Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation

​

Bienvenue sur notre site internet. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de notre site internet (ci-après le « Site »).

​

Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des CGU, sans réserve ni restriction. Si vous n'acceptez pas les CGU, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site.

​

Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu, y compris mais non limité aux textes, images, logos, marques, vidéos, graphismes, logiciels, codes sources, bases de données, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Détective Company© ou sont utilisés avec l'autorisation de leur propriétaire.

​

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux CGU. Vous vous interdisez notamment :

​

• d'utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;

• de copier, reproduire, représenter, modifier, adapter, distribuer, publier, diffuser, vendre, exploiter ou utiliser de toute autre manière le site et son contenu sans autorisation préalable écrite de la Détective Company© ;

• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site ou de ses fonctionnalités ;

• d'utiliser le site de manière à porter atteinte aux droits ou à l'image de la Détective Company©, de ses employés, de ses partenaires ou de tout tiers.

Responsabilité

 

La Détective Company© ne saurait être tenue responsable en cas de :

​

• Interruption, suspension, modification ou dysfonctionnement du Site pour quelque raison que ce soit ;

• Perte, altération ou destruction des données ou du contenu que vous auriez publiés sur le Site ;

• Dommages directs ou indirects, quel qu'en soit la nature ou la cause, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Modification des CGU

La Détective Company© se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

​

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux territorialement compétents.

En cas de contradiction entre les CGU rédigées en français et celles traduites dans une autre langue, les CGU rédigées en français prévaudront.

​

Pour toute question ou réclamation concernant le Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@detective-company.com.