Collaboration

Avocats et détective privé

La clé d'une défense solide réside dans des preuves irréfutables. Notre expertise d'investigation au service de vos dossiers pour des résultats probants et recevables devant toutes les juridictions.

Domaines d'intervention

Droit de la famille

Adultère, garde d'enfants, conditions de vie, comportements préjudiciables.

Droit du travail

Arrêts maladie abusifs, travail illégal, violation de clause de non-concurrence.

Propriété intellectuelle

Contrefaçon, achat test, constat de commercialisation illégale.

Droit des affaires

Concurrence déloyale, détournement de clientèle, due diligence pré-acquisition.

Droit de la concurrence

Pratiques anticoncurrentielles, espionnage industriel, captation de savoir-faire.

Contentieux civil

Localisation de débiteurs, enquête de solvabilité, preuves pour procédure au fond.

« L'avocat construit sa stratégie, le détective la nourrit en éléments de fait. Cette complémentarité est au cœur de nos collaborations. »

Processus de collaboration

01

Entretien confidentiel

Échange sur les objectifs probatoires et le contexte de la procédure.

02

Cadrage et devis

Définition du périmètre, estimation d'heures, devis formalisé sous 24h.

03

Investigation

Mise en œuvre terrain et OSINT. Comptes-rendus réguliers au cabinet.

04

Rapport probatoire

Rapport détaillé, circonstancié et recevable. Attestation sur demande.

Une synergie au service de la vérité

Nous intervenons là où la procédure ne peut pas encore : en amont de l'ouverture formelle d'une instance, pour constituer le socle factuel sur lequel reposera la démonstration juridique.

Nos rapports sont structurés pour répondre aux contraintes de chaque procédure. Nous distinguons les éléments de fait observés directement, les pièces documentaires collectées et les déclarations de témoins, chaque catégorie étant soumise à des règles probatoires distinctes que nous maîtrisons.

Avantages concrets pour le cabinet

  • Gain de temps : nous prenons en charge la phase d'investigation, libérant le cabinet pour la stratégie juridique.
  • Preuves solides : méthodologie documentée, traçabilité complète des opérations.
  • Recevabilité garantie : stricte conformité au cadre légal (art. 9 C. civ., RGPD, jurisprudence Cass.).
  • Réactivité : astreinte 24h/24, déploiement sous 48h pour les urgences.

Cas d'usage concrets

01

Divorce et garde d'enfants

Droit de la famille

Enquête discrète sur le mode de vie du conjoint adverse : documentation de comportements de négligences parentales. Preuves versées au dossier — garde exclusive obtenue pour notre mandant.

02

Vol de données confidentielles

Droit du travail

Un ancien employé avait copié des fichiers clients avant démission. OSINT + analyse numérique ont permis de documenter les transferts. Résultat : dommages et intérêts obtenus en prud'hommes.

03

Diffamation en ligne

Droit civil

Identification de l'auteur de propos diffamatoires publiés sous pseudonyme. Compilation de preuves numériques recevables — poursuites et suppression des publications.

* Cas anonymisés issus de missions réelles. Détails modifiés pour préserver la confidentialité.

Questions fréquentes

Les preuves collectées par un détective sont-elles recevables devant les tribunaux ?

Oui. La jurisprudence française admet les rapports de détective privé comme éléments de preuve licites dès lors qu'ils ont été obtenus par des moyens légaux, sans violation du domicile ni des communications privées. La Cour de cassation a confirmé à de nombreuses reprises cette recevabilité (Cass. civ. 2e, 7 oct. 2004 ; Cass. soc., 26 nov. 2002). Nos rapports sont structurés pour répondre aux exigences des différentes juridictions.

Comment se coordonne la mission avec le cabinet ?

Vous définissez les objectifs probatoires (faits à établir, délai, budget). Nous proposons un cadrage de mission et un devis. Pendant la mission, nous rendons compte régulièrement de l'avancement. Le rapport final est structuré selon les besoins de la procédure : chronologie factuelle, pièces photographiques ou vidéo, attestations, et annexes documentaires. Nous adaptons le format à la juridiction concernée.

Pouvez-vous intervenir en urgence sur une ordonnance sur requête ?

Oui. Nous disposons d'une astreinte et pouvons mobiliser une équipe sous 24-48h pour les missions urgentes. Nous collectons les éléments factuels préalables nécessaires à démontrer l'urgence ou le risque de dépérissement des preuves, conformément aux exigences de l'art. 812 CPC.

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