Collaboration

Commissaires de justice et détective privé

Une alliance stratégique entre discrétion investigatrice et autorité procédurale. L'investigation en amont maximise l'efficacité et la valeur probatoire de chaque acte.

Nos services pour commissaires de justice

Enquête préalable au constat

Reconnaissance des lieux, identification des personnes présentes, timing optimal pour maximiser l'efficacité du constat.

Localisation de débiteurs

Identification de la résidence actuelle d'un débiteur pour permettre la signification et l'exécution forcée.

Surveillance préalable

Documentation des habitudes, horaires et présence d'une personne avant une signification délicate.

Recherche d'actifs saisissables

Identification du patrimoine d'un débiteur : véhicules, biens immobiliers, comptes, activités commerciales.

Constat préparatoire

Constitution d'un dossier factuel préliminaire avant la réalisation du constat officiel.

Enquête internationale

Localisation de débiteurs ou d'actifs à l'étranger via notre réseau de partenaires dans 40+ pays.

« Le commissaire de justice dispose du pouvoir d'acte authentique. Le détective privé dispose des outils pour préparer le terrain. Cette complémentarité est particulièrement précieuse quand l'effet de surprise est déterminant. »

Processus de collaboration

01

Brief mission

Réception du dossier et des objectifs du constat ou de l'exécution.

02

Reconnaissance terrain

Repérage discret des lieux, identification des personnes, évaluation du timing.

03

Rapport de situation

Transmission des éléments au commissaire : accès, présence, créneau optimal.

04

Coordination

Disponibilité pour le jour du constat. Appui terrain si nécessaire.

Discrétion + autorité : un duo gagnant

Un constat réalisé sans reconnaissance préalable peut échouer faute de présence des personnes, d'accessibilité des lieux, ou d'identification des protagonistes. Notre intervention préalable permet de maximiser les chances de succès et d'optimiser le coût global de la procédure.

Localisation de débiteurs : l'expertise terrain

Quand un débiteur se rend introuvable pour échapper à l'exécution d'une décision de justice, nos méthodes de recherche — surveillance discrète, OSINT, réseau d'informateurs — permettent de déterminer sa résidence actuelle. Le rapport produit fournit les éléments nécessaires à la signification.

Cas d'usage concrets

01

Débiteur insaisissable localisé

Localisation

Un débiteur avait changé d'adresse à trois reprises pour échapper à la signification d'un jugement. Combinaison de recherches OSINT et de surveillance terrain : nouvelle résidence identifiée en 8 jours. Signification effectuée.

02

Constat d'occupation illicite

Enquête préalable

Reconnaissance préalable d'un local commercial présumé occupé sans droit ni titre. Documentation des accès, horaires d'occupation, identité des occupants. Le constat officiel a été réalisé au créneau optimal avec succès.

03

Patrimoine caché d'un débiteur

Recherche d'actifs

Un débiteur se déclarait insolvable. Investigation patrimoniale : identification de 2 véhicules non déclarés, d'une activité commerciale dissimulée et de biens immobiliers en SCI. Saisies engagées avec succès.

* Cas anonymisés issus de missions réelles. Détails modifiés pour préserver la confidentialité.

Questions fréquentes

Comment se coordonne l'enquête préalable avec le constat ?

Le commissaire de justice nous communique les informations disponibles et les objectifs du constat (lieu, personnes à identifier, timing souhaité). Nous réalisons une reconnaissance préalable — sans aucun contact avec les personnes concernées — et transmettons un rapport de situation. Le commissaire conserve l'initiative et la maîtrise complète du constat.

La recherche d'adresse pour signification est-elle possible en urgence ?

Oui. Nous traitons les demandes urgentes sous 24 à 48 heures pour les recherches d'adresse simples en France métropolitaine. Pour les recherches plus complexes (adresse à l'étranger, débiteur nomade), les délais sont discutés au cas par cas.

Quelles informations transmettez-vous après la recherche ?

Notre rapport indique clairement l'adresse de résidence identifiée (avec les éléments permettant de la corroborer), ou les diligences accomplies si la personne n'a pas pu être localisée. Ce rapport constitue un document utilisable dans les procédures prévues par le Code de procédure civile.

Parlons de votre situation

Contactez-nous pour discuter d'une mission urgente ou d'un partenariat. Disponible 24h/24.