Quand la concurrence devient déloyale
La frontière entre concurrence loyale et concurrence déloyale est parfois ténue, mais ses conséquences peuvent être sévères. Un ancien salarié, un prestataire qui s’envole avec votre fichier clients, un concurrent qui reproduit votre catalogue en changeant les couleurs — ces situations nécessitent des preuves concrètes pour agir en justice.
La concurrence déloyale est définie par la jurisprudence comme tout comportement contraire aux usages loyaux du commerce, constitutif d’une faute civile au sens des articles 1240 et 1241 du Code civil. Elle peut également relever du secret des affaires depuis la loi du 30 juillet 2018 transposant la directive européenne.
Les situations les plus fréquentes
Démarchage de clientèle par un ex-salarié : Un commercial quitte l’entreprise et contacte systématiquement vos clients avec les coordonnées récupérées pendant son contrat. Sans clause de non-concurrence valide, l’action en concurrence déloyale reste possible si les méthodes utilisées sont déloyales.
Détournement de savoir-faire : Un prestataire technique ou un sous-traitant reproduit votre processus de fabrication, vos méthodes propriétaires, ou vos outils développés en interne pour les commercialiser.
Dénigrement : Un concurrent ou un ex-associé tient des propos dépréciatifs sur votre entreprise auprès de vos clients, fournisseurs, ou sur les réseaux professionnels.
Confusion : Un concurrent imite délibérément votre identité visuelle, vos intitulés de postes, votre positionnement marketing — au point de créer une confusion dans l’esprit de la clientèle.
Notre approche
Surveillance des activités
Nous documentons les déplacements et rendez-vous commerciaux de l’individu ou de l’entreprise visée — en respectant les espaces publics. Si un ex-commercial visite vos clients clés, cela peut être constaté et documenté.
Investigation OSINT
Nous analysons les activités publiques sur LinkedIn, les registres officiels (Infogreffe, BODACC), les appels d’offres publics, les annonces commerciales. Un ex-salarié qui crée une société concurrente tout en étant encore sous contrat chez vous laisse souvent des traces numériques légalement exploitables.
Achats-test et documentation
En cas de parasitisme ou de confusion, nos agents peuvent réaliser des achats-test documentant les pratiques déloyales du concurrent.
Ce que le rapport prouve
- Contacts avec votre clientèle utilisant des données confidentielles
- Démarchage actif en violation des usages commerciaux loyaux
- Utilisation de vos méthodes propriétaires ou de votre savoir-faire
- Dénigrement documenté (captures d’écran légales, constats)
Coordination avec votre avocat
La concurrence déloyale est un contentieux technique qui nécessite la coordination entre notre enquête terrain et l’analyse juridique de votre conseil. Nous pouvons travailler en lien direct avec votre avocat spécialisé en droit commercial pour structurer le dossier de la manière la plus efficace.
Étude de cas (anonymisée)
Un dirigeant d’une société de services informatiques nous a mandatés après avoir perdu 3 clients majeurs en 6 semaines, tous contactés par son ancien directeur commercial parti créer une structure concurrente. Notre investigation OSINT a mis en évidence la création de la société 2 mois avant la démission, des échanges publics sur LinkedIn avec les clients en question, et une offre commerciale quasi-identique à celle de notre mandant. Ces éléments ont été produits dans le cadre d’une action en concurrence déloyale et ont permis l’obtention de dommages et intérêts significatifs.