Quand la défense a besoin de ses propres éléments
Face à une accusation, une plainte ou un dossier d’instruction, la partie adverse dispose souvent d’un avantage informationnel. La contre-enquête rétablit l’équilibre en permettant à la défense de disposer de ses propres éléments factuels.
Domaines d’intervention
Contre-enquête pénale
- Vérification des déclarations de la partie civile ou des témoins à charge
- Recherche de témoins non entendus par l’enquête initiale
- Reconstitution chronologique des faits
- Analyse de la crédibilité des éléments à charge
Contre-enquête civile
- Vérification des allégations dans un contentieux commercial
- Documentation contradictoire dans un litige familial
- Recherche d’éléments à décharge dans une procédure disciplinaire
Contre-enquête en droit du travail
- Contestation d’un licenciement fondé sur des faits contestés
- Vérification des éléments avancés par l’employeur ou le salarié
- Documentation du contexte réel des faits reprochés
Notre méthodologie
- Analyse du dossier : étude des pièces existantes, identification des zones d’ombre et des incohérences
- Plan d’investigation : définition des axes de recherche en concertation avec l’avocat
- Terrain et OSINT : recherche de témoins, vérifications factuelles, investigation numérique sur sources ouvertes
- Rapport contradictoire : document structuré mettant en perspective les éléments à charge et les constatations de la contre-enquête
Collaboration avec les avocats
Nous travaillons en étroite coordination avec l’avocat du mandant. Le secret professionnel couvre l’ensemble de nos échanges. Le rapport est rédigé pour être directement exploitable dans les conclusions ou les plaidoiries.
Cadre légal
- Article 6 CEDH : droit à un procès équitable et à la préparation de sa défense
- Code de la sécurité intérieure : encadrement de l’activité de recherches privées
- Respect strict de la légalité : aucun moyen déloyal, aucune atteinte à la vie privée