Enquête familiale — Détective privé divorce, adultère

Quand les doutes deviennent insupportables

Les affaires familiales représentent une part importante des missions confiées aux détectives privés. Infidélité, procédure de divorce, enquête sur le mode de vie d’un ex-conjoint, vérification des conditions de vie des enfants — ces situations nécessitent des éléments objectifs pour prendre les bonnes décisions.

Types d’enquêtes familiales

Enquête d’infidélité

Documentation des rencontres, déplacements et habitudes du conjoint soupçonné. Photographies horodatées, chronologie des observations, constatation de la fréquentation régulière d’un domicile tiers.

Enquête de mode de vie

Vérification des conditions de vie réelles d’un ex-conjoint dans le cadre d’une procédure de divorce ou de révision de pension. Le train de vie réel correspond-il aux déclarations faites au juge ?

Enquête pour la garde des enfants

Documentation objective des conditions d’accueil des enfants chez l’autre parent : présence effective, encadrement, environnement, fréquentations. Ces éléments sont essentiels pour le juge aux affaires familiales.

Vérification de concubinage

Un ex-conjoint qui vit en concubinage notoire peut perdre son droit à prestation compensatoire (art. 283 du Code civil). Nous documentons la réalité de la vie commune.

Cadre légal

La vie privée est protégée, mais le droit à la preuve est reconnu par la jurisprudence :

Cass. civ. 1re, 25 février 2016 : le rapport d’un détective privé est recevable pour prouver l’infidélité
Art. 259 du Code civil : les faits invoqués en matière de divorce peuvent être établis par tout mode de preuve
CEDH, art. 8 : la surveillance en espace public ne constitue pas une atteinte à la vie privée lorsqu’elle est proportionnée

Discrétion absolue

Nous comprenons la sensibilité de ces situations. Chaque mission est menée avec la plus grande discrétion. Nos agents interviennent en civil, en véhicules banalisés, sans jamais interagir avec la personne observée.

Questions fréquentes

Un détective privé peut-il prouver l'infidélité ?

Oui. Un détective agréé CNAPS peut documenter les activités d'un conjoint dans l'espace public : rendez-vous, fréquentation régulière d'un domicile tiers, comportements visibles. Le rapport photographié et horodaté constitue une preuve recevable devant le juge aux affaires familiales.

Les preuves d'adultère servent-elles encore dans un divorce ?

Oui. Même si le divorce pour faute est moins fréquent, l'adultère reste une faute au sens de l'article 242 du Code civil. Les preuves influencent les dommages-intérêts (art. 266), la prestation compensatoire, et parfois la garde des enfants si le mode de vie impacte l'intérêt de l'enfant.

L'enquête est-elle confidentielle ?

Absolument. Le détective privé est tenu au secret professionnel (art. L621-1 du Code de la sécurité intérieure). Aucune information n'est communiquée à des tiers. Le rapport est remis exclusivement au mandant et à son avocat.

Combien coûte une enquête familiale ?

Le coût dépend de la complexité et de la durée. Un devis gratuit et détaillé est établi après un premier entretien confidentiel. La facturation est au temps réel, avec un acompte de 50 %. Comptez généralement entre 2 et 5 jours de mission.