Enquête franchise et réseaux — Détective privé

Protéger votre réseau de franchise

Le contrat de franchise repose sur la confiance et le respect d’obligations réciproques. Lorsque cette confiance est rompue, les conséquences financières peuvent être considérables. Notre rôle : apporter les preuves factuelles nécessaires à la protection de vos intérêts.

Missions pour les franchiseurs

Contrôle de conformité

Vérification du respect des standards de la marque (achats-test, visite mystère)
Contrôle de l’approvisionnement (fournisseurs agréés vs fournisseurs parallèles)
Documentation des écarts par rapport au concept

Détournement et concurrence

Ancien franchisé qui continue d’utiliser la marque après résiliation
Franchisé qui développe une activité concurrente pendant le contrat
Détournement de clientèle vers une enseigne personnelle

Vérification financière

Suspicion de sous-déclaration de chiffre d’affaires (impact sur les redevances)
Investigation OSINT sur les flux financiers visibles

Missions pour les franchisés

Protection de zone

Documentation de l’implantation d’un point de vente concurrent dans votre zone d’exclusivité
Preuve de démarchage actif de vos clients par un autre franchisé du réseau

Audit du franchiseur

Vérification des promesses commerciales (formation, assistance, approvisionnement)
Documentation des manquements pour une action en justice ou en résiliation

Méthodologie

Analyse contractuelle : identification des obligations à vérifier
Achats-test et visites mystères : constatation directe des pratiques
Surveillance terrain : documentation des activités suspectes
Investigation OSINT : vérification des approvisionnements, recherche de structures concurrentes
Rapport structuré : document probatoire pour le tribunal de commerce

Questions fréquentes

Un franchiseur peut-il mandater un détective pour contrôler un franchisé ?

Oui. Le contrat de franchise prévoit généralement des obligations de conformité. Le franchiseur peut mandater un détective privé pour vérifier le respect de ces obligations : approvisionnement exclusif, respect de la zone de chalandise, application des standards de la marque.

Quels manquements peuvent être documentés ?

Approvisionnement hors réseau, non-respect de la charte graphique, détournement de clientèle, usage de la marque après résiliation, revente de produits concurrents, sous-déclaration du chiffre d'affaires, non-respect de la zone d'exclusivité.

Le rapport peut-il servir à résilier le contrat de franchise ?

Oui. Le rapport documentant des manquements graves et répétés constitue un élément probatoire solide pour une résiliation aux torts du franchisé (ou du franchiseur). Il est recevable devant le tribunal de commerce.

Enquête franchise et réseaux de distribution