Recueil de témoignages — Détective privé

Trouver et recueillir les bons témoignages

Dans une procédure judiciaire, les témoignages peuvent faire la différence. Encore faut-il identifier les bons témoins, les localiser et obtenir des attestations recevables.

Notre intervention

Identification des témoins

Recherche des personnes ayant assisté aux faits
Investigation de voisinage pour identifier les témoins potentiels
Exploitation des sources ouvertes pour retrouver d’anciens employés, voisins, partenaires

Localisation

Recherche d’adresse pour les témoins ayant déménagé
Contact téléphonique ou sur place
Identification des coordonnées actuelles

Recueil des déclarations

Rencontre en personne avec le témoin
Explication du cadre juridique et du formalisme requis
Rédaction de l’attestation conforme à l’article 202 CPC
Copie de la pièce d’identité jointe

Cadre légal

L’article 202 du Code de procédure civile encadre les attestations :

L’attestation doit être écrite, datée et signée
Elle doit mentionner les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession du témoin
Le témoin doit indiquer qu’il sait que l’attestation est destinée à être produite en justice
La pièce d’identité doit être jointe

Le détective n’exerce aucune pression sur le témoin. La coopération est libre et volontaire.

Applications

Droit du travail : témoignages de collègues dans un contentieux prud’homal
Droit familial : attestations de voisinage sur les conditions de vie
Contentieux commercial : témoignages de clients, fournisseurs, anciens partenaires
Droit pénal : déclarations de témoins non entendus par l’enquête initiale

Questions fréquentes

Un détective peut-il recueillir des témoignages ?

Oui. Le détective privé peut identifier des témoins, les contacter et recueillir leurs déclarations sous forme d'attestations conformes à l'article 202 du Code de procédure civile. Il n'a aucun pouvoir de contrainte : le témoin est libre de coopérer ou non.

Les attestations recueillies par un détective sont-elles recevables ?

Oui, à condition qu'elles respectent les formes de l'article 202 CPC : manuscrites ou dactylographiées, accompagnées d'une copie de pièce d'identité, mentionnant que le faux témoignage est puni par la loi. Le détective veille au respect de ces formes.

Quelle différence avec un témoignage recueilli directement par l'avocat ?

Le détective apporte une valeur ajoutée dans l'identification et la localisation des témoins. Il peut retrouver des témoins que l'avocat ne connaît pas, se déplacer sur le terrain pour les rencontrer, et s'assurer que l'attestation est formellement irréprochable.