Prestations pour associations
Associations loi 1901, fondations, organismes à but non lucratif : protection de vos ressources et résolution de situations délicates avec discrétion et rigueur.
Nos prestations pour associations
Arrêt de travail abusif
Vérification de l'exercice d'une activité pendant un arrêt maladie déclaré.
Recherche d'adresse
Localisation de membres, bénéficiaires ou anciens salariés introuvables.
Abus de fonds associatifs
Enquête sur l'utilisation irrégulière des ressources de l'association.
Enquête de solvabilité
Évaluation patrimoniale d'un débiteur ou d'un prestataire avant engagement.
Vérification de conformité
Contrôle de l'utilisation réelle des subventions et respect des conditions d'attribution.
Enquête sur un dirigeant
Due diligence sur un nouveau dirigeant, bénévole responsable ou partenaire financier.
Surveillance et filature légale
Constat factuel sur la voie publique dans le cadre d'un litige ou d'un contrôle interne.
Enquête numérique OSINT
Réputation en ligne, détection d'usurpation d'identité associative.
Protéger l'intégrité de votre association
Les associations font face à des défis spécifiques : gouvernance bénévole, ressources limitées, obligations vis-à-vis des financeurs publics et privés. Quand une situation suspecte se présente, il est essentiel de disposer d'éléments factuels avant d'agir.
Détective Company intervient de manière discrète et proportionnée, en produisant des rapports documentés qui permettent à vos instances dirigeantes de prendre des décisions éclairées.
Abus de fonds : protéger vos ressources
L'abus de confiance (art. 314-1 CP) est un risque réel dans le monde associatif. Notre enquête établit les faits de manière objective et fournit les éléments permettant à votre conseil d'administration de décider des suites à donner.
Conformité et responsabilité vis-à-vis des financeurs
Les subventions publiques et les dons sont assortis de conditions d'utilisation strictes. En cas de doute sur leur emploi effectif, nous réalisons une vérification discrète permettant de justifier vos décisions auprès de vos financeurs.
Questions fréquentes — Associations
Une association peut-elle mandater un détective privé ?
Oui. Une association loi 1901 peut recourir à un détective privé agréé CNAPS pour des besoins légitimes d'investigation. La décision doit être prise par l'organe compétent (bureau, CA) selon les statuts.
Comment prouver un abus de fonds associatifs ?
L'abus de fonds (art. 314-1 CP pour l'abus de confiance) nécessite d'établir l'utilisation à des fins personnelles. Notre enquête porte sur la surveillance, la vérification des dépenses et la documentation de l'enrichissement personnel.
Peut-on vérifier l'utilisation d'une subvention reçue par un bénéficiaire ?
Oui. Si votre association attribue des subventions et souhaite vérifier leur utilisation conforme, nous pouvons réaliser des investigations discrètes documentant l'activité réelle du bénéficiaire.
Parlons de votre situation
Consultation gratuite et confidentielle. Nos experts répondent 24h/24, 7j/7.