Détective privé agréé CNAPS — 13400

Détective Privé à Aubagne

Enquêtes privées à Aubagne : adultère, concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vol en entreprise, prestation compensatoire, enquête préalable. Rapports recevables devant le Tribunal judiciaire de Marseille.

Cabinet basé à Bouc-Bel-Air (13320) • Tarifs à partir de 100 €/h • Disponible 24h/24, 7j/7

☎ +33 6 82 36 43 05 Prendre contact

Détective privé à Aubagne — Cabinet Détective Company

Détective Company, cabinet d'enquêtes privées implanté à Bouc-Bel-Air (13320) depuis 2016, intervient très régulièrement à Aubagne, commune voisine située à seulement quelques kilomètres de notre siège. Notre proximité géographique immédiate constitue un avantage opérationnel décisif pour les habitants et les entreprises aubagnaises qui sollicitent nos services. Titulaire de l'agrément CNAPS AGD-092-2029-01-26-20230827194 et immatriculé sous le SIRET 98113328300037, notre cabinet est rattaché au tribunal judiciaire de Marseille et à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour les dossiers aubagnais. Aubagne, ville natale de Marcel Pagnol et siège du 1er régiment étranger d'infanterie de la Légion étrangère, présente un tissu urbain original : centre ancien autour du cours Voltaire et de l'église Saint-Sauveur, zones industrielles et commerciales importantes (Pont-de-l'Étoile, Camp de Sarlier, Les Paluds), quartiers résidentiels étendus vers le Charrel et la Tourtelle, et bassin d'emploi fortement connecté à Marseille par l'A50. Nos enquêteurs interviennent sur l'ensemble de ces secteurs pour des missions d'adultère, de concurrence déloyale, de contrôle d'arrêt maladie, de vol en entreprise ou d'enquête patrimoniale. Nos prestations débutent à 100 € de l'heure, font l'objet d'un devis gratuit, et notre permanence téléphonique est assurée 24h/24 et 7j/7. Chaque dossier aubagnais donne lieu à un rapport rédigé selon les standards probatoires exigés par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Aubagne occupe une position stratégique d'entre-deux, entre la métropole marseillaise et le département du Var, ce qui lui confère un bassin de population navette particulièrement important. Les zones d'activité des Paluds, du Pont-de-l'Étoile et du Camp de Sarlier concentrent une forte densité de PME industrielles, logistiques et commerciales, notamment autour de la tradition céramique illustrée par les santons de Provence. La présence de la Légion étrangère (1er REI) et la proximité du CHI Aubagne-La Ciotat génèrent un contentieux social spécifique. Le tribunal judiciaire de Marseille connaît des litiges civils et commerciaux aubagnais, les appels étant portés devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Les flux quotidiens de travailleurs entre Aubagne et Marseille via l'A50 ajoutent une dimension logistique particulière aux filatures, que nos enquêteurs savent gérer.

Aubagne en quelques données factuelles : 47 529 habitants répartis sur une superficie de 54,77 km², soit une densité de 868 habitants au km². Le code postal principal est le 13400, le code INSEE 13005. La commune se situe à 21.6 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention dans la journée. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Carnoux-en-Provence (6 873 hab.), La Penne-sur-Huveaune (6 605 hab.) et Roquevaire (8 915 hab.).

Enquêteur privé à Aubagne — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

  • Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
  • SIRET : 981 133 283 00037
  • Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
  • Téléphone : +33 6 82 36 43 05
  • Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Aubagne

Face à un soupçon d'infidélité à Aubagne — commune de 47 529 habitants du Bouches-du-Rhône — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Marseille — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Aubagne, avec une densité de 868 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Carnoux-en-Provence, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire.

À Aubagne, les enquêtes pour suspicion d'adultère se déroulent fréquemment dans le contexte de couples navette Aubagne-Marseille, où l'un des conjoints exerce à Marseille et profite de cette distance pour des rendez-vous discrets. Nos enquêteurs interviennent aussi bien dans le centre ancien d'Aubagne, autour du cours Voltaire et des halles, que dans les quartiers résidentiels du Charrel, de la Tourtelle ou de la Pin-Vert, ainsi que sur l'axe A50 jusqu'aux lieux d'arrivée marseillais. Les rapports produits établissent la violation du devoir de fidélité posé par l'article 212 du Code civil et sont versés devant le JAF du tribunal judiciaire de Marseille pour fonder un divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil. L'arrêt Cass. civ. 2e du 7 octobre 2004 consacre la recevabilité des constats d'enquêteurs privés dès lors que la preuve est obtenue loyalement. À Aubagne, nos filatures sont menées en binôme sur la durée nécessaire, dans le strict respect de l'article 9 du Code civil qui garantit le droit à la vie privée.

Détective concurrence déloyale à Aubagne

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Aubagne, ville du Bouches-du-Rhône. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Aubagne, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Marseille, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

La concurrence déloyale à Aubagne concerne essentiellement les PME des zones d'activité des Paluds, du Pont-de-l'Étoile et du Camp de Sarlier, qui constituent un pôle économique majeur du bassin marseillais. Nos enquêteurs sont fréquemment mandatés par des dirigeants aubagnais confrontés à des débauchages sauvages, des détournements de clientèle, des violations de clauses de non-concurrence ou de confidentialité, ou à l'utilisation illégitime de savoir-faire. L'article 1240 du Code civil, qui fonde la responsabilité délictuelle en matière de concurrence déloyale, impose de démontrer la faute, le préjudice et le lien de causalité, ce que nos rapports permettent d'établir factuellement. Nos investigations peuvent également préparer une mesure d'instruction in futurum visée à l'article 145 du Code de procédure civile devant le président du tribunal judiciaire de Marseille ou du tribunal de commerce de Marseille. À Aubagne, nous avons notamment enquêté sur des contentieux touchant aux artisans céramistes héritiers de la tradition des santons de Provence et aux PME industrielles des Paluds.

Détective arrêt maladie abusif à Aubagne

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Aubagne et du Bouches-du-Rhône. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Aubagne consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Marseille). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Aubagne, dans notre zone d'intervention immédiate, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Les arrêts maladie abusifs constituent à Aubagne un contentieux fréquent dans les PME industrielles des Paluds et du Pont-de-l'Étoile, où chaque absence non justifiée pèse lourdement sur la continuité d'exploitation. Nos enquêteurs mettent en place une surveillance discrète depuis l'espace public afin de constater, le cas échéant, l'exercice d'une activité rémunérée en parallèle ou un séjour prolongé à l'extérieur sans autorisation médicale. À Aubagne, ces situations concernent également les salariés navette qui quittent la commune pour travailler ailleurs pendant un arrêt maladie. Le rapport produit, horodaté et accompagné de clichés, peut fonder un licenciement pour cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L.1232-1 du Code du travail, dans le respect de la jurisprudence sociale qui exige une proportionnalité entre le contrôle et le droit à la vie privée garanti par l'article 9 du Code civil. Chaque mission aubagnaise est cadrée avec précision pour assurer l'exploitabilité du dossier devant le conseil de prud'hommes de Martigues-Aubagne.

Détective vol en entreprise à Aubagne

Les vols et détournements internes à Aubagne peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Aubagne — 47 529 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Marseille.

Le vol en entreprise à Aubagne affecte principalement les PME et les entrepôts des zones des Paluds et du Camp de Sarlier, ainsi que les commerces du centre ancien autour du cours Voltaire. Nos enquêteurs interviennent pour identifier les soustractions internes de marchandises, de numéraire, de matériel ou de données, en particulier dans les activités logistiques qui servent de relais entre Marseille et le Var. Dans les ateliers céramistes aubagnais héritiers de la tradition des santons, nous avons également traité des dossiers de vol de moules et de savoir-faire. Nos investigations respectent le principe de loyauté de la preuve consacré par la chambre sociale de la Cour de cassation et s'appuient sur des observations extérieures aux locaux. Les rapports produits permettent à l'employeur aubagnais de prononcer un licenciement pour faute grave sur le fondement de l'article L.1232-1 du Code du travail et, le cas échéant, de déposer plainte pour vol au sens des articles 311-1 et suivants du Code pénal devant le parquet de Marseille.

Détective prestation compensatoire à Aubagne

Dans une procédure de divorce à Aubagne, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Aubagne et dans les communes voisines (Carnoux-en-Provence, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Marseille des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Dans les procédures de divorce relevant du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Marseille, dont dépend Aubagne, la question de la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil est souvent centrale. À Aubagne, elle prend une dimension particulière lorsque l'un des époux détient des biens immobiliers dans les quartiers résidentiels du Charrel ou de la Tourtelle, une activité commerciale dans le centre, ou des parts dans une PME des Paluds. Nos enquêtes patrimoniales, strictement limitées au périmètre utile, permettent d'identifier les biens immobiliers, les participations économiques, les revenus non déclarés et les éventuels comptes à l'étranger. Ces constats, versés au dossier, éclairent le JAF dans son appréciation de la disparité de situation au regard des critères énumérés à l'article 271 du Code civil (âge, état de santé, qualification professionnelle, patrimoine estimé et prévisible, droits existants et prévisibles). À Aubagne, cette démarche s'avère particulièrement utile lorsqu'un conjoint exerce une activité peu visible tout en habitant la commune.

Toutes nos prestations à Aubagne

Cadre juridique dans Bouches-du-Rhône

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Aubagne relèvent du Tribunal judiciaire de Marseille, situé à Marseille. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Deuxième TGI de France par volume, forte activité en droit commercial maritime, contentieux portuaire et litiges Euroméditerranée. Second tribunal de grande taille : TJ d'Aix-en-Provence pour la partie nord du département.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

Les contentieux aubagnais sont portés en première instance devant le tribunal judiciaire de Marseille et, en appel, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, juridictions dont la jurisprudence est particulièrement exigeante quant à la loyauté de la preuve. Les magistrats marseillais et aixois exigent des rapports d'enquête conformes à la ligne directrice fixée par Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, et examinent strictement le respect de l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée. Pour les requêtes en mesure d'instruction in futurum fondées sur l'article 145 du Code de procédure civile, la motivation doit être circonstanciée. Étant basés à Bouc-Bel-Air (13320), commune limitrophe d'Aubagne, nous connaissons parfaitement ces exigences procédurales locales. Notre cabinet, agrément CNAPS AGD-092-2029-01-26-20230827194 et SIRET 98113328300037, en assure le respect rigoureux dans chaque dossier aubagnais.

Zone d'intervention — Détective Aubagne et environs

Notre zone d'intervention couvre Aubagne et l'ensemble des communes environnantes, dans notre zone d'intervention immédiate. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Aubagne

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Décrivez-nous votre situation en toute confidentialité. Nous vous proposons une première analyse gratuite et un devis écrit sous 24h. Aucun engagement avant signature du mandat.

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Questions fréquentes — Détective privé à Aubagne

Pourquoi faire appel à un détective privé à Aubagne ?

Faire appel à un détective privé à Aubagne permet d'obtenir des éléments de preuve factuels, horodatés et juridiquement exploitables devant le tribunal judiciaire de Marseille et la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Notre cabinet, basé à quelques kilomètres dans la commune voisine de Bouc-Bel-Air, intervient rapidement sur l'ensemble d'Aubagne, du cours Voltaire aux zones d'activité des Paluds et du Pont-de-l'Étoile, en passant par les quartiers résidentiels du Charrel et de la Tourtelle. Nous documentons suspicion d'adultère, concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vol en entreprise et patrimoine occulte dans le respect de la jurisprudence Cass. civ. 2e du 7 octobre 2004 et de l'article 9 du Code civil.

Combien coûte un détective privé à Aubagne ?

À Aubagne, nos prestations débutent à 100 € hors taxes de l'heure. Le budget d'une enquête varie selon la complexité du dossier : comptez environ 400 € pour une mission courte de vérification, jusqu'à 2000 € ou plus pour une filature complexe nécessitant plusieurs enquêteurs ou plusieurs jours d'observation, notamment lorsqu'elle s'étend jusqu'à Marseille en raison des flux navette quotidiens. Chaque dossier aubagnais fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, qui précise les heures estimées, les frais et les livrables attendus. Nous sommes joignables 24h/24 et 7j/7 pour prendre en charge les urgences rapidement, avec un avantage de proximité immédiate puisque notre siège se trouve à Bouc-Bel-Air.

Les preuves récoltées à Aubagne sont-elles recevables en justice ?

Oui, les preuves recueillies à Aubagne par nos enquêteurs agréés CNAPS sont pleinement recevables devant le tribunal judiciaire de Marseille, la cour d'appel d'Aix-en-Provence et les juridictions prud'homales compétentes. L'arrêt Cass. civ. 2e du 7 octobre 2004 (n° 03-12.653) a consacré le principe selon lequel un rapport de détective privé constitue une preuve admissible dès lors qu'il est obtenu loyalement et sans atteinte disproportionnée à la vie privée au sens de l'article 9 du Code civil. Nos enquêteurs interviennent exclusivement depuis la voie publique à Aubagne, sans dispositif intrusif, garantissant ainsi la pleine exploitabilité judiciaire des rapports produits.

Intervenez-vous en dehors de Aubagne ?

Oui, nous intervenons largement au-delà d'Aubagne. Notre siège est à Bouc-Bel-Air, à proximité immédiate, ce qui nous permet de couvrir sans délai Marseille, La Ciotat, Cassis, Roquevaire, Auriol, Gémenos et l'ensemble du bassin. Nous intervenons également dans tout le département des Bouches-du-Rhône, dans le Var voisin (Toulon, La Seyne-sur-Mer, Saint-Cyr-sur-Mer), dans le Vaucluse et sur le littoral méditerranéen. Les flux quotidiens de travailleurs aubagnais vers Marseille par l'A50 nous amènent très fréquemment à poursuivre les filatures hors commune, ce qui fait partie intégrante de notre mission. Aucune limite géographique ne restreint nos interventions sur un dossier aubagnais.

Comment un détective adultère intervient-il à Aubagne ?

À Aubagne, un détective adultère intervient discrètement dans les lieux publics du centre ancien, les hôtels, les quartiers résidentiels du Charrel et de la Tourtelle, ainsi que sur l'axe A50 qui relie la ville à Marseille. La forte dimension navette des couples aubagnais exige souvent une filature qui s'étend de la commune jusqu'aux lieux de travail ou aux rendez-vous marseillais. Le rapport produit documente la violation du devoir de fidélité posé par l'article 212 du Code civil et peut fonder un divorce pour faute au visa de l'article 242 du même code devant le JAF du tribunal judiciaire de Marseille. Nos constats respectent intégralement la jurisprudence Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Aubagne ?

À Aubagne, un détective spécialisé en concurrence déloyale enquête sur les débauchages fautifs, les détournements de clientèle et les pratiques parasitaires, particulièrement fréquents dans les PME industrielles et logistiques des Paluds, du Pont-de-l'Étoile et du Camp de Sarlier. Nos rapports, établis sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, documentent la faute, le préjudice et le lien de causalité exigés par la jurisprudence. Ils peuvent étayer une assignation devant le tribunal de commerce de Marseille ou le tribunal judiciaire, ou préparer une mesure d'instruction in futurum sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile. Nous avons également traité des contentieux concernant les artisans céramistes héritiers de la tradition des santons de Provence.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Aubagne ?

Pour prouver un arrêt maladie abusif à Aubagne, nos enquêteurs organisent une surveillance discrète depuis la voie publique afin de constater une activité parallèle ou un séjour incompatible avec l'état d'incapacité déclaré. Ces contrôles sont fréquents dans les PME industrielles aubagnaises des Paluds où la continuité d'exploitation est critique. Le rapport produit, horodaté et documenté, permet à l'employeur d'engager un licenciement pour cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L.1232-1 du Code du travail. La chambre sociale de la Cour de cassation admet ce mode de preuve dès lors que la surveillance respecte le principe de proportionnalité posé par l'article 9 du Code civil. Chaque dossier aubagnais est cadré en amont avec l'avocat du mandant.

Que fait un enquêteur privé à Aubagne ?

À Aubagne, un enquêteur privé agréé CNAPS effectue des filatures, des surveillances, des enquêtes patrimoniales, des recherches de débiteurs ou d'héritiers, des constats de concurrence déloyale et des vérifications de CV. Il opère conformément à l'article L.622-1 du Code de la sécurité intérieure et rédige des rapports exploitables devant le tribunal judiciaire de Marseille, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le conseil de prud'hommes et les juridictions commerciales. Basés à quelques minutes d'Aubagne à Bouc-Bel-Air, nous intervenons très rapidement, avec une connaissance fine du tissu local, des quartiers résidentiels, des zones d'activité et des flux navette vers Marseille.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Aubagne ?

Pour prouver un vol en entreprise à Aubagne, nos enquêteurs combinent surveillance discrète, observation des flux et analyse des informations fournies par l'employeur. Les secteurs concernés sont principalement les PME logistiques et industrielles des Paluds, les commerces du cours Voltaire et les ateliers céramistes. Les éléments recueillis permettent à l'employeur aubagnais de fonder un licenciement pour faute grave sur l'article L.1232-1 du Code du travail et, le cas échéant, de déposer plainte pour vol au sens des articles 311-1 et suivants du Code pénal auprès du parquet de Marseille. Nos investigations respectent le principe de loyauté de la preuve dégagé par la chambre sociale de la Cour de cassation.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Aubagne ?

Oui, un détective privé peut intervenir à Aubagne pour documenter une demande ou une contestation de prestation compensatoire au sens des articles 270 à 281 du Code civil. Nos enquêtes patrimoniales identifient les biens immobiliers dans les quartiers aubagnais, les participations dans les PME des Paluds, les activités commerciales dans le centre et les revenus non déclarés. Ces éléments sont ensuite versés au JAF du tribunal judiciaire de Marseille qui apprécie la disparité des situations selon les critères énumérés à l'article 271 du Code civil. Nos investigations se limitent strictement au périmètre patrimonial utile et respectent le droit à la vie privée garanti par l'article 9 du Code civil.

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