Détective Privé à Carcassonne

Détective privé à Carcassonne — Cabinet Détective Company

Detective Company intervient a Carcassonne (11000), prefecture de l'Aude de 46 080 habitants, pour conduire des enquetes privees destinees a etre produites devant le Tribunal judiciaire de Carcassonne et la Cour d'appel de Montpellier. Notre cabinet est dirige par un detective prive agree CNAPS (autorisation AGD-092-2029-01-26-20230827194), conformement a l'article L.622-1 du Code de la securite interieure. Implante a Bouc-Bel-Air (13320), SIRET 98113328300037, actif depuis 2016 avec plus de 360 dossiers traites, le cabinet se deplace regulierement a Carcassonne pour instruire des dossiers qui concernent aussi bien la Cite medievale inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO (double enceinte, chateau comtal, legende de Dame Carcas), la Bastide Saint-Louis en ville basse, le Canal du Midi egalement UNESCO, les vignobles Corbieres et Minervois que les zones peri-urbaines, les faubourgs et l'axe autoroutier A61. Nous travaillons a partir de 100 EUR de l'heure hors taxes, avec devis ecrit prealable, convention d'enquete signee et rapport circonstancie horodate, photographies numeriques et constats factuels. Nos interventions a Carcassonne couvrent les contentieux familiaux (adultere, prestation compensatoire, garde d'enfants), les dossiers civils (enquetes patrimoniales viticoles, recherche de temoins) et les problematiques entreprises (contentieux viticoles Corbieres et Minervois, fraude touristique massive autour de la Cite UNESCO, debauchage en hotellerie-restauration, arrets maladie saisonniers, vol dans les exploitations et commerces). A Carcassonne, ville natale de Sebastien Loeb et carrefour du sud-ouest viticole, les enjeux probatoires imposent une connaissance du tissu viticole audois, des flux touristiques massifs concentres autour de la Cite et des cycles saisonniers de l'hotellerie-restauration. Joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au +33 6 82 36 43 05, notre cabinet garantit la confidentialite absolue des dossiers confies par particuliers, avocats du barreau de Carcassonne, notaires et viticulteurs audois. Chaque intervention respecte l'article 9 du Code civil, l'article 6 de la CEDH et la deontologie CNAPS.

Carcassonne (11000), 46 080 habitants, est la prefecture de l'Aude et l'une des villes les plus visitees de France grace a sa Cite medievale inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1997, remarquable par sa double enceinte, son chateau comtal et la legende de Dame Carcas. Rattachee au Tribunal judiciaire de Carcassonne (juridiction propre de la prefecture) et a la Cour d'appel de Montpellier, la ville est traversee par le Canal du Midi egalement UNESCO et dessservie par l'A61 qui la place a l'intersection des flux Atlantique-Mediterranee. Son economie repose sur le tourisme massif (plusieurs millions de visiteurs par an), la viticulture Corbieres et Minervois, l'agroalimentaire, les services et l'hotellerie-restauration. La ville est aussi connue comme la ville natale de Sebastien Loeb, neuf fois champion du monde des rallyes. Ce contexte genere des contentieux specifiques : contentieux viticoles Corbieres-Minervois entre exploitants, fraude touristique massive autour de la Cite UNESCO (hebergements illegaux, faux guides, contrefacons), debauchage en hotellerie-restauration, arrets maladie en haute saison estivale et patrimoine viticole dans les divorces carcassonnais.

Carcassonne en quelques données factuelles : 46 080 habitants répartis sur une superficie de 65,13 km², soit une densité de 707 habitants au km². Le code postal principal est le 11000, le code INSEE 11069. La commune se situe à 249.6 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sur dossier programmé avec une mobilisation coordonnée. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Trèbes (5 361 hab.), Limoux (10 532 hab.) et Mazamet (10 085 hab.).

Enquêteur privé à Carcassonne — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Carcassonne

Face à un soupçon d'infidélité à Carcassonne — commune de 46 080 habitants du Aude — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Carcassonne — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Carcassonne, avec une densité de 707 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Trèbes, Limoux, Mazamet.

L'enquete pour adultere a Carcassonne s'inscrit dans le cadre juridique fixe par l'article 259 du Code civil, qui admet tout mode de preuve en matiere de divorce, sous les reserves posees par la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004). L'adultere demeure une faute au sens de l'article 242 du Code civil devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Carcassonne. Nos missions couvrent la Cite medievale, la Bastide Saint-Louis, les quartiers residentiels peri-urbains, les faubourgs, les axes vers Narbonne, Toulouse et Limoux ainsi que les domaines viticoles Corbieres et Minervois. Le detective prive agree CNAPS procede par filature discrete, observation des habitudes, identification du tiers et releves d'adresses. A Carcassonne, la densite touristique en haute saison facilite certaines filatures discretes autour de la Cite, mais impose en revanche une methodologie rigoureuse dans les quartiers residentiels de la Bastide et en zone rurale viticole ou chacun se connait. Le rapport d'enquete, horodate et circonstancie, est directement exploitable par votre avocat carcassonnais dans le cadre d'une procedure de divorce pour faute ou d'une demande de prestation compensatoire au titre des articles 270 a 281 du Code civil.

Détective concurrence déloyale à Carcassonne

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Carcassonne, ville du Aude. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Carcassonne, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Carcassonne, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

La concurrence deloyale a Carcassonne prend des formes specifiques liees aux deux piliers economiques de la ville : viticulture et tourisme. Typologies frequentes : debauchage entre domaines viticoles Corbieres-Minervois, captation de clientele entre caves et negociants, violation de clause de non-concurrence par un ancien salarie de domaine, debauchage dans l'hotellerie-restauration de la Cite (chefs, personnels de salle, receptionnistes), concurrence deloyale entre agences de location saisonniere autour de la Cite UNESCO, creation d'une structure parallele par un ancien guide touristique et activite parallele d'un salarie en poste. Le fondement juridique est l'article 1240 du Code civil. Le Tribunal de commerce de Carcassonne et le Tribunal judiciaire de Carcassonne apprecient les preuves. Detective Company constitue pour votre entreprise audoise un dossier probatoire structure : observations sur les domaines et etablissements touristiques, identification des intervenants, verifications des horaires, releves RCS et BODACC, reperage des circuits de commercialisation paralleles. L'article 145 du Code de procedure civile autorise une mesure d'instruction in futurum. Nous intervenons a Carcassonne avec la rigueur exigee par le CNAPS et une connaissance des cycles viticoles et touristiques.

Détective arrêt maladie abusif à Carcassonne

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Carcassonne et du Aude. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Carcassonne consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Carcassonne). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Carcassonne, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Le controle d'un arret maladie suspect a Carcassonne concerne particulierement les salaries de l'hotellerie-restauration de la Cite UNESCO et de la Bastide, les employes des domaines viticoles Corbieres et Minervois, les commerces touristiques et les entreprises agroalimentaires. L'employeur dispose, en vertu du Code du travail, du droit de faire verifier la realite d'un arret par un detective prive agree CNAPS, sous reserve de proportionnalite et d'operations menees depuis l'espace public. La Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004) admet la surveillance depuis la voie publique au regard de l'article 9 du Code civil. A Carcassonne, nos missions consistent a observer si un salarie declare en arret exerce une activite remuneree parallele : travail dans un restaurant de la Cite en haute saison, vendanges non declarees, emploi dans un hotel concurrent, guide touristique informel autour des remparts, location saisonniere non declaree ou cumul. Les arrets complaisants de haute saison sont frequents dans l'hotellerie-restauration carcassonnaise. Le rapport produit, totalement factuel et horodate, peut fonder une procedure disciplinaire, voire un licenciement pour faute au titre de l'article L.1232-1 du Code du travail, devant le Conseil de prud'hommes de Carcassonne.

Détective vol en entreprise à Carcassonne

Les vols et détournements internes à Carcassonne peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Carcassonne — 46 080 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Carcassonne.

Le vol interne en entreprise a Carcassonne se rencontre massivement dans l'hotellerie-restauration de la Cite UNESCO et de la Bastide, dans les boutiques touristiques des remparts, dans les domaines viticoles Corbieres et Minervois, dans les caves et chez les negociants. Les typologies observees incluent la disparition de caisses en haute saison touristique, le detournement de bouteilles, la soustraction de marchandises dans les boutiques de souvenirs, le vol de materiel viticole, le detournement de recoltes, la fraude aux notes dans les restaurants et la revente parallele de produits. L'article 1240 du Code civil engage la responsabilite de l'auteur et le Code penal reprime le vol aux articles 311-1 et suivants. Avant tout depot de plainte, il est strategique d'etablir la materialite des faits. Notre cabinet agree CNAPS mene a Carcassonne des missions de surveillance discrete adaptees aux cycles touristiques, avec observation des flux, verification des horaires et identification de complicites externes. Le rapport, horodate et circonstancie, est exploitable devant le Tribunal judiciaire de Carcassonne, le Conseil de prud'hommes ou remis au service enqueteur. Cette demarche securise la procedure disciplinaire au titre de l'article L.1232-1 du Code du travail et evite les requalifications.

Détective prestation compensatoire à Carcassonne

Dans une procédure de divorce à Carcassonne, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Carcassonne et dans les communes voisines (Trèbes, Limoux, Mazamet) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Carcassonne des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

La prestation compensatoire prevue par les articles 270 a 281 du Code civil vise a compenser la disparite creee par le divorce. A Carcassonne, les enjeux patrimoniaux sont particulierement varies : domaines viticoles Corbieres et Minervois de valeur inegale, maisons de maitre dans la Bastide Saint-Louis, habitations dans ou autour de la Cite medievale, hotels et restaurants, parts dans des caves cooperatives, parts de GFA (groupements fonciers agricoles), revenus de gites et locations saisonnieres touristiques et patrimoine transmis depuis plusieurs generations audoises. Le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Carcassonne evalue la prestation en fonction des ressources, du patrimoine, de l'age, de la duree du mariage et des choix professionnels. Detective Company mene des enquetes patrimoniales a Carcassonne visant a identifier les parcelles viticoles reelles, les stocks en cave, les parts de GFA, les revenus de ventes directes et d'exportations non declarees, les locations saisonnieres dissimulees et les signes exterieurs de richesse incompatibles avec les declarations. Nous exploitons les registres publics (fichier immobilier, RCS, BODACC, MSA) et les reseaux professionnels viticoles audois. Le rapport factuel est remis a votre avocat carcassonnais.

Toutes nos prestations à Carcassonne

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Aude

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Carcassonne relèvent du Tribunal judiciaire de Carcassonne, situé à Carcassonne. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Montpellier.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

Le cadre juridique applicable a Carcassonne releve de la competence du Tribunal judiciaire de Carcassonne, juridiction propre de la prefecture de l'Aude, et de la Cour d'appel de Montpellier. Toute enquete respecte l'article L.622-1 du Code de la securite interieure qui conditionne l'exercice de la profession d'agent de recherches privees a une autorisation CNAPS, l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privee, l'article 6 de la Convention europeenne des droits de l'homme et la deontologie fixee par le livre VI du Code de la securite interieure. La Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004) a juge que le rapport d'un detective prive constitue un mode de preuve recevable, des lors que les operations sont menees loyalement, depuis des espaces publics et sans atteinte disproportionnee a la vie privee. L'article 145 du Code de procedure civile permet d'obtenir une mesure d'instruction in futurum, particulierement utile dans les contentieux viticoles Corbieres-Minervois et les litiges successoraux propres aux familles viticoles carcassonnaises.

Zone d'intervention — Détective Carcassonne et environs

Notre zone d'intervention couvre Carcassonne et l'ensemble des communes environnantes, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Trèbes — 5 361 habitants (11800)
• Détective privé à Limoux — 10 532 habitants (11300)
• Détective privé à Mazamet — 10 085 habitants (81200)
• Détective privé à Aussillon — 5 527 habitants (81200)
• Détective privé à Labruguière — 6 584 habitants (81290)
• Détective privé à Lézignan-Corbières — 10 343 habitants (11200)
• Détective privé à Castelnaudary — 12 151 habitants (11400)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Carcassonne

• Enquête adultère à Carcassonne
• Concurrence déloyale à Carcassonne
• Arrêt maladie abusif à Carcassonne
• Vol en entreprise à Carcassonne
• Prestation compensatoire à Carcassonne
• Enquête préalable à Carcassonne

Questions fréquentes — Détective privé à Carcassonne

Pourquoi faire appel à un détective privé à Carcassonne ?

Faire appel a un detective prive agree CNAPS a Carcassonne permet d'obtenir des preuves factuelles opposables devant le Tribunal judiciaire de Carcassonne. Detective Company intervient sur toute la ville, de la Cite medievale UNESCO aux domaines viticoles Corbieres-Minervois. Notre autorisation CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) et notre experience depuis 2016 garantissent une demarche conforme au livre VI du Code de la securite interieure et directement exploitable par votre avocat carcassonnais.

Combien coûte un détective privé à Carcassonne ?

Nos interventions a Carcassonne debutent a 100 EUR de l'heure hors taxes, avec devis ecrit prealable systematique et convention d'enquete signee conformement aux exigences CNAPS. Le cout global depend du nombre d'heures, du perimetre (Cite, Bastide, vignoble, axes A61), de la saison (la haute saison touristique impose des contraintes specifiques) et du niveau de discretion requis. Transparence garantie : aucun frais cache et facturation detaillee conforme au livre VI du Code de la securite interieure.

Les preuves récoltées à Carcassonne sont-elles recevables en justice ?

Oui, les rapports d'enquete realises par un detective prive agree CNAPS sont recevables devant les juridictions francaises, y compris le Tribunal judiciaire de Carcassonne. La Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004) a juge qu'un tel rapport constitue un mode de preuve loyal des lors que les operations sont menees depuis la voie publique, sans atteinte disproportionnee a la vie privee protegee par l'article 9 du Code civil. Nos rapports repondent aux exigences de l'article 6 de la CEDH.

Intervenez-vous en dehors de Carcassonne ?

Absolument. Notre cabinet base a Bouc-Bel-Air intervient sur l'Aude et les departements limitrophes : Narbonne, Limoux, Castelnaudary, Perpignan, Toulouse, Beziers, Montpellier. Nous traitons egalement des dossiers qui debutent a Carcassonne et dont les ramifications s'etendent vers d'autres ressorts, notamment pour les contentieux viticoles impliquant des domaines dans l'ensemble du Languedoc-Roussillon.

Comment un détective adultère intervient-il à Carcassonne ?

L'adultere n'est plus une infraction penale mais demeure une faute civile au sens de l'article 242 du Code civil, susceptible de fonder un divorce pour faute devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Carcassonne. A Carcassonne, nos enquetes s'appuient sur filature discrete dans la Cite comme en zone viticole, identification du tiers et rapport factuel horodate, dans le strict respect de l'article 9 du Code civil. Le rapport peut fonder une demande de divorce pour faute ou la negociation d'une prestation au titre des articles 270 a 281 du Code civil.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Carcassonne ?

La concurrence deloyale a Carcassonne se manifeste autour du vignoble Corbieres-Minervois et du tourisme UNESCO : debauchage, captation de clientele, activite parallele, detournement de fichier client. Le fondement juridique est l'article 1240 du Code civil et l'article 145 du Code de procedure civile peut autoriser une mesure d'instruction in futurum. Notre cabinet CNAPS realise les constatations factuelles et documente les agissements pour production devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire de Carcassonne.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Carcassonne ?

Le controle d'arret maladie a Carcassonne est licite des lors qu'il est mene depuis l'espace public et sans atteinte disproportionnee (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004). L'employeur hotelier, restaurateur ou viticulteur carcassonnais qui soupconne un salarie de travailler en haute saison, de participer aux vendanges ou d'exercer comme guide informel dispose d'un interet legitime. Notre rapport factuel peut fonder une procedure disciplinaire ou un licenciement pour faute au titre de l'article L.1232-1 du Code du travail.

Que fait un enquêteur privé à Carcassonne ?

Le detective prive agree CNAPS est un professionnel du livre VI du Code de la securite interieure, titulaire d'une autorisation nominative. A Carcassonne, notre role consiste a mener des enquetes factuelles : filature, recherche de personne, verification, enquete patrimoniale viticole, observation touristique. Nous n'agissons jamais en lieu et place de la police, ne procedons a aucune interpellation et n'utilisons aucun procede deloyal, conformement aux articles 9 du Code civil et 6 de la CEDH.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Carcassonne ?

Le vol en entreprise a Carcassonne, qu'il s'agisse de caisse dans un restaurant de la Cite, de detournement de bouteilles dans un domaine Corbieres, de vol de marchandises dans une boutique touristique ou de soustraction de recoltes, peut etre documente par notre cabinet avant tout depot de plainte. L'article 311-1 du Code penal reprime le vol et l'article 1240 du Code civil permet reparation. Nos missions consistent a observer, horodater et identifier. Le rapport securise la procedure devant le Conseil de prud'hommes de Carcassonne.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Carcassonne ?

La prestation compensatoire des articles 270 a 281 du Code civil vise a compenser la disparite creee par le divorce. A Carcassonne, les enjeux patrimoniaux sont eleves : domaines viticoles, maisons de la Bastide, parts de GFA, hotels, revenus touristiques dissimules. Notre cabinet mene une enquete patrimoniale visant a identifier les biens reels et revenus caches. Le rapport permet au juge aux affaires familiales de Carcassonne de fixer une prestation sur la base d'elements concrets ancres dans la realite audoise.