Contrefaçon à Toulouse — enquête et constat avant saisie

Contrefaçon à Toulouse : protéger vos marques et vos brevets

La contrefaçon frappe tous les secteurs de l"économie toulousaine : pièces aéronautiques non certifiées, cosmétiques, mode, électronique, produits du terroir. Notre agence intervient en amont des procédures de saisie-contrefaçon pour établir la réalité des faits et identifier les auteurs.

Typologie des contrefaçons enquêtées à Toulouse

• Pièces aéronautiques contrefaites circulant dans les circuits de maintenance non agréés.
• Produits vendus sur le marché Victor Hugo et les marchés périphériques toulousains.
• Ventes en ligne sur Leboncoin, Vinted, marketplaces : traçabilité du vendeur, achats-tests.
• Imitations de marques locales ou nationales distribuées dans les commerces indépendants.
• Copies de logiciels ou de bases de données dans l"écosystème tech de Labège.

Des pièces aéronautiques sous haute vigilance

La circulation de pièces non conformes représente un risque majeur pour la sécurité aérienne. Nos enquêteurs collaborent étroitement avec les services juridiques des grands donneurs d"ordres pour tracer les filières d"approvisionnement illégales et permettre le dépôt d"une plainte circonstanciée.

Un dossier prêt pour la saisie-contrefaçon

Notre rapport d"enquête, associé à un constat d"huissier, constitue le socle factuel indispensable pour obtenir l"ordonnance de saisie-contrefaçon auprès du Tribunal judiciaire de Toulouse. Nous coordonnons l"ensemble de la démarche avec votre conseil en propriété intellectuelle.

Voir aussi : détective privé à Toulouse, contrefaçon, collaborations avec avocats en PI.