Journal du détective
Guides pratiques, analyses juridiques et éclairages sur le métier de détective privé.
Enquête interne en entreprise : ce qui change en 2026
Arrêt du 14 janvier 2026, impartialité, proposition de loi n° 2208 : le nouveau régime de l'enquête interne — et l'apport du détective agréé.
Lire l'articleOSINT : comment enquête un détective privé en 2026
Registres publics, réseaux sociaux, jurisprudence Petit Bateau : ce que l'OSINT permet à un détective agréé en 2026 — et les lignes rouges numériques.
Enquête patrimoniale : localiser des avoirs cachés en 2026
CPCE L. 152-1, FICOBA, organisation frauduleuse d'insolvabilité : ce qu'un détective documente et ce que seul le commissaire de justice peut faire en 2026.
Pension alimentaire : prouver une dissimulation de revenus
Article 373-2-2 du Code civil, requête modificative JAF, abandon de famille : ce qu'un détective peut documenter et ce qu'il ne peut pas en 2026.
RGPD et enquêteur privé : ce que la CNIL attend en 2026
Intérêt légitime, minimisation, durée de conservation, sous-traitance : les quatre piliers RGPD de l'enquête privée et le risque de rapport irrecevable.
Bénéficiaire effectif d'une société : enquêter en 2026
Décret RBE 2026-310, intérêt légitime, certificat 3 ans : ce que change le nouveau régime d'accès au registre des bénéficiaires effectifs pour l'enquête B2B.
Due diligence fournisseur : enquête et audit 2026
Cartographier, auditer et monitorer ses fournisseurs en 2026 : Sapin II, devoir de vigilance, CS3D et apport de l'enquête détective CNAPS.
Violences intrafamiliales : la loi du 18 mars 2024 expliquée
Suspension automatique de l'autorité parentale, retrait total en cas de condamnation : ce que la loi Santiago change pour les enquêtes intrafamiliales en 2026.
Rapport de détective privé : ce qu'attend le juge en 2026
Structure, traçabilité, proportionnalité : ce que le juge attend d'un rapport d'enquête en 2026, après le revirement de l'Assemblée plénière du 22 décembre 2023.
Détective privé et garde d'enfants : les recours du parent en cas de manquement
Non-représentation d'enfant, conditions de vie inadaptées, droit de visite ignoré : ce qu'un détective privé peut documenter pour étayer un recours devant le juge aux affaires familiales en 2026.
Contrefaçon sur marketplace en 2026 : ce qui change après l'arrêt Airbnb et le DSA
Arrêts Airbnb du 7 janvier 2026, jurisprudence Louboutin / Amazon, DSA applicable depuis février 2024 : pourquoi les marketplaces ne peuvent plus invoquer le simple statut d'hébergeur face à la contrefaçon.
Preuves « déloyales » et détective privé : le revirement jurisprudentiel 2023-2026 expliqué
Le 22 décembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur sur l'admissibilité des preuves déloyales. Ce que ça change concrètement pour le rapport d'un détective privé en 2026.