Détective Privé à Vauvert

Détective privé à Vauvert — Cabinet Détective Company

Détective Company intervient a Vauvert (30600), commune gardoise de 11 671 habitants au coeur de la Petite Camargue, pour conduire des enquêtes privées destinées a être produites devant le Tribunal judiciaire de Nimes et la Cour d'appel de Nimes. Notre cabinet est dirigé par un détective privé agréé CNAPS (autorisation AGD-092-2029-01-26-20230827194), conformement a l'article L.622-1 du Code de la sécurité intérieure. Implanté a Bouc-Bel-Air (13320), SIRET 98113328300045, actif avec plus de 360 dossiers traites, le cabinet se déplace régulièrement a Vauvert pour instruire des dossiers qui concernent aussi bien le centre du bourg camarguais, les manades d'elevage de taureaux (fer de lance de la tradition camarguaise), les rizieres, les vignobles des Costieres de Nimes, les mas isoles dans la plaine que les axes de liaison vers Nimes (15 km) et Aigues-Mortes. Nous travaillons a partir de 100 EUR de l'heure hors taxes, avec devis écrit préalable, convention d'enquête signee et rapport circonstancie horodate, photographies numériques et constats factuels. Nos interventions a Vauvert couvrent les contentieux familiaux (adultere, prestation compensatoire, garde d'enfants), les dossiers civils (enquêtes patrimoniales agricoles, indivisions de mas, recherche de témoins) et les problematiques entreprises (concurrence déloyale agricole, contentieux entre manades, fraude dans les exploitations rizicoles ou viticoles, arrêts maladie saisonniers, vol d'outillage et de materiel agricole). A Vauvert, commune a l'identité camarguaise forte oriente vers l'elevage taurin, la riziculture et la viticulture Costieres de Nimes, les enjeux probatoires exigent une connaissance des traditions taurines, des cycles agricoles de la Petite Camargue et des relations familiales parfois complexes autour des exploitations transmises sur plusieurs generations. Joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au +33 6 82 36 43 05, notre cabinet garantit la confidentialite absolue des dossiers confiés par particuliers, avocats du barreau de Nimes, notaires, manadiers et viticulteurs vauverdois. Chaque intervention respecté l'article 9 du Code civil, l'article 6 de la CEDH et la déontologie CNAPS.

Vauvert (30600), 11 671 habitants, est une commune gardoise située a quinze kilometres de Nimes, au coeur de la Petite Camargue. Rattachee au Tribunal judiciaire de Nimes et a la Cour d'appel de Nimes, elle conserve une identité camarguaise forte, marquee par l'elevage de taureaux dans les manades, les festivites taurines (courses camarguaises, abrivados, bandidos), la riziculture et le vignoble des Costieres de Nimes AOC. Le territoire communal s'etend sur une vaste plaine melant parcelles viticoles, rizieres, paturages d'elevage et mas traditionnels disperses. La population combine agriculteurs ancres depuis plusieurs generations, employés pendulaires travaillant sur Nimes, retraites attaches a la tradition camarguaise et residents recents. Ce contexte genere des contentieux spécifiques : contentieux agricoles entre exploitants camarguais, indivisions complexes de mas familiaux et de manades transmis depuis plusieurs generations, patrimoine foncier très étendu dans les divorces, fraude dans les exploitations rizicoles ou viticoles Costieres de Nimes, arrêts maladie saisonniers en période de vendanges, recoltes ou festivites taurines, et recherches de témoins autour des courses camarguaises vauverdoises.

Vauvert en quelques données factuelles : 11 671 habitants répartis sur une superficie de 110,56 km², soit une densité de 106 habitants au km². Le code postal principal est le 30600, le code INSEE 30341. La commune se situe à 91.2 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Beauvoisin (6 066 hab.), Lunel (26 623 hab.) et Le Grau-du-Roi (8 588 hab.).

Enquêteur privé à Vauvert — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00045
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Vauvert

Face à un soupçon d'infidélité à Vauvert — commune de 11 671 habitants du Gard — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ compétent — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Vauvert, avec une densité de 106 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Beauvoisin, Lunel, Le Grau-du-Roi.

L'enquête pour adultere a Vauvert s'inscrit dans le cadre juridique fixe par l'article 259 du Code civil, qui admet tout mode de preuve en matière de divorce, sous les reserves posees par la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004). L'adultere demeure une faute au sens de l'article 242 du Code civil devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Nimes. A Vauvert, nos missions couvrent le centre du bourg, les mas isoles dans la plaine camarguaise, les manades d'elevage, les parcelles viticoles Costieres, les rizieres et les axes vers Nimes, Aigues-Mortes et Saint-Gilles. Le détective privé agréé CNAPS procede par filature discrete, observation des habitudes, identification du tiers et releves d'adresses. Dans un environnement rural camarguais ou les mas sont isoles et tout déplacement est voyant, la méthodologie doit combiner surveillance statique adaptee au paysage ouvert et mobile pour les liaisons avec Nimes. Les festivites taurines et ferias sont également des occasions d'observations cles. Le rapport d'enquête, horodate et circonstancie, est directement exploitable par votre avocat dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute ou d'une demande de prestation compensatoire au titre des articles 270 a 281 du Code civil.

Détective concurrence déloyale à Vauvert

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Vauvert, ville du Gard. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels solidement documentés. À Vauvert, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ compétent, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

La concurrence déloyale a Vauvert prend des formes liées a l'economie agricole camarguaise : debauchage entre manades d'elevage taurin, captation de clientèle entre viticulteurs Costieres de Nimes, concurrence parasitaire autour des courses camarguaises, violation de clause de non-concurrence par un ancien salarié d'une cave ou d'une manade, creation d'une structure concurrente par un ancien gerant, activité parallele d'un ouvrier agricole encore en poste ou detournement de fichier client d'une cave cooperative. Le fondement juridique est l'article 1240 du Code civil. Le Tribunal de commerce de Nimes et le Tribunal judiciaire de Nimes apprecient les preuves. Détective Company constitué pour votre exploitation vauverdoise un dossier probatoire structure : observations sur les manades, les rizieres et les parcelles viticoles, identification des intervenants, vérifications des horaires, releves RCS, BODACC et MSA, reperage des circuits paralleles. L'article 145 du Code de procédure civile autorise une mesure d'instruction in futurum. Nous intervenons a Vauvert avec la rigueur exigee par le CNAPS et une connaissance des cycles agricoles camarguais, taurins et viticoles Costieres de Nimes.

Détective arrêt maladie abusif à Vauvert

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Vauvert et du Gard. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Vauvert consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ compétent). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Vauvert, à moins d'une heure trente de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Le controle d'un arrêt maladie suspect a Vauvert concerne particulièrement les salariés agricoles des manades, des rizieres, des exploitations viticoles Costieres de Nimes, des caves et des entreprises de services liés a l'activité taurine et agricole, ainsi que les pendulaires travaillant a Nimes. L'employeur dispose, en vertu du Code du travail, du droit de faire vérifier la réalité d'un arrêt par un détective privé agréé CNAPS, sous réservé de proportionnalite et d'opérations menées depuis l'espace public. La Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004) admet la surveillance depuis la voie publique au regard de l'article 9 du Code civil. A Vauvert, nos missions consistent a observer si un salarié déclaré en arrêt exerce une activité remuneree parallele : travail sur une manade voisine, vendanges Costieres non declarees, participation a des courses camarguaises en tant que professionnel, prestations dans une riziere ou cumul avec un autre employeur. Les arrêts saisonniers en période de recoltes ou de ferias sont particulièrement surveilles. Le rapport produit, totalement factuel et horodate, peut fonder une procédure disciplinaire, voire un licenciement pour faute au titre de l'article L.1232-1 du Code du travail, devant le Conseil de prud'hommes de Nimes.

Détective vol en entreprise à Vauvert

Les vols et détournements internes à Vauvert peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Vauvert — 11 671 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ compétent.

Le vol interne en entreprise a Vauvert se rencontre dans les manades, les exploitations rizicoles, les domaines viticoles Costieres de Nimes, les caves cooperatives et les commerces du centre. Les typologies observees incluent le vol d'outillage agricole (materiel de riziere, tracteurs, motoculteurs, pieces detachees), le detournement de bouteilles ou de fut de cave, la soustraction de cheptel (bovins, chevaux camargue), le vol de récolté rizicole ou viticole, le detournement de produits phytosanitaires, la disparition de caisse dans les commerces et la revente parallele. L'article 1240 du Code civil engage la responsabilité de l'auteur et le Code pénal reprime le vol aux articles 311-1 et suivants. Avant tout depot de plainte, il est stratégique d'établir la materialite des faits. Notre cabinet agréé CNAPS mené a Vauvert des missions de surveillance discrete adaptees au paysage ouvert camarguais, avec observation des flux, vérification des horaires et identification des circuits de revente. Le rapport, horodate et circonstancie, est exploitable devant le Tribunal judiciaire de Nimes, le Conseil de prud'hommes ou remis au service enquêteur. Cette démarche sécurisé la procédure au titre de l'article L.1232-1 du Code du travail.

Détective prestation compensatoire à Vauvert

Dans une procédure de divorce à Vauvert, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Vauvert et dans les communes voisines (Beauvoisin, Lunel, Le Grau-du-Roi) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ compétent des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

La prestation compensatoire prévue par les articles 270 a 281 du Code civil vise a compenser la disparite créée par le divorce. A Vauvert, les enjeux patrimoniaux sont particulièrement complexes en raison de la structure agricole et taurine de la commune : mas camarguais transmis depuis plusieurs generations, manades d'elevage avec cheptels de taureaux et chevaux camargue, parcelles viticoles Costieres de Nimes, rizieres, foncier agricole très étendu, parts de GFA (groupements fonciers agricoles), parts dans des caves cooperatives, revenus de vente directe et signes exterieurs de richesse camarguais (materiel agricole, véhicules spécialisés, indivisions familiales complexes). Le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Nimes évalué la prestation en fonction des ressources, du patrimoine, de l'age, de la durée du mariage et des choix professionnels. Détective Company mené des enquêtes patrimoniales a Vauvert visant a identifier les parcelles réelles, les cheptels, les parts de GFA, les revenus non declares des ventes taurines ou viticoles, les locations de mas et les signes exterieurs de richesse incompatibles avec les declarations. Nous exploitons les registres publics (fichier immobilier, RCS, BODACC, MSA) et les réseaux professionnels camarguais. Le rapport factuel est remis a votre avocat.

Toutes nos prestations à Vauvert

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Gard

Les contentieux civils et commerciaux concernant Vauvert relèvent du tribunal judiciaire territorialement compétent pour le département 30.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

Le cadre juridique applicable a Vauvert releve de la compétence du Tribunal judiciaire de Nimes et de la Cour d'appel de Nimes. Toute enquête respecté l'article L.622-1 du Code de la sécurité intérieure qui conditionne l'exercice de la profession d'agent de recherches privées a une autorisation CNAPS, l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, l'article 6 de la Convention europeenne des droits de l'homme et la déontologie fixée par le livre VI du Code de la sécurité intérieure. La Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004) a juge que le rapport d'un détective privé constitué un mode de preuve recevable, des lors que les opérations sont menées loyalement, depuis des espaces publics et sans atteinte disproportionnee a la vie privée. L'article 145 du Code de procédure civile permet d'obtenir une mesure d'instruction in futurum, mesure particulièrement utile dans les contentieux agricoles, les indivisions de manades et les successions complexes propres aux familles camarguaises vauverdoises.

Zone d'intervention — Détective Vauvert et environs

Notre zone d'intervention couvre Vauvert et l'ensemble des communes environnantes, à moins d'une heure trente de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Beauvoisin — 6 066 habitants (30640)
• Détective privé à Lunel — 26 623 habitants (34400)
• Détective privé à Le Grau-du-Roi — 8 588 habitants (30240)
• Détective privé à Candillargues — 2 091 habitants (34130)
• Détective privé à La Grande-Motte — 8 440 habitants (34280)
• Détective privé à Nîmes — 151 839 habitants (30000)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Vauvert

• Enquête adultère à Vauvert
• Concurrence déloyale à Vauvert
• Arrêt maladie abusif à Vauvert
• Vol en entreprise à Vauvert
• Prestation compensatoire à Vauvert
• Enquête préalable à Vauvert

Questions fréquentes — Détective privé à Vauvert

Pourquoi faire appel à un détective privé à Vauvert ?

Faire appel a un détective privé agréé CNAPS a Vauvert permet d'obtenir des preuves factuelles opposables devant le Tribunal judiciaire de Nimes, la ou un particulier ou un exploitant camarguais ne dispose ni du temps ni de la legitimite pour constituer un dossier solide. Détective Company intervient sur toute la commune, du bourg aux manades et rizieres de la plaine. Notre autorisation CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) et notre expérience garantissent une démarche conforme au livre VI du Code de la sécurité intérieure et exploitable par votre avocat vauverdois.

Combien coûte un détective privé à Vauvert ?

Nos interventions a Vauvert debutent a 100 EUR de l'heure hors taxes, avec devis écrit préalable systématique et convention d'enquête signee conformement aux exigences CNAPS. Le coût global depend du nombre d'heures, du perimetre (bourg, manades, rizieres, parcelles Costieres, liaisons vers Nimes) et du niveau de discrétion requis dans un paysage ouvert camarguais ou toute présence prolongee est visible. Transparence financiere garantie et facturation détaillée conforme au livre VI du Code de la sécurité intérieure.

Les preuves récoltées à Vauvert sont-elles recevables en justice ?

Oui, les rapports d'enquête réalisés par un détective privé agréé CNAPS sont recevables devant les juridictions françaises, y compris le Tribunal judiciaire de Nimes compétent pour Vauvert. La Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004) a juge qu'un tel rapport constitué un mode de preuve loyal des lors que les opérations sont menées depuis la voie publique, sans atteinte disproportionnee a la vie privée protégée par l'article 9 du Code civil. Nos rapports repondent aux exigences de l'article 6 de la CEDH.

Intervenez-vous en dehors de Vauvert ?

Absolument. Notre cabinet base a Bouc-Bel-Air intervient sur tout le Gard et les départements limitrophes : Nimes, Aigues-Mortes, Saint-Gilles, Beaucaire, Arles, Montpellier, Avignon. Nous traitons également des dossiers qui debutent a Vauvert et dont les ramifications s'etendent vers d'autres ressorts, notamment pour les contentieux agricoles et taurins impliquant des manades et exploitations situées dans l'ensemble de la Petite Camargue et du delta du Rhone.

Comment un détective adultère intervient-il à Vauvert ?

L'adultere n'est plus une infraction pénale mais demeure une faute civile au sens de l'article 242 du Code civil, susceptible de fonder un divorce pour faute devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Nimes. A Vauvert, nos enquêtes s'appuient sur filature discrete adaptee au paysage camarguais ouvert, identification du tiers et rapport factuel horodate, dans le strict respect de l'article 9 du Code civil. Le rapport peut fonder une demande de divorce pour faute ou la negociation d'une prestation au titre des articles 270 a 281 du Code civil.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Vauvert ?

La concurrence déloyale a Vauvert se manifeste autour des manades et des exploitations Costieres de Nimes : debauchage d'ouvriers agricoles, captation de clientèle entre manadiers, activité parallele, detournement de fichier client de cave. Le fondement juridique est l'article 1240 du Code civil et l'article 145 du Code de procédure civile peut autoriser une mesure d'instruction in futurum. Notre cabinet CNAPS réalisé les constatations factuelles et documente les agissements pour production devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire de Nimes.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Vauvert ?

Le controle d'arrêt maladie a Vauvert est licite des lors qu'il est mené depuis l'espace public et sans atteinte disproportionnee (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004). L'employeur manadier, rizicole ou viticulteur vauverdois qui soupconne un salarié de travailler durant son arrêt (vendanges, courses camarguaises, cueillette, manade voisine) dispose d'un intérêt legitime. Notre rapport factuel peut fonder une procédure disciplinaire ou un licenciement pour faute au titre de l'article L.1232-1 du Code du travail.

Que fait un enquêteur privé à Vauvert ?

Le détective privé agréé CNAPS est un professionnel du livre VI du Code de la sécurité intérieure, titulaire d'une autorisation nominative. A Vauvert, notre role consiste a mener des enquêtes factuelles : filature, recherche de personne, vérification, enquête patrimoniale agricole et taurine, observation de manades et de rizieres. Nous n'agissons jamais en lieu et place de la police, ne procedons a aucune interpellation et n'utilisons aucun procede déloyal, conformement aux articles 9 du Code civil et 6 de la CEDH.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Vauvert ?

Le vol en exploitation a Vauvert, qu'il s'agisse d'outillage agricole, de cheptel camargue, de recoltes rizicoles ou viticoles, de bouteilles ou de produits phytosanitaires, peut être documente par notre cabinet avant tout depot de plainte. L'article 311-1 du Code pénal reprime le vol et l'article 1240 du Code civil permet réparation. Nos missions consistent a observer, horodater et identifier auteurs et circuits de revente. Le rapport factuel sécurisé la procédure devant le Conseil de prud'hommes de Nimes.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Vauvert ?

La prestation compensatoire des articles 270 a 281 du Code civil vise a compenser la disparite créée par le divorce. A Vauvert, les enjeux sont élèves en raison du patrimoine camarguais : mas, manades, cheptels, parcelles Costieres de Nimes, rizieres, parts de GFA et indivisions complexes. Notre cabinet mené une enquête patrimoniale visant a identifier les biens réels et les revenus dissimules. Le rapport permet au juge aux affaires familiales de Nimes de fixer une prestation sur la base d'éléments concrets ancres dans la réalité vauverdoise et camarguaise.