Détective privé agréé CNAPS — 34300

Détective Privé à Agde

Enquêtes privées à Agde : adultère, concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vol en entreprise, prestation compensatoire, enquête préalable. Rapports recevables devant le Tribunal judiciaire de Montpellier.

Cabinet basé à Bouc-Bel-Air (13320) • Tarifs à partir de 100 €/h • Disponible 24h/24, 7j/7

Détective privé à Agde — Cabinet Détective Company

Détective Company intervient à Agde (34300), cité héraultaise de 29 939 habitants fondée au 6e siècle avant Jésus-Christ par les Phocéens sous le nom d'Agathè Tyché, « la bonne fortune ». Notre cabinet de détective privé agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) couvre l'ensemble du territoire agathois, du centre historique bâti en basalte noir autour de la cathédrale Saint-Étienne jusqu'aux 14 kilomètres de côte du Cap d'Agde, première station balnéaire d'Europe capable d'accueillir 200 000 personnes en pointe estivale. Depuis 2016, nous accompagnons à Agde particuliers, dirigeants de résidences de tourisme, gérants d'établissements CHR et professionnels du droit confrontés aux contentieux si particuliers d'un territoire où la population est multipliée par dix entre juin et septembre. Basés à Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037), nous rejoignons Agde en moins de deux heures par l'A9, ce qui nous permet une réactivité opérationnelle adaptée à l'urgence des dossiers saisonniers agathois. Nos investigations à Agde respectent strictement le Code de la sécurité intérieure (article L.622-1 CSI) ainsi que le Code civil (article 9 relatif au respect de la vie privée). Nos tarifs démarrent à 100 euros de l'heure et nous sommes joignables 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au +33 6 82 36 43 05. L'équipe Détective Company rassemble des enquêteurs formés à la judiciarisation, capables à Agde de produire des rapports exploitables devant le tribunal judiciaire de Béziers et la cour d'appel de Montpellier, juridictions compétentes pour le ressort agathois, avec une rigueur documentaire dont dépend la recevabilité en justice des preuves rapportées.

Agde cumule trois visages : la ville antique organisée autour du fleuve Hérault et du canal du Midi inscrit à l'UNESCO, le port de pêche et de plaisance, et le Cap d'Agde avec son village naturiste de 45 000 lits, le plus grand d'Europe. Cette configuration génère à Agde une économie saisonnière exacerbée : l'activité hôtelière, la location meublée, la restauration et les loisirs nautiques concentrent leurs flux sur quatre mois. Le tribunal judiciaire de Béziers traite un contentieux agathois fortement teinté de baux saisonniers, de conflits commerciaux entre établissements balnéaires et de dossiers familiaux où le patrimoine immobilier locatif pèse lourd. Détective Company connaît à Agde les codes propres au Cap d'Agde, au Grau-d'Agde et au centre ancien, ce qui permet à nos enquêteurs une intégration discrète dans chacun de ces micro-territoires.

Agde en quelques données factuelles : 29 939 habitants répartis sur une superficie de 50,22 km², soit une densité de 596 habitants au km². Le code postal principal est le 34300, le code INSEE 34003. La commune se situe à 157 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sur dossier programmé avec une mobilisation coordonnée. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Vias (5 952 hab.), Marseillan (8 414 hab.) et Bessan (5 838 hab.).

Enquêteur privé à Agde — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

  • Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
  • SIRET : 981 133 283 00037
  • Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
  • Téléphone : +33 6 82 36 43 05
  • Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Agde

Face à un soupçon d'infidélité à Agde — commune de 29 939 habitants du Hérault — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Montpellier — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Agde, avec une densité de 596 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Vias, Marseillan, Bessan.

À Agde, nos missions de constat d'adultère se déroulent dans un environnement atypique où la saisonnalité bouleverse les habitudes de vie du conjoint surveillé. Les résidences secondaires du Cap d'Agde, les locations meublées de courte durée et les établissements du front de mer deviennent autant de lieux potentiels d'infidélité. Détective Company organise à Agde des filatures calibrées aux flux touristiques de la station, aux horaires décalés de la restauration agathoise et à la porosité du village naturiste qui appelle une discrétion renforcée. Nos rapports documentent les faits selon les exigences posées par la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12653) et par l'article 259 du Code civil sur l'appréciation des preuves. Nous travaillons à Agde en coordination avec les avocats inscrits au barreau de Béziers afin que nos constats alimentent utilement les procédures de divorce pour faute ou les requêtes en divorce accepté. Le tribunal judiciaire de Béziers, compétent pour Agde, reçoit nos rapports comme éléments complémentaires des attestations et des pièces bancaires. À 100 euros de l'heure, la mission agathoise comprend la filature, le constat matérialisé et le rapport signé par l'enquêteur titulaire de l'agrément CNAPS, seul document apte à être produit en justice à Agde.

Détective concurrence déloyale à Agde

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Agde, ville du Hérault. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Agde, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Montpellier, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

La concurrence déloyale à Agde présente une coloration sectorielle très marquée. Les établissements CHR du Cap d'Agde, les loueurs saisonniers, les écoles de voile et les exploitants de plages privées constituent un écosystème concurrentiel intense où le débauchage de personnel qualifié en haute saison, le détournement de fichiers clients et la rupture brutale de partenariat sont fréquents. Détective Company mène à Agde des investigations ciblées sur le respect des clauses de non-concurrence, le démarchage illicite et la captation de savoir-faire. Nos enquêteurs documentent les agissements fautifs avec horodatage, captures publiques, constats d'achat et recueil de témoignages, dans le strict respect de l'article 9 du Code civil et des règles posées par la jurisprudence sur la loyauté de la preuve. À Agde, nous préparons avec les avocats de nos clients les requêtes fondées sur l'article 145 du Code de procédure civile afin d'obtenir du président du tribunal judiciaire de Béziers les mesures d'instruction conservatoires utiles avant tout procès. Nos rapports servent ensuite d'assise aux actions en responsabilité délictuelle engagées sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. À 100 euros de l'heure, notre intervention à Agde est calibrée pour le cycle court des contentieux saisonniers, avec restitution rapide exploitable dès la fermeture de la haute saison agathoise.

Détective arrêt maladie abusif à Agde

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Agde et du Hérault. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Agde consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Montpellier). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Agde, à environ deux à trois heures de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Le contrôle des arrêts maladie abusifs prend à Agde une dimension spécifique du fait du poids du secteur hôtellerie-restauration-loisirs, où la haute saison rend chaque absence coûteuse. Des salariés de Cap d'Agde, d'Agde centre ou du Grau-d'Agde peuvent être vérifiés discrètement par nos enquêteurs lorsque l'employeur suspecte une incompatibilité entre l'arrêt prescrit et une activité rémunérée parallèle. Détective Company applique à Agde une méthodologie conforme à l'article L.1232-1 du Code du travail et aux règles dégagées par la chambre sociale de la Cour de cassation sur la loyauté du contrôle patronal. Nos constats se limitent à l'espace public et documentent l'activité observée, sans jamais pénétrer un domicile ni capter une communication privée. À Agde, les rapports servent à justifier une procédure disciplinaire devant le conseil de prud'hommes de Béziers ou à appuyer un signalement auprès de la CPAM de l'Hérault. Le recours à un enquêteur agréé CNAPS garantit à l'employeur agathois une preuve exploitable, là où un contrôle interne serait juridiquement fragile. Notre tarif de 100 euros de l'heure couvre l'intégralité de la mission à Agde, du repérage initial à la remise du rapport signé, avec assistance aux échanges avec le conseil de l'entreprise.

Détective vol en entreprise à Agde

Les vols et détournements internes à Agde peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Agde — 29 939 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Montpellier.

Les vols en entreprise à Agde se manifestent surtout dans le commerce de station balnéaire, les entrepôts logistiques de la zone d'activité et les établissements à fort passage du Cap d'Agde. Détective Company intervient à Agde pour identifier les auteurs, reconstituer les modes opératoires et matérialiser les détournements, qu'il s'agisse de vols de marchandises, de détournements de caisse ou de fuites de stocks saisonniers. Nos enquêteurs procèdent à des observations discrètes, des achats tests, des analyses de flux et, lorsque c'est utile, à des investigations ouvertes en sources publiques sur les personnes mises en cause. Toutes nos opérations à Agde s'inscrivent dans le respect du Code du travail, de la jurisprudence Neocel sur la preuve et de l'article L.622-1 CSI. Nos rapports permettent à l'employeur agathois d'engager une procédure disciplinaire sécurisée et de porter plainte au commissariat d'Agde avec des éléments déjà structurés. Devant le tribunal judiciaire de Béziers, la qualité probante du rapport conditionne le succès de l'action civile. À 100 euros de l'heure, Détective Company propose à Agde une prestation complète : cadrage, surveillance, identification, rapport écrit exploitable et accompagnement du dirigeant dans les suites judiciaires éventuelles de l'affaire.

Détective prestation compensatoire à Agde

Dans une procédure de divorce à Agde, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Agde et dans les communes voisines (Vias, Marseillan, Bessan) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Montpellier des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Les enquêtes de solvabilité et de train de vie aux fins de révision ou de contestation de prestation compensatoire à Agde portent sur un tissu socio-économique où coexistent retraités fortunés, investisseurs en résidences de tourisme et actifs saisonniers. Détective Company documente à Agde le niveau de vie réel d'un ex-époux sous l'angle des articles 270, 271 et 272 du Code civil, qui imposent au juge d'apprécier les besoins et les ressources en fonction d'une situation prévisible. Nos enquêteurs identifient à Agde la détention de biens immobiliers locatifs au Cap d'Agde, les participations dans des SCI familiales, les véhicules nautiques amarrés au port et tout signe extérieur de richesse incompatible avec les déclarations produites au dossier. Le recours à l'article 259-3 du Code civil permet ensuite au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Béziers d'ordonner la production de pièces complémentaires, souvent sur la base des premières constatations de nos rapports. À Agde, nos missions de recherche patrimoniale respectent scrupuleusement les limites posées par la CNIL et par l'article 9 du Code civil. À 100 euros de l'heure, le client dispose à Agde d'un dossier structuré prêt à être versé aux débats, lors de l'instance initiale comme dans le cadre d'une demande ultérieure de révision prévue par l'article 276-3 du Code civil.

Toutes nos prestations à Agde

Cadre juridique dans Hérault

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Agde relèvent du Tribunal judiciaire de Montpellier, situé à Montpellier. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Montpellier.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Agde, les procédures que nous accompagnons relèvent majoritairement du tribunal judiciaire de Béziers et, en appel, de la cour d'appel de Montpellier. Le ressort agathois connaît des contentieux tirés du droit du tourisme, du droit des baux saisonniers et du droit commercial où la preuve rapportée par un enquêteur agréé CNAPS joue un rôle souvent décisif. Nos rapports sont structurés à Agde pour satisfaire les critères de la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004) sur la loyauté de la preuve privée et pour anticiper les exigences de l'article 9 du Code civil. Lorsque le client obtient une ordonnance sur requête fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile devant le président du tribunal judiciaire de Béziers, nos constats alimentent utilement l'expertise ou la saisie probatoire qui en découle. Détective Company à Agde travaille en étroite coordination avec les avocats et commissaires de justice du ressort.

Zone d'intervention — Détective Agde et environs

Notre zone d'intervention couvre Agde et l'ensemble des communes environnantes, à environ deux à trois heures de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Agde

Prendre contact

Un détective privé à Agde disponible 24h/24

Décrivez-nous votre situation en toute confidentialité. Nous vous proposons une première analyse gratuite et un devis écrit sous 24h. Aucun engagement avant signature du mandat.

Questions fréquentes — Détective privé à Agde

Pourquoi faire appel à un détective privé à Agde ?

Faire appel à un détective privé à Agde répond à une nécessité probatoire précise : seule l'intervention d'un enquêteur agréé CNAPS garantit à Agde la production d'un rapport respectant la loyauté de la preuve exigée par la Cour de cassation. Les particularités de la commune, entre Cap d'Agde saisonnier, centre historique et village naturiste, rendent souvent impossible pour un justiciable d'établir seul des faits exploitables en justice. Détective Company apporte à Agde la méthodologie, l'agrément et la neutralité que le juge attend pour recevoir une preuve privée, notamment devant le tribunal judiciaire de Béziers compétent pour le ressort agathois.

Combien coûte un détective privé à Agde ?

À Agde, nos missions sont facturées à partir de 100 euros de l'heure, tarif de référence de Détective Company. Ce montant couvre l'intervention d'un enquêteur titulaire de l'agrément CNAPS, les moyens techniques utilisés sur le terrain agathois, la rédaction du rapport signé et les échanges avec l'avocat du client. Nous remettons à Agde un devis écrit avant toute mission, conforme aux exigences de transparence imposées par le Code de la sécurité intérieure. Les déplacements depuis Bouc-Bel-Air vers Agde et la saisonnalité des investigations sont intégrés dans l'estimation initiale de la mission.

Les preuves récoltées à Agde sont-elles recevables en justice ?

Les preuves que nous rapportons à Agde sont recevables devant le tribunal judiciaire de Béziers dès lors qu'elles respectent les principes dégagés par la Cour de cassation dans l'arrêt du 7 octobre 2004 (Cass. civ. 2e, n°03-12653) et par l'article 9 du Code civil. Nos constats à Agde se limitent à l'espace public, ne portent pas atteinte à l'intimité du domicile et ne captent aucune communication privée. Le rapport signé par l'enquêteur agréé CNAPS constitue à Agde un document probant que le juge apprécie souverainement, aux côtés des autres pièces du dossier soumis à sa décision.

Intervenez-vous en dehors de Agde ?

Détective Company, basé à Bouc-Bel-Air (13320), intervient à Agde mais aussi au-delà lorsque le dossier le commande. Une filature commencée à Agde peut se poursuivre à Béziers, Sète, Montpellier ou dans l'ensemble de l'Hérault sans rupture méthodologique. Notre agrément CNAPS est valable sur tout le territoire national, ce qui permet à nos enquêteurs de suivre une personne ou de documenter des faits hors du seul périmètre agathois. Nous coordonnons à Agde des équipes mobiles capables de franchir immédiatement les limites communales sans compromettre la continuité du rapport.

Comment un détective adultère intervient-il à Agde ?

Le constat d'adultère à Agde est établi par un enquêteur privé agréé CNAPS dans le respect strict de l'article 259 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation sur l'admissibilité des preuves. Nous documentons à Agde les allées et venues, les rencontres et les séjours dans les résidences du Cap d'Agde, tout en respectant l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée. Le rapport remis au client agathois est ensuite versé aux débats devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Béziers dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Agde ?

En matière de concurrence déloyale à Agde, nos investigations visent à établir les manquements constitutifs d'une faute civile au sens de l'article 1240 du Code civil. Nous documentons le débauchage de personnel saisonnier, le détournement de clientèle et la violation de clause de non-concurrence dans le tissu agathois. Les rapports produits à Agde servent à obtenir du président du tribunal judiciaire de Béziers une ordonnance sur requête fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile, puis à étayer l'action au fond engagée devant la formation commerciale de la juridiction compétente.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Agde ?

Le contrôle d'un arrêt maladie à Agde est possible lorsque l'employeur dispose d'indices sérieux de fraude. Détective Company procède à Agde à des observations limitées à l'espace public, conformément à la loyauté exigée par l'article L.1232-1 du Code du travail et à la chambre sociale de la Cour de cassation. Nos constats agathois alimentent une procédure disciplinaire devant le conseil de prud'hommes de Béziers ou un signalement auprès de la CPAM de l'Hérault. Le rapport signé par l'enquêteur agréé CNAPS constitue à Agde un élément de preuve licite, contrairement à un contrôle interne non encadré par la réglementation.

Que fait un enquêteur privé à Agde ?

L'enquêteur privé à Agde est un professionnel titulaire d'un agrément CNAPS, soumis au Code de déontologie des activités privées de sécurité et à l'article L.622-1 du Code de la sécurité intérieure. À Agde, nos enquêteurs Détective Company agissent comme collecteurs de preuves pour le compte d'un client privé, d'une entreprise ou d'un avocat. Ils ne disposent d'aucune prérogative de police, ne procèdent à aucune interpellation et ne se substituent pas aux forces de l'ordre. Leur rôle consiste à documenter des faits de manière loyale et à rédiger un rapport exploitable devant la juridiction agathoise compétente.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Agde ?

Les vols en entreprise à Agde donnent lieu à nos investigations dans le respect du Code du travail et de la jurisprudence sur la preuve déloyale. Nous identifions à Agde les auteurs, reconstituons les modes opératoires et matérialisons les détournements dans les commerces du Cap d'Agde, les entrepôts logistiques et les établissements du centre agathois. Le rapport remis à l'employeur sert à Agde à diligenter une procédure disciplinaire sécurisée, à déposer plainte au commissariat d'Agde et à engager une action civile devant le tribunal judiciaire de Béziers sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Agde ?

La prestation compensatoire, régie par les articles 270 à 281 du Code civil, peut être fixée, modifiée ou contestée à Agde sur la base d'une enquête patrimoniale. Détective Company documente à Agde la détention d'immeubles locatifs, les revenus tirés de la location saisonnière au Cap d'Agde et le train de vie réel d'un ex-époux. Ces éléments sont versés au dossier du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Béziers, qui apprécie souverainement selon l'article 271 du Code civil. Une demande de révision fondée sur l'article 276-3 du Code civil peut ensuite être appuyée par nos constats agathois complémentaires.