Détective Privé à Aramon

Détective privé à Aramon — Cabinet Détective Company

Détective privé à Aramon (30390), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal, dans ce village gardois de la rive droite du Rhône, face à Avignon, dont l'identité économique a été profondément marquée par la centrale thermique EDF d'Aramon, emblématique installation industrielle du sud-est fermée en 2016 et aujourd'hui en reconversion, qui a structuré des générations d'emplois et de contentieux sociaux. Depuis 2016, nous conduisons à Aramon des enquêtes civiles, commerciales et familiales pour les anciens salariés et sous-traitants de la centrale encore impliqués dans des contentieux post-fermeture, les exploitants du vignoble AOC Côtes du Rhône et des vergers de la vallée, les commerçants du village, les familles installées dans les lotissements et les actifs qui rejoignent quotidiennement Avignon, Nîmes ou Tarascon par les ponts du Rhône. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) rejoint Aramon en environ une heure quinze par l'A7 puis la sortie Avignon-Nord et le franchissement du Rhône, ce qui permet des missions programmées comme des déclenchements urgents. Nos missions aramonaises s'adressent à une clientèle confrontée à des contentieux typés par l'histoire industrielle et agricole locale : suivis d'anciens salariés EDF en reconversion professionnelle, contentieux fonciers autour de l'ancienne emprise industrielle, arrêts maladie de longue durée liés aux problématiques post-centrale, adultère rural discret dans une commune de 4 081 habitants, litiges viticoles sur les Côtes du Rhône. Chaque mission à Aramon est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit préalable, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur Aramon.

Aramon rassemble 4 081 habitants sur une commune gardoise installée en rive droite du Rhône, face à Avignon, dont le paysage économique et social a été longtemps dominé par la centrale thermique EDF, installation industrielle majeure définitivement fermée en 2016 et désormais en phase de reconversion, enjeu foncier et environnemental structurant pour le territoire. Autour de ce site emblématique, Aramon combine vieux village médiéval perché autour de son château, vignoble AOC Côtes du Rhône, vergers de la plaine, activités logistiques et commerces de proximité. La commune est traversée par la D2 et la D126, et bénéficie d'un accès rapide à Avignon (10 km) et Nîmes (25 km). Les contentieux aramonais restent fortement marqués par l'après-centrale : reconversion des anciens salariés, litiges fonciers sur l'emprise, arrêts maladie de longue durée. S'y ajoutent les contentieux viticoles, familiaux et commerciaux classiques du Gard rhodanien. Nos filatures maîtrisent la D2, D126 et les ponts du Rhône.

Aramon en quelques données factuelles : 4 081 habitants répartis sur une superficie de 31,13 km², soit une densité de 131 habitants au km². Le code postal principal est le 30390, le code INSEE 30012. La commune se situe à 77 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Boulbon (1 543 hab.), Barbentane (4 266 hab.) et Saze (2 096 hab.).

Enquêteur privé à Aramon — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Aramon

Face à un soupçon d'infidélité à Aramon — commune de 4 081 habitants du Gard — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Nîmes — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Aramon, avec une densité de 131 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Boulbon, Barbentane, Saze.

Enquête adultère à Aramon : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans un village gardois rhodanien de 4 081 habitants où la proximité immédiate d'Avignon (10 km) multiplie les points de rendez-vous hors commune, depuis les restaurants des quais jusqu'aux hôtels d'affaires de la rocade avignonnaise. Nos surveillances à Aramon s'appuient sur une connaissance précise de la D2, D126, des accès aux ponts du Rhône et des chemins ruraux traversant le vignoble des Côtes du Rhône. Toutes les observations sont conduites exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée à la finalité poursuivie. Nos constats à Aramon alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (articles 270 à 281 C. civ.) devant le juge aux affaires familiales de Nîmes, particulièrement dans les situations marquées par les indemnités de départ EDF, les parts viticoles familiales et le patrimoine immobilier issu des carrières à la centrale.

Détective concurrence déloyale à Aramon

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Aramon, ville du Gard. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Aramon, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Nîmes, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Aramon : les dirigeants des entreprises de sous-traitance industrielle nées autour de l'ancienne centrale, les exploitants viticoles AOC Côtes du Rhône, les artisans du BTP et les TPE aramonaises nous sollicitent pour documenter détournements de clientèle, débauchage et violations de clauses de non-concurrence. La reconversion industrielle post-centrale a multiplié la création de micro-structures, ce qui rend particulièrement sensible la question du transfert de savoir-faire et de fichiers clients entre anciens collègues devenus concurrents. Nous intervenons typiquement après le départ d'un technicien spécialisé, d'un commercial ou d'un chef de projet vers un concurrent du bassin avignonnais ou nîmois, pour vérifier la réalité du démarchage fautif. Nos investigations à Aramon mobilisent enquête commerciale, vérifications RCS, INPI, BODACC, observations ciblées et recoupements d'informations publiques. Les constats sont réalisés pour être recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Nîmes afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum.

Détective arrêt maladie abusif à Aramon

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Aramon et du Gard. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Aramon consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Nîmes). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Aramon, à moins d'une heure trente de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Aramon : nous accompagnons les employeurs gardois et vauclusiens, notamment les sous-traitants industriels héritiers du tissu économique post-centrale, les entreprises de maintenance, les PME du BTP du bassin avignonnais et les exploitants viticoles, confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs chez des salariés résidant à Aramon. La reconversion industrielle post-centrale a laissé en arrière-plan de nombreux arrêts longs complexes, où la frontière entre pathologie réelle et glissement vers d'autres activités rémunérées devient particulièrement sensible. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1226-1 du Code du travail et de la jurisprudence constante de la chambre sociale, si le comportement du salarié pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : activité rémunérée informelle dans un vignoble voisin, travaux de rénovation chantier par chantier, déplacements incompatibles avec l'incapacité. Les observations sont menées exclusivement depuis la voie publique, conformément à l'article 9 du Code civil. Le rapport permet une procédure disciplinaire ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse (art. L.1232-1 C. trav.) devant le conseil de prud'hommes de Nîmes.

Détective vol en entreprise à Aramon

Les vols et détournements internes à Aramon peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Aramon — 4 081 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Nîmes.

Vol en entreprise à Aramon : nous intervenons auprès des entreprises de maintenance industrielle, des sous-traitants héritiers du tissu post-centrale, des exploitants viticoles, des commerces du village et des artisans aramonais pour identifier les auteurs de détournements internes, vols de matériel technique, disparitions d'outillage, vols de bouteilles et de stock, et fraudes comptables. Les structures nées ou reconverties après la fermeture de la centrale thermique gèrent souvent des stocks de pièces détachées, d'outillage et de matériaux représentant un capital important, particulièrement vulnérable aux détournements internes. Nos enquêtes combinent surveillance discrète des flux, analyse de cohérence entre inventaires et mouvements réels, recoupement d'emplois du temps et observations ciblées. Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage déloyal, pas d'enregistrement clandestin. Le rapport établi à Aramon identifie nommément les auteurs, chiffre le préjudice et constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de Nîmes et une action civile sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Aramon

Dans une procédure de divorce à Aramon, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Aramon et dans les communes voisines (Boulbon, Barbentane, Saze) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Nîmes des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Aramon : les divorces aramonais présentent des configurations patrimoniales particulières, mêlant indemnités transactionnelles perçues au moment de la fermeture de la centrale EDF, parts dans des domaines viticoles Côtes du Rhône familiaux, biens immobiliers dans le village et ses lotissements, et parfois participations dans des micro-structures de reconversion industrielle. Nous conduisons des investigations pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil, révéler des participations dissimulées dans des SCI, des parts viticoles, des placements financiers issus des indemnités de départ ou des revenus fonciers sous-déclarés. Nos recherches à Aramon exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, observations factuelles du train de vie. Le rapport est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales de Nîmes dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin d'éclairer le magistrat sur la disparité réelle de conditions de vie créée par la rupture, souvent masquée par les flux financiers exceptionnels liés à la reconversion industrielle.

Toutes nos prestations à Aramon

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Gard

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Aramon relèvent du Tribunal judiciaire de Nîmes, situé à Nîmes. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Nîmes.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Aramon, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Nîmes (cour d'appel de Nîmes). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite, et à Cass. soc. 26 novembre 2002 sur la loyauté de la preuve en droit du travail. L'ensemble de nos collectes à Aramon est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI pour l'obligation d'agrément), par l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, par l'article 226-1 du Code pénal qui sanctionne l'atteinte à l'intimité, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, et par le RGPD ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Chaque mission aramonaise fait l'objet d'un contrat écrit préalable cadrant finalité, moyens et durée conformément aux obligations déontologiques CNAPS.

Zone d'intervention — Détective Aramon et environs

Notre zone d'intervention couvre Aramon et l'ensemble des communes environnantes, à moins d'une heure trente de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Boulbon — 1 543 habitants (13150)
• Détective privé à Barbentane — 4 266 habitants (13570)
• Détective privé à Saze — 2 096 habitants (30650)
• Détective privé à Vallabrègues — 1 375 habitants (30300)
• Détective privé à Les Angles — 8 908 habitants (30133)
• Détective privé à Graveson — 4 698 habitants (13690)
• Détective privé à Montfrin — 3 122 habitants (30490)
• Détective privé à Rognonas — 4 261 habitants (13870)
• Détective privé à Rochefort-du-Gard — 8 117 habitants (30650)
• Détective privé à Comps — 1 688 habitants (30300)
• Détective privé à Sernhac — 1 819 habitants (30210)
• Détective privé à Remoulins — 2 278 habitants (30210)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Aramon

• Enquête adultère à Aramon
• Concurrence déloyale à Aramon
• Arrêt maladie abusif à Aramon
• Vol en entreprise à Aramon
• Prestation compensatoire à Aramon
• Enquête préalable à Aramon

Questions fréquentes — Détective privé à Aramon

Pourquoi faire appel à un détective privé à Aramon ?

Faire appel à un détective privé à Aramon permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Nîmes ou le juge aux affaires familiales. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux Aramonais une capacité d'observation professionnelle, particulièrement précieuse dans une commune dont le tissu social a été profondément remanié par la fermeture de la centrale thermique EDF en 2016 et où les contentieux post-industriels s'entremêlent aux litiges ruraux classiques.

Combien coûte un détective privé à Aramon ?

Nos interventions à Aramon sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête à Aramon dépend de la complexité du dossier, du nombre d'agents mobilisés et de la durée des vacations observées sur la commune et le bassin avignonnais voisin.

Les preuves récoltées à Aramon sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis l'arrêt Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée à la finalité et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Aramon sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle et absence totale de provocation.

Intervenez-vous en dehors de Aramon ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà d'Aramon. Depuis Bouc-Bel-Air, nous couvrons Avignon, Nîmes, Tarascon, Beaucaire et l'ensemble du Gard rhodanien et du Vaucluse. Une enquête débutée à Aramon peut se poursuivre à Avignon ou Nîmes sans rupture opérationnelle, ce qui est essentiel lorsque la cible franchit quotidiennement le Rhône pour ses déplacements professionnels ou personnels.

Comment un détective adultère intervient-il à Aramon ?

Les constats d'adultère à Aramon sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Nîmes dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte à l'intimité du domicile. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsque le comportement fautif a affecté la situation patrimoniale du couple aramonais.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Aramon ?

Pour les dirigeants de sous-traitants industriels, vignerons et artisans d'Aramon, nous documentons concurrence déloyale, débauchage et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Nîmes, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum préservant les preuves dans un tissu en pleine reconversion.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Aramon ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Aramon sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence sociale constante. Nous documentons uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée. Le rapport peut fonder, pour l'employeur gardois, une procédure disciplinaire et un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Nîmes. La question des arrêts longs post-reconversion industrielle est particulièrement sensible à Aramon.

Que fait un enquêteur privé à Aramon ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Aramon est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la gendarmerie, ni à l'huissier de justice, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, notamment dans les contentieux post-industriels complexes liés à la fermeture de la centrale thermique.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Aramon ?

Pour les entreprises, commerces et exploitations d'Aramon, nous identifions les auteurs de vols internes et chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI) et du droit du travail. Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Nîmes et fonde une procédure disciplinaire solide, évitant les licenciements fragiles sur des soupçons non étayés.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Aramon ?

L'enquête patrimoniale à Aramon vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint minimise son patrimoine, notamment lorsqu'il a perçu des indemnités exceptionnelles liées à la fermeture de la centrale EDF ou hérité de parts dans un domaine viticole Côtes du Rhône familial. Nous documentons biens, parts de sociétés, revenus et train de vie réel à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Nîmes sur la disparité réelle prévue aux articles 270 à 281 du Code civil.