Détective Privé à Aubenas

Détective privé à Aubenas — Cabinet Détective Company

Détective privé à Aubenas (07200), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal ardéchois, porte des Cévennes et capitale commerciale du sud de l'Ardèche. Depuis 2016, nous conduisons des enquêtes civiles, commerciales et familiales pour les habitants d'Aubenas, qu'il s'agisse des exploitants de châtaigneraies cévenoles, des artisans de la confiserie de marrons glacés, des commerçants du centre ancien dominé par le château médiéval, des familles des quartiers résidentiels périphériques, ou des acteurs touristiques gravitant autour des gorges de l'Ardèche. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) nous permet de rejoindre Aubenas en environ deux heures trente par l'A7 puis la RN102, ce qui autorise des déclenchements planifiés et des vacations prolongées, indispensables pour saisir des comportements dans un bassin où la ruralité et l'activité touristique saisonnière s'entremêlent. Nos missions à Aubenas s'adressent à une clientèle variée : producteurs de châtaignes confrontés à des contentieux commerciaux ou à des divorces à forte dimension patrimoniale rurale, commerçants du centre d'Aubenas victimes de concurrence déloyale, familles albenassiennes engagées dans des procédures de divorce ou de succession complexe, employeurs face à des arrêts maladie douteux pendant la saison touristique, professionnels du tourisme confrontés à des fraudes. Chaque mission est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Privas dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit préalable, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur toute la commune d'Aubenas.

Aubenas rassemble 12 416 habitants sur un éperon dominant la vallée de l'Ardèche, à la charnière entre le bas-Vivarais méditerranéen et les hauts plateaux cévenols. La silhouette du château médiéval, le centre ancien aux ruelles étroites, les marchés agricoles et le tissu commercial hérité des foires historiques font d'Aubenas le principal pôle économique du sud de l'Ardèche. La commune concentre les filières de la châtaigne AOP, des marrons glacés, de l'agroalimentaire cévenol et des services, tout en captant une fraction importante du flux touristique à destination des gorges de l'Ardèche et du Pont d'Arc. Cette dualité rurale et commerçante génère à Aubenas des contentieux spécifiques : patrimoine agricole disputé dans les divorces, contentieux autour des châtaigneraies, fraudes saisonnières dans la restauration et l'hôtellerie, concurrence déloyale entre confiseurs et détournements de clientèle commerciale.

Aubenas en quelques données factuelles : 12 416 habitants répartis sur une superficie de 14,66 km², soit une densité de 847 habitants au km². Le code postal principal est le 07200, le code INSEE 07019. La commune se situe à 152.6 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sur dossier programmé avec une mobilisation coordonnée. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Saint-Étienne-de-Fontbellon (2 920 hab.), Vals-les-Bains (3 474 hab.) et Villeneuve-de-Berg (3 031 hab.).

Enquêteur privé à Aubenas — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Aubenas

Face à un soupçon d'infidélité à Aubenas — commune de 12 416 habitants du département 07 — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ compétent — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Aubenas, avec une densité de 847 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Saint-Étienne-de-Fontbellon, Vals-les-Bains, Villeneuve-de-Berg.

Enquête adultère à Aubenas : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans un contexte où la taille modeste du centre albenassien, la forte interconnaissance sociale et la proximité de Montélimar, Valence et Privas amènent fréquemment les cibles à multiplier les rendez-vous en dehors du bassin d'Aubenas — auberges cévenoles, hôtels de bord de RN102, locations saisonnières des gorges. Nos surveillances à Aubenas s'appuient sur la maîtrise des axes : RN102 vers Le Teil, D104 vers Alès, D579 vers Vals-les-Bains, chemins vicinaux des châtaigneraies et pistes du plateau du Coiron. Toutes les observations sont menées exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée. Nos constats à Aubenas alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil devant le juge aux affaires familiales de Privas, en particulier lorsqu'une châtaigneraie familiale historique est au cœur du patrimoine commun à liquider.

Détective concurrence déloyale à Aubenas

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Aubenas, ville du département 07. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Aubenas, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ compétent, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Aubenas : les dirigeants des entreprises albenassiennes, confiseurs de marrons glacés, producteurs de châtaignes AOP, commerçants du centre ancien et professionnels du tourisme nous sollicitent pour documenter des détournements de clientèle, des débauchages ciblés et des violations de clauses de non-concurrence. Nous intervenons typiquement après le départ d'un salarié technique clé vers un concurrent du bassin ardéchois, pour vérifier la réalité du démarchage fautif auprès des grossistes ou des enseignes spécialisées et documenter d'éventuels détournements de recettes ou de savoir-faire artisanal. Nos investigations à Aubenas mobilisent enquête commerciale, vérifications de registres publics (RCS, INPI, BODACC), observations des points de livraison et recoupements d'informations ouvertes. Les constats sont réalisés pour être recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, qui sanctionne le parasitisme et la concurrence déloyale, et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Privas afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport produit à Aubenas chiffre le préjudice et identifie nommément les personnes impliquées dans les pratiques fautives.

Détective arrêt maladie abusif à Aubenas

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Aubenas et du département 07. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Aubenas consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ compétent). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Aubenas, à environ deux à trois heures de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Aubenas : nous accompagnons les employeurs albenassiens — commerces du centre, restaurants et hôtels touristiques, PME agroalimentaires, artisans confiseurs — confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs, particulièrement en haute saison touristique estivale lorsque la pression sur les effectifs est maximale. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1232-1 du Code du travail et de la jurisprudence de la chambre sociale, si le comportement du salarié pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : exercice d'une activité rémunérée chez un concurrent albenassien, travaux physiques dans une châtaigneraie privée, participation à des vendanges, location saisonnière non déclarée, activités touristiques intensives incompatibles avec l'incapacité invoquée. Les observations sont menées exclusivement depuis la voie publique, sans pénétration dans les parties privatives, conformément à l'article 9 du Code civil. Le rapport remis à l'employeur permet, le cas échéant, une procédure disciplinaire, un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou une action en remboursement d'indemnités journalières devant le conseil de prud'hommes de Privas.

Détective vol en entreprise à Aubenas

Les vols et détournements internes à Aubenas peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Aubenas — 12 416 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ compétent.

Vol en entreprise à Aubenas : nous intervenons auprès des commerces du centre ancien, des confiseries de marrons glacés, des entrepôts agricoles de châtaignes, des hôtels et restaurants touristiques et des PME albenassiennes pour identifier les auteurs de détournements internes, vols de marchandises, disparitions de stock, fraudes comptables ou détournements de recettes en caisse. Nos enquêtes à Aubenas combinent surveillance discrète des flux de marchandises, analyse de cohérence entre inventaires et mouvements, recoupements d'emplois du temps et observations ciblées sur les horaires sensibles, notamment lors des fermetures tardives en pleine saison touristique. Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage déloyal, pas d'enregistrement clandestin dans les vestiaires ou bureaux fermés. Le rapport établi à Aubenas identifie les auteurs, chiffre le préjudice, documente précisément le mode opératoire et constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de Privas, ainsi que pour une action civile indemnitaire sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Aubenas

Dans une procédure de divorce à Aubenas, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Aubenas et dans les communes voisines (Saint-Étienne-de-Fontbellon, Vals-les-Bains, Villeneuve-de-Berg) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ compétent des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Aubenas : la présence de châtaigneraies familiales historiques, de parts dans des coopératives agricoles AOP, de fonds de commerce centenaires dans le centre d'Aubenas et de patrimoines fonciers mixtes ruraux et urbains génère régulièrement des contentieux de divorce où la prestation compensatoire devient un enjeu central. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil, révéler des participations dissimulées dans des SCI rurales, des parts de coopératives, des comptes bancaires discrets ou des revenus issus de la location touristique non déclarés. Nos recherches à Aubenas exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, registres agricoles publics, observations factuelles du train de vie et des signes extérieurs de richesse. Le rapport est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales de Privas dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin d'éclairer le magistrat sur la disparité réelle de conditions de vie créée par la rupture du mariage.

Toutes nos prestations à Aubenas

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans le département 07

Les contentieux civils et commerciaux concernant Aubenas relèvent du tribunal judiciaire territorialement compétent pour le département 07.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Aubenas, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Privas, lui-même dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes. Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'un agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte les principes de loyauté et de proportionnalité. L'ensemble de nos collectes à Aubenas est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI pour l'obligation d'agrément), par l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, et par le RGPD concernant le traitement des données personnelles. Chaque mission albenassienne fait l'objet d'un contrat écrit préalable cadrant finalité, moyens et durée d'intervention.

Zone d'intervention — Détective Aubenas et environs

Notre zone d'intervention couvre Aubenas et l'ensemble des communes environnantes, à environ deux à trois heures de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Saint-Étienne-de-Fontbellon — 2 920 habitants (07200)
• Détective privé à Vals-les-Bains — 3 474 habitants (07600)
• Détective privé à Villeneuve-de-Berg — 3 031 habitants (07170)
• Détective privé à Ruoms — 2 311 habitants (07120)
• Détective privé à Privas — 8 538 habitants (07000)
• Détective privé à Le Teil — 8 726 habitants (07400)
• Détective privé à Vallon-Pont-d'Arc — 2 403 habitants (07150)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Aubenas

• Enquête adultère à Aubenas
• Concurrence déloyale à Aubenas
• Arrêt maladie abusif à Aubenas
• Vol en entreprise à Aubenas
• Prestation compensatoire à Aubenas
• Enquête préalable à Aubenas

Questions fréquentes — Détective privé à Aubenas

Pourquoi faire appel à un détective privé à Aubenas ?

Faire appel à un détective privé à Aubenas permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Privas ou devant le juge aux affaires familiales compétent. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux Albenassiens une capacité d'observation professionnelle, une maîtrise du droit de la preuve et une neutralité de tiers indépendant que ni un particulier ni un avocat ne peuvent offrir directement sur le terrain ardéchois, notamment dans les affaires impliquant le patrimoine rural et commercial de la commune.

Combien coûte un détective privé à Aubenas ?

Nos interventions à Aubenas sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête à Aubenas dépend de la complexité du dossier agricole, commercial ou familial, du nombre d'agents mobilisés et de la durée des vacations observées sur la commune, notamment lors des périodes touristiques qui imposent des horaires étendus.

Les preuves récoltées à Aubenas sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée à la finalité poursuivie et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Aubenas sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle détaillée et absence totale de provocation ou de piégeage déloyal de la cible observée sur le territoire ardéchois.

Intervenez-vous en dehors de Aubenas ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà d'Aubenas. Depuis notre base de Bouc-Bel-Air, nous couvrons Privas, Montélimar, Valence, Alès, Vals-les-Bains, toute la vallée du Rhône ardéchoise et drômoise, les Cévennes et plus largement le sud de la France. Une enquête débutée à Aubenas peut naturellement se poursuivre à Montélimar, Alès ou Valence sans rupture opérationnelle, ce qui est essentiel dans les filatures où la cible se déplace d'un bassin à l'autre, notamment sur l'axe rhodanien et les routes cévenoles.

Comment un détective adultère intervient-il à Aubenas ?

Les constats d'adultère à Aubenas sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Privas dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte à l'intimité. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil lorsque le comportement fautif a entraîné un déséquilibre patrimonial, notamment autour d'une châtaigneraie ou d'un fonds de commerce historique d'Aubenas.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Aubenas ?

Pour les dirigeants de PME albenassiennes, les confiseurs de marrons, les producteurs de châtaignes AOP et les professionnels du tourisme, nous documentons concurrence déloyale, débauchage et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Privas, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum permettant de figer les preuves avant la saisine contentieuse définitive, démarche souvent décisive en matière commerciale.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Aubenas ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Aubenas sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence sociale. Nous documentons uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée. Le rapport peut fonder, pour l'employeur albenassien, une procédure disciplinaire et un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Privas, particulièrement utile en période touristique estivale.

Que fait un enquêteur privé à Aubenas ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Aubenas est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la police, ni à l'huissier, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, notamment lorsque les faits sont diffus, dispersés dans le temps ou se déroulent hors de la vue directe du demandeur albenassien, dans les hameaux cévenols ou les gorges.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Aubenas ?

Pour les commerces du centre d'Aubenas, les confiseries, les hôtels et restaurants touristiques et les entrepôts agricoles, nous identifions les auteurs de vols internes et chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI) et du droit du travail. Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Privas et fonde une procédure disciplinaire solide, évitant les licenciements fragiles sur des soupçons non étayés qui exposent l'employeur à un contentieux prud'homal coûteux et incertain.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Aubenas ?

L'enquête patrimoniale à Aubenas vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint minimise son patrimoine rural, commercial ou foncier. Nous documentons biens immobiliers, parts sociales, châtaigneraies, fonds de commerce, revenus locatifs touristiques et train de vie réel, à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Privas sur la disparité réelle de conditions de vie prévue aux articles 270 à 281 du Code civil et sécurise la fixation de la prestation compensatoire.