Détective Privé à Caromb

Détective privé à Caromb — Cabinet Détective Company

Détective privé à Caromb (84330), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal, dans ce village provençal niché au pied du Mont Ventoux, dans le Vaucluse, au cœur du vignoble AOC Ventoux et du terroir du muscat du Ventoux AOP. Depuis 2016, nous conduisons à Caromb des enquêtes civiles, commerciales et familiales pour les vignerons indépendants, les exploitants agricoles, les producteurs de muscat AOP, les familles du centre ancien, les propriétaires de mas provençaux et les actifs rejoignant quotidiennement Carpentras, Avignon ou la vallée du Rhône. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) rejoint Caromb en environ une heure quinze par l'A7 puis la sortie Avignon-Nord, ce qui autorise des déclenchements rapides compatibles avec les vacations longues et les surveillances nocturnes caractéristiques des dossiers viticoles et ruraux. Nos missions carombaises s'adressent à une clientèle confrontée à des contentieux très spécifiques au piémont ventousien : exploitations viticoles où la propriété des parcelles AOC Ventoux cristallise les liquidations matrimoniales, contentieux sur l'exploitation du muscat du Ventoux AOP, adultère rural dans une commune de 3 479 habitants où l'interconnaissance villageoise interdit toute approche directe, litiges fonciers sur les parcelles agricoles et viticoles du piémont du Ventoux, suspicions de détournements dans les caves particulières et les domaines familiaux. Chaque mission à Caromb est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire d'Avignon, juridiction compétente pour le ressort communal. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit préalable, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur l'ensemble de Caromb.

Caromb rassemble 3 479 habitants dans un village provençal typique niché au pied du Mont Ventoux, dans le nord du Vaucluse, au cœur du Comtat Venaissin. La commune vit principalement de la viticulture AOC Ventoux, de la production du muscat du Ventoux AOP, de l'arboriculture (cerises, olives) et d'une fonction résidentielle liée à la proximité de Carpentras (10 km) et d'Avignon (35 km). Cette sociologie rurale et viticole génère à Caromb des contentieux très typés : patrimoine viticole disputé, contentieux sur l'exploitation des parcelles AOC Ventoux, litiges fonciers agricoles, adultère rural extrêmement discret. Nos filatures carombaises maîtrisent les axes D13, D21, D55 et les chemins ruraux du vignoble du piémont ventousien.

Caromb en quelques données factuelles : 3 479 habitants répartis sur une superficie de 17,88 km², soit une densité de 195 habitants au km². Le code postal principal est le 84330, le code INSEE 84030. La commune se situe à 77.3 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Aubignan (5 981 hab.), Beaumes-de-Venise (2 442 hab.) et Carpentras (31 619 hab.).

Enquêteur privé à Caromb — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Caromb

Face à un soupçon d'infidélité à Caromb — commune de 3 479 habitants du Vaucluse — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ d'Avignon — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Caromb, avec une densité de 195 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Aubignan, Beaumes-de-Venise, Carpentras.

Enquête adultère à Caromb : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans un contexte de village provençal du piémont du Ventoux où la faible densité et l'interconnaissance villageoise imposent une discrétion absolue, mais où la proximité de Carpentras, Avignon et Orange multiplie les points de rendez-vous hors commune. Nos surveillances carombaises s'appuient sur une connaissance précise des axes D13, D21, D55 et des chemins ruraux du vignoble Ventoux. Toutes les observations sont conduites exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée à la finalité poursuivie. Nos constats à Caromb alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil devant le juge aux affaires familiales d'Avignon, particulièrement lorsqu'un domaine viticole Ventoux ou un mas familial carombais est en jeu dans la liquidation du régime matrimonial.

Détective concurrence déloyale à Caromb

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Caromb, ville du Vaucluse. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Caromb, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ d'Avignon, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Caromb : les dirigeants des domaines viticoles AOC Ventoux, des producteurs de muscat du Ventoux AOP et des exploitations agricoles carombaises nous sollicitent pour documenter des détournements de clientèle auprès des cavistes, négociants et revendeurs, du débauchage de maîtres de chai et d'ouvriers viticoles qualifiés, et des violations de clauses de non-concurrence. Nous intervenons typiquement après le départ d'un commercial ou d'un caviste vers une exploitation concurrente du bassin ventousien, pour vérifier la réalité du démarchage fautif et établir la chronologie des faits. Nos investigations à Caromb mobilisent enquête commerciale, vérifications RCS, INPI et BODACC, observations ciblées sur les chais et points de livraison. Les constats sont réalisés pour être recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce d'Avignon afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport produit à Caromb chiffre le préjudice et nomme les acteurs impliqués dans le détournement.

Détective arrêt maladie abusif à Caromb

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Caromb et du Vaucluse. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Caromb consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ d'Avignon). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Caromb, à moins d'une heure trente de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Caromb : nous accompagnons les employeurs du Vaucluse, notamment les exploitants viticoles Ventoux, les PME agricoles, les acteurs du BTP et les entreprises du bassin carpentrassien confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs chez des salariés résidant à Caromb. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1226-1 du Code du travail et de la jurisprudence sociale constante, si le comportement du salarié pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : exercice d'une activité rémunérée dans un domaine viticole voisin durant la taille, la cueillette du muscat ou les vendanges, travaux de maçonnerie dans un mas, participation à des chantiers informels, déplacements ou loisirs incompatibles avec l'incapacité invoquée. Les observations sont menées exclusivement depuis la voie publique, sans pénétration dans les parties privatives, conformément à l'article 9 du Code civil. Le rapport remis à l'employeur permet une procédure disciplinaire, un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou une action en remboursement des indemnités journalières devant le conseil de prud'hommes d'Avignon.

Détective vol en entreprise à Caromb

Les vols et détournements internes à Caromb peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Caromb — 3 479 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ d'Avignon.

Vol en entreprise à Caromb : nous intervenons auprès des domaines viticoles Ventoux, des caves particulières, des exploitations de muscat AOP et des commerces carombais pour identifier les auteurs de détournements internes, vols de bouteilles et de stock, disparitions d'outillage viticole et agricole, vols de raisin sur pied lors des vendanges ou fraudes comptables. Nos enquêtes combinent surveillance discrète des flux de marchandises entrants et sortants, analyse de cohérence entre inventaires et mouvements réels, recoupements d'emplois du temps et observations ciblées lors des périodes sensibles (vendanges, cueillette du muscat, mise en bouteilles, expéditions). Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage déloyal, pas d'enregistrement clandestin. Le rapport établi à Caromb identifie nommément les auteurs, chiffre le préjudice et constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de la République d'Avignon et pour une action civile indemnitaire sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Caromb

Dans une procédure de divorce à Caromb, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Caromb et dans les communes voisines (Aubignan, Beaumes-de-Venise, Carpentras) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ d'Avignon des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Caromb : la présence de domaines viticoles AOC Ventoux, de parcelles de muscat du Ventoux AOP, de mas provençaux, de parts dans des SCI viticoles ou des GFA familiaux et de patrimoines fonciers agricoles génère régulièrement à Caromb des contentieux de divorce où la prestation compensatoire devient l'enjeu central. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil, révéler des participations dissimulées dans des structures viticoles, des comptes bancaires discrets, des ventes en vrac non déclarées ou des revenus fonciers sous-évalués. Nos recherches à Caromb exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, registres MSA, observations factuelles du train de vie. Le rapport est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales d'Avignon dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin d'éclairer le magistrat sur la disparité réelle de conditions de vie créée par la rupture du mariage carombais.

Toutes nos prestations à Caromb

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Vaucluse

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Caromb relèvent du Tribunal judiciaire d'Avignon, situé à Avignon. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Nîmes.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Caromb, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire d'Avignon (cour d'appel de Nîmes). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte les principes de loyauté et de proportionnalité. L'ensemble de nos collectes à Caromb est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), par l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, et par le RGPD ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les contentieux liés à l'AOC Ventoux et à l'AOP muscat du Ventoux s'inscrivent dans le cadre du règlement (UE) 1308/2013 et du Code rural et de la pêche maritime. Chaque mission carombaise fait l'objet d'un contrat écrit préalable cadrant finalité, moyens et durée.

Zone d'intervention — Détective Caromb et environs

Notre zone d'intervention couvre Caromb et l'ensemble des communes environnantes, à moins d'une heure trente de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Aubignan — 5 981 habitants (84810)
• Détective privé à Beaumes-de-Venise — 2 442 habitants (84190)
• Détective privé à Carpentras — 31 619 habitants (84200)
• Détective privé à Mazan — 6 285 habitants (84380)
• Détective privé à Mormoiron — 1 884 habitants (84570)
• Détective privé à Malaucène — 2 758 habitants (84340)
• Détective privé à Loriol-du-Comtat — 2 486 habitants (84870)
• Détective privé à Bédoin — 3 106 habitants (84410)
• Détective privé à Saint-Didier — 2 208 habitants (84210)
• Détective privé à Malemort-du-Comtat — 1 969 habitants (84570)
• Détective privé à Sarrians — 5 792 habitants (84260)
• Détective privé à Sablet — 1 436 habitants (84110)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Caromb

• Enquête adultère à Caromb
• Concurrence déloyale à Caromb
• Arrêt maladie abusif à Caromb
• Vol en entreprise à Caromb
• Prestation compensatoire à Caromb
• Enquête préalable à Caromb

Questions fréquentes — Détective privé à Caromb

Pourquoi faire appel à un détective privé à Caromb ?

Faire appel à un détective privé à Caromb permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire d'Avignon ou le juge aux affaires familiales. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Dans un village de 3 479 habitants au pied du Ventoux, où l'interconnaissance villageoise rend toute observation amateur immédiatement repérable, l'intervention d'un professionnel extérieur est indispensable pour collecter des éléments exploitables sans alerter la cible ni les témoins locaux du hameau carombais.

Combien coûte un détective privé à Caromb ?

Nos interventions à Caromb sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête à Caromb dépend de la complexité du dossier viticole, familial ou commercial, du nombre d'agents mobilisés et de la durée des vacations observées sur le territoire communal et le piémont du Ventoux.

Les preuves récoltées à Caromb sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis l'arrêt Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Caromb sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle détaillée et absence totale de provocation ou de piégeage de la cible observée sur les axes carombais.

Intervenez-vous en dehors de Caromb ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà de Caromb. Depuis Bouc-Bel-Air, nous couvrons Carpentras, Avignon, Orange, Cavaillon et l'ensemble du Vaucluse. Une enquête débutée à Caromb peut naturellement se poursuivre à Carpentras ou Avignon sans rupture opérationnelle, ce qui est essentiel dans les filatures où la cible se déplace régulièrement de son domicile carombais vers le bassin comtadin ou la vallée du Rhône pour ses activités professionnelles ou privées.

Comment un détective adultère intervient-il à Caromb ?

Les constats d'adultère à Caromb sont recevables devant le juge aux affaires familiales d'Avignon dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte à l'intimité du domicile. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsque le comportement fautif a entraîné un déséquilibre patrimonial autour d'un domaine viticole Ventoux ou d'un mas familial carombais.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Caromb ?

Pour les vignerons et exploitants de Caromb, nous documentons concurrence déloyale, débauchage de maîtres de chai et détournements de clientèle sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce d'Avignon, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum permettant de figer les preuves avant la saisine contentieuse du fond, particulièrement utile dans le contexte du vignoble AOC Ventoux et de la filière muscat AOP.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Caromb ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Caromb sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence sociale constante. Nous documentons uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée, notamment la participation à des travaux viticoles rémunérés durant la taille ou les vendanges. Le rapport peut fonder une procédure disciplinaire et un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes d'Avignon.

Que fait un enquêteur privé à Caromb ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Caromb est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la gendarmerie, ni à l'huissier de justice, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, notamment lorsque les faits se déroulent sur les parcelles reculées du vignoble Ventoux ou dans les chemins ruraux hors de la vue directe du demandeur carombais.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Caromb ?

Pour les domaines viticoles et caves particulières de Caromb, nous identifions les auteurs de vols internes et chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI) et du droit du travail. Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur d'Avignon et fonde une procédure disciplinaire solide, évitant les licenciements fragiles sur de simples soupçons qui exposent l'exploitant carombais à un contentieux prud'homal coûteux et incertain en cas de vol de bouteilles ou de raisin.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Caromb ?

L'enquête patrimoniale à Caromb vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint minimise son patrimoine viticole ou foncier. Nous documentons parcelles AOC Ventoux, parts de SCI viticoles, GFA, revenus de ventes en vrac et train de vie réel, à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales d'Avignon sur la disparité réelle prévue aux articles 270 à 281 du Code civil et sécurise la fixation de la prestation compensatoire due à l'époux créancier du couple carombais.