Détective Privé à Caveirac

Détective privé à Caveirac — Cabinet Détective Company

Détective privé à Caveirac (30820), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal, dans ce village gardois situé dans la plaine de la Vaunage, à une dizaine de kilomètres à l'ouest de Nîmes, et structuré autour de son château historique, de son vignoble en AOC Costières de Nîmes et Vin de Pays de l'Uzège et d'un tissu résidentiel qui s'est étendu avec l'attractivité de la métropole nîmoise. Depuis 2016, nous conduisons à Caveirac des enquêtes civiles, commerciales et familiales pour les viticulteurs de la Vaunage, les exploitants agricoles des plaines environnantes, les commerçants et artisans du village, les actifs qui rejoignent quotidiennement Nîmes pour leur travail, et les familles installées dans les lotissements construits au sud et à l'ouest du centre historique. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) rejoint Caveirac en environ une heure vingt par l'A54 puis la sortie Nîmes Ouest et la D40, ce qui autorise des déclenchements rapides en journée comme de nuit, indispensables dans une commune de 4 408 habitants où la faible densité et l'interconnaissance villageoise imposent une discrétion maximale. Nos missions caveiracoises s'adressent à une clientèle confrontée à des contentieux typés de la plaine viticole gardoise : patrimoine viticole disputé dans les divorces de vignerons, contentieux agricoles entre propriétaires et fermiers, adultère rural d'une extrême discrétion, litiges fonciers sur les parcelles de vigne et successions autour de mas et de domaines familiaux. Chaque mission à Caveirac est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit préalable, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur Caveirac.

Caveirac rassemble 4 408 habitants dans un village gardois typique de la Vaunage, organisé autour d'un château du XVIIe siècle classé Monument historique, d'une église Saint-Etienne et d'un vignoble qui couvre les coteaux environnants en AOC Costières de Nîmes. La plaine de la Vaunage, les garrigues et les premiers contreforts calcaires composent un paysage rural où la viticulture, l'oléiculture et l'arboriculture structurent encore largement l'économie communale. La proximité immédiate de Nîmes (10 km), de Calvisson, Clarensac et Saint-Dionisy, et l'accès à l'A9 et à l'A54, ont progressivement fait de Caveirac une commune résidentielle pour actifs nîmois tout en préservant son identité viticole. Cette sociologie génère à Caveirac des contentieux très marqués : patrimoine viticole disputé dans les divorces, contentieux agricoles et fonciers, adultère rural d'extrême discrétion, successions complexes autour de mas et de parts de domaines familiaux.

Caveirac en quelques données factuelles : 4 408 habitants répartis sur une superficie de 15,34 km², soit une densité de 287 habitants au km². Le code postal principal est le 30820, le code INSEE 30075. La commune se situe à 101.4 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Clarensac (4 386 hab.), Langlade (2 329 hab.) et Nîmes (151 839 hab.).

Enquêteur privé à Caveirac — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Caveirac

Face à un soupçon d'infidélité à Caveirac — commune de 4 408 habitants du Gard — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Nîmes — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Caveirac, avec une densité de 287 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Clarensac, Langlade, Nîmes.

Enquête adultère à Caveirac : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans un contexte rural où la faible densité démographique (4 408 habitants) et l'interconnaissance villageoise imposent une discrétion maximale, mais où la proximité immédiate de Nîmes, Calvisson et Montpellier multiplie les points de rendez-vous hors commune. Nos surveillances à Caveirac s'appuient sur une connaissance précise de la D40, de la D103, des chemins ruraux du vignoble et des accès à la plaine de la Vaunage. Toutes les observations sont conduites exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée à la finalité poursuivie. Nos constats à Caveirac alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil devant le juge aux affaires familiales de Nîmes, particulièrement lorsqu'un patrimoine viticole gardois familial est en jeu.

Détective concurrence déloyale à Caveirac

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Caveirac, ville du Gard. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Caveirac, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Nîmes, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Caveirac : les dirigeants des domaines viticoles, des caves particulières, des exploitations agricoles et des TPE caveiracoises nous sollicitent pour documenter des détournements de clientèle, du débauchage de personnel technique et des violations de clauses de non-concurrence. Nous intervenons typiquement après le départ d'un commercial, d'un caviste ou d'un ouvrier viticole qualifié vers une exploitation concurrente de la Vaunage ou du bassin nîmois, pour vérifier la réalité du démarchage fautif, identifier les clients et distributeurs approchés, et établir la chronologie précise des faits. Nos investigations à Caveirac mobilisent enquête commerciale, vérifications de registres publics (RCS, INPI, BODACC), observations ciblées sur les points de livraison et recoupements d'informations ouvertes. Les constats sont réalisés pour être recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Nîmes afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport produit à Caveirac chiffre le préjudice et nomme les acteurs impliqués dans le détournement.

Détective arrêt maladie abusif à Caveirac

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Caveirac et du Gard. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Caveirac consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Nîmes). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Caveirac, à environ deux à trois heures de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Caveirac : nous accompagnons les employeurs gardois, notamment les exploitants viticoles, les PME agricoles et les entreprises du bassin nîmois, confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs chez des salariés résidant à Caveirac. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1232-1 du Code du travail et de la jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation, si le comportement du salarié pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : exercice d'une activité rémunérée dans un domaine viticole voisin pendant la taille ou les vendanges, travaux de maçonnerie ou de rénovation d'un mas, participation à des chantiers informels dans la Vaunage, déplacements ou loisirs incompatibles avec l'incapacité invoquée. Les observations sont menées exclusivement depuis la voie publique, sans pénétration dans les parties privatives, conformément à l'article 9 du Code civil. Le rapport remis à l'employeur permet une procédure disciplinaire, un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou une action en remboursement des indemnités journalières devant le conseil de prud'hommes de Nîmes.

Détective vol en entreprise à Caveirac

Les vols et détournements internes à Caveirac peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Caveirac — 4 408 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Nîmes.

Vol en entreprise à Caveirac : nous intervenons auprès des domaines viticoles, des caves particulières, des exploitations agricoles et des commerces caveiracois pour identifier les auteurs de détournements internes, vols de bouteilles, vols de matériel agricole (tracteurs, outillage, systèmes d'irrigation), disparitions de stocks ou fraudes comptables. Nos enquêtes à Caveirac combinent surveillance discrète des flux de marchandises, analyse de cohérence entre inventaires et mouvements réels, recoupements d'emplois du temps et observations ciblées lors des périodes sensibles (vendanges, mise en bouteilles, expéditions). Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage déloyal, pas d'enregistrement clandestin dans les vestiaires ou bureaux fermés. Le rapport établi à Caveirac identifie nommément les auteurs, chiffre le préjudice, documente le mode opératoire et constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de la République de Nîmes ainsi que pour une action civile indemnitaire sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Caveirac

Dans une procédure de divorce à Caveirac, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Caveirac et dans les communes voisines (Clarensac, Langlade, Nîmes) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Nîmes des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Caveirac : la présence de domaines viticoles familiaux en AOC Costières de Nîmes, de mas gardois, de parts de caves coopératives et de patrimoines fonciers agricoles génère régulièrement à Caveirac des contentieux de divorce où la prestation compensatoire devient l'enjeu central. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil, révéler des participations dissimulées dans des SCI viticoles ou des GFA, des parts de domaines AOC Costières de Nîmes, des comptes bancaires discrets, des revenus fonciers sous-évalués ou des ventes en vrac non déclarées. Nos recherches à Caveirac exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, registres agricoles publics, observations factuelles du train de vie et signes extérieurs de richesse. Le rapport est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales de Nîmes dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin d'éclairer le magistrat sur la disparité réelle de conditions de vie créée par la rupture.

Toutes nos prestations à Caveirac

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Gard

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Caveirac relèvent du Tribunal judiciaire de Nîmes, situé à Nîmes. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Nîmes.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Caveirac, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Nîmes (cour d'appel de Nîmes). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte les principes de loyauté et de proportionnalité. L'ensemble de nos collectes à Caveirac est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI pour l'obligation d'agrément), par l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, par l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à un procès équitable, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, et par le RGPD ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée concernant le traitement des données personnelles. Pour les contentieux agricoles, le statut du fermage codifié aux articles L.411-1 et suivants du Code rural encadre les relations propriétaire-exploitant. Chaque mission caveiracoise fait l'objet d'un contrat écrit préalable cadrant finalité, moyens et durée.

Zone d'intervention — Détective Caveirac et environs

Notre zone d'intervention couvre Caveirac et l'ensemble des communes environnantes, à environ deux à trois heures de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Clarensac — 4 386 habitants (30870)
• Détective privé à Langlade — 2 329 habitants (30980)
• Détective privé à Nîmes — 151 839 habitants (30000)
• Détective privé à Nages-et-Solorgues — 2 212 habitants (30114)
• Détective privé à Milhaud — 6 297 habitants (30540)
• Détective privé à Bernis — 3 286 habitants (30620)
• Détective privé à Uchaud — 4 879 habitants (30620)
• Détective privé à Calvisson — 6 486 habitants (30420)
• Détective privé à Saint-Mamert-du-Gard — 1 604 habitants (30730)
• Détective privé à Aubord — 2 253 habitants (30620)
• Détective privé à La Calmette — 2 604 habitants (30190)
• Détective privé à Caissargues — 4 079 habitants (30132)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Caveirac

• Enquête adultère à Caveirac
• Concurrence déloyale à Caveirac
• Arrêt maladie abusif à Caveirac
• Vol en entreprise à Caveirac
• Prestation compensatoire à Caveirac
• Enquête préalable à Caveirac

Questions fréquentes — Détective privé à Caveirac

Pourquoi faire appel à un détective privé à Caveirac ?

Faire appel à un détective privé à Caveirac permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Nîmes ou le juge aux affaires familiales. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux Caveiracois une capacité d'observation professionnelle, une maîtrise du droit de la preuve et une neutralité de tiers indépendant, particulièrement précieuse dans un village de 4 408 habitants où l'interconnaissance rurale interdit toute approche directe et où chaque geste inhabituel est immédiatement commenté dans la Vaunage.

Combien coûte un détective privé à Caveirac ?

Nos interventions à Caveirac sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête à Caveirac dépend de la complexité du dossier viticole ou familial, du nombre d'agents mobilisés et de la durée des vacations observées sur la commune et dans le vignoble des Costières de Nîmes.

Les preuves récoltées à Caveirac sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis l'arrêt Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée à la finalité et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Caveirac sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle détaillée et absence totale de provocation ou de piégeage de la cible observée.

Intervenez-vous en dehors de Caveirac ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà de Caveirac. Depuis Bouc-Bel-Air, nous couvrons Nîmes, Calvisson, Clarensac, Saint-Dionisy, Sommières et l'ensemble du Gard. Une enquête débutée à Caveirac peut naturellement se poursuivre à Nîmes, Montpellier ou Alès sans rupture opérationnelle, ce qui est essentiel dans les filatures où la cible se déplace du village vers les centres urbains voisins pour ses rendez-vous discrets.

Comment un détective adultère intervient-il à Caveirac ?

Les constats d'adultère à Caveirac sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Nîmes dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte à l'intimité du domicile. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsque le comportement fautif a entraîné un déséquilibre patrimonial autour d'un domaine viticole caveiracois familial.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Caveirac ?

Pour les dirigeants de domaines viticoles et d'exploitations agricoles à Caveirac, nous documentons concurrence déloyale, débauchage et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Nîmes, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum permettant de figer les preuves avant la saisine contentieuse.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Caveirac ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Caveirac sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence sociale constante. Nous documentons uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée. Le rapport peut fonder, pour l'employeur gardois, une procédure disciplinaire et un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Nîmes.

Que fait un enquêteur privé à Caveirac ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Caveirac est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la gendarmerie, ni à l'huissier de justice, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, notamment lorsque les faits sont diffus, dispersés dans la Vaunage ou hors de la vue directe du demandeur caveiracois.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Caveirac ?

Pour les exploitations, caves et commerces de Caveirac, nous identifions les auteurs de vols internes et chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI) et du droit du travail. Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Nîmes et fonde une procédure disciplinaire solide, évitant les licenciements fragiles sur des soupçons non étayés qui exposent l'employeur à un contentieux prud'homal coûteux et incertain.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Caveirac ?

L'enquête patrimoniale à Caveirac vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint minimise son patrimoine viticole ou foncier gardois. Nous documentons biens immobiliers, parts de GFA ou de SCI, revenus viticoles et train de vie réel, à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Nîmes sur la disparité réelle prévue aux articles 270 à 281 du Code civil et sécurise la fixation de la prestation compensatoire.