Détective Privé à Chassieu

Détective privé à Chassieu — Cabinet Détective Company

Détective privé à Chassieu (69680), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal, dans cette banlieue est de Lyon intégrée à la Métropole de Lyon, célèbre pour accueillir le parc d'expositions Eurexpo et située à proximité immédiate de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry. Depuis 2016, nous conduisons à Chassieu des enquêtes civiles, commerciales et familiales pour les dirigeants des PME implantées dans les vastes zones industrielles et logistiques, les acteurs du secteur événementiel gravitant autour d'Eurexpo, les cadres résidant dans les lotissements pavillonnaires, les commerçants et les familles chasselandes confrontées à des situations de vie complexes. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) rejoint Chassieu en environ trois heures par l'A7 puis la rocade est lyonnaise, permettant des déclenchements programmés compatibles avec les vacations longues. Pour les missions urgentes, nous activons notre réseau confraternel lyonnais. Nos missions chasselandes s'adressent à une clientèle confrontée à des contentieux particulièrement typés : contentieux événementiel autour d'Eurexpo (concurrence déloyale entre exposants, débauchage de commerciaux lors des salons, fraudes à la billetterie), fraude et détournements dans les PME industrielles et logistiques, patrimoine résidentiel pavillonnaire disputé dans les divorces, adultère périurbain facilité par la proximité de Lyon et le passage permanent lié à l'aéroport, suspicions de contrefaçon et d'espionnage industriel lors des salons internationaux. Chaque mission à Chassieu est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Lyon, juridiction compétente pour le ressort communal. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit préalable, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur l'ensemble de Chassieu.

Chassieu rassemble 11 208 habitants dans la banlieue est de Lyon, au cœur de la Métropole de Lyon, structurée autour d'un noyau résidentiel pavillonnaire, de vastes zones industrielles et logistiques, et surtout du parc d'expositions Eurexpo qui accueille chaque année plus d'une centaine de salons professionnels et grand public. La commune bénéficie de la proximité immédiate de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry (8 km) et du nœud autoroutier A43/rocade est. Cette sociologie industrielle et événementielle génère à Chassieu des contentieux marqués : contentieux événementiel Eurexpo, fraude dans les PME et entreprises logistiques, patrimoine résidentiel pavillonnaire disputé, adultère périurbain. Nos filatures chasselandes maîtrisent la rocade est, l'A43, la D29, la D112 et les axes intérieurs de la zone industrielle.

Chassieu en quelques données factuelles : 11 208 habitants répartis sur une superficie de 11,58 km², soit une densité de 968 habitants au km². Le code postal principal est le 69680, le code INSEE 69271. La commune se situe à 256.6 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sur dossier programmé avec une mobilisation coordonnée. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Bron (42 982 hab.), Saint-Priest (49 229 hab.) et Genas (13 421 hab.).

Enquêteur privé à Chassieu — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Chassieu

Face à un soupçon d'infidélité à Chassieu — commune de 11 208 habitants du Rhône — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Lyon — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Chassieu, avec une densité de 968 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Bron, Saint-Priest, Genas.

Enquête adultère à Chassieu : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans un contexte périurbain lyonnais où la proximité immédiate de Lyon, la présence d'Eurexpo avec son flux quotidien d'hôtels d'affaires et la proximité de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry multiplient les opportunités de rencontres discrètes, tandis que les lotissements pavillonnaires chasselands imposent une grande discrétion. Nos surveillances chasselandes s'appuient sur une connaissance précise de la rocade est lyonnaise, de l'A43, de la D29, de la D112 et des abords d'Eurexpo. Toutes les observations sont conduites exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée. Nos constats à Chassieu alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil devant le juge aux affaires familiales de Lyon.

Détective concurrence déloyale à Chassieu

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Chassieu, ville du Rhône. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Chassieu, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Lyon, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Chassieu : les dirigeants des PME industrielles, logistiques et événementielles chasselandes nous sollicitent pour documenter des détournements de clientèle, du débauchage de commerciaux et de techniciens, des violations de clauses de non-concurrence et des cas très spécifiques liés à Eurexpo : espionnage commercial pendant les salons, démarchage fautif de clients sur les stands concurrents, copie de produits exposés. Nous intervenons typiquement après le départ d'un commercial ou d'un chef de produit vers une entreprise concurrente du bassin lyonnais, ou pendant la tenue d'un salon où se concentrent toutes les cibles pertinentes. Nos investigations à Chassieu mobilisent enquête commerciale, vérifications RCS, INPI, BODACC, observations ciblées lors des salons Eurexpo et recoupements d'informations ouvertes. Les constats sont réalisés pour être recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Lyon afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport chasseland chiffre le préjudice économique et nomme les acteurs impliqués dans le détournement.

Détective arrêt maladie abusif à Chassieu

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Chassieu et du Rhône. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Chassieu consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Lyon). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Chassieu, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Chassieu : nous accompagnons les employeurs du Rhône, notamment les PME industrielles et logistiques de la zone d'activité chasselande, les acteurs événementiels gravitant autour d'Eurexpo, les entreprises du BTP et les grands groupes de la Métropole de Lyon confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs chez des salariés résidant à Chassieu. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1226-1 du Code du travail et de la jurisprudence sociale constante, si le comportement du salarié pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : exercice d'une activité rémunérée dissimulée (notamment comme hôte/hôtesse ou monteur de stand pendant les salons d'Eurexpo), travaux de rénovation pavillonnaire intensifs, participation à des chantiers informels, déplacements ou loisirs incompatibles avec l'incapacité invoquée. Les observations sont menées exclusivement depuis la voie publique, conformément à l'article 9 du Code civil. Le rapport remis à l'employeur permet une procédure disciplinaire ou une action devant le conseil de prud'hommes de Lyon.

Détective vol en entreprise à Chassieu

Les vols et détournements internes à Chassieu peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Chassieu — 11 208 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Lyon.

Vol en entreprise à Chassieu : nous intervenons auprès des PME industrielles, des entrepôts logistiques, des structures événementielles d'Eurexpo et des commerces chasselands pour identifier les auteurs de détournements internes, vols de marchandises et de stock, disparitions de matériel électronique ou d'exposition, vols sur les stands pendant les salons, et fraudes comptables. Nos enquêtes combinent surveillance discrète des flux de marchandises, analyse de cohérence entre inventaires et mouvements réels, recoupements d'emplois du temps et observations ciblées lors des périodes sensibles (montage et démontage des salons Eurexpo, inventaires trimestriels). Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage déloyal, pas d'enregistrement clandestin dans les vestiaires ou bureaux fermés. Le rapport établi à Chassieu identifie nommément les auteurs, chiffre le préjudice et constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de la République de Lyon et pour une action civile sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Chassieu

Dans une procédure de divorce à Chassieu, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Chassieu et dans les communes voisines (Bron, Saint-Priest, Genas) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Lyon des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Chassieu : la présence de pavillons de standing, de parts dans des SCI familiales détentrices d'immeubles lyonnais, de patrimoines professionnels liés aux PME locales et de revenus de cadres supérieurs génère régulièrement à Chassieu des contentieux de divorce à forte dimension patrimoniale. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil, révéler des participations dissimulées dans des SCI, des comptes bancaires discrets, des revenus professionnels sous-évalués ou des biens immobiliers détenus via des structures écrans. Nos recherches à Chassieu exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, observations factuelles du train de vie et signes extérieurs de richesse. Le rapport est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales de Lyon dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin d'éclairer le magistrat sur la disparité réelle de conditions de vie créée par la rupture.

Toutes nos prestations à Chassieu

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Rhône

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Chassieu relèvent du Tribunal judiciaire de Lyon, situé à Lyon. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Lyon. Troisième TJ de France, pôle économique majeur, contentieux industriels et pharma (vallée de la chimie, biotech Gerland).

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Chassieu, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Lyon (cour d'appel de Lyon). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte les principes de loyauté et de proportionnalité. L'ensemble de nos collectes chasselandes est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), par l'article 9 du Code civil, par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, et par le RGPD ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les contentieux liés à la contrefaçon et à l'espionnage industriel lors des salons Eurexpo s'inscrivent dans le cadre du Code de la propriété intellectuelle (art. L.335-2 et L.615-1 CPI) et de la jurisprudence Cass. com. sur le parasitisme économique. Chaque mission chasselande fait l'objet d'un contrat écrit préalable cadrant finalité, moyens et durée conformément aux obligations CNAPS.

Zone d'intervention — Détective Chassieu et environs

Notre zone d'intervention couvre Chassieu et l'ensemble des communes environnantes, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Bron — 42 982 habitants (69500)
• Détective privé à Saint-Priest — 49 229 habitants (69800)
• Détective privé à Genas — 13 421 habitants (69740)
• Détective privé à Décines-Charpieu — 29 877 habitants (69150)
• Détective privé à Vaulx-en-Velin — 53 069 habitants (69120)
• Détective privé à Meyzieu — 36 687 habitants (69330)
• Détective privé à Saint-Bonnet-de-Mure — 6 984 habitants (69720)
• Détective privé à Villeurbanne — 163 684 habitants (69100)
• Détective privé à Vénissieux — 65 502 habitants (69200)
• Détective privé à Jonage — 6 144 habitants (69330)
• Détective privé à Pusignan — 4 119 habitants (69330)
• Détective privé à Mions — 13 843 habitants (69780)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Chassieu

• Enquête adultère à Chassieu
• Concurrence déloyale à Chassieu
• Arrêt maladie abusif à Chassieu
• Vol en entreprise à Chassieu
• Prestation compensatoire à Chassieu
• Enquête préalable à Chassieu

Questions fréquentes — Détective privé à Chassieu

Pourquoi faire appel à un détective privé à Chassieu ?

Faire appel à un détective privé à Chassieu permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Lyon ou le juge aux affaires familiales. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux Chasselands une capacité d'observation professionnelle et une maîtrise du droit de la preuve particulièrement précieuses dans une commune périurbaine de 11 208 habitants confrontée à la complexité des contentieux événementiels d'Eurexpo et industriels.

Combien coûte un détective privé à Chassieu ?

Nos interventions à Chassieu sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête chasselande dépend de la complexité du dossier industriel, familial ou événementiel, du nombre d'agents mobilisés et de la durée des vacations observées sur la commune et autour d'Eurexpo.

Les preuves récoltées à Chassieu sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis l'arrêt Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Chassieu sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle détaillée et absence totale de provocation ou de piégeage.

Intervenez-vous en dehors de Chassieu ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà de Chassieu. Nous couvrons Lyon, Villeurbanne, Bron, Saint-Priest, Meyzieu et l'ensemble de la Métropole de Lyon et du Rhône. Une enquête débutée à Chassieu peut naturellement se poursuivre à Lyon intra-muros ou dans les communes voisines sans rupture opérationnelle, ce qui est essentiel dans les filatures où la cible se déplace entre son domicile chasseland, son lieu de travail lyonnais et l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry.

Comment un détective adultère intervient-il à Chassieu ?

Les constats d'adultère à Chassieu sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Lyon dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte à l'intimité du domicile. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsque le comportement fautif a entraîné un déséquilibre patrimonial autour du pavillon chasseland.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Chassieu ?

Pour les dirigeants de PME et d'acteurs d'Eurexpo à Chassieu, nous documentons concurrence déloyale, débauchage, espionnage commercial sur les salons et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Lyon, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum permettant de figer les preuves avant la saisine contentieuse.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Chassieu ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Chassieu sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence sociale constante. Nous documentons notamment le travail dissimulé pendant les salons Eurexpo. Le rapport peut fonder un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Lyon.

Que fait un enquêteur privé à Chassieu ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Chassieu est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la police, ni à l'huissier de justice, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, notamment lorsque les faits se déroulent sur le vaste parc d'Eurexpo ou dans les entrepôts de la zone industrielle chasselande.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Chassieu ?

Pour les PME, entrepôts et structures d'Eurexpo à Chassieu, nous identifions les auteurs de vols internes et chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI) et du droit du travail. Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Lyon et fonde une procédure disciplinaire solide, évitant les licenciements fragiles qui exposent l'employeur chasseland à un contentieux prud'homal coûteux.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Chassieu ?

L'enquête patrimoniale à Chassieu vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint minimise son patrimoine pavillonnaire ou professionnel. Nous documentons biens immobiliers, parts de SCI, revenus professionnels et train de vie réel, à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Lyon sur la disparité réelle prévue aux articles 270 à 281 du Code civil et sécurise la fixation de la prestation compensatoire due à l'époux créancier chasseland.