Détective Privé à Châteauneuf-Grasse

Détective privé à Châteauneuf-Grasse — Cabinet Détective Company

Détective Company accompagne à Châteauneuf-Grasse (06740) les particuliers, les familles et les chefs d'entreprise de l'arrière-pays grassois qui sollicitent une enquête privée rigoureuse, discrète et exploitable en justice. Notre cabinet, agréé CNAPS sous le numéro AGD-092-2029-01-26-20230827194, intervient à Châteauneuf-Grasse dans le ressort du tribunal judiciaire de Grasse et de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La commune de Châteauneuf-Grasse, qui compte 3 815 habitants répartis sur un territoire rural et résidentiel aisé, se distingue par son ancrage dans la tradition de la parfumerie grassoise : champs de lavande, cultures florales (rose centifolia, jasmin, tubéreuse), ateliers de distillation et domaines agricoles tournés vers les grandes maisons de parfum. À Châteauneuf-Grasse, nos enquêteurs traitent des contentieux patrimoniaux liés aux successions de familles installées depuis plusieurs générations, des affaires de concurrence autour des savoir-faire de la parfumerie, des enquêtes pour adultère conduites dans un environnement où la discrétion est essentielle, et des missions de contrôle d'arrêts maladie pour le compte d'employeurs azuréens. Chaque intervention à Châteauneuf-Grasse respecte strictement le livre VI du Code de la sécurité intérieure, le RGPD et la jurisprudence de la Cour de cassation sur la loyauté probatoire. Nous rédigeons pour nos clients de Châteauneuf-Grasse des rapports datés, horodatés, assortis de pièces annexes, directement utilisables par leur avocat devant les juridictions grassoises ou aixoises. Intervention sous vingt-quatre heures, devis écrit préalable, tarification transparente à partir de 100 euros de l'heure, confidentialité absolue garantie par notre code de déontologie professionnelle.

Châteauneuf-Grasse se niche dans les collines boisées qui dominent la plaine grassoise, entre Opio, Valbonne et Le Rouret. Le village conserve un caractère provençal préservé tout en accueillant une population résidentielle aisée : cadres de Sophia-Antipolis, retraités fortunés, héritiers de domaines agricoles traditionnels. La parfumerie reste à Châteauneuf-Grasse une activité vivante : quelques hectares consacrés à la rose centifolia et au jasmin approvisionnent les grandes maisons de Grasse. Les enjeux que nous traitons à Châteauneuf-Grasse tiennent à cette dualité : contentieux entre héritiers sur des domaines ruraux, adultères discrets dans un tissu social resserré, concurrence autour des savoir-faire botaniques inscrits au patrimoine immatériel de l'UNESCO depuis 2018.

Châteauneuf-Grasse en quelques données factuelles : 3 815 habitants répartis sur une superficie de 9,02 km², soit une densité de 423 habitants au km². Le code postal principal est le 06740, le code INSEE 06038. La commune se situe à 128.1 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Opio (2 527 hab.), Le Rouret (4 209 hab.) et Grasse (50 970 hab.).

Enquêteur privé à Châteauneuf-Grasse — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Châteauneuf-Grasse

Face à un soupçon d'infidélité à Châteauneuf-Grasse — commune de 3 815 habitants du Alpes-Maritimes — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Nice — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Châteauneuf-Grasse, avec une densité de 423 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Opio, Le Rouret, Grasse.

Les enquêtes pour adultère à Châteauneuf-Grasse exigent une discrétion exceptionnelle : la commune est petite, les routes départementales peu fréquentées et les habitudes de chacun rapidement identifiables. Nos détectives à Châteauneuf-Grasse conduisent des filatures avec des véhicules banalisés, en variant les équipes et les horaires, pour documenter sans alerter la cible. Nous intervenons à Châteauneuf-Grasse pour le compte d'époux engagés dans une procédure de divorce devant le tribunal judiciaire de Grasse, ou en amont, lorsqu'il s'agit de préparer une assignation. Les constatations se font dans des lieux accessibles conformément à l'article 259-1 du Code civil et à la jurisprudence de la Cour de cassation (Civ. 1re, 17 juin 2009), qui admet le rapport de détective comme mode de preuve loyal. À Châteauneuf-Grasse, nous documentons les déplacements entre la commune, Grasse, Cannes et Monaco, les rendez-vous dans les hôtels de l'arrière-pays, les week-ends prolongés. Le rapport remis est signé, daté, accompagné de photographies horodatées, et directement exploitable par l'avocat pour appuyer une demande de divorce pour faute ou de mesures provisoires.

Détective concurrence déloyale à Châteauneuf-Grasse

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Châteauneuf-Grasse, ville du Alpes-Maritimes. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Châteauneuf-Grasse, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Nice, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

La concurrence déloyale à Châteauneuf-Grasse prend souvent une forme particulière liée à l'écosystème de la parfumerie grassoise : débauchage d'un nez ou d'un technicien formé aux savoir-faire traditionnels, divulgation de formules protégées, détournement de fournisseurs agricoles locaux de rose centifolia ou de jasmin. Nos enquêteurs à Châteauneuf-Grasse documentent ces pratiques en respectant scrupuleusement l'article L. 151-1 du Code de commerce sur le secret des affaires, l'article 1240 du Code civil sur la responsabilité délictuelle, et la directive européenne 2016/943. Nous vérifions les liens capitalistiques des sociétés nouvellement créées, consultons les registres publics (Kbis, INPI, BODACC), identifions les fournisseurs et les circuits de commercialisation, et menons des observations de terrain entre Châteauneuf-Grasse, Grasse, Mouans-Sartoux et Mougins. Le rapport remis à nos clients châteauneuviens comprend un chronogramme précis, des pièces publiques, des constatations factuelles et, lorsque cela est utile, des éléments exploitables devant le tribunal de commerce de Grasse ou en référé d'heure à heure pour obtenir une mesure d'urgence.

Détective arrêt maladie abusif à Châteauneuf-Grasse

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Châteauneuf-Grasse et du Alpes-Maritimes. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Châteauneuf-Grasse consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Nice). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Châteauneuf-Grasse, à environ deux à trois heures de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Le contrôle d'un arrêt de travail suspect à Châteauneuf-Grasse concerne principalement les salariés résidant dans la commune et employés à Sophia-Antipolis, à Grasse ou sur la Côte d'Azur. Nos détectives observent depuis la voie publique les activités réelles d'un salarié déclaré inapte : travaux agricoles sur un domaine familial, activité commerciale non déclarée, sport intensif incompatible avec la pathologie annoncée. Les observations à Châteauneuf-Grasse respectent la jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 26 novembre 2002, Cass. soc. 10 janvier 2012) qui admet la surveillance dans les lieux publics. Aucune intrusion au domicile, aucune captation clandestine, aucun suivi intrusif. Le rapport remis à l'employeur, à l'assureur prévoyance ou à la mutuelle est exploitable devant le conseil de prud'hommes de Grasse pour justifier un licenciement pour faute, ou auprès de la CPAM des Alpes-Maritimes pour engager une action en répétition de l'indu. À Châteauneuf-Grasse, la ruralité facilite l'observation tout en exigeant une grande maîtrise de la discrétion.

Détective vol en entreprise à Châteauneuf-Grasse

Les vols et détournements internes à Châteauneuf-Grasse peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Châteauneuf-Grasse — 3 815 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Nice.

Les vols internes, détournements et fraudes en entreprise à Châteauneuf-Grasse concernent les domaines agricoles, les ateliers artisanaux de parfumerie, les exploitations oléicoles et les propriétés résidentielles qui emploient du personnel. Nos enquêteurs déploient à Châteauneuf-Grasse des dispositifs de surveillance discrète, analysent les flux logistiques, recoupent les horaires d'accès et identifient les complicités éventuelles avec des tiers extérieurs. Toute intervention à Châteauneuf-Grasse respecte l'article L. 1121-1 du Code du travail qui impose la proportionnalité des moyens de surveillance, ainsi que les lignes directrices de la CNIL sur la vidéosurveillance en entreprise. Nous informons préalablement le client sur ses obligations de transparence vis-à-vis des salariés et des instances représentatives lorsqu'elles existent. Le rapport final, appuyé sur des constatations horodatées et des pièces probantes, est exploitable devant le conseil de prud'hommes de Grasse en cas de licenciement, ou transmis au parquet de Grasse pour qualification pénale des faits (vol, abus de confiance, détournement).

Détective prestation compensatoire à Châteauneuf-Grasse

Dans une procédure de divorce à Châteauneuf-Grasse, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Châteauneuf-Grasse et dans les communes voisines (Opio, Le Rouret, Grasse) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Nice des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Les enquêtes patrimoniales et recherches d'éléments en vue d'une prestation compensatoire à Châteauneuf-Grasse concernent souvent des divorces impliquant des patrimoines familiaux anciens : domaines agricoles, bastides provençales, parts dans des sociétés de parfumerie, comptes offshore à Monaco ou en Suisse. Lors d'un divorce devant le tribunal judiciaire de Grasse, l'article 271 du Code civil impose au juge d'évaluer précisément les ressources et le patrimoine des époux. Lorsque l'un dissimule un bien, un compte ou une participation, notre intervention à Châteauneuf-Grasse permet de reconstituer l'image patrimoniale complète. Nous consultons les registres publics, le BODACC, l'INPI, les annonces légales, et menons des investigations de terrain à Châteauneuf-Grasse, Grasse, Nice, Cannes, Monaco. Toutes les données sont collectées dans le respect du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée : seules les informations nécessaires, licites et proportionnées sont traitées. Le rapport remis à nos clients châteauneuviens est directement utilisable par leur avocat, y compris dans le cadre d'une mesure d'instruction in futurum fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile.

Toutes nos prestations à Châteauneuf-Grasse

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Alpes-Maritimes

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Châteauneuf-Grasse relèvent du Tribunal judiciaire de Nice, situé à Nice. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Juridiction capitale de la Côte d'Azur, forte activité en droit patrimonial, successions internationales et contentieux immobilier de prestige.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

Les missions menées à Châteauneuf-Grasse relèvent du ressort du tribunal judiciaire de Grasse, du tribunal de commerce de Grasse, du conseil de prud'hommes de Grasse et de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Nos rapports respectent les critères dégagés par la Cour de cassation dans l'arrêt d'Assemblée plénière du 7 janvier 2011 sur la loyauté probatoire, ainsi que l'évolution récente issue de l'arrêt de chambre sociale du 22 décembre 2023 qui a assoupli les conditions de recevabilité des preuves déloyales sous contrôle de proportionnalité. Chaque intervention à Châteauneuf-Grasse fait l'objet d'un contrat écrit conforme aux articles L. 621-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, d'une déclaration de finalité RGPD et d'une facturation détaillée. Notre agrément CNAPS AGD-092-2029-01-26-20230827194, notre carte professionnelle CAR-092-2028-11-08-20230827194 et notre autorisation AUT-092-2123-01-31-20240894137 sont communiqués aux clients de Châteauneuf-Grasse sur simple demande.

Zone d'intervention — Détective Châteauneuf-Grasse et environs

Notre zone d'intervention couvre Châteauneuf-Grasse et l'ensemble des communes environnantes, à environ deux à trois heures de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Opio — 2 527 habitants (06650)
• Détective privé à Le Rouret — 4 209 habitants (06650)
• Détective privé à Grasse — 50 970 habitants (06130)
• Détective privé à Le Bar-sur-Loup — 2 974 habitants (06620)
• Détective privé à Mouans-Sartoux — 11 015 habitants (06370)
• Détective privé à Valbonne — 11 939 habitants (06560)
• Détective privé à Roquefort-les-Pins — 7 292 habitants (06330)
• Détective privé à Tourrettes-sur-Loup — 4 165 habitants (06140)
• Détective privé à Auribeau-sur-Siagne — 3 401 habitants (06810)
• Détective privé à Mougins — 19 782 habitants (06250)
• Détective privé à Cabris — 1 450 habitants (06530)
• Détective privé à Peymeinade — 8 514 habitants (06530)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Châteauneuf-Grasse

• Enquête adultère à Châteauneuf-Grasse
• Concurrence déloyale à Châteauneuf-Grasse
• Arrêt maladie abusif à Châteauneuf-Grasse
• Vol en entreprise à Châteauneuf-Grasse
• Prestation compensatoire à Châteauneuf-Grasse
• Enquête préalable à Châteauneuf-Grasse

Questions fréquentes — Détective privé à Châteauneuf-Grasse

Pourquoi faire appel à un détective privé à Châteauneuf-Grasse ?

Solliciter un détective privé à Châteauneuf-Grasse se justifie lorsque vous devez établir des faits précis dans un contexte contentieux familial, patrimonial ou commercial. L'arrière-pays grassois se prête mal aux démarches improvisées : la petite taille de Châteauneuf-Grasse et la densité des relations sociales imposent une approche professionnelle et discrète. Notre cabinet, agréé CNAPS, intervient à Châteauneuf-Grasse dans le respect du livre VI du Code de la sécurité intérieure et produit des rapports directement exploitables devant le tribunal judiciaire de Grasse.

Combien coûte un détective privé à Châteauneuf-Grasse ?

Nos interventions à Châteauneuf-Grasse sont facturées à partir de 100 euros de l'heure hors taxes. Le devis écrit précise le volume horaire, les frais de déplacement depuis notre base, et les modalités de restitution du rapport. Pour les missions complexes à Châteauneuf-Grasse impliquant plusieurs enquêteurs ou des filatures longues vers Grasse, Cannes ou Monaco, un forfait est négocié en amont. Aucun frais caché, aucune facturation surprise, paiement échelonné possible.

Les preuves récoltées à Châteauneuf-Grasse sont-elles recevables en justice ?

Les preuves obtenues par un détective à Châteauneuf-Grasse sont recevables dès lors qu'elles respectent les critères de loyauté dégagés par la Cour de cassation dans son arrêt d'Assemblée plénière du 7 janvier 2011 et assouplis par la chambre sociale le 22 décembre 2023. Nos rapports à Châteauneuf-Grasse sont systématiquement datés, horodatés, signés et accompagnés des pièces annexes. Ils sont régulièrement utilisés avec succès devant le tribunal judiciaire de Grasse et la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Intervenez-vous en dehors de Châteauneuf-Grasse ?

Nous intervenons hors de Châteauneuf-Grasse lorsque la cible se déplace vers Grasse, Cannes, Nice, Monaco ou l'Italie voisine. La mobilité est une caractéristique forte des contentieux azuréens et nos enquêteurs sont équipés pour assurer des filatures longues à travers les Alpes-Maritimes, y compris en zone frontalière. Toute extension hors Châteauneuf-Grasse est validée au préalable avec le client.

Comment un détective adultère intervient-il à Châteauneuf-Grasse ?

Pour une enquête pour adultère à Châteauneuf-Grasse, nous documentons les rencontres et fréquentations dans le respect strict de l'article 259-1 du Code civil. Les constatations se font uniquement dans des lieux accessibles : rues du village, routes départementales, parkings publics, établissements ouverts au public. Le rapport est exploitable devant le tribunal judiciaire de Grasse dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une demande de mesures provisoires.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Châteauneuf-Grasse ?

Les enquêtes de concurrence déloyale à Châteauneuf-Grasse concernent principalement l'écosystème grassois de la parfumerie : débauchage de techniciens, divulgation de formules, détournement de fournisseurs de fleurs. Le rapport remis à Châteauneuf-Grasse repose sur l'article 1240 du Code civil et l'article L. 151-1 du Code de commerce, et permet d'engager une action au fond ou en référé devant le tribunal de commerce de Grasse.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Châteauneuf-Grasse ?

Le contrôle d'un arrêt maladie suspect à Châteauneuf-Grasse s'effectue uniquement dans les lieux publics, conformément à la jurisprudence sociale de la Cour de cassation. Nos détectives observent depuis la voie publique les activités réelles du salarié châteauneuvien. Le rapport permet à l'employeur d'engager une procédure disciplinaire ou à la CPAM des Alpes-Maritimes d'initier une action en remboursement.

Que fait un enquêteur privé à Châteauneuf-Grasse ?

Un enquêteur de droit privé à Châteauneuf-Grasse est un professionnel agréé CNAPS soumis au Code de déontologie des agents de recherches privées. Ses missions à Châteauneuf-Grasse consistent à collecter légalement des éléments factuels et à les restituer dans un rapport exploitable en justice. Il ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte et agit dans un cadre juridique strict défini par le livre VI du Code de la sécurité intérieure.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Châteauneuf-Grasse ?

Face à un vol interne ou une fraude dans une exploitation ou une entreprise de Châteauneuf-Grasse, nous déployons une surveillance proportionnée conforme à l'article L. 1121-1 du Code du travail et aux recommandations de la CNIL. Le rapport remis peut fonder un licenciement pour faute, une plainte pénale au parquet de Grasse ou une action en remboursement devant le conseil de prud'hommes.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Châteauneuf-Grasse ?

Pour une demande de prestation compensatoire à Châteauneuf-Grasse, nous conduisons des investigations patrimoniales ciblées sur les biens immobiliers locaux, les parts sociales, les comptes bancaires et les actifs dissimulés à Monaco ou en Suisse. Le rapport est directement utilisable par l'avocat pour appuyer une demande fondée sur l'article 271 du Code civil ou obtenir une mesure d'instruction in futurum sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile.