Détective Privé à Cournonterral

Détective privé à Cournonterral — Cabinet Détective Company

Détective privé à Cournonterral (34660), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal héraultais, dans la banlieue sud-ouest de Montpellier, entre garrigues calcaires, vignoble AOC Languedoc et bourg provençal connu pour sa célèbre fête traditionnelle du Pailhasse. Depuis 2016, nous conduisons des enquêtes civiles, commerciales et familiales pour les habitants de Cournonterral, qu'il s'agisse des vignerons du Languedoc et des caves coopératives locales, des familles installées dans le village ancien et les lotissements pavillonnaires récents, des cadres travaillant dans l'agglomération montpelliéraine ou des artisans et commerçants du bourg. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) permet de rejoindre Cournonterral en environ une heure quarante-cinq par l'A9 et la D5, ce qui autorise des déclenchements rapides de filature, y compris en soirée, indispensables pour saisir des comportements fuyants dans un tissu périurbain où les cibles alternent entre village et métropole. Nos missions à Cournonterral s'adressent prioritairement à une clientèle mixte : vignerons et coopérateurs confrontés à des contentieux commerciaux ou à des divorces patrimoniaux impliquant parcelles et caves, familles engagées dans des procédures discrètes au sein d'un village où l'anonymat est impossible, cadres montpelliérains résidant à Cournonterral et confrontés à des litiges prud'homaux ou à des soupçons d'infidélité. Chaque mission cournonterralaise est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Montpellier. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur toute la commune de Cournonterral.

Cournonterral rassemble 7 359 habitants dans la banlieue sud-ouest de Montpellier, à la frange entre la métropole dynamique et la ruralité languedocienne des garrigues. La commune combine un vignoble AOC Languedoc et IGP Pays d'Oc, des garrigues calcaires typiques, un bourg ancien aux ruelles étroites, des lotissements pavillonnaires accueillant une population active travaillant majoritairement à Montpellier, et une identité villageoise forte portée par la célèbre fête du Pailhasse. Cette double nature, à la fois périurbaine et viticole, génère à Cournonterral des contentieux mixtes : divorces mobilisant à la fois patrimoine viticole familial et biens immobiliers résidentiels, adultère périurbain dans un contexte de trajets pendulaires vers Montpellier propices aux rencontres, contentieux autour des caves coopératives et des baux viticoles, conflits de voisinage sur les limites parcellaires et les chemins ruraux. Les surveillances cournonterralaises exigent la maîtrise de la D5, de la D114, de la D185 et des chemins du vignoble.

Cournonterral en quelques données factuelles : 7 359 habitants répartis sur une superficie de 28,84 km², soit une densité de 255 habitants au km². Le code postal principal est le 34660, le code INSEE 34088. La commune se situe à 138.5 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Pignan (8 431 hab.), Cournonsec (3 616 hab.) et Murviel-lès-Montpellier (2 075 hab.).

Enquêteur privé à Cournonterral — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Cournonterral

Face à un soupçon d'infidélité à Cournonterral — commune de 7 359 habitants du Hérault — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Montpellier — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Cournonterral, avec une densité de 255 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Pignan, Cournonsec, Murviel-lès-Montpellier.

Enquête adultère à Cournonterral : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans un contexte périurbain où les trajets pendulaires quotidiens vers Montpellier offrent aux cibles des fenêtres d'opportunité particulièrement propices aux rendez-vous discrets, notamment dans les hôtels de la périphérie montpelliéraine et les points d'hébergement du littoral. Nos surveillances à Cournonterral s'appuient sur une connaissance précise des axes : D5 vers Montpellier, D185 vers Fabrègues, A9, chemins du vignoble et points stratégiques de l'entrée de la métropole. Toutes les observations sont menées exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée. Nos constats à Cournonterral alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil devant le juge aux affaires familiales de Montpellier, particulièrement lorsqu'un patrimoine viticole familial cournonterralais est en jeu dans la liquidation du régime matrimonial.

Détective concurrence déloyale à Cournonterral

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Cournonterral, ville du Hérault. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Cournonterral, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Montpellier, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Cournonterral : les vignerons, les caves coopératives, les négociants en vin et les PME locales nous sollicitent pour documenter des détournements de clientèle, du débauchage de personnel technique et des violations de clauses de non-concurrence dans le bassin viticole languedocien. Nous intervenons typiquement après le départ d'un maître de chai, d'un commercial export ou d'un responsable de cave vers un concurrent du Languedoc ou de la métropole montpelliéraine, pour vérifier la réalité du démarchage fautif et identifier la chronologie des contacts avec la clientèle détournée. Nos investigations à Cournonterral mobilisent enquête commerciale, vérifications de registres publics (RCS, INPI, BODACC), observations des flux de livraison et recoupements d'informations ouvertes. Les constats sont recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Montpellier pour obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport produit à Cournonterral chiffre le préjudice subi et identifie les acteurs du détournement.

Détective arrêt maladie abusif à Cournonterral

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Cournonterral et du Hérault. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Cournonterral consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Montpellier). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Cournonterral, à environ deux à trois heures de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Cournonterral : nous accompagnons les employeurs héraultais — domaines viticoles, caves coopératives, commerces du bourg, PME de la périphérie montpelliéraine — confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs dans un contexte périurbain où les salariés peuvent facilement cumuler une activité parallèle non déclarée. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1232-1 du Code du travail et de la jurisprudence de la chambre sociale, si le comportement du salarié pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : exercice d'une activité rémunérée dans un domaine voisin, travaux de maçonnerie ou de rénovation personnelle, participation à des vendanges informelles, déplacements incompatibles avec l'incapacité. Les observations à Cournonterral sont menées exclusivement depuis la voie publique, conformément à l'article 9 du Code civil. Le rapport remis à l'employeur cournonterralais permet, le cas échéant, une procédure disciplinaire, un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou une action en remboursement des indemnités journalières devant le conseil de prud'hommes de Montpellier.

Détective vol en entreprise à Cournonterral

Les vols et détournements internes à Cournonterral peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Cournonterral — 7 359 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Montpellier.

Vol en entreprise à Cournonterral : nous intervenons auprès des domaines viticoles, des caves coopératives, des commerces du bourg et des exploitations agricoles pour identifier les auteurs de détournements internes, vols de bouteilles, disparitions de stock, vols d'outillage viticole et agricole, ou fraudes comptables. Nos enquêtes à Cournonterral combinent surveillance discrète des flux de marchandises, analyse de cohérence entre inventaires et expéditions, observations ciblées lors des mouvements de caves et recoupements d'emplois du temps des salariés permanents et saisonniers. Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage, pas d'enregistrement clandestin dans les locaux fermés. Le rapport établi à Cournonterral identifie les auteurs, chiffre le préjudice, documente le mode opératoire et constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de Montpellier, ainsi que pour une action civile indemnitaire sur le fondement de l'article 1240 du Code civil devant la juridiction héraultaise.

Détective prestation compensatoire à Cournonterral

Dans une procédure de divorce à Cournonterral, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Cournonterral et dans les communes voisines (Pignan, Cournonsec, Murviel-lès-Montpellier) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Montpellier des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Cournonterral : la coexistence de patrimoines viticoles familiaux, de biens résidentiels périurbains valorisés par la pression foncière montpelliéraine, et de parts dans des caves coopératives rend les divorces cournonterralais particulièrement complexes dans leur dimension patrimoniale. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil, révéler des participations dissimulées dans des SCEA, SCI ou GFA viticoles, des parts de caves coopératives, des comptes bancaires discrets ou des revenus fonciers sous-évalués. Nos recherches à Cournonterral exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, registres agricoles, observations factuelles du train de vie et des signes extérieurs de richesse. Le rapport est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales de Montpellier dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin d'éclairer le magistrat sur la disparité réelle des conditions de vie entre les époux.

Toutes nos prestations à Cournonterral

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Hérault

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Cournonterral relèvent du Tribunal judiciaire de Montpellier, situé à Montpellier. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Montpellier.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Cournonterral, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Montpellier (cour d'appel de Montpellier). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004 qui consacre la recevabilité du rapport d'agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte les principes de loyauté et de proportionnalité. L'ensemble de nos collectes à Cournonterral est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), par l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum devant la juridiction consulaire montpelliéraine, et par le RGPD concernant le traitement des données personnelles collectées. Chaque mission cournonterralaise fait l'objet d'un contrat écrit préalable cadrant finalité, moyens et durée conformément aux exigences déontologiques de la profession.

Zone d'intervention — Détective Cournonterral et environs

Notre zone d'intervention couvre Cournonterral et l'ensemble des communes environnantes, à environ deux à trois heures de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Pignan — 8 431 habitants (34570)
• Détective privé à Cournonsec — 3 616 habitants (34660)
• Détective privé à Murviel-lès-Montpellier — 2 075 habitants (34570)
• Détective privé à Montbazin — 2 877 habitants (34560)
• Détective privé à Saussan — 2 069 habitants (34570)
• Détective privé à Fabrègues — 7 447 habitants (34690)
• Détective privé à Saint-Georges-d'Orques — 5 676 habitants (34680)
• Détective privé à Lavérune — 3 302 habitants (34880)
• Détective privé à Juvignac — 14 055 habitants (34990)
• Détective privé à Montarnaud — 4 208 habitants (34570)
• Détective privé à Gigean — 6 639 habitants (34770)
• Détective privé à Poussan — 6 797 habitants (34560)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Cournonterral

• Enquête adultère à Cournonterral
• Concurrence déloyale à Cournonterral
• Arrêt maladie abusif à Cournonterral
• Vol en entreprise à Cournonterral
• Prestation compensatoire à Cournonterral
• Enquête préalable à Cournonterral

Questions fréquentes — Détective privé à Cournonterral

Pourquoi faire appel à un détective privé à Cournonterral ?

Faire appel à un détective privé à Cournonterral permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Montpellier ou devant le juge aux affaires familiales. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux Cournonterralais une capacité d'observation professionnelle et une neutralité de tiers indépendant indispensables dans un village héraultais où la proximité rend toute investigation personnelle immédiatement repérable par la cible et par son entourage villageois.

Combien coûte un détective privé à Cournonterral ?

Nos interventions à Cournonterral sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête à Cournonterral dépend de la complexité du dossier viticole ou familial, du nombre d'agents mobilisés et de la durée des vacations observées sur la commune et sa périphérie montpelliéraine.

Les preuves récoltées à Cournonterral sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Cournonterral sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle détaillée et absence totale de provocation ou de piégeage de la cible observée sur le terrain languedocien.

Intervenez-vous en dehors de Cournonterral ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà de Cournonterral. Depuis Bouc-Bel-Air, nous couvrons Montpellier, Sète, Frontignan, Béziers, Nîmes, l'ensemble de la métropole montpelliéraine, le Languedoc viticole, l'Hérault, le Gard et plus largement le sud de la France. Une enquête débutée à Cournonterral peut naturellement se poursuivre à Montpellier, Nîmes ou Marseille sans rupture opérationnelle, ce qui est essentiel dans les filatures où la cible se déplace quotidiennement entre village résidentiel et activités professionnelles métropolitaines.

Comment un détective adultère intervient-il à Cournonterral ?

Les constats d'adultère à Cournonterral sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Montpellier dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsque le comportement fautif a entraîné un déséquilibre patrimonial entre les époux, notamment autour d'un patrimoine viticole cournonterralais ou d'un bien résidentiel valorisé par la pression foncière montpelliéraine.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Cournonterral ?

Pour les vignerons, caves coopératives et PME de Cournonterral, nous documentons concurrence déloyale, débauchage et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Montpellier, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum permettant de figer les preuves du détournement avant la saisine contentieuse définitive des juridictions consulaires héraultaises.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Cournonterral ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Cournonterral sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence sociale. Nous documentons uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée. Le rapport peut fonder, pour l'employeur cournonterralais, une procédure disciplinaire et un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Montpellier.

Que fait un enquêteur privé à Cournonterral ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Cournonterral est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la police, ni à l'huissier, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, particulièrement lorsque les faits sont diffus, dispersés entre village cournonterralais et métropole montpelliéraine, et difficiles à documenter par le demandeur seul.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Cournonterral ?

Pour les domaines viticoles, caves et commerces de Cournonterral, nous identifions les auteurs de vols internes et chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI) et du droit du travail. Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Montpellier et fonde une procédure disciplinaire solide, évitant les licenciements fragiles sur des soupçons non étayés qui exposent l'employeur à un contentieux prud'homal coûteux devant la juridiction sociale héraultaise.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Cournonterral ?

L'enquête patrimoniale à Cournonterral vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint minimise son patrimoine viticole, foncier ou professionnel. Nous documentons biens immobiliers, parts sociales en SCEA ou SCI, revenus agricoles, train de vie réel, à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Montpellier sur la disparité réelle prévue aux articles 270 à 281 du Code civil et sécurise la fixation de la prestation compensatoire pour le conjoint cournonterralais lésé par la dissimulation patrimoniale.