Détective Privé à Fréjus
Enquêtes privées à Fréjus : adultère, concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vol en entreprise, prestation compensatoire, enquête préalable. Rapports recevables devant le Tribunal judiciaire de Toulon.
Cabinet basé à Bouc-Bel-Air (13320) • Tarifs à partir de 100 €/h • Disponible 24h/24, 7j/7
Détective privé à Fréjus — Cabinet Détective Company
Détective privé à Fréjus (83600), mon cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur la bande littorale varoise et dans l'arrière-pays Estérel avec une méthode éprouvée — 10 ans d'enquête. Je conduis à Fréjus des enquêtes civiles, commerciales et patrimoniales pour une clientèle ancrée dans les trois réalités de la ville : le tourisme littoral saisonnier massif, le secteur CHR dense du port Fréjus et de Port Santa Lucia, et la population militaire mobile liée à la 21e BIMa (Base d'Infanterie de Marine). Mes 10 ans d'enquête me permettent d'aborder ces dossiers avec une rigueur judiciaire que peu de praticiens réunissent. Fréjus, 52 000 habitants, est l'ancienne colonie romaine Forum Julii — arènes Augusta, cathédrale de la Nativité, aqueduc romain — adossée à Saint-Raphaël et ouverte sur une bande littorale de résidences secondaires, de campings clubs internationaux et de plages. Cette géographie crée des enjeux d'investigation très spécifiques : adultères en contexte saisonnier (campings de Saint-Aygulf, CHR du port), mutations militaires soudaines bouleversant des situations conjugales, patrimoine littoral dissimulé dans les hauteurs de l'Estérel lors de divorces, arrêts maladie frauduleux en haute saison. Depuis mon cabinet en cours de relocalisation vers Bouc-Bel-Air (13320), je rejoins Fréjus en environ quarante-cinq minutes par l'A8 (sortie Fréjus/Saint-Raphaël) ou par la N98 longeant la côte. Tribunal judiciaire de Draguignan compétent (et non le TJ Toulon, malgré l'appartenance au département 83), Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Tarif : à partir de 100 €/h, devis gratuit, disponibilité 24h/24 7j/7. SIRET 98113328300037.
Fréjus est une ville double : un centre historique gallo-romain exceptionnel (arènes, aqueduc, cathédrale) et une bande littorale de 10 km entre Saint-Aygulf et le port Santa Lucia, saturée de campings clubs internationaux, de résidences secondaires et d'établissements CHR saisonniers. La 21e BIMa imprègne la sociologie locale d'une population militaire mobile — familles en mutation, sous-traitants défense, personnels en fin de mission. Cette combinaison génère des contentieux spécifiques à Fréjus : arrêts maladie abusifs en haute saison (mai-septembre), adultères liés aux rotations de personnel CHR ou militaire, contentieux de résidences secondaires Estérel lors de divorces, fraudes dans la sous-traitance hôtelière. Mes filatures fréjusiennes maîtrisent la N98 (axe côtier), l'A8 (sortie Fréjus), la D4 vers Roquebrune-sur-Argens, la D37 vers Puget-sur-Argens et les accès aux communes voisines : Saint-Raphaël, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens, Les Adrets-de-l'Estérel, Le Muy.
Fréjus en quelques données factuelles : 59 719 habitants répartis sur une superficie de 104,78 km², soit une densité de 570 habitants au km². Le code postal principal est le 83370, le code INSEE 83061. La commune se situe à 110.5 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Saint-Raphaël (37 113 hab.), Puget-sur-Argens (8 602 hab.) et Les Adrets-de-l'Estérel (2 775 hab.).
Enquêteur privé à Fréjus — Agréé CNAPS
L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :
- Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
- SIRET : 981 133 283 00037
- Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
- Téléphone : +33 6 82 36 43 05
- Disponibilité : 24h/24, 7j/7
Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.
Détective adultère à Fréjus
Face à un soupçon d'infidélité à Fréjus — commune de 59 719 habitants du Var — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Toulon — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Fréjus, avec une densité de 570 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Les Adrets-de-l'Estérel.
Enquête pour adultère à Fréjus : je traite fréquemment des dossiers impliquant des couples dont l'un des membres travaille dans la restauration saisonnière du port Fréjus, dans l'hôtellerie de Saint-Aygulf, dans les campings clubs de l'Estérel ou au sein des installations de la 21e BIMa. Le divorce pour faute reste un levier procédural prévu à l'article 242 du Code civil, et la preuve doit être rapportée conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653, qui exige loyauté et proportionnalité. Je procède à des filatures discrètes entre le domicile conjugal fréjusien, les lieux de travail et les points de rencontre (résidences secondaires de l'Estérel, campings de Saint-Aygulf, établissements du port Fréjus), exclusivement depuis la voie publique, sans captation illicite ni intrusion dans aucun lieu privé. Le rapport produit à Fréjus est horodaté, photo-documenté, et rédigé pour être directement versé aux débats devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Draguignan. En haute saison, la mobilité des personnes entre Fréjus, Saint-Raphaël et l'arrière-pays varois exige une réactivité que mes 10 ans d'enquête me permettent d'assurer.
Détective concurrence déloyale à Fréjus
La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Fréjus, ville du Var. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Fréjus, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Toulon, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.
Concurrence déloyale à Fréjus : le tissu CHR saisonnier du port Fréjus et de Port Santa Lucia génère un fort volume de contentieux — débauchage collectif de salariés entre restaurants de la marina, détournement de clientèle par un ancien gérant, utilisation abusive du fichier clients d'un camping club, violation de clause de non-concurrence par un ex-cadre reconverti à Saint-Raphaël. Je documente ces manquements sur le fondement de l'article 1240 du Code civil : constatations de terrain, relevés d'activité commerciale effective, vérifications RCS/INPI/BODACC, recoupements publics. Pour les dossiers nécessitant des mesures conservatoires immédiates, une requête fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile (mesure d'instruction in futurum) peut être préparée avec l'avocat du client pour obtenir, par ordonnance du président du TJ de Draguignan, l'accès aux fichiers numériques détournés. Le rapport remis au dirigeant fréjusien ou à son conseil permet d'étayer une assignation devant le tribunal de commerce ou le TJ de Draguignan.
Détective arrêt maladie abusif à Fréjus
L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Fréjus et du Var. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Fréjus consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Toulon). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Fréjus, à environ deux à trois heures de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.
Arrêt maladie abusif à Fréjus : en haute saison (mai-septembre), les arrêts de complaisance constituent un contentieux particulièrement aigu pour les employeurs du tourisme, des campings clubs de l'Estérel, des restaurants de Port Santa Lucia et des établissements balnéaires de Saint-Aygulf. Sur le fondement de l'article L.1232-1 du Code du travail, je vérifie si le salarié en arrêt se livre à une activité incompatible avec l'incapacité déclarée : second emploi CHR dans un établissement concurrent, activité saisonnière sur une plage privée, travail au noir dans un camping de Saint-Aygulf ou de Roquebrune-sur-Argens. Dans le secteur militaire, les arrêts pendant les permissions d'été font parfois l'objet de vérifications similaires pour les sous-traitants de la 21e BIMa. J'observe depuis la voie publique, relève les horaires, documente la présence sur un second lieu d'activité, sans jamais pénétrer dans un lieu privé et sans aucune opinion médicale. Le rapport circonstancié permet à l'employeur fréjusien de sécuriser sa procédure disciplinaire devant le Conseil de prud'hommes de Draguignan. <!-- {{TEMOIGNAGE_EMPLOYEUR_CHR_FREJUS_1}} -->
Détective vol en entreprise à Fréjus
Les vols et détournements internes à Fréjus peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Fréjus — 59 719 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Toulon.
Vol en entreprise à Fréjus : caisses de restaurants du port Fréjus, stocks de boutiques balnéaires de Saint-Aygulf, matériels techniques dans les campings de l'Estérel, équipements des sous-traitants de la 21e BIMa. Je conduis des enquêtes confidentielles pour identifier l'auteur, mesurer le préjudice et sécuriser les preuves. Sur le fondement des articles 311-1 (vol) et 314-1 (abus de confiance) du Code pénal, mes interventions combinent observation discrète des flux internes, analyse des plannings, recoupement d'informations et surveillance ciblée sur la base d'un faisceau d'indices préalables. Lorsque la situation le requiert, je coordonne avec l'avocat du client un constat d'huissier de justice pour un constat opposable. Le rapport fréjusien produit permet de saisir le conseil de prud'hommes de Draguignan, de déposer plainte auprès du procureur de la République de Draguignan, ou de mettre en œuvre une procédure disciplinaire solidement étayée. La coordination avec le commissariat de Fréjus (avenue du XVe-Corps-d'Armée) est possible pour les dossiers pénaux caractérisés.
Détective prestation compensatoire à Fréjus
Dans une procédure de divorce à Fréjus, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Fréjus et dans les communes voisines (Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Les Adrets-de-l'Estérel) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Toulon des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.
Prestation compensatoire à Fréjus : lors d'un divorce impliquant un patrimoine littoral fréjusien, la question des articles 270 à 281 du Code civil devient centrale. Villas dans l'Estérel, appartements de Saint-Aygulf, murs commerciaux du port Fréjus, parts de résidences secondaires en indivision — autant de patrimoines susceptibles d'être dissimulés ou sous-évalués dans la déclaration sur l'honneur de l'article 272 du Code civil. Je conduis des enquêtes de solvabilité et de train de vie pour identifier les revenus réels, les participations sociales, les biens non déclarés et les signes extérieurs de richesse, à partir de sources légales exclusivement (publicité foncière, Infogreffe, BODACC, observations terrain). Le rapport remis au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Draguignan éclaire objectivement les disparités entre époux, dans le respect strict de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence Cass. civ. 2e 7/10/2004.
Toutes nos prestations à Fréjus
- Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
- Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
- Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
- Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
- Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
- Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
- Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
- Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux
Cadre juridique dans Var
Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Fréjus relèvent du Tribunal judiciaire de Toulon, situé à Toulon. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Contentieux liés à l'économie maritime et militaire (base navale de Toulon, Naval Group, sous-traitants défense).
Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).
Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.
À Fréjus, les procédures relèvent du Tribunal judiciaire de Draguignan — et non du TJ de Toulon, malgré l'appartenance au département 83 — et remontent en appel à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Toute enquête privée à Fréjus relève du Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), qui définit le cadre de l'activité de recherches privées. Mon agrément CNAPS AGD-092-2029-01-26-20230827194 est la condition sine qua non pour que mes rapports soient recevables devant le TJ de Draguignan. La jurisprudence Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653, fixe les trois critères de recevabilité : loyauté, proportionnalité, nécessité probatoire. Mes rapports fréjusiens sont structurés pour franchir ces trois filtres. L'article 145 du Code de procédure civile est mobilisé pour les requêtes de mesures d'instruction in futurum dans les dossiers CHR. Les articles 311-1 et 314-1 du Code pénal encadrent les dossiers de vol. L'article L.1232-1 du Code du travail structure les missions d'arrêts maladie abusifs. La saisonnalité touristique de Fréjus crée une spécificité locale : le droit du travail saisonnier (contrats à durée déterminée saisonniers, clauses de reconduction) et les contentieux prud'homaux liés aux ruptures de CDD abusives sont plus fréquents ici que partout ailleurs dans le Var.
Zone d'intervention — Détective Fréjus et environs
Notre zone d'intervention couvre Fréjus et l'ensemble des communes environnantes, à environ deux à trois heures de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :
- Détective privé à Saint-Raphaël — 37 113 habitants (83530)
- Détective privé à Puget-sur-Argens — 8 602 habitants (83480)
- Détective privé à Les Adrets-de-l'Estérel — 2 775 habitants (83600)
- Détective privé à Bagnols-en-Forêt — 3 194 habitants (83600)
- Détective privé à Roquebrune-sur-Argens — 15 442 habitants (83380)
- Détective privé à Théoule-sur-Mer — 1 477 habitants (06590)
- Détective privé à Mandelieu-la-Napoule — 21 640 habitants (06210)
- Détective privé à Tanneron — 1 750 habitants (83440)
- Détective privé à Saint-Paul-en-Forêt — 1 735 habitants (83440)
- Détective privé à Montauroux — 7 183 habitants (83440)
- Détective privé à Le Muy — 10 118 habitants (83490)
- Détective privé à Callian — 3 823 habitants (83440)
Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.
Nos spécialités à Fréjus
- Enquête adultère à Fréjus
- Concurrence déloyale à Fréjus
- Arrêt maladie abusif à Fréjus
- Vol en entreprise à Fréjus
- Prestation compensatoire à Fréjus
- Enquête préalable à Fréjus
Prendre contact
Un détective privé à Fréjus disponible 24h/24
Décrivez-nous votre situation en toute confidentialité. Nous vous proposons une première analyse gratuite et un devis écrit sous 24h. Aucun engagement avant signature du mandat.
Questions fréquentes — Détective privé à Fréjus
Pourquoi faire appel à un détective privé à Fréjus ?
Faire appel à moi, détective privé à Fréjus (83600), permet de sécuriser la production d'éléments de preuve dans un contentieux où les déclarations ne suffisent pas : adultère saisonnier dans le CHR fréjusien, concurrence déloyale entre restaurants du port Santa Lucia, arrêt maladie frauduleux en haute saison, vol interne dans un camping de l'Estérel, divorce impliquant une villa côtière. Mon agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194), mes 10 ans d'enquête garantissent des rapports conçus pour être versés aux débats devant le TJ de Draguignan, dans le respect de l'article 9 du Code civil.
Combien coûte un détective privé à Fréjus ?
Mon tarif de référence à Fréjus est de 100 €/h. Les dossiers courants — constat d'adultère, vérification d'arrêt maladie CHR — s'inscrivent dans une enveloppe de 400 à 800 €. Les missions plus lourdes — enquête patrimoniale sur une villa Estérel, surveillance saisonnière sur plusieurs jours entre Fréjus et Saint-Raphaël — peuvent atteindre 1 500 à 2 000 €. Depuis mon cabinet en cours de relocalisation vers Bouc-Bel-Air, les frais de déplacement vers Fréjus (A8 + péage) sont intégrés dans le devis. Un devis écrit, signé avant toute opération, cadre l'ensemble de la mission. Aucune facturation surprise.
Les preuves récoltées à Fréjus sont-elles recevables en justice ?
Oui. Depuis l'arrêt Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653, la jurisprudence admet les rapports d'enquêteurs de droit privé agréés CNAPS comme modes de preuve recevables devant les juridictions civiles. À Fréjus, mes rapports sont produits devant le juge aux affaires familiales du TJ de Draguignan, le conseil de prud'hommes, le tribunal de commerce et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Je respecte strictement l'article 9 du Code civil — aucune captation illicite, aucune intrusion dans un lieu privé, uniquement des constats visuels depuis la voie publique ou semi-publique. L'agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la valeur probante de chaque rapport fréjusien.
Intervenez-vous en dehors de Fréjus ?
Oui. Depuis mon cabinet en cours de relocalisation vers Bouc-Bel-Air (13320), je couvre l'ensemble de la bande littorale varoise — Saint-Raphaël, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens, Les Adrets-de-l'Estérel, Le Muy — et plus largement tout le Var (83), les Alpes-Maritimes (06) et la façade PACA (13, 84, 30, 34). Les enquêtes fréjusiennes se prolongent souvent vers Draguignan, Toulon ou Cannes dans le cadre d'un suivi saisonnier. Les frais de déplacement sont intégrés au devis forfaitaire initial.
Comment un détective adultère intervient-il à Fréjus ?
À Fréjus, l'enquête adultère saisonnière repose exclusivement sur des observations depuis la voie publique, dans le respect strict de l'article 9 du Code civil. Je documente les déplacements, les rendez-vous, les horaires — entre le domicile conjugal fréjusien, le lieu de travail CHR ou militaire et les points de rencontre (campings de Saint-Aygulf, résidences de l'Estérel). Le rapport horodaté et illustré est exploitable devant le juge aux affaires familiales du TJ de Draguignan sur le fondement de l'article 242 du Code civil. La Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653 confirme la recevabilité de ces rapports dès lors qu'ils respectent loyauté et proportionnalité.
Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Fréjus ?
À Fréjus, je documente la concurrence déloyale sur le fondement de l'article 1240 du Code civil : débauchage entre restaurants du port Fréjus, détournement de clientèle par un ex-gérant, violation de clause de non-concurrence dans le CHR saisonnier. Par constatations de terrain et recoupements publics, j'établis la matérialité des agissements déloyaux. Une requête article 145 CPC peut être préparée avec l'avocat pour obtenir des mesures d'instruction in futurum et figer les preuves numériques avant l'action au fond devant le TJ de Draguignan.
Comment prouver un arrêt maladie abusif à Fréjus ?
À Fréjus, prouver un arrêt maladie abusif en haute saison passe par une filature sur le fondement de l'article L.1232-1 du Code du travail. Je vérifie si le salarié d'un hôtel fréjusien, d'un camping de Saint-Aygulf ou d'un restaurant du port Santa Lucia se livre à une activité incompatible avec son arrêt : second emploi CHR, travail saisonnier dans un autre établissement. Mes rapports factuels, sans opinion médicale, servent l'employeur fréjusien devant le Conseil de prud'hommes de Draguignan pour sécuriser un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Que fait un enquêteur privé à Fréjus ?
À Fréjus, mon rôle d'enquêteur privé couvre six typologies : constats d'adultère dans le CHR saisonnier et le milieu militaire, enquêtes patrimoniales sur les biens côtiers Estérel, concurrence déloyale dans le tourisme littorale, vérifications d'arrêts maladie en haute saison, identification d'auteurs de vols dans les campings et restaurants, recherches de personnes dans un milieu saisonnier mobile. J'exerce dans le cadre du Livre VI du Code de la sécurité intérieure (L.622-1 CSI), sous agrément CNAPS personnel. Mon parcours d' me permet de calibrer les rapports fréjusiens pour les exigences du TJ de Draguignan.
Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Fréjus ?
À Fréjus, prouver un vol interne passe par l'observation ciblée des flux et le recoupement des anomalies. J'interviens dans les restaurants du port Fréjus, les boutiques balnéaires de Saint-Aygulf, les campings de l'Estérel et les entrepôts des sous-traitants de la 21e BIMa. Sur le fondement des articles 311-1 (vol) et 314-1 (abus de confiance) du Code pénal, mes rapports identifient l'auteur et permettent à l'employeur de déposer plainte au commissariat de Fréjus (avenue du XVe-Corps-d'Armée) ou d'engager une procédure disciplinaire devant le Conseil de prud'hommes de Draguignan.
Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Fréjus ?
Oui. En matière de prestation compensatoire à Fréjus, je réalise des enquêtes patrimoniales au titre des articles 270 à 281 du Code civil. Je documente les ressources dissimulées : villa dans l'Estérel via SCI, appartement de Saint-Aygulf sous-évalué, murs commerciaux du port Fréjus non déclarés, revenus de location saisonnière non comptabilisés. La déclaration sur l'honneur de l'article 272 du Code civil est systématiquement confrontée à mes observations. Le rapport fréjusien, neutre et factuel, fournit au juge aux affaires familiales du TJ de Draguignan une base pour corriger les déclarations incomplètes et fixer une prestation compensatoire cohérente avec le train de vie réel des époux.