Détective privé agréé CNAPS — 13270

Détective Privé à Fos-sur-Mer

Enquêtes privées à Fos-sur-Mer : adultère, concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vol en entreprise, prestation compensatoire, enquête préalable. Rapports recevables devant le Tribunal judiciaire de Marseille.

Cabinet basé à Bouc-Bel-Air (13320) • Tarifs à partir de 100 €/h • Disponible 24h/24, 7j/7

Détective privé à Fos-sur-Mer — Cabinet Détective Company

Détective Company intervient à Fos-sur-Mer (13270) depuis Bouc-Bel-Air, à environ 50 minutes par l'A55, auprès des groupes industriels, sous-traitants, salariés, particuliers et professionnels du droit confrontés à des contentieux d'une intensité particulière. Fos-sur-Mer abrite le premier port français en tonnage, des sites Seveso seuil haut (ArcelorMittal, raffineries, chimie), et un écosystème industriel dense où les enjeux en matière de sécurité, d'habilitations, de fraude et de vol prennent une dimension rarement égalée ailleurs en PACA. Notre cabinet, titulaire de l'agrément CNAPS AGD-092-2029-01-26-20230827194 et inscrit sous le SIRET 98113328300037, exerce depuis 2016 dans le strict cadre du livre VI du Code de la sécurité intérieure. À Fos-sur-Mer, nos missions couvrent aussi bien les contentieux industriels massifs (fraude dans la sous-traitance, vol de matières premières, arrêts maladie suspects dans la sidérurgie) que les dossiers familiaux classiques touchant la population ouvrière et cadre du site. Nous réalisons filatures, surveillances statiques, enquêtes de moralité pour habilitations, vérifications patrimoniales et recherches de débiteurs. Les rapports sont destinés au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, juridiction compétente pour Fos-sur-Mer, et à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Tarif à partir de 100 €/h, devis écrit, confidentialité absolue. Premier contact au +33 6 82 36 43 05, 24h/24 et 7j/7.

Fos-sur-Mer, 15 862 habitants, concentre sur son territoire une puissance industrielle hors norme : le Grand Port Maritime de Marseille-Fos (premier port français en tonnage, troisième européen), l'immense site sidérurgique ArcelorMittal (environ 2 500 salariés), les raffineries Total et ExxonMobil, Air Liquide, un tissu dense de chimie et de logistique, le tout classé en zones Seveso seuil haut. À proximité, la base aérienne 125 d'Istres ajoute une dimension stratégique. Entre la plage du Cavaou, le Golfe de Fos et la ZIP, la ville mêle population ouvrière industrielle, cadres expatriés, intérimaires et résidents pavillonnaires. Pour Détective Company à Fos-sur-Mer, cet environnement génère des contentieux lourds : arrêts maladie sur sites classés, fraudes dans la sous-traitance, vols de matières premières, mais aussi dossiers familiaux où les revenus et patrimoines industriels doivent être précisément évalués.

Fos-sur-Mer en quelques données factuelles : 15 862 habitants répartis sur une superficie de 87,51 km², soit une densité de 181 habitants au km². Le code postal principal est le 13270, le code INSEE 13039. La commune se situe à 41.9 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention dans la journée. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Port-Saint-Louis-du-Rhône (8 573 hab.), Port-de-Bouc (15 802 hab.) et Saint-Mitre-les-Remparts (6 175 hab.).

Enquêteur privé à Fos-sur-Mer — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

  • Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
  • SIRET : 981 133 283 00037
  • Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
  • Téléphone : +33 6 82 36 43 05
  • Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Fos-sur-Mer

Face à un soupçon d'infidélité à Fos-sur-Mer — commune de 15 862 habitants du Bouches-du-Rhône — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Marseille — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Fos-sur-Mer, avec une densité de 181 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts.

À Fos-sur-Mer, les missions d'enquête pour adultère prennent souvent leur racine dans le rythme particulier des sites industriels : horaires postés, astreintes, déplacements sur les sites ArcelorMittal, Total ou ExxonMobil, qui favorisent parfois des liaisons difficiles à établir sans enquête spécialisée. L'article 242 du Code civil autorise toujours le divorce pour faute en cas de violation grave et renouvelée des devoirs du mariage, et la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004) a validé la recevabilité des rapports d'enquête privée. Nos enquêteurs à Fos-sur-Mer conduisent des filatures documentées depuis la voie publique, dans le respect intégral de l'article 9 du Code civil. Photographies horodatées, relevés d'immatriculations, vérifications d'adresses, constatations de fréquentation d'hôtels ou de logements tiers : chaque élément est consigné dans un rapport circonstancié destiné au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence. Ce rapport peut fonder une demande de divorce pour faute ou influer sur la liquidation du régime matrimonial dans des dossiers où le patrimoine issu de salaires industriels élevés est conséquent.

Détective concurrence déloyale à Fos-sur-Mer

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Fos-sur-Mer, ville du Bouches-du-Rhône. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Fos-sur-Mer, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Marseille, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

À Fos-sur-Mer, la concurrence déloyale touche massivement le tissu des sous-traitants industriels qui gravitent autour d'ArcelorMittal, des raffineries et du Grand Port Maritime. Débauchage illicite, violation de clauses d'exclusivité, création d'une structure parallèle par un ancien cadre, détournement de marchés publics portuaires : les schémas sont multiples. L'article 1240 du Code civil fonde la responsabilité civile délictuelle, et la jurisprudence admet la preuve libre sous réserve de loyauté. Détective Company à Fos-sur-Mer réalise des investigations précises : vérifications RCS et BODACC, identification de prête-noms, surveillance des rendez-vous commerciaux, constatation de démarchage auprès des donneurs d'ordre. Lorsque l'enquête révèle des indices sérieux, nous orientons le client vers une requête en référé fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile devant le président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, pour obtenir un constat d'huissier ciblé au siège du concurrent. Le rapport d'enquête, associé à ce dispositif, constitue un dossier redoutable devant la juridiction consulaire.

Détective arrêt maladie abusif à Fos-sur-Mer

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Fos-sur-Mer et du Bouches-du-Rhône. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Fos-sur-Mer consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Marseille). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Fos-sur-Mer, à moins d'une heure trente de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

La vérification des arrêts maladie à Fos-sur-Mer revêt une importance particulière en raison des contraintes spécifiques au travail sur sites Seveso et en sidérurgie : les pathologies invoquées doivent être réelles, tant pour la sécurité collective que pour le bon fonctionnement des installations classées. Certains salariés mettent à profit un arrêt pour exercer une activité incompatible — travail dissimulé, activité sportive, emploi saisonnier ailleurs. La chambre sociale de la Cour de cassation a consacré à plusieurs reprises la recevabilité d'un rapport de détective privé, dès lors que les observations sont effectuées depuis la voie publique et proportionnées, pour fonder un licenciement pour faute au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail. Détective Company à Fos-sur-Mer conduit des surveillances sur plusieurs jours, documentées par photographies horodatées. Le rapport est utilisable devant le conseil de prud'hommes d'Istres ou d'Aix-en-Provence selon le lieu de travail, et régulièrement confirmé en appel par la cour d'Aix-en-Provence lorsque la rigueur méthodologique a été respectée.

Détective vol en entreprise à Fos-sur-Mer

Les vols et détournements internes à Fos-sur-Mer peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Fos-sur-Mer — 15 862 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Marseille.

Le vol en entreprise à Fos-sur-Mer prend des formes spécifiques : détournement de matières premières sur les sites sidérurgiques et pétrochimiques, vol de câbles, de métaux, de pièces détachées, complicités internes dans les flux logistiques du Grand Port Maritime. Les enjeux financiers peuvent atteindre des montants considérables. La jurisprudence de la chambre sociale impose une parfaite loyauté de la preuve sous peine d'irrecevabilité. Détective Company à Fos-sur-Mer déploie des surveillances ciblées après signalement, procède à des vérifications patrimoniales sur les salariés suspectés (train de vie incompatible avec les revenus), identifie les filières de recel locales et les complicités externes. L'article L.622-1 du CSI encadre strictement notre intervention. Le rapport final permet à l'employeur soit de caractériser une faute lourde au sens de l'article L.1234-5 du Code du travail, soit de déposer plainte auprès du procureur d'Aix-en-Provence avec un dossier déjà solidement charpenté, ce qui accélère le traitement pénal de l'affaire.

Détective prestation compensatoire à Fos-sur-Mer

Dans une procédure de divorce à Fos-sur-Mer, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Fos-sur-Mer et dans les communes voisines (Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Marseille des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

À Fos-sur-Mer, la fixation d'une prestation compensatoire (articles 270 à 281 du Code civil) soulève des questions spécifiques : les cadres des grands sites industriels perçoivent souvent des rémunérations complexes (primes d'astreinte, indemnités de pénibilité, intéressement, participation, stock-options), et leur patrimoine peut inclure des biens immobiliers en résidence secondaire, des comptes d'épargne salariale, voire des structures sociétaires opaques. Détective Company à Fos-sur-Mer conduit l'enquête patrimoniale exclusivement par des moyens légaux : registres du commerce, publications BODACC, service de publicité foncière, analyse des liens capitalistiques entre sociétés civiles. Nous identifions les dissimulations et les circuits de détournement. Le rapport remis à l'avocat du client peut être produit devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence et, couplé à une demande fondée sur l'article 259-3 du Code civil, obliger l'époux débiteur à produire des pièces complémentaires. La qualité de cette enquête conditionne souvent l'équité de la liquidation.

Toutes nos prestations à Fos-sur-Mer

Cadre juridique dans Bouches-du-Rhône

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Fos-sur-Mer relèvent du Tribunal judiciaire de Marseille, situé à Marseille. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Deuxième TGI de France par volume, forte activité en droit commercial maritime, contentieux portuaire et litiges Euroméditerranée. Second tribunal de grande taille : TJ d'Aix-en-Provence pour la partie nord du département.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Fos-sur-Mer, les contentieux civils et familiaux relèvent du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, les litiges du travail du conseil de prud'hommes d'Istres ou d'Aix selon le lieu de travail, et les recours de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Nos enquêtes respectent intégralement le livre VI du Code de la sécurité intérieure (articles L.611-1 et suivants), les obligations déontologiques du CNAPS, le RGPD et la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004 ; Cass. soc., 26 novembre 2002). L'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée constitue une limite infranchissable. À Fos-sur-Mer, où l'environnement industriel classé Seveso impose une discipline particulière, nous adaptons nos méthodes pour ne jamais compromettre la sécurité des sites sensibles ni exposer le client à un risque juridique. Cette rigueur, associée à notre expérience du tissu industriel local, confère à nos rapports leur pleine valeur probante devant les juridictions provençales.

Zone d'intervention — Détective Fos-sur-Mer et environs

Notre zone d'intervention couvre Fos-sur-Mer et l'ensemble des communes environnantes, à moins d'une heure trente de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Fos-sur-Mer

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Un détective privé à Fos-sur-Mer disponible 24h/24

Décrivez-nous votre situation en toute confidentialité. Nous vous proposons une première analyse gratuite et un devis écrit sous 24h. Aucun engagement avant signature du mandat.

Questions fréquentes — Détective privé à Fos-sur-Mer

Pourquoi faire appel à un détective privé à Fos-sur-Mer ?

Faire appel à un détective privé à Fos-sur-Mer se justifie pleinement face à l'intensité des contentieux industriels, commerciaux et familiaux qui y prennent racine. Notre cabinet, agréé CNAPS, intervient dans le respect du livre VI du Code de la sécurité intérieure pour produire des rapports opposables devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence. À Fos-sur-Mer, l'environnement ArcelorMittal, raffineries et Grand Port Maritime génère des affaires où seule une enquête professionnelle permet d'établir les faits sans compromettre la sécurité des sites sensibles ni exposer le client à un risque juridique. Notre expertise locale depuis 2016 est un atout déterminant.

Combien coûte un détective privé à Fos-sur-Mer ?

Le tarif de Détective Company pour une mission à Fos-sur-Mer débute à 100 € HT de l'heure, selon notre grille publique. Ce montant inclut le temps d'enquête, la rédaction du rapport opposable et sa remise au client. Les frais annexes (déplacement depuis Bouc-Bel-Air par l'A55, éventuelles surveillances nocturnes, équipements spécifiques pour les dossiers industriels) sont facturés au réel sur devis écrit préalable. Aucune mission ne démarre sans signature d'une lettre de mission conforme aux exigences CNAPS. Un premier échange téléphonique au +33 6 82 36 43 05 est gratuit et confidentiel. Des forfaits sont proposés pour les enquêtes de moralité et habilitations sur les sites industriels de Fos-sur-Mer.

Les preuves récoltées à Fos-sur-Mer sont-elles recevables en justice ?

Oui, les rapports établis par Détective Company à Fos-sur-Mer sont recevables devant toutes les juridictions, notamment le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, le conseil de prud'hommes d'Istres et la cour d'appel d'Aix-en-Provence. La jurisprudence Cass. civ. 2e du 7 octobre 2004 consacre cette recevabilité. Nos constatations sont effectuées depuis la voie publique, conformément à l'article 9 du Code civil, sans aucune intrusion ni procédé déloyal. Les rapports sont horodatés, photographiquement documentés et accompagnés de la copie de notre agrément CNAPS et de notre attestation RC professionnelle, dans une forme directement exploitable par les avocats.

Intervenez-vous en dehors de Fos-sur-Mer ?

Basés à Bouc-Bel-Air, nous rejoignons Fos-sur-Mer en moins d'une heure par l'A55 et opérons sur l'ensemble de la zone industrialo-portuaire, les sites ArcelorMittal, Total, ExxonMobil, Air Liquide, la base 125 d'Istres à proximité, et toutes les communes environnantes. Notre couverture territoriale englobe les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes, le Vaucluse et la région PACA. Pour les filatures longue distance ou les vérifications à l'étranger, nous intervenons dans toute la France via notre réseau de confrères agréés CNAPS. À Fos-sur-Mer, notre connaissance des horaires postés et des flux portuaires est un atout opérationnel décisif.

Comment un détective adultère intervient-il à Fos-sur-Mer ?

Les dossiers d'adultère à Fos-sur-Mer concernent fréquemment des salariés travaillant en horaires postés ou déplacés sur plusieurs sites industriels. L'article 242 du Code civil permet le divorce pour faute en cas de violation grave et renouvelée des devoirs du mariage. Nos filatures, conduites depuis la voie publique conformément à l'article 9 du Code civil et à la jurisprudence Cass. civ. 2e du 7 octobre 2004, produisent un rapport circonstancié opposable devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence. La discrétion est totale, particulièrement essentielle dans un environnement professionnel où la réputation peut être rapidement affectée.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Fos-sur-Mer ?

La concurrence déloyale dans le tissu industriel de Fos-sur-Mer se manifeste par le débauchage illicite de cadres, la violation de clauses de non-concurrence, le détournement de marchés portuaires ou le montage de structures parallèles par d'anciens salariés. L'article 1240 du Code civil fonde l'action en responsabilité. Détective Company mène des investigations légales (RCS, BODACC, surveillance de rendez-vous) et peut déclencher, via l'article 145 du Code de procédure civile, une requête en référé devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour obtenir un constat d'huissier. Le rapport d'enquête étaye alors une action au fond devant la juridiction consulaire.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Fos-sur-Mer ?

À Fos-sur-Mer, la vérification d'un arrêt maladie suspect est particulièrement critique sur les sites Seveso où la fiabilité du personnel conditionne la sécurité des installations classées. La chambre sociale de la Cour de cassation admet la recevabilité d'un rapport de détective privé pour caractériser une faute au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail. Nos surveillances, depuis la voie publique et proportionnées, documentent photographiquement l'activité réelle du salarié. Le rapport peut fonder un licenciement pour faute grave devant le conseil de prud'hommes d'Istres ou d'Aix-en-Provence, régulièrement confirmé en appel par la cour d'Aix-en-Provence lorsque la méthodologie a été rigoureuse.

Que fait un enquêteur privé à Fos-sur-Mer ?

Le détective privé, qualifié d'agent de recherches privées par l'article L.621-1 du Code de la sécurité intérieure, est un professionnel titulaire d'un agrément CNAPS, habilité à recueillir des informations ou renseignements destinés à des tiers en vue de la défense de leurs intérêts. À Fos-sur-Mer, notre rôle est d'établir des faits opposables en justice, de constituer un dossier probatoire rigoureux et de conseiller le client — particulier, entreprise, avocat — sur la stratégie contentieuse. Nous travaillons en étroite collaboration avec les avocats et ne nous substituons ni à la police, ni aux huissiers.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Fos-sur-Mer ?

Le vol en entreprise à Fos-sur-Mer peut atteindre des montants considérables compte tenu de la valeur des matières premières et équipements en jeu sur les sites sidérurgiques et pétrochimiques. La démonstration d'une faute lourde au sens de l'article L.1234-5 du Code du travail exige des preuves loyalement recueillies. Détective Company combine surveillance ciblée, vérification du train de vie par recoupements publics et identification des circuits de recel. Le rapport permet un licenciement sécurisé ou fonde un dépôt de plainte auprès du procureur d'Aix-en-Provence avec un dossier déjà structuré, accélérant nettement la réponse pénale.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Fos-sur-Mer ?

La prestation compensatoire à Fos-sur-Mer, lorsqu'elle concerne un cadre des grands sites industriels, nécessite une évaluation fine des rémunérations complexes (primes, astreintes, intéressement, participation, stock-options) et du patrimoine parfois détenu via des SCI. Les articles 270 à 281 du Code civil imposent une évaluation juste et contradictoire. Nous menons une enquête patrimoniale par les seuls moyens légaux et produisons un rapport qui, couplé à une demande fondée sur l'article 259-3 du Code civil, peut conduire le juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence à ordonner la production de pièces et à rééquilibrer la liquidation en faveur de l'époux créancier.