Détective privé agréé CNAPS — 69740

Détective Privé à Genas

Enquêtes privées à Genas : adultère, concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vol en entreprise, prestation compensatoire, enquête préalable. Rapports recevables devant le Tribunal judiciaire de Lyon.

Cabinet basé à Bouc-Bel-Air (13320) • Tarifs à partir de 100 €/h • Disponible 24h/24, 7j/7

Détective privé à Genas — Cabinet Détective Company

Détective privé à Genas (69740), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal rhodanien, dans la banlieue est de Lyon, à proximité immédiate de l'aéroport international Lyon-Saint-Exupéry et au cœur du parc industriel et logistique de Genas qui concentre plusieurs centaines de PME de la logistique, du transport, de la distribution et de la sous-traitance aéroportuaire. Depuis 2016, nous conduisons à Genas des enquêtes civiles, commerciales et familiales pour une clientèle très marquée par le tissu économique local : dirigeants de PME logistiques et de sociétés de transport, responsables d'entrepôts et de plateformes de distribution, cadres des prestataires aéroportuaires, familles installées dans les lotissements pavillonnaires de la commune et salariés des grands comptes logistiques implantés sur la zone d'activités. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) rejoint Genas en environ deux heures quarante par l'A7 et l'A46, permettant des déclenchements rapides avec couverture 24h/24 adaptée aux rythmes logistiques 3x8 et aux flux aéroportuaires nocturnes. Nos missions genassiennes s'adressent prioritairement aux problématiques du parc industriel : détournements d'entrepôts, disparition de palettes et de marchandises, arrêts maladie suspectés dans les équipes logistiques, contentieux de concurrence déloyale entre transporteurs, et divorces touchant une sociologie de salariés postés dont les horaires atypiques compliquent les approches conjugales. Chaque mission à Genas est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Lyon. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit préalable, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur l'ensemble de la commune de Genas et du parc industriel.

Genas rassemble 13 421 habitants dans la banlieue est de Lyon, sur un territoire dont l'économie est structurée par le parc industriel de Genas, l'un des plus importants clusters logistiques de la métropole lyonnaise, et par la proximité immédiate de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry distant de quelques kilomètres seulement. La commune combine des lotissements pavillonnaires résidentiels abritant les familles de cadres et d'ouvriers qualifiés, un centre-ville traditionnel et une vaste zone d'activités où se côtoient entrepôts de messagerie express, plateformes de distribution, sous-traitants aéroportuaires, sociétés de transport routier et PME industrielles. Cette sociologie génère à Genas des contentieux très typés : vols d'entrepôt et détournements de palettes, arrêts maladie suspectés dans les équipes postées, concurrence déloyale entre transporteurs, débauchage de caristes et de chefs d'équipe, fraudes aux heures supplémentaires, adultère dans une population aux horaires 3x8, contentieux commerciaux entre donneurs d'ordre et prestataires logistiques. Les filatures genassiennes exigent une maîtrise de la D147, D29, de l'A43 et des accès zone aéroportuaire.

Genas en quelques données factuelles : 13 421 habitants répartis sur une superficie de 24,15 km², soit une densité de 556 habitants au km². Le code postal principal est le 69740, le code INSEE 69277. La commune se situe à 255.1 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sur dossier programmé avec une mobilisation coordonnée. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Saint-Bonnet-de-Mure (6 984 hab.), Chassieu (11 208 hab.) et Pusignan (4 119 hab.).

Enquêteur privé à Genas — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

  • Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
  • SIRET : 981 133 283 00037
  • Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
  • Téléphone : +33 6 82 36 43 05
  • Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Genas

Face à un soupçon d'infidélité à Genas — commune de 13 421 habitants du Rhône — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Lyon — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Genas, avec une densité de 556 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Saint-Bonnet-de-Mure, Chassieu, Pusignan.

Enquête adultère à Genas : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans un contexte de banlieue est lyonnaise où les horaires décalés liés au travail logistique et aéroportuaire (équipes postées 3x8, vols de nuit) multiplient les fenêtres de discrétion et les rendez-vous hors des horaires conventionnels. La proximité de l'aéroport Saint-Exupéry, des hôtels d'affaires de la zone aéroportuaire, de Saint-Priest, de Meyzieu et du 3e arrondissement de Lyon démultiplie les points de rendez-vous. Nos surveillances à Genas s'appuient sur une connaissance fine des axes D147, D29, A43 et des accès à la zone aéroportuaire. Toutes les observations sont conduites exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée. Nos constats à Genas alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) devant le juge aux affaires familiales de Lyon.

Détective concurrence déloyale à Genas

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Genas, ville du Rhône. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Genas, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Lyon, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Genas : les dirigeants des PME logistiques, sociétés de transport, messageries express et prestataires aéroportuaires implantés sur le parc industriel de Genas nous sollicitent régulièrement pour documenter des détournements de clientèle, du débauchage massif de caristes qualifiés, de chefs d'équipe ou de commerciaux grands comptes, et des violations de clauses de non-concurrence. Nous intervenons typiquement après le départ d'un responsable d'exploitation, d'un commercial transport ou d'une équipe entière de caristes vers un concurrent du cluster logistique Saint-Exupéry, pour vérifier la réalité du démarchage fautif sur les donneurs d'ordre, identifier les contrats de messagerie captés et documenter d'éventuels détournements de plannings ou de fichiers commerciaux. Nos investigations à Genas mobilisent enquête commerciale, vérifications RCS et BODACC, observations des entrées et sorties des entrepôts et recoupements d'emplois du temps. Les constats sont recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil pour parasitisme et concurrence déloyale, et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Lyon afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport chiffre le préjudice et identifie les acteurs du contentieux logistique genassien.

Détective arrêt maladie abusif à Genas

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Genas et du Rhône. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Genas consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Lyon). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Genas, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Genas : nous accompagnons les employeurs du parc industriel, notamment les entreprises de logistique, de messagerie, de transport routier et les prestataires aéroportuaires, confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs chez des salariés résidant à Genas. Le secteur logistique est particulièrement sensible à ces problématiques en raison de la pénibilité physique du travail d'entrepôt, qui génère des arrêts fréquents mais parfois détournés. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1232-1 du Code du travail et de la jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation, si le comportement du salarié pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : exercice d'une activité rémunérée chez un concurrent logistique du cluster, travaux de manutention informels, déménagements, port de charges lourdes incompatibles avec le motif d'arrêt (TMS, lombalgies), pratiques sportives intensives. Les observations sont menées exclusivement depuis la voie publique, conformément à l'article 9 du Code civil. Le rapport permet une procédure disciplinaire, un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou une action en remboursement des indemnités journalières devant le conseil de prud'hommes de Lyon.

Détective vol en entreprise à Genas

Les vols et détournements internes à Genas peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Genas — 13 421 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Lyon.

Vol en entreprise à Genas : nous intervenons massivement auprès des entrepôts, plateformes de messagerie, sociétés de transport et prestataires aéroportuaires du parc industriel pour identifier les auteurs de détournements internes, disparitions de palettes, vols de marchandises stockées, fraudes aux bons de livraison, détournements de colis aéroportuaires et abus de biens sociaux. La logistique genassienne est structurellement exposée : flux considérables, rotations de personnel intérimaire, travail en 3x8, zones de stockage étendues et marchandises à forte valeur unitaire (high-tech, luxe, cosmétique, fret aéroportuaire). Nos enquêtes combinent surveillance discrète des quais de chargement, analyse de cohérence entre bons de livraison et inventaires, recoupements d'emplois du temps des équipes postées et observations ciblées lors des rotations sensibles. Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage déloyal, pas d'enregistrement clandestin. Le rapport établi à Genas identifie nommément les auteurs, chiffre le préjudice, documente le mode opératoire et constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de Lyon ainsi que pour une action civile indemnitaire sur l'article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Genas

Dans une procédure de divorce à Genas, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Genas et dans les communes voisines (Saint-Bonnet-de-Mure, Chassieu, Pusignan) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Lyon des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Genas : au-delà des profils salariés classiques, la commune abrite de nombreux dirigeants et actionnaires de PME logistiques dont les divorces impliquent des patrimoines complexes mêlant parts sociales dans des SARL de transport, immobilier d'entrepôt, véhicules inscrits au bilan, participations dans des SCI propriétaires des plateformes logistiques et revenus dissimulés sous forme de dividendes ou d'avantages en nature. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil, révéler des participations dissimulées dans des holdings logistiques, des comptes bancaires discrets, des revenus fonciers tirés d'entrepôts donnés en location à la propre SARL d'exploitation, ou des flux vers des sous-traitants complaisants. Nos recherches à Genas exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, observations factuelles du train de vie. Le rapport est produit devant le juge aux affaires familiales de Lyon dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin d'éclairer le magistrat sur la disparité réelle de conditions de vie créée par la rupture.

Toutes nos prestations à Genas

Cadre juridique dans Rhône

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Genas relèvent du Tribunal judiciaire de Lyon, situé à Lyon. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Lyon. Troisième TJ de France, pôle économique majeur, contentieux industriels et pharma (vallée de la chimie, biotech Gerland).

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Genas, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Lyon (cour d'appel de Lyon). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte les principes de loyauté et de proportionnalité. L'ensemble de nos collectes à Genas est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI pour l'obligation d'agrément), par l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, par l'article 8 de la CEDH, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, par le RGPD (règlement UE 2016/679), et, pour les contentieux logistiques, par les dispositions du Code des transports et de la Convention CMR sur le transport international de marchandises. Chaque mission genassienne fait l'objet d'un contrat écrit préalable cadrant finalité, moyens et durée.

Zone d'intervention — Détective Genas et environs

Notre zone d'intervention couvre Genas et l'ensemble des communes environnantes, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Genas

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Un détective privé à Genas disponible 24h/24

Décrivez-nous votre situation en toute confidentialité. Nous vous proposons une première analyse gratuite et un devis écrit sous 24h. Aucun engagement avant signature du mandat.

Questions fréquentes — Détective privé à Genas

Pourquoi faire appel à un détective privé à Genas ?

Faire appel à un détective privé à Genas permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Lyon ou le juge aux affaires familiales. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux Genassiens une capacité d'observation professionnelle, une maîtrise du droit de la preuve et une neutralité de tiers indépendant, précieuse dans un environnement logistique où les flux massifs, les horaires postés et la rotation du personnel rendent les investigations internes difficiles pour les services RH et les directions d'exploitation.

Combien coûte un détective privé à Genas ?

Nos interventions à Genas sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête à Genas dépend de la complexité du dossier logistique, du nombre d'agents mobilisés et de la durée des vacations observées sur le parc industriel et aux abords de la zone aéroportuaire.

Les preuves récoltées à Genas sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée à la finalité et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Genas sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle détaillée et absence totale de provocation ou de piégeage.

Intervenez-vous en dehors de Genas ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà de Genas. Depuis notre base de Bouc-Bel-Air, nous couvrons Saint-Priest, Meyzieu, Décines-Charpieu, Pusignan, l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry, Lyon intra-muros, Villeurbanne et toute la métropole lyonnaise. Une enquête débutée à Genas peut naturellement se poursuivre à l'aéroport, dans les entrepôts de Saint-Priest ou sur les plateformes de Pusignan sans rupture opérationnelle, essentielle pour suivre les flux logistiques entre sites.

Comment un détective adultère intervient-il à Genas ?

Les constats d'adultère à Genas sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Lyon dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte à l'intimité. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.), notamment lorsque les horaires postés d'un conjoint genassien facilitent la dissimulation des rencontres hors domicile conjugal.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Genas ?

Pour les dirigeants de PME logistiques de Genas, nous documentons concurrence déloyale, débauchage d'équipes entières et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Lyon, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum permettant de figer les preuves du détournement de clientèle dans le cluster logistique de Saint-Exupéry.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Genas ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Genas sont particulièrement fréquents dans le secteur logistique où les TMS et lombalgies motivent des arrêts longs parfois détournés. Nos observations, menées exclusivement depuis la voie publique dans le respect de l'article 9 du Code civil, documentent uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée. Le rapport peut fonder un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Lyon.

Que fait un enquêteur privé à Genas ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Genas est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la gendarmerie, ni à l'huissier, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, indispensable dans un environnement logistique où les services de sécurité internes des entrepôts ne peuvent pas produire de constats recevables en justice.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Genas ?

Pour les entrepôts et transporteurs du parc industriel de Genas, nous identifions les auteurs de vols de palettes et chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI) et du droit du travail. Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Lyon et fonde une procédure disciplinaire solide, évitant les licenciements fragiles sur des soupçons non étayés qui exposent l'employeur logistique à un contentieux prud'homal coûteux.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Genas ?

L'enquête patrimoniale à Genas vise à rétablir la vérité économique dans un divorce impliquant un dirigeant de PME logistique qui minimise son patrimoine (parts sociales, immobilier d'entrepôt via SCI, véhicules d'exploitation, dividendes). Nous documentons biens immobiliers, parts sociales, revenus réels, train de vie à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Lyon sur la disparité réelle prévue aux articles 270 à 281 du Code civil.