Détective Privé à Gonfaron

Détective privé à Gonfaron — Cabinet Détective Company

Détective privé à Gonfaron (83590), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal varois, dans la Provence verte centrale, entre la plaine des Maures, les coteaux viticoles de l'AOC Côtes de Provence et le célèbre Village des Tortues, centre de sauvegarde dédié à la tortue d'Hermann, espèce emblématique du massif des Maures. Depuis 2016, nous conduisons à Gonfaron des enquêtes civiles, commerciales et familiales pour les vignerons des domaines qui ceinturent la commune, les exploitants agricoles, les commerçants du village, les salariés des PME de la zone de Le Luc voisine et les familles installées dans les lotissements périphériques ou les mas isolés du piémont. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) rejoint Gonfaron en environ soixante-quinze minutes par l'A8 puis la sortie Le Cannet-des-Maures et la D558, ce qui autorise des déclenchements rapides, y compris en soirée ou de nuit, indispensables dans un village rural où les déplacements discrets s'effectuent principalement aux horaires marginaux et sur des routes peu fréquentées. Nos missions gonfaronnaises concernent une clientèle rurale et viticole : exploitants confrontés à des contentieux commerciaux autour de la commercialisation des rosés de Provence, propriétaires en divorce où le patrimoine viticole devient l'enjeu central, dirigeants de TPE agricoles victimes de détournements ou de concurrence déloyale, particuliers cherchant à documenter une infidélité dans un contexte où l'interconnaissance villageoise est très forte. Chaque mission à Gonfaron est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Draguignan. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit préalable, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur l'ensemble de Gonfaron.

Gonfaron rassemble 4 496 habitants dans le Var central, dans un village rural typiquement provençal connu dans toute la France pour son Village des Tortues, centre national de sauvegarde de la tortue d'Hermann, seule tortue terrestre française sauvage encore présente dans le massif des Maures. La commune s'articule autour d'un noyau ancien, d'une église fortifiée et d'un terroir viticole planté en AOC Côtes de Provence qui produit majoritairement des rosés. Les coteaux, les restanques et les hameaux dispersés structurent un paysage rural dont l'économie repose sur la viticulture, l'élevage, le liège, quelques PME de services agricoles et le tourisme nature lié aux Maures et au Village des Tortues. Cette sociologie rurale génère à Gonfaron des contentieux typés : patrimoine viticole disputé dans les divorces, contentieux commerciaux entre domaines et négociants, adultère extrêmement sensible dans un village très fermé, litiges fonciers sur les parcelles AOC, fraudes agricoles. Les filatures gonfaronnaises exigent une discrétion maximale et une maîtrise des axes D558, D39 et des chemins forestiers des Maures.

Gonfaron en quelques données factuelles : 4 496 habitants répartis sur une superficie de 41,72 km², soit une densité de 108 habitants au km². Le code postal principal est le 83590, le code INSEE 83067. La commune se situe à 72.8 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Pignans (4 838 hab.), Le Luc (11 310 hab.) et Le Cannet-des-Maures (5 140 hab.).

Enquêteur privé à Gonfaron — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Gonfaron

Face à un soupçon d'infidélité à Gonfaron — commune de 4 496 habitants du Var — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Toulon — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Gonfaron, avec une densité de 108 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Pignans, Le Luc, Le Cannet-des-Maures.

Enquête adultère à Gonfaron : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans un contexte rural varois où la faible densité et l'interconnaissance villageoise imposent une discrétion absolue, mais où la proximité de Le Luc, de Brignoles, de Draguignan et de l'A8 multiplie les points de rendez-vous hors commune. Nos surveillances à Gonfaron s'appuient sur une connaissance précise des axes D558, D39, des chemins forestiers du massif des Maures et des accès à l'autoroute. Toutes les observations sont conduites exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée à la finalité poursuivie. Nos constats à Gonfaron alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil devant le juge aux affaires familiales de Draguignan, particulièrement lorsqu'un domaine viticole AOC Côtes de Provence est en jeu.

Détective concurrence déloyale à Gonfaron

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Gonfaron, ville du Var. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Gonfaron, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Toulon, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Gonfaron : les dirigeants des domaines viticoles, des caves particulières, des négoces en rosé et des PME agricoles nous sollicitent pour documenter des détournements de clientèle, du débauchage ciblé de personnel technique et des violations de clauses de non-concurrence. Nous intervenons typiquement après le départ d'un caviste, d'un commercial export ou d'un technicien viticole vers un domaine concurrent de la plaine des Maures ou du bassin de Brignoles, pour vérifier la réalité du démarchage fautif, identifier les clients et distributeurs approchés et établir la chronologie précise des faits. Nos investigations à Gonfaron mobilisent enquête commerciale, vérifications de registres publics (RCS, INPI, BODACC), observations ciblées et recoupements d'informations ouvertes. Les constats sont recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, qui sanctionne le parasitisme et la concurrence déloyale, et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Draguignan afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport produit à Gonfaron chiffre le préjudice et nomme les acteurs impliqués.

Détective arrêt maladie abusif à Gonfaron

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Gonfaron et du Var. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Gonfaron consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Toulon). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Gonfaron, à moins d'une heure trente de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Gonfaron : nous accompagnons les employeurs varois, notamment les exploitants viticoles, les PME agricoles et les entreprises de la zone de Le Luc, confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs chez des salariés résidant à Gonfaron. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1232-1 du Code du travail et de la jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation, si le comportement du salarié pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : participation aux vendanges chez un autre domaine, travaux rémunérés de taille ou d'ébourgeonnage, chantiers de rénovation d'un mas, activités physiques incompatibles avec l'incapacité invoquée. Les observations sont menées exclusivement depuis la voie publique, sans pénétration dans les parties privatives, conformément à l'article 9 du Code civil. Le rapport remis à l'employeur permet une procédure disciplinaire, un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou une action en remboursement des indemnités journalières devant le conseil de prud'hommes de Draguignan.

Détective vol en entreprise à Gonfaron

Les vols et détournements internes à Gonfaron peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Gonfaron — 4 496 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Toulon.

Vol en entreprise à Gonfaron : nous intervenons auprès des caves viticoles, des domaines AOC Côtes de Provence, des exploitations agricoles et des commerces du village pour identifier les auteurs de détournements internes, vols de bouteilles et de stock de rosés, disparitions d'outillage agricole, vols de matériel de cave ou fraudes comptables. Nos enquêtes à Gonfaron combinent surveillance discrète des flux de marchandises, analyse de cohérence entre inventaires et mouvements réels, recoupements d'emplois du temps et observations ciblées lors des périodes sensibles (vendanges, mise en bouteilles, expéditions estivales vers les distributeurs). Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage déloyal, pas d'enregistrement clandestin dans les vestiaires ou bureaux fermés. Le rapport établi à Gonfaron identifie nommément les auteurs, chiffre le préjudice, documente le mode opératoire et constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de Draguignan ainsi que pour une action civile indemnitaire sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Gonfaron

Dans une procédure de divorce à Gonfaron, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Gonfaron et dans les communes voisines (Pignans, Le Luc, Le Cannet-des-Maures) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Toulon des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Gonfaron : la présence de domaines viticoles familiaux en AOC Côtes de Provence, de mas provençaux rénovés, de parts dans des caves coopératives et de patrimoines fonciers agricoles génère à Gonfaron des contentieux de divorce où la prestation compensatoire devient l'enjeu central. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil, révéler des participations dissimulées dans des SCEA, SCI viticoles ou GFA, des parts de domaines AOC, des comptes bancaires discrets, des revenus fonciers sous-évalués ou des ventes en vrac non déclarées au négoce régional. Nos recherches à Gonfaron exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, registres agricoles publics, observations factuelles du train de vie et des signes extérieurs de richesse. Le rapport est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales de Draguignan dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin d'éclairer le magistrat sur la disparité réelle de conditions de vie.

Toutes nos prestations à Gonfaron

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Var

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Gonfaron relèvent du Tribunal judiciaire de Toulon, situé à Toulon. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Contentieux liés à l'économie maritime et militaire (base navale de Toulon, Naval Group, sous-traitants défense).

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Gonfaron, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Draguignan (cour d'appel d'Aix-en-Provence). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte les principes de loyauté et de proportionnalité. L'ensemble de nos collectes à Gonfaron est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI pour l'obligation d'agrément), par l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, par l'article 8 de la CEDH, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, et par le RGPD (règlement UE 2016/679) concernant le traitement des données personnelles. Chaque mission gonfaronnaise fait l'objet d'un contrat écrit préalable cadrant finalité, moyens et durée.

Zone d'intervention — Détective Gonfaron et environs

Notre zone d'intervention couvre Gonfaron et l'ensemble des communes environnantes, à moins d'une heure trente de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Pignans — 4 838 habitants (83790)
• Détective privé à Le Luc — 11 310 habitants (83340)
• Détective privé à Le Cannet-des-Maures — 5 140 habitants (83340)
• Détective privé à Carnoules — 4 388 habitants (83660)
• Détective privé à Collobrières — 1 870 habitants (83610)
• Détective privé à Flassans-sur-Issole — 3 706 habitants (83340)
• Détective privé à Besse-sur-Issole — 3 125 habitants (83890)
• Détective privé à Puget-Ville — 4 610 habitants (83390)
• Détective privé à Pierrefeu-du-Var — 6 084 habitants (83390)
• Détective privé à La Garde-Freinet — 1 862 habitants (83680)
• Détective privé à Cabasse — 2 020 habitants (83340)
• Détective privé à Sainte-Anastasie-sur-Issole — 2 165 habitants (83136)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Gonfaron

• Enquête adultère à Gonfaron
• Concurrence déloyale à Gonfaron
• Arrêt maladie abusif à Gonfaron
• Vol en entreprise à Gonfaron
• Prestation compensatoire à Gonfaron
• Enquête préalable à Gonfaron

Questions fréquentes — Détective privé à Gonfaron

Pourquoi faire appel à un détective privé à Gonfaron ?

Faire appel à un détective privé à Gonfaron permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Draguignan ou le juge aux affaires familiales. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux Gonfaronnais une capacité d'observation professionnelle, une maîtrise du droit de la preuve et une neutralité de tiers indépendant, indispensables dans un village rural du Var central où l'interconnaissance interdit toute approche amateur.

Combien coûte un détective privé à Gonfaron ?

Nos interventions à Gonfaron sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête à Gonfaron dépend de la complexité du dossier viticole ou familial, du nombre d'agents mobilisés et de la durée des vacations sur la commune et la plaine des Maures.

Les preuves récoltées à Gonfaron sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée à la finalité et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Gonfaron sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle et absence totale de provocation ou de piégeage de la cible observée.

Intervenez-vous en dehors de Gonfaron ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà de Gonfaron. Depuis notre base de Bouc-Bel-Air, nous couvrons Le Luc, Brignoles, Draguignan, Hyères, Toulon, Saint-Tropez et toute la Provence verte. Une enquête débutée à Gonfaron peut naturellement se poursuivre à Draguignan, Toulon ou Marseille sans rupture opérationnelle, indispensable dans les filatures où la cible quitte le village pour rejoindre les bassins urbains.

Comment un détective adultère intervient-il à Gonfaron ?

Les constats d'adultère à Gonfaron sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Draguignan dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte à l'intimité. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsque le comportement fautif a entraîné un déséquilibre patrimonial autour d'un domaine viticole familial.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Gonfaron ?

Pour les vignerons et dirigeants de PME agricoles à Gonfaron, nous documentons concurrence déloyale, débauchage et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Draguignan, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum permettant de figer les preuves avant la saisine contentieuse.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Gonfaron ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Gonfaron sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence sociale. Nous documentons uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée. Le rapport peut fonder, pour l'employeur, une procédure disciplinaire et un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Draguignan.

Que fait un enquêteur privé à Gonfaron ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Gonfaron est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la gendarmerie, ni à l'huissier, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, notamment lorsque les faits sont diffus, dispersés dans le vignoble et le massif des Maures.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Gonfaron ?

Pour les domaines et commerces de Gonfaron, nous identifions les auteurs de vols internes et chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI) et du droit du travail. Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Draguignan et fonde une procédure disciplinaire solide, évitant les licenciements fragiles sur des soupçons non étayés qui exposent l'employeur à un contentieux prud'homal coûteux.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Gonfaron ?

L'enquête patrimoniale à Gonfaron vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint minimise son patrimoine viticole ou foncier. Nous documentons biens immobiliers, parts de GFA ou de SCI, revenus agricoles, train de vie réel, à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Draguignan sur la disparité réelle prévue aux articles 270 à 281 du Code civil et sécurise la fixation de la prestation compensatoire.