Détective privé agréé CNAPS — 38000

Détective Privé à Grenoble

Enquêtes privées à Grenoble : adultère, concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vol en entreprise, prestation compensatoire, enquête préalable. Rapports recevables devant le Tribunal judiciaire de Grenoble.

Cabinet basé à Bouc-Bel-Air (13320) • Tarifs à partir de 100 €/h • Disponible 24h/24, 7j/7

Détective privé à Grenoble — Cabinet Détective Company

Détective Company intervient à Grenoble et sur l'ensemble de la cuvette alpine avec une approche pensée pour les enjeux très particuliers de la capitale des Alpes françaises. Agréé par le CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194), notre cabinet travaille à Grenoble depuis 2016 sur des contentieux où la rigueur scientifique compte autant que la discrétion. La ville, 156 140 habitants, préfecture de l'Isère, concentre une densité rare d'entités stratégiques : CEA Grenoble, STMicroelectronics, Schneider Electric, MINATEC, campus GIANT, Université Grenoble Alpes et ses 60 000 étudiants. Cette économie de la connaissance, nourrie par la recherche en nanotechnologies, semi-conducteurs, intelligence artificielle, génère des litiges spécifiques : fuites de propriété intellectuelle, débauchage de chercheurs, violations de NDA, contentieux autour des clauses de non-concurrence des cadres tech. Nos enquêtes à Grenoble s'appuient sur une parfaite connaissance du terrain : Villeneuve, Île Verte, Caserne de Bonne, Presqu'île scientifique, rocades A480 et A41, cinq lignes de tramway qui irriguent l'agglomération jusqu'à Meylan, Échirolles, Saint-Martin-d'Hères. Le TJ de Grenoble et la Cour d'appel de Grenoble attendent des rapports techniquement irréprochables, particulièrement dans les affaires mêlant vie privée et données R&D. Nous intervenons pour des dirigeants, des services juridiques internes, des avocats grenoblois et des particuliers, avec un tarif de référence de 100€/h et une disponibilité 24h/24, 7j/7. Chaque dossier à Grenoble fait l'objet d'une analyse de faisabilité préalable, d'un devis gratuit, et d'un plan d'enquête adapté à la topographie encaissée de la cuvette comme aux flux montagnards vers les stations.

Grenoble n'est pas une ville banale pour l'enquête privée. Sa topographie en cuvette, encerclée par Chartreuse, Vercors et Belledonne, contraint physiquement les déplacements : quelques axes seulement, une rocade saturée, une vallée du Grésivaudan qui canalise tout le trafic vers Crolles, Montbonnot, Meylan, cœur de la tech locale. Les cibles d'une surveillance à Grenoble se déplacent sur des trajectoires prévisibles, mais les angles morts sont nombreux dans les quartiers d'habitat social comme Villeneuve ou Mistral. L'économie grenobloise, fortement internationalisée, implique des populations mobiles entre Grenoble, Genève, Lyon et les stations (Chamrousse, Les Deux Alpes, l'Alpe d'Huez) où se jouent beaucoup de contentieux liés aux arrêts maladie saisonniers et aux simulations d'incapacité.

Grenoble en quelques données factuelles : 156 140 habitants répartis sur une superficie de 18,43 km², soit une densité de 8 470 habitants au km². Le code postal principal est le 38000, le code INSEE 38185. La commune se situe à 194.1 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sur dossier programmé avec une mobilisation coordonnée. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Fontaine (22 020 hab.), La Tronche (6 424 hab.) et Seyssinet-Pariset (11 739 hab.).

Enquêteur privé à Grenoble — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

  • Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
  • SIRET : 981 133 283 00037
  • Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
  • Téléphone : +33 6 82 36 43 05
  • Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Grenoble

Face à un soupçon d'infidélité à Grenoble — commune de 156 140 habitants du Isère — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Grenoble — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Grenoble, avec une densité de 8 470 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Fontaine, La Tronche, Seyssinet-Pariset.

L'enquête pour adultère à Grenoble répond à une sociologie particulière. La ville concentre des cadres tech, chercheurs CEA ou STMicroelectronics, enseignants-chercheurs de l'UGA, souvent expatriés temporaires, dont les emplois du temps irréguliers, missions à l'étranger et déplacements fréquents compliquent la démarche de preuve. À Grenoble, le détective privé Détective Company organise des filatures adaptées aux flux entre les laboratoires de la Presqu'île, les campus de Saint-Martin-d'Hères, les quartiers résidentiels de Meylan et Corenc, et les hôtels du centre (place Victor Hugo, secteur gare). Nous travaillons en parfaite conformité avec l'article 9 du Code civil et la jurisprudence Cass. civ. 2e 7/10/2004 qui exige un équilibre strict entre droit à la preuve et respect de la vie privée. Les constats visuels recueillis à Grenoble servent ensuite la procédure de divorce devant le TJ de Grenoble, notamment sur le terrain de l'article 242 du Code civil. La discrétion est maximale : la communauté scientifique grenobloise est étroite, et toute indiscrétion professionnelle ruinerait la procédure.

Détective concurrence déloyale à Grenoble

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Grenoble, ville du Isère. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Grenoble, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Grenoble, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

La concurrence déloyale à Grenoble est un sujet central. Le bassin de la Presqu'île scientifique, MINATEC, GIANT, les start-up issues du CEA et de l'UGA génèrent un volume inhabituel de contentieux autour du débauchage de chercheurs, de la violation de clauses de non-concurrence post-contractuelles spécifiques aux ingénieurs semi-conducteurs, et de la fuite de savoir-faire protégé. Détective Company documente à Grenoble les manquements sur le fondement de l'article 1240 du Code civil : démarchage de clientèle, détournement de fichiers R&D, création concurrente pendant préavis, usage de documents emportés. Nos enquêtes identifient les réunions suspectes dans les cafés de la rue Félix Poulat, les allers-retours depuis Crolles ou Montbonnot, les rendez-vous dans les zones d'activité de Meylan Inovallée. Nous constituons des rapports exploitables devant le TJ de Grenoble et la Cour d'appel, y compris en matière de requête sur le fondement de l'article 145 CPC pour obtenir ultérieurement saisie informatique. À Grenoble, la combinaison observation terrain + analyse d'open source est décisive.

Détective arrêt maladie abusif à Grenoble

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Grenoble et du Isère. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Grenoble consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Grenoble). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Grenoble, à environ deux à trois heures de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Les arrêts maladie abusifs à Grenoble présentent une spécificité forte : la proximité immédiate des stations de ski. Chaque hiver, Détective Company est sollicité pour vérifier qu'un salarié déclaré en incapacité ne fréquente pas en réalité Chamrousse, Les Deux Alpes, l'Alpe d'Huez, Villard-de-Lans. Les filatures à Grenoble et dans la vallée nécessitent une organisation précise, la remontée vers les stations passant par des axes uniques et facilement observables. Nous vérifions sur la base de l'article L.1232-1 du Code du travail la réalité du comportement incompatible avec l'arrêt : pratique sportive, gestion d'une seconde activité, travail dissimulé. Les constats visuels produits à Grenoble, horodatés et détaillés, permettent à l'employeur, notamment aux grandes structures industrielles locales (Schneider, STMicro, Caterpillar Échirolles), de sécuriser une procédure disciplinaire. Nous ne formulons jamais d'opinion médicale : le détective constate des faits matériels objectifs, que le Conseil de prud'hommes de Grenoble appréciera en cohérence avec le certificat médical initial.

Détective vol en entreprise à Grenoble

Les vols et détournements internes à Grenoble peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Grenoble — 156 140 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Grenoble.

Le vol en entreprise à Grenoble touche beaucoup les structures industrielles de la vallée, mais aussi les laboratoires et les commerces du centre. Détective Company intervient en discrétion totale pour identifier l'auteur de disparitions répétées : petits matériels électroniques dans les entreprises de Meylan Inovallée, composants et prototypes dans les structures adossées à MINATEC, stocks et caisse dans les commerces de la rue de Bonne ou Grand'Place. Nos enquêtes s'articulent autour de l'article 314-1 du Code pénal (abus de confiance) et de l'article 311-1 (vol simple). À Grenoble, nous combinons observations, recoupement horaires/ badgeuses, analyses de flux logistiques et, en lien avec un avocat, requêtes 145 CPC pour obtenir ensuite une expertise informatique des postes suspects. Les rapports produits permettent à l'employeur de déclencher sereinement la convocation à entretien préalable. Nous intervenons également pour les copropriétés grenobloises confrontées à des vols dans parkings souterrains, très fréquents dans les quartiers denses comme la Caserne de Bonne ou la Villeneuve.

Détective prestation compensatoire à Grenoble

Dans une procédure de divorce à Grenoble, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Grenoble et dans les communes voisines (Fontaine, La Tronche, Seyssinet-Pariset) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Grenoble des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

En matière de prestation compensatoire à Grenoble, Détective Company accompagne avocats et particuliers dans la caractérisation objective du train de vie réel. La population grenobloise compte de nombreux cadres supérieurs, chercheurs aux revenus complétés par brevets, royalties ou consulting, enseignants-chercheurs cumulant activités. Les articles 270 à 281 du Code civil imposent au juge du TJ de Grenoble d'apprécier les ressources prévisibles. Nos enquêtes patrimoniales à Grenoble examinent la réalité de la situation : propriété d'un chalet en station (Chamrousse, Les 7 Laux), résidence secondaire dans le Trièves, participation dans une start-up de la Presqu'île, prête-nom, dissimulation via société civile. Nous produisons un rapport factuel, neutre, documentant les éléments visibles : voiture utilisée, rythme de vie, déplacements, présence dans des lieux incompatibles avec les déclarations. Ce rapport, remis à l'avocat, vient appuyer les prétentions devant le juge aux affaires familiales de Grenoble, sans jamais franchir les limites posées par l'article 9 du Code civil.

Toutes nos prestations à Grenoble

Cadre juridique dans Isère

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Grenoble relèvent du Tribunal judiciaire de Grenoble, situé à Grenoble. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Grenoble.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Grenoble, la Cour d'appel applique avec constance la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. civ. 2e 7/10/2004) sur la recevabilité des preuves obtenues par détective privé : la loyauté du procédé, la proportionnalité de l'atteinte à la vie privée et la nécessité probatoire sont systématiquement examinées. Détective Company construit ses dossiers grenoblois pour franchir ces trois filtres. L'article 145 du Code de procédure civile est fréquemment mobilisé par les avocats grenoblois dans les affaires de concurrence déloyale adossées à la tech locale, pour obtenir des mesures in futurum avant toute saisine au fond. En matière pénale, les signalements issus de nos rapports sont utilisés sur le fondement des articles 314-1 et 311-1 du Code pénal. Nos rapports sont rédigés dans un format directement exploitable par les juridictions iséroises.

Zone d'intervention — Détective Grenoble et environs

Notre zone d'intervention couvre Grenoble et l'ensemble des communes environnantes, à environ deux à trois heures de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Grenoble

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Décrivez-nous votre situation en toute confidentialité. Nous vous proposons une première analyse gratuite et un devis écrit sous 24h. Aucun engagement avant signature du mandat.

Questions fréquentes — Détective privé à Grenoble

Pourquoi faire appel à un détective privé à Grenoble ?

Faire appel à un détective privé à Grenoble devient pertinent dès lors qu'un contentieux exige une preuve matérielle que la victime ne peut obtenir seule sans risquer la nullité. À Grenoble, Détective Company intervient pour des divorces impliquant des cadres de la Presqu'île scientifique, des contentieux de concurrence déloyale autour du CEA ou de STMicroelectronics, des enquêtes patrimoniales dans le Grésivaudan, des vérifications d'arrêt maladie liées aux stations de ski voisines. Le détective apporte à Grenoble une capacité d'observation discrète et un rapport juridiquement recevable, ce qu'aucun proche ne peut produire en restant conforme à l'article 9 du Code civil et à la jurisprudence de 2004.

Combien coûte un détective privé à Grenoble ?

Le tarif de référence de Détective Company à Grenoble est de 100€ HT de l'heure, identique à notre tarif national. Une enquête simple (constat d'adultère, vérification d'arrêt maladie courte) se situe entre 400€ et 800€ à Grenoble. Une enquête plus lourde (concurrence déloyale, filature sur plusieurs jours dans la vallée, surveillance en station) peut atteindre 1500€ à 2000€. Les frais kilométriques depuis notre base de Bouc-Bel-Air vers Grenoble sont intégrés dans le devis. Toute mission débute par un devis gratuit, écrit et précis, validé avant intervention. Aucun frais caché, aucun dépassement sans accord écrit du client.

Les preuves récoltées à Grenoble sont-elles recevables en justice ?

Oui. Les preuves recueillies par Détective Company à Grenoble sont recevables devant le TJ de Grenoble, la Cour d'appel de Grenoble et le Conseil de prud'hommes. Nos méthodes respectent strictement l'article 9 du Code civil et la jurisprudence Cass. civ. 2e 7/10/2004. Nous ne pénétrons jamais dans un domicile, ne captons aucune conversation privée, n'utilisons aucun dispositif prohibé. Les constats sont purement visuels, dans l'espace public ou semi-public, horodatés, circonstanciés. L'agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la légalité du statut et donc la valeur probante du rapport produit à Grenoble.

Intervenez-vous en dehors de Grenoble ?

Oui. Depuis Grenoble, Détective Company intervient sur l'ensemble de l'Isère (Voiron, Vienne, Bourgoin-Jallieu), la vallée du Grésivaudan jusqu'à Pontcharra, les stations de l'Oisans et de Belledonne, mais aussi Lyon, Chambéry, Annecy lorsqu'une filature grenobloise nécessite un suivi hors agglomération. Notre siège est basé à Bouc-Bel-Air (13320) et nous descendons régulièrement vers PACA dans la continuité de nos dossiers grenoblois. Les missions transversales Isère-Rhône-Savoie sont fréquentes, notamment dans les affaires de concurrence déloyale tech où les cibles évoluent entre Grenoble, Crolles, Lyon et Genève.

Comment un détective adultère intervient-il à Grenoble ?

À Grenoble, l'enquête adultère commence par un entretien confidentiel avec le client et une étude du rythme de vie de la cible. Détective Company met ensuite en place une filature discrète adaptée à la topographie grenobloise : accès limités à la cuvette, axes de rocade observables, secteurs sensibles comme Europole, Meylan, Saint-Martin-d'Hères. Nous produisons un rapport détaillé, horodaté, illustré, servant la procédure sur le fondement de l'article 242 du Code civil. La jurisprudence Cass. civ. 2e 7/10/2004 est notre cadre absolu : jamais d'intrusion, jamais de captation illicite, uniquement des constats visuels exploitables par le TJ de Grenoble.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Grenoble ?

À Grenoble, le détective spécialisé en concurrence déloyale documente les manquements d'un ancien salarié ou d'un concurrent sur le fondement de l'article 1240 du Code civil : débauchage, détournement de clientèle, usage frauduleux de fichiers R&D, violation d'une clause de non-concurrence typique des contrats d'ingénieurs du CEA ou de STMicroelectronics. Détective Company identifie à Grenoble les rendez-vous suspects dans Europole ou à Inovallée, les flux entre concurrents, l'installation d'une activité parallèle. Le rapport produit alimente ensuite une procédure, fréquemment couplée à une requête article 145 CPC présentée devant le président du TJ de Grenoble.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Grenoble ?

À Grenoble, prouver un arrêt maladie abusif passe par une filature discrète sur la base de l'article L.1232-1 du Code du travail. Détective Company vérifie la compatibilité du comportement observé avec l'incapacité déclarée : pratique de ski dans les stations iséroises, travail chez un concurrent, activité sportive soutenue, gestion d'un commerce. Nous ne formulons aucun avis médical. Nos rapports constatent des faits matériels : heure, lieu, action, durée. Ils permettent à l'employeur grenoblois, qu'il soit industriel, tech ou PME, d'engager une procédure disciplinaire solide devant le Conseil de prud'hommes de Grenoble.

Que fait un enquêteur privé à Grenoble ?

À Grenoble, l'enquêteur privé Détective Company remplit plusieurs rôles : collecter des éléments de preuve, identifier des personnes, vérifier des situations déclarées, documenter des comportements. Nos missions grenobloises couvrent l'adultère, la concurrence déloyale tech, les enquêtes patrimoniales dans le Grésivaudan, la vérification d'arrêts maladie, la recherche d'héritiers, la lutte contre la fraude interne. L'enquêteur agit dans le cadre strict du livre VI du Code de la sécurité intérieure (L.622-1 CSI) et détient un agrément CNAPS personnel et structurel. À Grenoble, son rôle est de produire une preuve qu'aucun autre acteur ne peut fournir légalement.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Grenoble ?

À Grenoble, prouver un vol en entreprise passe par une observation ciblée des flux internes et externes. Détective Company installe une surveillance discrète (dans le respect strict de l'article 9 C. civ. et de l'information préalable des salariés lorsque requis) pour identifier l'auteur. Dans les entreprises industrielles de Meylan, Crolles ou Échirolles, nous recoupons horaires de présence, badgeuses, livraisons, disparitions constatées. Nos rapports, exploitables sur le fondement de l'article 314-1 du Code pénal (abus de confiance) ou 311-1 (vol), permettent ensuite à l'employeur grenoblois de convoquer le salarié à entretien préalable et, le cas échéant, de déposer plainte au commissariat central de Grenoble.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Grenoble ?

Oui. En matière de prestation compensatoire à Grenoble, Détective Company réalise des enquêtes patrimoniales dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil. Nous documentons le train de vie réel d'un conjoint : résidence secondaire dans le Vercors ou le Trièves, chalet en station iséroise, véhicule de fonction dissimulé, participation dans une start-up de la Presqu'île scientifique, revenus complémentaires de consulting. Le rapport grenoblois fournit au juge aux affaires familiales du TJ de Grenoble une base factuelle pour corriger les déclarations incomplètes et fixer une prestation compensatoire cohérente avec la situation effective.