Détective Privé à Jacou
Enquêtes privées à Jacou : adultère, concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vol en entreprise, prestation compensatoire, enquête préalable. Rapports recevables devant le Tribunal judiciaire de Montpellier.
Cabinet basé à Bouc-Bel-Air (13320) • Tarifs à partir de 100 €/h • Disponible 24h/24, 7j/7
Détective privé à Jacou — Cabinet Détective Company
Détective privé à Jacou (34830), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal héraultais, dans la première couronne nord-est de Montpellier, au cœur d'un tissu résidentiel en forte croissance. Depuis 2016, nous conduisons des enquêtes civiles, commerciales et familiales pour les habitants de Jacou, qu'il s'agisse des cadres montpelliérains installés dans les lotissements récents, des familles propriétaires dans les quartiers pavillonnaires en expansion, des commerçants du centre-ville dynamique, ou des actifs travaillant dans les zones d'activité voisines de Castelnau-le-Lez, Clapiers ou Le Crès. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) nous permet de rejoindre Jacou en environ deux heures par l'A8 puis l'A9 et l'A750, ce qui autorise des déclenchements organisés de surveillance et des vacations prolongées sur la commune. Nos missions à Jacou s'adressent à une clientèle à dominante de cadres et de professions intermédiaires : couples engagés dans des divorces à forte dimension patrimoniale, employeurs héraultais confrontés à des suspicions de cumul d'emploi ou d'arrêts maladie abusifs, dirigeants de PME montpelliéraines en litige avec d'anciens salariés résidant à Jacou, héritiers en conflit autour de successions dans un marché immobilier en pleine expansion. Chaque mission jacoumarde est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Montpellier. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur l'intégralité du territoire de Jacou.
Jacou rassemble 6 924 habitants dans la première couronne nord-est de Montpellier, entre Clapiers, Le Crès, Castelnau-le-Lez et Teyran. Longtemps village rural, la commune a connu en deux décennies une croissance résidentielle spectaculaire, accueillant une population majoritairement composée de cadres et de professions intermédiaires travaillant dans la métropole montpelliéraine, ses hôpitaux, ses campus universitaires, sa technopole et son secteur tertiaire. Les lotissements récents, les résidences modernes et les pavillons contemporains cohabitent avec le noyau ancien du village et son château. Cette sociologie de banlieue cadres génère à Jacou des contentieux très typés : divorces de couples actifs à patrimoine immobilier récent souvent endetté, suspicions de cumul d'emploi et d'arrêts maladie chez les salariés navetteurs, adultère discret exploitant la proximité immédiate de Montpellier, contentieux de voisinage liés à la densification, concurrence déloyale au sein du tissu de PME périurbaines.
Jacou en quelques données factuelles : 6 924 habitants répartis sur une superficie de 3,35 km², soit une densité de 2 068 habitants au km². Le code postal principal est le 34830, le code INSEE 34120. La commune se situe à 123.4 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Le Crès (9 226 hab.), Clapiers (6 006 hab.) et Teyran (4 787 hab.).
Enquêteur privé à Jacou — Agréé CNAPS
L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :
- Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
- SIRET : 981 133 283 00037
- Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
- Téléphone : +33 6 82 36 43 05
- Disponibilité : 24h/24, 7j/7
Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.
Détective adultère à Jacou
Face à un soupçon d'infidélité à Jacou — commune de 6 924 habitants du Hérault — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Montpellier — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Jacou, avec une densité de 2 068 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Le Crès, Clapiers, Teyran.
Enquête adultère à Jacou : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans un contexte périurbain où la proximité immédiate de Montpellier, de Castelnau-le-Lez, de Clapiers et du littoral multiplie les points de rendez-vous discrets — hôtels d'affaires, restaurants, résidences de centre-ville, parkings commerciaux. Nos surveillances à Jacou s'appuient sur une maîtrise fine des axes : D65, D112, D145, tramway ligne 2 dont Jacou est le terminus, et accès aux zones commerciales environnantes. Toutes les observations sont menées exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée à la finalité poursuivie. Nos constats à Jacou alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil devant le juge aux affaires familiales de Montpellier.
Détective concurrence déloyale à Jacou
La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Jacou, ville du Hérault. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Jacou, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Montpellier, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.
Concurrence déloyale à Jacou : les dirigeants des PME héraultaises, notamment dans les secteurs tertiaires, informatiques, médicaux et commerciaux qui maillent la métropole montpelliéraine, nous sollicitent pour documenter des détournements de clientèle, du débauchage ciblé et des violations de clauses de non-concurrence. Nous intervenons typiquement après le départ d'un cadre commercial, d'un ingénieur ou d'un consultant clé vers une structure concurrente du bassin montpelliérain, pour vérifier la réalité du démarchage fautif et établir la chronologie précise des faits. Nos investigations à Jacou mobilisent enquête commerciale, vérifications de registres publics (RCS, INPI, BODACC), observations de terrain et recoupements d'informations ouvertes. Les constats sont réalisés pour être recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, qui sanctionne le parasitisme et la concurrence déloyale, et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Montpellier afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum sécurisant la preuve avant la saisine au fond.
Détective arrêt maladie abusif à Jacou
L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Jacou et du Hérault. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Jacou consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Montpellier). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Jacou, à environ deux à trois heures de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.
Contrôle d'arrêt maladie à Jacou : nous accompagnons les employeurs montpelliérains et héraultais confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs chez des salariés résidant dans la commune. Le cumul d'emploi est un enjeu fréquent chez les cadres navetteurs qui exercent une activité parallèle non déclarée pendant leur arrêt. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1232-1 du Code du travail et de la jurisprudence de la chambre sociale, si le comportement du salarié pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : exercice d'une activité de consultant à domicile, travaux de rénovation dans un pavillon récent, participation à des formations ou salons professionnels, déplacements fréquents sur Montpellier incompatibles avec l'incapacité invoquée. Les observations sont menées exclusivement depuis la voie publique, sans pénétration dans les parties privatives, conformément à l'article 9 du Code civil. Le rapport permet, le cas échéant, un licenciement pour cause réelle et sérieuse devant le conseil de prud'hommes de Montpellier.
Détective vol en entreprise à Jacou
Les vols et détournements internes à Jacou peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Jacou — 6 924 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Montpellier.
Vol en entreprise à Jacou : nous intervenons auprès des commerces du centre-ville, des PME tertiaires, des cabinets professionnels et des artisans installés sur la commune ou dans ses zones d'activité limitrophes pour identifier les auteurs de détournements internes, vols de matériel informatique, disparitions de stock, fraudes comptables ou détournements de fonds. Nos enquêtes à Jacou combinent surveillance discrète des flux, analyse de cohérence entre inventaires et mouvements comptables, recoupements d'emplois du temps et observations ciblées lors des horaires sensibles. Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage déloyal, pas d'enregistrement clandestin dans les vestiaires ou bureaux fermés. Le rapport établi à Jacou identifie les auteurs, chiffre le préjudice, documente précisément le mode opératoire et constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de Montpellier, ainsi que pour une action civile fondée sur l'article 1240 du Code civil.
Détective prestation compensatoire à Jacou
Dans une procédure de divorce à Jacou, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Jacou et dans les communes voisines (Le Crès, Clapiers, Teyran) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Montpellier des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.
Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Jacou : la forte expansion immobilière de la commune, les pavillons récents, les résidences de standing et les portefeuilles d'investissements des cadres montpelliérains génèrent des contentieux de divorce où la prestation compensatoire devient l'enjeu central. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil, révéler des participations dissimulées dans des SCI, des parts de cabinets libéraux, des stock-options, des comptes bancaires discrets ou des revenus locatifs sous-évalués sur des biens situés à Jacou ou dans la métropole. Nos recherches à Jacou exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, observations factuelles du train de vie et des signes extérieurs de richesse. Le rapport est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales de Montpellier dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil.
Toutes nos prestations à Jacou
- Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
- Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
- Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
- Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
- Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
- Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
- Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
- Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux
Cadre juridique dans Hérault
Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Jacou relèvent du Tribunal judiciaire de Montpellier, situé à Montpellier. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Montpellier.
Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).
Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.
À Jacou, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Montpellier (cour d'appel de Montpellier). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'un agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte les principes de loyauté et de proportionnalité. L'ensemble de nos collectes à Jacou est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), par l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, par les articles 226-1 et 226-15 du Code pénal relatifs aux atteintes à l'intimité et au secret des correspondances, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, et par le RGPD concernant le traitement des données personnelles collectées. Chaque mission jacoumarde fait l'objet d'un contrat écrit préalable cadrant finalité, moyens et durée.
Zone d'intervention — Détective Jacou et environs
Notre zone d'intervention couvre Jacou et l'ensemble des communes environnantes, à environ deux à trois heures de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :
- Détective privé à Le Crès — 9 226 habitants (34920)
- Détective privé à Clapiers — 6 006 habitants (34830)
- Détective privé à Teyran — 4 787 habitants (34820)
- Détective privé à Castelnau-le-Lez — 26 058 habitants (34170)
- Détective privé à Montferrier-sur-Lez — 4 135 habitants (34980)
- Détective privé à Vendargues — 7 262 habitants (34740)
- Détective privé à Saint-Aunès — 4 530 habitants (34130)
- Détective privé à Saint-Clément-de-Rivière — 5 218 habitants (34980)
- Détective privé à Prades-le-Lez — 6 184 habitants (34730)
- Détective privé à Castries — 6 883 habitants (34160)
- Détective privé à Montpellier — 310 240 habitants (34000)
- Détective privé à Baillargues — 7 829 habitants (34670)
Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.
Nos spécialités à Jacou
- Enquête adultère à Jacou
- Concurrence déloyale à Jacou
- Arrêt maladie abusif à Jacou
- Vol en entreprise à Jacou
- Prestation compensatoire à Jacou
- Enquête préalable à Jacou
Prendre contact
Un détective privé à Jacou disponible 24h/24
Décrivez-nous votre situation en toute confidentialité. Nous vous proposons une première analyse gratuite et un devis écrit sous 24h. Aucun engagement avant signature du mandat.
Questions fréquentes — Détective privé à Jacou
Pourquoi faire appel à un détective privé à Jacou ?
Faire appel à un détective privé à Jacou permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Montpellier ou devant le juge aux affaires familiales. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du Code de la sécurité intérieure. Nous apportons aux Jacoumards une capacité d'observation professionnelle particulièrement utile dans un tissu pavillonnaire dense où les cadres navetteurs ont des emplois du temps complexes entre Jacou et la métropole montpelliéraine.
Combien coûte un détective privé à Jacou ?
Nos interventions à Jacou sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations déontologiques CNAPS. Le coût global d'une enquête à Jacou dépend de la complexité du dossier, du nombre d'agents mobilisés et de la durée effective des vacations menées sur la commune et dans la métropole montpelliéraine voisine.
Les preuves récoltées à Jacou sont-elles recevables en justice ?
Oui. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée à la finalité et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Jacou sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle détaillée et absence totale de provocation ou de piégeage de la personne observée.
Intervenez-vous en dehors de Jacou ?
Oui, notre cabinet intervient largement au-delà de Jacou. Depuis notre base de Bouc-Bel-Air, nous couvrons Montpellier, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Teyran, Lattes, Pérols et l'ensemble de la métropole montpelliéraine. Une enquête débutée à Jacou peut naturellement se poursuivre à Montpellier, Nîmes ou Béziers sans rupture opérationnelle, ce qui est essentiel lorsque la cible circule entre son domicile jacoumard et son lieu de travail métropolitain.
Comment un détective adultère intervient-il à Jacou ?
Les constats d'adultère à Jacou sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Montpellier dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte à l'intimité. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsque le comportement fautif a déséquilibré un patrimoine immobilier souvent récent et endetté à Jacou.
Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Jacou ?
Pour les dirigeants de PME montpelliéraines et les employeurs ayant des salariés à Jacou, nous documentons concurrence déloyale, débauchage et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Montpellier, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum et de chiffrer précisément le préjudice subi par l'entreprise.
Comment prouver un arrêt maladie abusif à Jacou ?
Les contrôles d'arrêts maladie à Jacou sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence sociale. Nous documentons uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée, notamment les situations de cumul d'emploi fréquent chez les cadres. Le rapport peut fonder un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Montpellier.
Que fait un enquêteur privé à Jacou ?
Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Jacou est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la police, ni à l'huissier de justice, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, notamment lorsque les faits se déroulent dans la zone grise entre domicile jacoumard et métropole montpelliéraine.
Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Jacou ?
Pour les commerces et PME de Jacou, nous identifions les auteurs de vols internes et chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI) et du droit du travail. Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Montpellier et fonde une procédure disciplinaire solide, évitant les licenciements fragiles sur des soupçons non étayés qui exposent l'employeur jacoumard à un contentieux prud'homal coûteux.
Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Jacou ?
L'enquête patrimoniale à Jacou vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint minimise son patrimoine immobilier récent, ses parts sociales ou ses revenus de cadre. Nous documentons biens, SCI, stock-options, revenus locatifs et train de vie à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Montpellier sur la disparité réelle prévue aux articles 270 à 281 du Code civil et sécurise la fixation de la prestation compensatoire.