Détective Privé à Lattes

Détective privé à Lattes — Cabinet Détective Company

Detective Company intervient a Lattes (34970), commune heraultaise de 17 351 habitants situee en peripherie immediate sud de Montpellier, pour conduire des enquetes privees exploitables devant le Tribunal judiciaire de Montpellier et la Cour d'appel de Montpellier. Notre cabinet est dirige par un detective prive agree CNAPS (autorisation AGD-092-2029-01-26-20230827194), conformement a l'article L.622-1 du Code de la securite interieure. Implante a Bouc-Bel-Air (13320), SIRET 98113328300037, actif depuis 2016 avec plus de 360 dossiers traites, le cabinet se deplace regulierement a Lattes pour des missions couvrant aussi bien le centre commercial Odysseum (plus grand pole commercial de Montpellier) que le site archeologique de Lattara et son Musee Henri Prades, Port Ariane, les abords de l'etang du Mejean et les quartiers residentiels en forte croissance accueillant une population de cadres. Nous travaillons a partir de 100 EUR de l'heure hors taxes, avec devis ecrit prealable, convention d'enquete signee et rapport circonstancie horodate. Notre activite couvre les contentieux familiaux (adultere, prestation compensatoire, garde d'enfants), les dossiers civils (recherche de temoins, execution de jugements) et les problematiques entreprises (concurrence deloyale, debauchage entre enseignes d'Odysseum, arrets maladie suspects, vol interne dans le commerce de grande distribution). A Lattes, commune periurbaine en forte expansion demographique et economique, les enjeux probatoires imposent une connaissance fine du tissu commercial, des flux de consommateurs et des typologies d'entreprises presentes sur Odysseum et les zones d'activite. Joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au +33 6 82 36 43 05, notre cabinet garantit la confidentialite absolue. Chaque intervention respecte l'article 9 du Code civil, l'article 6 de la CEDH et la deontologie CNAPS du livre VI du Code de la securite interieure.

Lattes (34970), 17 351 habitants, est une commune periurbaine de l'Herault situee immediatement au sud de Montpellier, dont elle partage la continuite urbaine. Rattachee au Tribunal judiciaire de Montpellier et a la Cour d'appel de Montpellier, la commune est structuree autour de plusieurs poles singuliers : le site archeologique de Lattara, ancienne cite portuaire etrusque du 6e siecle av. JC presentee au Musee Henri Prades, le centre commercial Odysseum, plus grand pole commercial de la metropole montpellieraine avec enseignes majeures, cinema, aquarium et restaurants, ainsi que Port Ariane, marina residentielle haut de gamme. L'etang du Mejean complete ce patrimoine naturel exceptionnel. La population, en forte croissance, mele cadres montpellierains, employes des enseignes commerciales, professions liberales et familles recemment installees. Ce tissu genere des contentieux specifiques : fraudes et vols internes dans les enseignes d'Odysseum, debauchage entre enseignes concurrentes, contentieux patrimoniaux dans une population aisee, adultere en contexte residentiel Port Ariane, cumul emploi dans le commerce.

Lattes en quelques données factuelles : 17 351 habitants répartis sur une superficie de 32,24 km², soit une densité de 538 habitants au km². Le code postal principal est le 34970, le code INSEE 34129. La commune se situe à 123 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Pérols (9 615 hab.), Palavas-les-Flots (6 133 hab.) et Montpellier (310 240 hab.).

Enquêteur privé à Lattes — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Lattes

Face à un soupçon d'infidélité à Lattes — commune de 17 351 habitants du Hérault — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Montpellier — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Lattes, avec une densité de 538 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Pérols, Palavas-les-Flots, Montpellier.

L'enquete pour adultere a Lattes s'inscrit dans le cadre juridique de l'article 259 du Code civil, qui admet tout mode de preuve en matiere de divorce, sous reserve des principes poses par la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004). L'adultere reste une faute au sens de l'article 242 du Code civil, susceptible d'etre retenue par le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Montpellier s'il constitue une violation grave et renouvelee des devoirs du mariage. A Lattes, nos missions adultere couvrent aussi bien les quartiers residentiels haut de gamme de Port Ariane, les lotissements peripheriques, les abords d'Odysseum (ou les restaurants et hotels voisins sont frequemment le theatre de rencontres), le site de Lattara, que les axes de circulation vers Montpellier, Palavas et Perols. Dans une commune a population aisee, les enquetes adultere peuvent comporter des enjeux patrimoniaux importants. Le detective prive agree CNAPS procede par filature discrete, observation des habitudes, identification du tiers et releves d'adresses. Le rapport d'enquete, horodate et circonstancie, est directement exploitable par votre avocat lattois dans le cadre d'une procedure de divorce pour faute ou d'une demande de prestation compensatoire au titre des articles 270 a 281 du Code civil.

Détective concurrence déloyale à Lattes

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Lattes, ville du Hérault. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Lattes, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Montpellier, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

La concurrence deloyale a Lattes prend des formes tres concretes liees au pole commercial Odysseum et aux zones d'activite : debauchage massif entre enseignes concurrentes du centre commercial, detournement de clientele entre restaurants, captation de fichiers clients par un salarie sur le depart, creation d'une structure concurrente par un cadre encore en poste, violation de clause de non-concurrence a l'issue d'un contrat, ou utilisation frauduleuse d'informations commerciales. Le fondement juridique est l'article 1240 du Code civil qui impose a l'auteur d'une faute de reparer le dommage cause. Le Tribunal judiciaire de Montpellier et le Tribunal de commerce competent apprecient les preuves selon leur force probante. Detective Company constitue pour votre entreprise lattoise un dossier probatoire structure : constats de demarchage, identifications de vehicules sur les parkings d'Odysseum, verifications des horaires reels d'un salarie soupconne d'activite parallele, releves RCS, identification de societes ecrans. L'article 145 du Code de procedure civile permet egalement de solliciter une mesure d'instruction in futurum. Nous intervenons sur l'ensemble du territoire lattois, d'Odysseum a Port Ariane, avec la rigueur CNAPS et une comprehension fine des enjeux commerciaux specifiques a la zone.

Détective arrêt maladie abusif à Lattes

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Lattes et du Hérault. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Lattes consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Montpellier). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Lattes, à environ deux à trois heures de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Le controle d'un arret maladie suspect a Lattes concerne frequemment les salaries des enseignes du centre commercial Odysseum, les employes des restaurants et services, les salaries des zones d'activite et les cadres navetteurs vers Montpellier. L'employeur dispose du droit de faire verifier la realite d'un arret de travail par un detective prive agree CNAPS, sous reserve que les operations soient proportionnees et menees depuis l'espace public. La Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004) admet que la surveillance depuis la voie publique respecte l'article 9 du Code civil. A Lattes, nos missions consistent a observer si un salarie declare en arret exerce en realite une activite remuneree parallele, travaille pour une enseigne concurrente d'Odysseum, tient un commerce, realise des prestations ou cumule avec un autre employeur. Dans le commerce de grande distribution, les arrets maladie coincidant avec des periodes commerciales strategiques (soldes, fetes) sont frequents et meritent souvent verification. Le rapport factuel horodate peut fonder une procedure disciplinaire ou un licenciement pour faute au titre de l'article L.1232-1 du Code du travail, exploitable devant le Conseil de prud'hommes de Montpellier.

Détective vol en entreprise à Lattes

Les vols et détournements internes à Lattes peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Lattes — 17 351 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Montpellier.

Le vol interne en entreprise a Lattes concerne particulierement les enseignes du centre commercial Odysseum, ou la demarque inconnue et les vols internes representent une problematique recurrente : soustraction de marchandises par un employe, detournement de caisse, manipulation frauduleuse d'articles en caisse, complicites avec des clients ou des livreurs. Les restaurants, les services et les zones d'activite connaissent egalement leurs problematiques propres. L'article 1240 du Code civil engage la responsabilite de l'auteur du prejudice et le Code penal reprime le vol aux articles 311-1 et suivants. Avant tout depot de plainte ou procedure disciplinaire, il est strategique d'etablir la materialite des faits et d'identifier precisement l'auteur pour eviter l'echec d'une procedure prud'homale. Notre cabinet agree CNAPS mene a Lattes des missions de surveillance discrete sur les parkings et aux abords des enseignes, verification des horaires declares, identification de complicites externes et de circuits de revente. Le rapport d'enquete horodate est exploitable devant le Tribunal judiciaire de Montpellier, le Conseil de prud'hommes ou remis au service enqueteur. Cette demarche securise la procedure disciplinaire et evite les requalifications en licenciement sans cause reelle et serieuse au titre de l'article L.1232-1 du Code du travail.

Détective prestation compensatoire à Lattes

Dans une procédure de divorce à Lattes, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Lattes et dans les communes voisines (Pérols, Palavas-les-Flots, Montpellier) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Montpellier des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

La prestation compensatoire prevue par les articles 270 a 281 du Code civil vise a compenser la disparite que la rupture du mariage cree dans les conditions de vie des epoux. A Lattes, les enjeux sont particulierement sensibles lorsqu'un des epoux detient un bien immobilier a Port Ariane (marina haut de gamme a forte valorisation), possede des parts dans une enseigne ou un restaurant d'Odysseum, ou dissimule des revenus professionnels liberaux. Le marche immobilier lattois connait une croissance soutenue qui rend les enjeux patrimoniaux particulierement eleves. Le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Montpellier evalue la prestation en fonction des ressources, du patrimoine, de l'age, de la duree du mariage, des choix professionnels operes pendant la vie commune et des consequences previsibles. Detective Company mene des enquetes patrimoniales a Lattes visant a identifier les biens immobiliers reels, les parts sociales dans les enseignes commerciales, les revenus locatifs, les activites professionnelles parallelles et les signes exterieurs de richesse incompatibles avec les declarations officielles. Nous exploitons les registres publics (fichier immobilier, RCS, BODACC, annonces legales) et menons des observations ciblees. Le rapport factuel, remis a votre avocat, permet de saisir le juge sur la base d'elements concrets et de reduire les risques de sous-evaluation patrimoniale.

Toutes nos prestations à Lattes

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Hérault

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Lattes relèvent du Tribunal judiciaire de Montpellier, situé à Montpellier. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Montpellier.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

Le cadre juridique applicable a Lattes releve de la competence du Tribunal judiciaire de Montpellier et de la Cour d'appel de Montpellier. Toute enquete menee par notre cabinet respecte l'article L.622-1 du Code de la securite interieure qui conditionne l'exercice de la profession d'agent de recherches privees a une autorisation CNAPS, l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privee, l'article 6 de la Convention europeenne des droits de l'homme, ainsi que le livre VI du Code de la securite interieure. La Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004) a pose le principe selon lequel le rapport d'un detective prive constitue un mode de preuve recevable en justice, des lors que les operations ont ete menees loyalement depuis des espaces publics. Dans le centre commercial Odysseum, nos interventions respectent strictement les zones accessibles au public et les regles propres aux espaces commerciaux prives. L'article 145 du Code de procedure civile permet par ailleurs d'obtenir une mesure d'instruction in futurum lorsque la preuve doit etre constituee avant tout proces, mesure utile dans les contentieux commerciaux lattois.

Zone d'intervention — Détective Lattes et environs

Notre zone d'intervention couvre Lattes et l'ensemble des communes environnantes, à environ deux à trois heures de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Pérols — 9 615 habitants (34470)
• Détective privé à Palavas-les-Flots — 6 133 habitants (34250)
• Détective privé à Montpellier — 310 240 habitants (34000)
• Détective privé à Saint-Jean-de-Védas — 13 328 habitants (34430)
• Détective privé à Villeneuve-lès-Maguelone — 10 872 habitants (34750)
• Détective privé à Castelnau-le-Lez — 26 058 habitants (34170)
• Détective privé à Lavérune — 3 302 habitants (34880)
• Détective privé à Saussan — 2 069 habitants (34570)
• Détective privé à Saint-Aunès — 4 530 habitants (34130)
• Détective privé à Mauguio — 16 522 habitants (34130)
• Détective privé à Mireval — 3 301 habitants (34110)
• Détective privé à Le Crès — 9 226 habitants (34920)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Lattes

• Enquête adultère à Lattes
• Concurrence déloyale à Lattes
• Arrêt maladie abusif à Lattes
• Vol en entreprise à Lattes
• Prestation compensatoire à Lattes
• Enquête préalable à Lattes

Questions fréquentes — Détective privé à Lattes

Pourquoi faire appel à un détective privé à Lattes ?

Faire appel a un detective prive agree CNAPS a Lattes permet d'obtenir des preuves factuelles opposables devant le Tribunal judiciaire de Montpellier, notamment dans les contentieux lies au centre commercial Odysseum, aux zones residentielles haut de gamme de Port Ariane ou aux exploitations professionnelles locales. Detective Company intervient sur l'ensemble de la commune, d'Odysseum au site archeologique de Lattara en passant par les quartiers residentiels en forte croissance. Notre autorisation CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) et notre experience depuis 2016 garantissent une demarche conforme au livre VI du Code de la securite interieure.

Combien coûte un détective privé à Lattes ?

Nos interventions a Lattes debutent a 100 EUR de l'heure hors taxes, avec devis ecrit prealable et convention d'enquete signee conformement aux exigences CNAPS. Le cout global depend du nombre d'heures de filature, du perimetre geographique (Odysseum, Port Ariane, zones d'activite, Montpellier), du niveau de discretion exige et du temps de redaction du rapport horodate. Nous privilegions la transparence financiere : aucun frais cache, forfaits possibles pour les missions longues et facturation detaillee conforme aux obligations du livre VI du Code de la securite interieure.

Les preuves récoltées à Lattes sont-elles recevables en justice ?

Oui, les rapports d'enquete realises par un detective prive agree CNAPS sont recevables devant les juridictions francaises, y compris le Tribunal judiciaire de Montpellier competent pour Lattes. La Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004) a juge qu'un tel rapport constitue un mode de preuve loyal des lors que les operations ont ete menees depuis la voie publique, sans atteinte disproportionnee a la vie privee protegee par l'article 9 du Code civil. Nos rapports horodates et circonstancies repondent aux exigences de l'article 6 de la Convention europeenne des droits de l'homme et sont exploitables par votre conseil.

Intervenez-vous en dehors de Lattes ?

Absolument. Bien que nos missions a Lattes soient nombreuses, notre cabinet base a Bouc-Bel-Air intervient sur l'ensemble de l'Herault et des departements voisins : Montpellier, Perols, Palavas-les-Flots, Mauguio, Villeneuve-les-Maguelone, Nimes, et plus largement sur le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. Nous traitons egalement des dossiers qui debutent a Lattes et dont les ramifications s'etendent vers l'arc mediterraneen. Cette mobilite est un atout pour les dossiers impliquant un conjoint ou un salarie travaillant dans plusieurs villes de la metropole montpellieraine.

Comment un détective adultère intervient-il à Lattes ?

L'adultere n'est plus une infraction penale mais reste une faute civile au sens de l'article 242 du Code civil, susceptible de fonder un divorce pour faute devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Montpellier. A Lattes, nos enquetes adultere s'appuient sur une filature discrete, une identification du tiers et un rapport factuel horodate, dans le strict respect de l'article 9 du Code civil. Nous n'entrons jamais dans le domicile conjugal et ne captons aucune communication. Le rapport peut fonder un divorce pour faute ou la negociation d'une prestation compensatoire au titre des articles 270 a 281 du Code civil, particulierement sensible dans une commune au patrimoine immobilier eleve.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Lattes ?

La concurrence deloyale a Lattes se manifeste souvent par le debauchage entre enseignes d'Odysseum, la violation de clauses de non-concurrence par des cadres, le detournement de clientele ou l'activite parallele d'un salarie encore en poste. Le fondement juridique est l'article 1240 du Code civil et l'article 145 du Code de procedure civile peut permettre une mesure d'instruction in futurum. Notre cabinet CNAPS realise les constatations factuelles, identifie les personnes, releve les vehicules et documente les agissements. Le dossier est ensuite produit devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire de Montpellier.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Lattes ?

Le controle d'arret maladie a Lattes est licite des lors qu'il est mene depuis l'espace public et sans atteinte disproportionnee a la vie privee (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004). L'employeur qui soupconne un salarie d'Odysseum de travailler pour une enseigne concurrente, de tenir un commerce parallele ou d'exercer une activite remuneree durant son arret dispose d'un interet legitime. Notre rapport factuel peut fonder une procedure disciplinaire, un licenciement pour faute au titre de l'article L.1232-1 du Code du travail ou permettre a l'employeur de clarifier la situation.

Que fait un enquêteur privé à Lattes ?

Le detective prive agree CNAPS est un professionnel du livre VI du Code de la securite interieure, titulaire d'une autorisation nominative delivree par le CNAPS apres verification de moralite, formation et assurance. A Lattes, notre role consiste a mener des enquetes factuelles destinees a etre produites en justice ou a eclairer une decision privee : filature, recherche de personne, verification d'informations, enquete patrimoniale, constats d'habitudes. Nous n'agissons jamais en lieu et place de la police, ne procedons a aucune interpellation et n'utilisons aucun procede deloyal. Notre demarche est encadree par la deontologie CNAPS et les articles 9 du Code civil et 6 de la CEDH.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Lattes ?

Le vol en entreprise a Lattes, qu'il s'agisse de marchandises dans une enseigne d'Odysseum, de caisse dans un restaurant ou de materiel dans une zone d'activite, peut etre documente par notre cabinet avant tout depot de plainte ou procedure disciplinaire. L'article 311-1 du Code penal reprime le vol et l'article 1240 du Code civil permet d'en obtenir reparation. Nos missions consistent a observer, horodater, identifier les auteurs et leurs eventuelles complicites. Le rapport factuel securise la procedure devant le Conseil de prud'hommes de Montpellier en evitant toute requalification en licenciement sans cause reelle et serieuse.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Lattes ?

La prestation compensatoire des articles 270 a 281 du Code civil vise a compenser la disparite creee par le divorce. A Lattes, les enjeux patrimoniaux sont particulierement eleves : biens immobiliers a Port Ariane, parts dans des enseignes commerciales d'Odysseum, revenus liberaux, patrimoine en forte valorisation. Notre cabinet mene une enquete patrimoniale visant a identifier les biens reels, les participations, les revenus non declares et les signes exterieurs de richesse. Le rapport, remis a votre avocat, permet au juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Montpellier de fixer une prestation sur la base d'elements concrets et verifies.