Détective Privé à Marseillan

Détective privé à Marseillan — Cabinet Détective Company

Détective privé à Marseillan (34340), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal héraultais, sur les rives de l'étang de Thau, entre Sète et le Cap d'Agde, dans un bassin économique unique en France combinant conchyliculture, viticulture AOC Picpoul de Pinet et patrimoine industriel emblématique des caves Noilly Prat où est élaboré depuis 1813 le célèbre vermouth. Depuis 2016, nous conduisons des enquêtes civiles, commerciales et familiales pour les habitants de Marseillan, qu'il s'agisse des ostréiculteurs et conchyliculteurs exploitant les parcs de l'étang de Thau, des vignerons AOC Picpoul de Pinet des coteaux environnants, des salariés et dirigeants des caves Noilly Prat, des pêcheurs et plaisanciers du port de Marseillan-Plage, ou des familles installées dans le village ancien et les résidences secondaires du bord d'étang. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) nous permet de rejoindre Marseillan en deux heures par l'A8, l'A9 puis la sortie Agde. Nos missions marseillanaises s'adressent à une clientèle agricole, maritime et industrielle : exploitants confrontés à des contentieux commerciaux, conchyliculteurs victimes de vols de poches ou de fraudes sur l'origine, employeurs Noilly Prat en litige, familles engagées dans des procédures devant le juge aux affaires familiales de Béziers. Chaque mission marseillanaise est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Béziers. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur toute la commune de Marseillan.

Marseillan rassemble 8 414 habitants sur un territoire exceptionnel étiré entre l'étang de Thau au nord et la Méditerranée au sud, organisé autour du village historique, du port de pêche et des parcs conchylicoles qui font la renommée gastronomique du bassin. Les caves Noilly Prat, fondées en 1813 et toujours en activité à Marseillan, constituent un patrimoine industriel et commercial majeur, classé monument historique, où est élaboré le vermouth selon un procédé séculaire unique. L'économie marseillanaise combine ostréiculture et mytiliculture dans les parcs de l'étang de Thau, viticulture AOC Picpoul de Pinet sur les coteaux, pêche professionnelle, plaisance et tourisme balnéaire à Marseillan-Plage. Cette configuration hybride génère des contentieux spécifiques : vols de poches d'huîtres sur les parcs, fraudes sur l'origine des coquillages et du Picpoul, litiges industriels autour des secrets de fabrication Noilly Prat, contentieux fonciers complexes mêlant domaine public maritime et propriétés privées, adultère dans un tissu où pêcheurs, vignerons et touristes se croisent. Les filatures marseillanaises exigent la maîtrise des D51, D18, voies portuaires et accès aux parcs conchylicoles.

Marseillan en quelques données factuelles : 8 414 habitants répartis sur une superficie de 52,73 km², soit une densité de 160 habitants au km². Le code postal principal est le 34340, le code INSEE 34150. La commune se situe à 150.7 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sur dossier programmé avec une mobilisation coordonnée. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Pomérols (2 299 hab.), Pinet (2 049 hab.) et Agde (29 939 hab.).

Enquêteur privé à Marseillan — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Marseillan

Face à un soupçon d'infidélité à Marseillan — commune de 8 414 habitants du Hérault — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Montpellier — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Marseillan, avec une densité de 160 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Pomérols, Pinet, Agde.

Enquête adultère à Marseillan : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans un contexte littoral où la densité touristique saisonnière, la proximité de Sète (12 km), Agde (8 km) et Béziers, et la multitude de ports, plages et restaurants offrent de nombreux points de rendez-vous discrets — cabanons de pêcheurs, hôtels du Cap d'Agde, restaurants des rives de Thau. Nos surveillances à Marseillan s'appuient sur la maîtrise des axes : D51, D18, D612, voies portuaires de Marseillan-Ville et Marseillan-Plage, chemins des parcs conchylicoles et accès aux domaines viticoles. Toutes les observations sont menées exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée. Nos constats à Marseillan alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) devant le juge aux affaires familiales de Béziers, particulièrement lorsque des parcs conchylicoles, un domaine AOC Picpoul ou une résidence de bord d'étang constituent l'essentiel du patrimoine commun.

Détective concurrence déloyale à Marseillan

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Marseillan, ville du Hérault. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Marseillan, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Montpellier, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Marseillan : les dirigeants des domaines viticoles AOC Picpoul de Pinet, les ostréiculteurs exploitant les parcs de Thau, les cadres et anciens salariés des caves Noilly Prat et les PME locales nous sollicitent pour documenter des détournements de clientèle, du débauchage, des violations de clauses de non-concurrence et surtout, dans le contexte Noilly Prat, des détournements de savoir-faire et d'informations confidentielles touchant aux procédés séculaires de fabrication du vermouth. Nous intervenons également sur les fraudes à l'origine AOC Picpoul, particulièrement préjudiciables à la filière, et sur les pratiques déloyales entre conchyliculteurs voisins. Nos investigations à Marseillan mobilisent enquête commerciale, vérifications de registres publics (RCS, INPI, BODACC, INAO), observations des points de livraison et des marchés de gros, et recoupements d'informations ouvertes. Les constats sont recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil pour parasitisme et concurrence déloyale, et peuvent fonder une requête sur l'article 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Béziers afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport chiffre le préjudice marseillanais.

Détective arrêt maladie abusif à Marseillan

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Marseillan et du Hérault. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Marseillan consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Montpellier). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Marseillan, à environ deux à trois heures de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Marseillan : nous accompagnons les employeurs héraultais — caves Noilly Prat, exploitations conchylicoles, domaines viticoles, PME touristiques — confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs dans un environnement où les contraintes physiques sont réelles mais où la saisonnalité crée des tentations de dissimulation. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1232-1 du Code du travail et de la jurisprudence de la chambre sociale, si le comportement du salarié marseillanais pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : exercice d'une activité rémunérée sur un parc conchylicole voisin, participation aux vendanges, travail dissimulé dans la restauration estivale, pêche vendue sous le manteau. Les observations sont menées exclusivement depuis la voie publique, sans pénétration dans les parties privatives, conformément à l'article 9 du Code civil. Le rapport remis à l'employeur marseillanais permet une procédure disciplinaire, un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou une action en remboursement des indemnités journalières devant le conseil de prud'hommes de Béziers.

Détective vol en entreprise à Marseillan

Les vols et détournements internes à Marseillan peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Marseillan — 8 414 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Montpellier.

Vol en entreprise à Marseillan : nous intervenons auprès des commerces, des caves Noilly Prat, des domaines viticoles AOC Picpoul, des exploitations conchylicoles et des PME portuaires pour identifier les auteurs de détournements internes, vols de poches d'huîtres et de moules sur les parcs de Thau, disparitions de bouteilles en chais, vols d'outillage maritime ou fraudes comptables. Les vols sur parcs conchylicoles constituent une problématique récurrente du bassin de Thau, difficile à documenter sans méthodologie adaptée. Nos enquêtes à Marseillan combinent surveillance discrète des flux, observations nocturnes depuis la voie publique et les rives de l'étang, analyse de cohérence entre déclarations de production et livraisons réelles, recoupements d'emplois du temps. Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage déloyal, pas d'enregistrement clandestin. Le rapport établi à Marseillan identifie les auteurs, chiffre le préjudice et documente le mode opératoire, constituant une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de Béziers et pour une action civile fondée sur l'article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Marseillan

Dans une procédure de divorce à Marseillan, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Marseillan et dans les communes voisines (Pomérols, Pinet, Agde) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Montpellier des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Marseillan : la présence de patrimoines conchylicoles familiaux, de parcs d'élevage concédés sur le domaine public maritime, de domaines viticoles AOC Picpoul, de résidences secondaires de bord d'étang et de parts dans des entreprises liées à la filière maritime génère des contentieux de divorce où la prestation compensatoire devient un enjeu essentiel. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil, révéler des participations dissimulées dans des SCI, des parts de mas conchylicoles, des comptes bancaires discrets, des revenus de vente directe ou des ventes en gré à gré sous-déclarées. Nos recherches à Marseillan exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, registres maritimes publics, observations factuelles du train de vie. Le rapport est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales de Béziers dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin d'éclairer le magistrat sur la disparité réelle créée par la rupture.

Toutes nos prestations à Marseillan

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Hérault

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Marseillan relèvent du Tribunal judiciaire de Montpellier, situé à Montpellier. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Montpellier.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Marseillan, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Béziers (cour d'appel de Montpellier). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'un agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte loyauté et proportionnalité. L'ensemble de nos collectes à Marseillan est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), par l'article 9 du Code civil, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, par les dispositions du Code rural et de la pêche maritime sur la conchyliculture et par le RGPD. Les secrets de fabrication Noilly Prat bénéficient en outre de la protection du secret des affaires (art. L.151-1 Code de commerce). Chaque mission marseillanaise fait l'objet d'un contrat écrit préalable.

Zone d'intervention — Détective Marseillan et environs

Notre zone d'intervention couvre Marseillan et l'ensemble des communes environnantes, à environ deux à trois heures de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Pomérols — 2 299 habitants (34810)
• Détective privé à Pinet — 2 049 habitants (34850)
• Détective privé à Agde — 29 939 habitants (34300)
• Détective privé à Sète — 45 337 habitants (34200)
• Détective privé à Florensac — 5 254 habitants (34510)
• Détective privé à Mèze — 12 669 habitants (34140)
• Détective privé à Bessan — 5 838 habitants (34550)
• Détective privé à Loupian — 2 169 habitants (34140)
• Détective privé à Montagnac — 4 515 habitants (34530)
• Détective privé à Saint-Thibéry — 3 132 habitants (34630)
• Détective privé à Vias — 5 952 habitants (34450)
• Détective privé à Balaruc-les-Bains — 7 139 habitants (34540)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Marseillan

• Enquête adultère à Marseillan
• Concurrence déloyale à Marseillan
• Arrêt maladie abusif à Marseillan
• Vol en entreprise à Marseillan
• Prestation compensatoire à Marseillan
• Enquête préalable à Marseillan

Questions fréquentes — Détective privé à Marseillan

Pourquoi faire appel à un détective privé à Marseillan ?

Faire appel à un détective privé à Marseillan permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Béziers ou devant le juge aux affaires familiales. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux Marseillanais une capacité d'observation professionnelle, une maîtrise du droit de la preuve et une neutralité de tiers indépendant indispensable dans un bassin où la conchyliculture, la viticulture Picpoul et le patrimoine Noilly Prat créent des enjeux économiques considérables.

Combien coûte un détective privé à Marseillan ?

Nos interventions à Marseillan sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête à Marseillan dépend de la complexité du dossier conchylicole, viticole ou industriel, du nombre d'agents mobilisés et de la durée des vacations observées sur la commune.

Les preuves récoltées à Marseillan sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Marseillan sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle détaillée et absence totale de provocation ou de piégeage de la cible observée.

Intervenez-vous en dehors de Marseillan ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà de Marseillan. Depuis Bouc-Bel-Air, nous couvrons Sète, Agde, Mèze, Béziers, Montpellier, tout le bassin de Thau et la côte héraultaise. Une enquête débutée à Marseillan peut naturellement se poursuivre à Sète, Montpellier, Narbonne ou Marseille sans rupture opérationnelle, ce qui est essentiel dans les filatures où la cible se déplace sur l'axe littoral méditerranéen.

Comment un détective adultère intervient-il à Marseillan ?

Les constats d'adultère à Marseillan sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Béziers dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte à l'intimité. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsque le comportement fautif a entraîné un déséquilibre patrimonial autour d'un parc conchylicole, d'un domaine Picpoul ou d'une résidence marseillanaise.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Marseillan ?

Pour les dirigeants de domaines AOC Picpoul, les ostréiculteurs de Thau et les employeurs industriels marseillanais, nous documentons concurrence déloyale, débauchage, violation de clauses de non-concurrence et détournement de secrets de fabrication sur le fondement de l'article 1240 du Code civil et du secret des affaires (art. L.151-1 C. com.). Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Béziers.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Marseillan ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Marseillan sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence sociale. Nous documentons uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée, notamment le travail saisonnier dissimulé sur les parcs conchylicoles ou dans la restauration estivale. Le rapport peut fonder une procédure disciplinaire et un licenciement au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Béziers.

Que fait un enquêteur privé à Marseillan ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Marseillan est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la gendarmerie maritime, ni à l'huissier, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, notamment sur les parcs de Thau ou dans les chais marseillanais.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Marseillan ?

Pour les exploitations conchylicoles, caves Noilly Prat, domaines Picpoul et commerces de Marseillan, nous identifions les auteurs de vols internes et de vols sur parcs, chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI). Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Béziers et fonde une procédure disciplinaire solide évitant les licenciements fragiles qui exposeraient l'employeur marseillanais à un contentieux prud'homal coûteux.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Marseillan ?

L'enquête patrimoniale à Marseillan vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint minimise son patrimoine conchylicole, viticole ou ses revenus de vente directe. Nous documentons biens, concessions publiques maritimes, parts sociales, train de vie réel à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Béziers sur la disparité prévue aux articles 270 à 281 du Code civil et sécurise la prestation compensatoire.