Détective Privé à Mollégès

Détective privé à Mollégès — Cabinet Détective Company

Détective privé à Mollégès (13940), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal, dans ce village rural des Bouches-du-Rhône situé aux portes des Alpilles et de la plaine du Comtat Venaissin, entre Saint-Rémy-de-Provence, Châteaurenard et Cavaillon, au cœur d'un terroir dédié au maraîchage, aux vergers et à l'arboriculture fruitière. Depuis 2016, nous conduisons à Mollégès des enquêtes civiles, commerciales et familiales pour les exploitants agricoles spécialisés en maraîchage et fruits (pêches, abricots, cerises, courgettes, melons), les propriétaires fonciers détenteurs de parcelles irriguées par le réseau du Canal de Craponne et ses dérivations, les ouvriers agricoles saisonniers, les commerçants du village et les familles résidentes installées dans les mas et les lotissements périphériques. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) rejoint Mollégès en environ une heure par l'A7 puis la D99, ce qui autorise des déclenchements rapides adaptés aux surveillances agricoles où les amplitudes horaires (très tôt le matin pour les récoltes, tardivement pour les livraisons) imposent une grande réactivité. Nos missions molléjeoises s'adressent à une clientèle confrontée à des contentieux très typés par la vocation agricole de la commune : patrimoine foncier morcelé entre plusieurs générations d'héritiers exploitants, liquidations matrimoniales portant sur les exploitations maraîchères et les parcelles irriguées, contentieux sur les apports en coopérative fruitière, concurrence déloyale entre expéditeurs, suspicions de travail dissimulé ou de vols de production, adultère rural d'une grande discrétion. Chaque mission à Mollégès est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Tarascon, juridiction compétente pour le ressort communal. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit préalable, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur l'ensemble de Mollégès.

Mollégès rassemble 2 647 habitants dans un village rural des Bouches-du-Rhône situé aux portes des Alpilles et de la plaine du Comtat Venaissin, entre Saint-Rémy-de-Provence, Châteaurenard et Cavaillon. La commune vit principalement du maraîchage et de l'arboriculture fruitière : pêches, abricots, cerises, courgettes, melons et primeurs expédiés depuis les marchés d'intérêt national proches. Le tissu est dominé par les exploitations familiales, les mas isolés, les hangars agricoles et les parcelles irriguées par le Canal de Craponne. Cette sociologie rurale et agricole génère à Mollégès des contentieux très typés : successions morcelées entre héritiers exploitants, patrimoine foncier disputé, concurrence déloyale entre expéditeurs, adultère rural extrêmement discret. Nos filatures molléjeoises s'appuient sur la maîtrise des D99, D29, D26 et des accès à Cavaillon et Châteaurenard.

Mollégès en quelques données factuelles : 2 647 habitants répartis sur une superficie de 14,27 km², soit une densité de 186 habitants au km². Le code postal principal est le 13940, le code INSEE 13064. La commune se situe à 54.4 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Saint-Andiol (3 353 hab.), Eygalières (1 773 hab.) et Plan-d'Orgon (3 573 hab.).

Enquêteur privé à Mollégès — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Mollégès

Face à un soupçon d'infidélité à Mollégès — commune de 2 647 habitants du Bouches-du-Rhône — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Marseille — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Mollégès, avec une densité de 186 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Saint-Andiol, Eygalières, Plan-d'Orgon.

Enquête adultère à Mollégès : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans un contexte rural des Alpilles où l'interconnaissance villageoise et l'isolement des mas imposent une discrétion opérationnelle totale. À Mollégès, les rencontres adultérines se reportent généralement sur Cavaillon, Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence ou Avignon, imposant des filatures mobiles sur les axes D99, D29, D26 et les accès à l'A7. Nos surveillances molléjeoises combinent observation statique discrète autour des mas et des exploitations depuis la voie publique, suivi mobile jusqu'aux points de rendez-vous et repérages préalables minutieux pour éviter toute identification du véhicule dans un environnement rural où les passages sont rares et mémorisés. Toutes les observations sont conduites exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport constitue un mode de preuve licite. Nos constats à Mollégès alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil devant le juge aux affaires familiales de Tarascon, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.), particulièrement lorsque des parcelles irriguées et une exploitation maraîchère familiale sont en jeu.

Détective concurrence déloyale à Mollégès

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Mollégès, ville du Bouches-du-Rhône. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Mollégès, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Marseille, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Mollégès : les exploitants maraîchers, les expéditeurs de fruits et légumes, les coopérateurs et les commerçants nous sollicitent pour documenter des détournements de clientèle, du débauchage d'ouvriers saisonniers clés et des violations de clauses de non-concurrence dans un secteur où la saison est courte et où la perte d'un carnet d'adresses expéditeurs est immédiatement préjudiciable. Nous intervenons typiquement après le départ d'un chef de culture, d'un responsable d'expédition ou d'un commercial vers un concurrent installé à Cavaillon, Châteaurenard ou Saint-Andiol. Nos investigations à Mollégès mobilisent enquête commerciale, vérifications dans les registres publics (RCS, INPI, BODACC, registre agricole), observations ciblées sur les quais de chargement et recoupements d'informations ouvertes. Les constats sont réalisés pour être recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Tarascon afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport à Mollégès chiffre le préjudice et identifie les acteurs.

Détective arrêt maladie abusif à Mollégès

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Mollégès et du Bouches-du-Rhône. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Mollégès consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Marseille). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Mollégès, à moins d'une heure trente de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Mollégès : nous accompagnons les employeurs des Bouches-du-Rhône, notamment les exploitations agricoles, les coopératives, les expéditeurs de fruits et les PME du bassin de Cavaillon confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs chez des salariés résidant à Mollégès. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1226-1 du Code du travail, si le comportement du salarié pendant son arrêt est objectivement compatible avec la pathologie déclarée : exercice d'une activité agricole dissimulée sur une autre exploitation, travaux intensifs dans un verger familial, conduite de matériel agricole, participation à des récoltes informelles dans les exploitations voisines. Les observations sont menées exclusivement depuis la voie publique, conformément à l'article 9 du Code civil et à la jurisprudence Cass. soc. 26 nov. 2002 sur la proportionnalité. Le rapport remis à l'employeur permet une procédure disciplinaire, un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail ou une action en remboursement des indemnités journalières devant le conseil de prud'hommes de Tarascon.

Détective vol en entreprise à Mollégès

Les vols et détournements internes à Mollégès peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Mollégès — 2 647 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Marseille.

Vol en entreprise à Mollégès : nous intervenons auprès des exploitations maraîchères, des expéditeurs, des coopératives et des commerces molléjeois pour identifier les auteurs de détournements de production, vols de récolte sur pied, vols de matériel agricole, carburant ou matériaux, et fraudes sur les pesées et bordereaux d'expédition. Nos enquêtes à Mollégès combinent surveillance discrète nocturne des parcelles et hangars depuis la voie publique, analyse de cohérence entre productions déclarées et mouvements réels, recoupements d'emplois du temps et observations ciblées lors des périodes de forte activité (récoltes, expéditions). Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage déloyal. Le rapport à Mollégès identifie les auteurs, chiffre le préjudice et constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de Tarascon et une action civile sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Mollégès

Dans une procédure de divorce à Mollégès, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Mollégès et dans les communes voisines (Saint-Andiol, Eygalières, Plan-d'Orgon) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Marseille des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Mollégès : la présence d'exploitations maraîchères et arboricoles, de parcelles irriguées par le Canal de Craponne, de mas et de hangars agricoles, de parts dans des GAEC, EARL, SCEA ou GFA, ainsi que de patrimoines fonciers familiaux accumulés sur plusieurs générations génère à Mollégès des contentieux de divorce à forte dimension patrimoniale où la vérité économique est particulièrement difficile à établir en raison de la complexité des structures d'exploitation et du caractère souvent familial et informel de leur gestion. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint exploitant et identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil : parcelles détenues via des structures familiales, revenus agricoles sous-évalués, ventes en direct non déclarées, matériel non amorti. Nos recherches à Mollégès exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, MSA, observations factuelles. Le rapport est produit devant le juge aux affaires familiales de Tarascon dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil.

Toutes nos prestations à Mollégès

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Bouches-du-Rhône

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Mollégès relèvent du Tribunal judiciaire de Marseille, situé à Marseille. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Deuxième TGI de France par volume, forte activité en droit commercial maritime, contentieux portuaire et litiges Euroméditerranée. Second tribunal de grande taille : TJ d'Aix-en-Provence pour la partie nord du département.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Mollégès, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Tarascon (cour d'appel d'Aix-en-Provence). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte loyauté et proportionnalité. L'ensemble de nos collectes à Mollégès est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), par l'article 9 du Code civil, par l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, par le Code rural et de la pêche maritime pour les aspects agricoles, et par le RGPD ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Chaque mission molléjeoise fait l'objet d'un contrat écrit préalable conformément aux obligations CNAPS (art. R.631-10 CSI).

Zone d'intervention — Détective Mollégès et environs

Notre zone d'intervention couvre Mollégès et l'ensemble des communes environnantes, à moins d'une heure trente de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Saint-Andiol — 3 353 habitants (13670)
• Détective privé à Eygalières — 1 773 habitants (13810)
• Détective privé à Plan-d'Orgon — 3 573 habitants (13750)
• Détective privé à Cabannes — 4 595 habitants (13440)
• Détective privé à Orgon — 2 762 habitants (13660)
• Détective privé à Noves — 6 080 habitants (13550)
• Détective privé à Saint-Rémy-de-Provence — 9 599 habitants (13210)
• Détective privé à Cavaillon — 25 636 habitants (84300)
• Détective privé à Caumont-sur-Durance — 5 667 habitants (84510)
• Détective privé à Eyragues — 4 298 habitants (13630)
• Détective privé à Aureille — 1 533 habitants (13930)
• Détective privé à Mouriès — 3 527 habitants (13890)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Mollégès

• Enquête adultère à Mollégès
• Concurrence déloyale à Mollégès
• Arrêt maladie abusif à Mollégès
• Vol en entreprise à Mollégès
• Prestation compensatoire à Mollégès
• Enquête préalable à Mollégès

Questions fréquentes — Détective privé à Mollégès

Pourquoi faire appel à un détective privé à Mollégès ?

Faire appel à un détective privé à Mollégès permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Tarascon ou le juge aux affaires familiales. Notre agrément CNAPS garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux Molléjeois une capacité d'observation professionnelle et une neutralité de tiers indépendant, particulièrement précieuse dans un village rural de 2 647 habitants où l'interconnaissance villageoise et l'isolement des mas rendent toute observation amateur immédiatement repérable.

Combien coûte un détective privé à Mollégès ?

Nos interventions à Mollégès sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête à Mollégès dépend de la complexité du dossier agricole et du nombre d'agents mobilisés.

Les preuves récoltées à Mollégès sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis l'arrêt Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale et proportionnée au sens de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Mollégès satisfont ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle et absence totale de provocation.

Intervenez-vous en dehors de Mollégès ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà de Mollégès. Depuis Bouc-Bel-Air, nous couvrons Cavaillon, Châteaurenard, Saint-Rémy, Avignon, Arles, Tarascon et l'ensemble du bassin du Comtat et des Alpilles. Une enquête débutée à Mollégès peut naturellement se poursuivre sur ces communes sans rupture opérationnelle, ce qui est essentiel pour suivre les flux d'expédition fruits et légumes.

Comment un détective adultère intervient-il à Mollégès ?

Les constats d'adultère à Mollégès sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Tarascon dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte à l'intimité du domicile. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsqu'une exploitation maraîchère familiale ou des parcelles irriguées sont en jeu.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Mollégès ?

Pour les exploitants et expéditeurs de Mollégès, nous documentons concurrence déloyale, débauchage et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Tarascon afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Mollégès ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Mollégès sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence Cass. soc. 26 nov. 2002. Nous documentons uniquement des comportements objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée, notamment des activités agricoles dissimulées. Le rapport fonde un licenciement pour cause réelle et sérieuse devant le conseil de prud'hommes de Tarascon.

Que fait un enquêteur privé à Mollégès ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Mollégès est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels et de les restituer dans un rapport exploitable. Il ne se substitue ni à la gendarmerie, ni à l'huissier de justice, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, particulièrement dans le contexte rural molléjeois.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Mollégès ?

Pour les exploitations et commerces de Mollégès, nous identifions les auteurs de vols de production, de matériel ou de carburant dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI). Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Tarascon et fonde une procédure disciplinaire solide.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Mollégès ?

L'enquête patrimoniale à Mollégès vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint exploitant minimise son patrimoine foncier, ses parts de GAEC, EARL ou SCEA, ou ses revenus agricoles. Nous documentons parcelles, structures et train de vie réel, à partir de sources publiques. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Tarascon sur la disparité réelle prévue aux articles 270 à 281 du Code civil.