Détective Privé à Saint-Aunès

Détective privé à Saint-Aunès — Cabinet Détective Company

Détective privé à Saint-Aunès (34130), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal, dans cette commune de l'Hérault située en première couronne est de Montpellier, à une dizaine de kilomètres du centre-ville, et structurée autour du centre commercial Fenouillet, des zones d'activité de la plaine littorale et d'un tissu résidentiel en forte croissance. Depuis 2016, nous conduisons à Saint-Aunès des enquêtes civiles, commerciales et familiales pour les commerçants et franchisés du pôle Fenouillet, les dirigeants de PME installées dans les zones d'activité de la Louvade, les actifs qui rejoignent quotidiennement Montpellier, le technopole Millénaire ou Odysseum, et les familles réparties dans les lotissements récents de la commune. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) rejoint Saint-Aunès en environ une heure quarante par l'A9, ce qui autorise des déclenchements rapides en journée comme de nuit, indispensables dans une commune de 4 530 habitants où la fréquentation massive du centre commercial brouille les observations diurnes mais où les quartiers résidentiels imposent une discrétion renforcée le soir. Nos missions saint-aunésiennes s'adressent à une clientèle confrontée à des contentieux typés : fraudes en centre commercial (vols, détournements, caisses), contentieux PME sur les zones d'activité, adultère périurbain dans une population d'actifs navettant vers Montpellier, investigations patrimoniales dans les divorces de cadres héraultais. Chaque mission à Saint-Aunès est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Montpellier. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit préalable, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur Saint-Aunès.

Saint-Aunès rassemble 4 530 habitants dans une commune périurbaine fortement marquée par le centre commercial Fenouillet, l'un des pôles commerciaux majeurs de la métropole montpelliéraine, et par les zones d'activité de la Louvade qui concentrent entrepôts logistiques, concessions automobiles et PME industrielles. Le tissu résidentiel, composé principalement de lotissements récents et de maisons individuelles, accueille une population de jeunes actifs et de familles travaillant à Montpellier. La proximité immédiate de l'A9, de Mauguio, Baillargues et Vendargues structure les flux quotidiens. Cette sociologie génère à Saint-Aunès des contentieux spécifiques : fraudes et vols dans les enseignes de Fenouillet, contentieux commerciaux sur les baux des zones d'activité, adultère périurbain d'actifs navettant vers Montpellier, litiges PME et investigations patrimoniales dans les divorces de cadres.

Saint-Aunès en quelques données factuelles : 4 530 habitants répartis sur une superficie de 12,54 km², soit une densité de 361 habitants au km². Le code postal principal est le 34130, le code INSEE 34240. La commune se situe à 118.3 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Vendargues (7 262 hab.), Le Crès (9 226 hab.) et Baillargues (7 829 hab.).

Enquêteur privé à Saint-Aunès — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Saint-Aunès

Face à un soupçon d'infidélité à Saint-Aunès — commune de 4 530 habitants du Hérault — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Montpellier — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Saint-Aunès, avec une densité de 361 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Vendargues, Le Crès, Baillargues.

Enquête adultère à Saint-Aunès : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans une commune périurbaine de 4 530 habitants où les actifs navettent quotidiennement entre leur domicile et Montpellier, multipliant les occasions de rendez-vous discrets dans les hôtels de la zone Fenouillet, les restaurants d'Odysseum ou les résidences du Millénaire. Nos surveillances à Saint-Aunès s'appuient sur une connaissance fine des échangeurs A9, de la D65, de la D189 et des accès au centre commercial Fenouillet. Toutes les observations sont conduites exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée. Nos constats à Saint-Aunès alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil devant le juge aux affaires familiales de Montpellier.

Détective concurrence déloyale à Saint-Aunès

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Saint-Aunès, ville du Hérault. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Saint-Aunès, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Montpellier, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Saint-Aunès : les dirigeants des enseignes de Fenouillet, des concessions automobiles, des entreprises logistiques de la Louvade et des PME saint-aunésiennes nous sollicitent pour documenter des détournements de clientèle, du débauchage de personnel et des violations de clauses de non-concurrence. Nous intervenons typiquement après le départ d'un responsable commercial, d'un chef de rayon ou d'un technicien vers une enseigne concurrente du bassin montpelliérain, pour vérifier la réalité du démarchage fautif et identifier les clients approchés. Nos investigations à Saint-Aunès mobilisent enquête commerciale, vérifications de registres publics (RCS, INPI, BODACC), observations ciblées et recoupements d'informations ouvertes. Les constats sont réalisés pour être recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Montpellier afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport produit à Saint-Aunès chiffre le préjudice et nomme les acteurs impliqués.

Détective arrêt maladie abusif à Saint-Aunès

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Saint-Aunès et du Hérault. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Saint-Aunès consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Montpellier). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Saint-Aunès, à environ deux à trois heures de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Saint-Aunès : nous accompagnons les employeurs héraultais, notamment les enseignes de Fenouillet, les logisticiens de la Louvade et les PME locales, confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs chez des salariés résidant à Saint-Aunès. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1232-1 du Code du travail et de la jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation, si le comportement du salarié pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : exercice d'une activité rémunérée chez un concurrent, travaux de rénovation, double emploi non déclaré dans le commerce montpelliérain, déplacements ou loisirs incompatibles avec l'incapacité invoquée. Les observations sont menées exclusivement depuis la voie publique, sans pénétration dans les parties privatives, conformément à l'article 9 du Code civil. Le rapport remis à l'employeur permet une procédure disciplinaire, un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou une action en remboursement des indemnités journalières devant le conseil de prud'hommes de Montpellier.

Détective vol en entreprise à Saint-Aunès

Les vols et détournements internes à Saint-Aunès peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Saint-Aunès — 4 530 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Montpellier.

Vol en entreprise à Saint-Aunès : nous intervenons auprès des enseignes du centre commercial Fenouillet, des concessions automobiles, des entrepôts logistiques et des commerces saint-aunésiens pour identifier les auteurs de détournements internes, de vols de marchandises, de démarque inconnue, de disparitions de caisse ou de fraudes comptables. Nos enquêtes à Saint-Aunès combinent surveillance discrète des flux entrants et sortants, analyse de cohérence entre inventaires et mouvements réels, recoupements d'emplois du temps et observations ciblées lors des périodes sensibles (soldes, fêtes, fermetures). Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage déloyal, pas d'enregistrement clandestin dans les vestiaires ou bureaux fermés. Le rapport établi à Saint-Aunès identifie nommément les auteurs, chiffre le préjudice, documente le mode opératoire et constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de la République de Montpellier ainsi que pour une action civile indemnitaire sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Saint-Aunès

Dans une procédure de divorce à Saint-Aunès, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Saint-Aunès et dans les communes voisines (Vendargues, Le Crès, Baillargues) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Montpellier des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Saint-Aunès : la présence de cadres de la métropole montpelliéraine, de commerçants de Fenouillet et de dirigeants de PME logistiques génère régulièrement à Saint-Aunès des contentieux de divorce où la prestation compensatoire devient l'enjeu central. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil, révéler des participations dissimulées dans des SCI, des fonds de commerce, des comptes bancaires discrets, des revenus locatifs sous-évalués ou des revenus non déclarés issus du commerce. Nos recherches à Saint-Aunès exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, observations factuelles du train de vie et signes extérieurs de richesse. Le rapport est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales de Montpellier dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin d'éclairer le magistrat sur la disparité réelle de conditions de vie créée par la rupture.

Toutes nos prestations à Saint-Aunès

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Hérault

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Saint-Aunès relèvent du Tribunal judiciaire de Montpellier, situé à Montpellier. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Montpellier.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Saint-Aunès, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Montpellier (cour d'appel de Montpellier). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte les principes de loyauté et de proportionnalité. L'ensemble de nos collectes à Saint-Aunès est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI pour l'obligation d'agrément), par l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, par l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à un procès équitable, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, et par le RGPD ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée concernant le traitement des données personnelles. Chaque mission saint-aunésienne fait l'objet d'un contrat écrit préalable cadrant finalité, moyens et durée.

Zone d'intervention — Détective Saint-Aunès et environs

Notre zone d'intervention couvre Saint-Aunès et l'ensemble des communes environnantes, à environ deux à trois heures de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Vendargues — 7 262 habitants (34740)
• Détective privé à Le Crès — 9 226 habitants (34920)
• Détective privé à Baillargues — 7 829 habitants (34670)
• Détective privé à Castelnau-le-Lez — 26 058 habitants (34170)
• Détective privé à Mudaison — 3 009 habitants (34130)
• Détective privé à Jacou — 6 924 habitants (34830)
• Détective privé à Mauguio — 16 522 habitants (34130)
• Détective privé à Castries — 6 883 habitants (34160)
• Détective privé à Saint-Brès — 3 623 habitants (34670)
• Détective privé à Teyran — 4 787 habitants (34820)
• Détective privé à Clapiers — 6 006 habitants (34830)
• Détective privé à Candillargues — 2 091 habitants (34130)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Saint-Aunès

• Enquête adultère à Saint-Aunès
• Concurrence déloyale à Saint-Aunès
• Arrêt maladie abusif à Saint-Aunès
• Vol en entreprise à Saint-Aunès
• Prestation compensatoire à Saint-Aunès
• Enquête préalable à Saint-Aunès

Questions fréquentes — Détective privé à Saint-Aunès

Pourquoi faire appel à un détective privé à Saint-Aunès ?

Faire appel à un détective privé à Saint-Aunès permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Montpellier. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux Saint-Aunésiens une capacité d'observation professionnelle, une maîtrise du droit de la preuve et une neutralité de tiers indépendant, précieuse dans une commune de 4 530 habitants où les flux massifs du centre commercial Fenouillet côtoient des quartiers résidentiels où toute présence inhabituelle est rapidement remarquée.

Combien coûte un détective privé à Saint-Aunès ?

Nos interventions à Saint-Aunès sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête à Saint-Aunès dépend de la complexité du dossier, du nombre d'agents mobilisés et de la durée des vacations observées sur la commune, à Fenouillet et dans les zones d'activité de la Louvade.

Les preuves récoltées à Saint-Aunès sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis l'arrêt Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée à la finalité et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Saint-Aunès sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle détaillée et absence totale de provocation ou de piégeage de la cible observée.

Intervenez-vous en dehors de Saint-Aunès ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà de Saint-Aunès. Depuis Bouc-Bel-Air, nous couvrons Montpellier, Mauguio, Vendargues, Baillargues, Lunel et l'ensemble de l'Hérault. Une enquête débutée à Saint-Aunès peut naturellement se poursuivre à Montpellier, Lattes ou Palavas-les-Flots sans rupture opérationnelle, ce qui est essentiel dans les filatures où la cible se déplace de la périphérie vers le centre métropolitain montpelliérain pour ses rendez-vous.

Comment un détective adultère intervient-il à Saint-Aunès ?

Les constats d'adultère à Saint-Aunès sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Montpellier dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte à l'intimité du domicile. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsque le comportement fautif a entraîné un déséquilibre patrimonial à Saint-Aunès ou dans les biens du couple en métropole montpelliéraine.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Saint-Aunès ?

Pour les dirigeants de PME et de commerces à Saint-Aunès, nous documentons concurrence déloyale, débauchage et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Montpellier, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum permettant de figer les preuves avant la saisine contentieuse.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Saint-Aunès ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Saint-Aunès sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence sociale constante. Nous documentons uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée. Le rapport peut fonder, pour l'employeur héraultais, une procédure disciplinaire et un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Montpellier.

Que fait un enquêteur privé à Saint-Aunès ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Saint-Aunès est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la gendarmerie, ni à l'huissier de justice, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, notamment lorsque les faits sont diffus, se déroulent en zone commerciale ou hors de la vue directe du demandeur saint-aunésien.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Saint-Aunès ?

Pour les commerces et entreprises de Saint-Aunès et du pôle Fenouillet, nous identifions les auteurs de vols internes et chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI) et du droit du travail. Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Montpellier et fonde une procédure disciplinaire solide, évitant les licenciements fragiles sur des soupçons non étayés qui exposent l'employeur à un contentieux prud'homal coûteux et incertain.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Saint-Aunès ?

L'enquête patrimoniale à Saint-Aunès vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint minimise son patrimoine. Nous documentons biens immobiliers, parts de SCI, fonds de commerce, revenus et train de vie réel, à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Montpellier sur la disparité réelle prévue aux articles 270 à 281 du Code civil et sécurise la fixation de la prestation compensatoire.