Détective Privé à Saint-Étienne

Détective privé à Saint-Étienne — Cabinet Détective Company

Détective Company intervient à Saint-Étienne (42000), préfecture de la Loire, au profit de dirigeants de PME reconverties, d'avocats du barreau stéphanois, de notaires et de particuliers. Notre cabinet, agréé par le CNAPS sous le numéro AGD-092-2029-01-26-20230827194, est actif depuis 2016 et a mené plus de 360 enquêtes dans le cadre strict de l'article L.622-1 du Code de la sécurité intérieure. Saint-Étienne est une ville en reconversion industrielle majeure, passée de la mine, du textile (rubans), de l'armement (Manufacture d'Armes) et du cycle (Manufrance) à une économie du design, de l'optique et des services, portée par la Cité du Design, l'École Supérieure d'Art et Design, la Biennale Internationale Design et un tissu de PME innovantes. Nos enquêteurs connaissent les quartiers du centre, de Bellevue, de Monthieu, de Tardy, les pentes autour de Geoffroy Guichard et les zones d'activités de Saint-Étienne Métropole. Chaque mission stéphanoise donne lieu à un devis forfaitaire écrit, à une traçabilité horaire rigoureuse et à un rapport d'enquête horodaté, rédigé pour être versé aux débats devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne ou la cour d'appel de Lyon. À Saint-Étienne comme sur l'ensemble du territoire, notre méthode respecte l'article 9 du Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation sur la loyauté de la preuve privée. Tarif à partir de 100 € HT de l'heure, devis confidentiel gratuit au 06 82 36 43 05, disponibilité 24 h/24 et 7 j/7.

Saint-Étienne n'est pas une ville comme les autres : c'est un territoire marqué par une mutation profonde, où coexistent mémoire ouvrière des corons et des maisons de maître, patrimoine industriel des anciennes mines et manufactures, et dynamique contemporaine portée par la Cité du Design et la filière optique (Leroy, lunetiers) qui a pris le relais historique du cycle et de l'armement. Cette géographie économique particulière génère des enjeux d'enquête spécifiques : débauchage dans les cabinets de design stéphanois, concurrence déloyale entre PME issues de reconversions industrielles, arrêts maladie dans un secteur manufacturier encore actif, patrimoine immobilier ouvrier à retracer dans les divorces, contentieux associatifs et sportifs autour de l'écosystème de l'AS Saint-Étienne. À Saint-Étienne, toute enquête exige une connaissance fine du tissu local et un grand respect du cadre légal.

Saint-Étienne en quelques données factuelles : 173 136 habitants répartis sur une superficie de 80,03 km², soit une densité de 2 163 habitants au km². Le code postal principal est le 42000, le code INSEE 42218. La commune se situe à 234.6 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sur dossier programmé avec une mobilisation coordonnée. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont La Ricamarie (8 039 hab.), Roche-la-Molière (9 843 hab.) et Saint-Genest-Lerpt (6 181 hab.).

Enquêteur privé à Saint-Étienne — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Saint-Étienne

Face à un soupçon d'infidélité à Saint-Étienne — commune de 173 136 habitants du Loire — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Saint-Étienne — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Saint-Étienne, avec une densité de 2 163 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt.

À Saint-Étienne, les missions de constat d'adultère que Détective Company conduit concernent souvent des couples dont l'un des membres travaille dans une PME reconvertie, un cabinet de design, une enseigne optique ou dans les services publics stéphanois. Sur le fondement de l'article 242 du Code civil et de la jurisprudence Cass. civ. 2e du 7 octobre 2004, nous effectuons des filatures discrètes depuis la voie publique, entre le domicile conjugal et les éventuels points de rencontre, sans intrusion dans un lieu privé et dans le respect de l'article 9 du Code civil. Le rapport produit est horodaté, photo-documenté quand la voie publique le permet, et rédigé pour être versé aux débats devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Étienne. Les constatations peuvent également éclairer la demande de prestation compensatoire dans les couples dont l'un des membres est dirigeant ou cadre supérieur. Budget indicatif : 400 à 2 000 € selon la durée et la complexité. Le premier rendez-vous stéphanois est toujours gratuit et confidentiel.

Détective concurrence déloyale à Saint-Étienne

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Saint-Étienne, ville du Loire. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Saint-Étienne, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Saint-Étienne, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

La concurrence déloyale dans l'écosystème stéphanois concerne particulièrement les cabinets de design reconvertis, les filières optiques autour des grands groupes lunetiers, les PME industrielles en mutation et les sous-traitants régionaux. Détective Company documente, sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, les agissements caractéristiques : débauchage concerté de designers ou d'ingénieurs, détournement de clientèle à l'occasion d'un départ, captation de savoir-faire, violation de clauses de non-concurrence et de confidentialité. Si les éléments clés sont détenus par le concurrent, nous préparons avec l'avocat du client une requête fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile pour obtenir des mesures d'instruction in futurum. Nos investigations stéphanoises reposent sur l'observation de terrain, les vérifications Kbis, les recoupements publics et la documentation de l'activité commerciale effective. Le rapport est ensuite versé aux débats devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, pour caractériser la faute, le préjudice et le lien de causalité.

Détective arrêt maladie abusif à Saint-Étienne

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Saint-Étienne et du Loire. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Saint-Étienne consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Saint-Étienne). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Saint-Étienne, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

À Saint-Étienne, le secteur manufacturier encore actif et les PME reconverties restent très exposés aux arrêts maladie abusifs, notamment dans les périodes de tension productive. Détective Company conduit pour le compte des employeurs stéphanois des missions de contrôle externe, menées exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui admet la recevabilité des rapports d'enquêteurs privés sous réserve de loyauté et de proportionnalité. Nous observons les déplacements, documentons l'éventuelle activité parallèle et vérifions la cohérence entre l'état déclaré et l'activité réelle. Le rapport permet à l'employeur de sécuriser une procédure disciplinaire et, le cas échéant, un licenciement pour cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Saint-Étienne. Nous n'intervenons jamais dans un cadre médical ni auprès d'un établissement de soins, conformément à notre déontologie stricte.

Détective vol en entreprise à Saint-Étienne

Les vols et détournements internes à Saint-Étienne peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Saint-Étienne — 173 136 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Saint-Étienne.

Les enquêtes sur vols internes dans les entreprises stéphanoises concernent notamment les stocks de PME manufacturières, les pièces et prototypes dans les cabinets de design, les lunettes et composants optiques, et les fonds de caisse dans les commerces. Le vol est caractérisé à l'article 311-1 du Code pénal, l'abus de confiance à l'article 314-1. Nos missions stéphanoises consistent à identifier l'auteur, cartographier le schéma de détournement et préserver les preuves en vue d'une procédure disciplinaire ou pénale. Nous coordonnons nos opérations avec un huissier de justice pour sécuriser des constats opposables et avec l'avocat du client pour préparer la suite procédurale. Le rapport peut être remis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, utilisé dans une plainte avec constitution de partie civile ou versé au conseil de prud'hommes. À Saint-Étienne, notre méthode est strictement confidentielle et rigoureusement documentée.

Détective prestation compensatoire à Saint-Étienne

Dans une procédure de divorce à Saint-Étienne, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Saint-Étienne et dans les communes voisines (La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Saint-Étienne des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Les divorces stéphanois impliquent fréquemment un patrimoine immobilier ouvrier particulier : maisons de maître du centre, corons reconvertis, petits immeubles de rapport, biens dans les communes périphériques de Saint-Étienne Métropole. Dans ces dossiers, la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil nécessite souvent une enquête de solvabilité et de train de vie approfondie. Détective Company identifie les biens non déclarés, les participations dans des PME locales reconverties, les éventuels revenus parallèles et les signes extérieurs de richesse. Toutes les informations sont collectées par des moyens légaux, dans le respect de l'article 9 du Code civil. Le rapport remis au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Étienne éclaire la réalité patrimoniale du conjoint débiteur et permet d'ajuster la prestation compensatoire en conséquence, protégeant souvent le conjoint économiquement faible dans des dossiers où le patrimoine apparent ne reflète pas la réalité.

Toutes nos prestations à Saint-Étienne

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Loire

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Saint-Étienne relèvent du Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, situé à Saint-Étienne. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Lyon.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Saint-Étienne, nos interventions sont strictement encadrées par l'article L.622-1 du Code de la sécurité intérieure et par l'ensemble du titre II du livre VI du même code. Détective Company est titulaire de l'agrément CNAPS AGD-092-2029-01-26-20230827194 et de l'autorisation d'exercice, conditions indispensables à la recevabilité de nos rapports devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et la cour d'appel de Lyon. Nos méthodes respectent la ligne jurisprudentielle de la Cour de cassation, notamment l'arrêt Cass. civ. 2e du 7 octobre 2004 sur la recevabilité de la preuve privée, ainsi que l'article 9 du Code civil garantissant le respect de la vie privée. Lorsque les circonstances le justifient, nous préparons avec l'avocat du client une requête fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile pour obtenir des mesures d'instruction in futurum adaptées au contexte stéphanois.

Zone d'intervention — Détective Saint-Étienne et environs

Notre zone d'intervention couvre Saint-Étienne et l'ensemble des communes environnantes, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à La Ricamarie — 8 039 habitants (42150)
• Détective privé à Roche-la-Molière — 9 843 habitants (42230)
• Détective privé à Saint-Genest-Lerpt — 6 181 habitants (42530)
• Détective privé à Le Chambon-Feugerolles — 12 314 habitants (42500)
• Détective privé à Villars — 7 664 habitants (42390)
• Détective privé à Saint-Priest-en-Jarez — 6 471 habitants (42270)
• Détective privé à Saint-Jean-Bonnefonds — 6 563 habitants (42650)
• Détective privé à La Talaudière — 7 133 habitants (42350)
• Détective privé à Firminy — 17 060 habitants (42700)
• Détective privé à Unieux — 8 514 habitants (42240)
• Détective privé à Sorbiers — 8 116 habitants (42290)
• Détective privé à Saint-Just-Saint-Rambert — 15 764 habitants (42170)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Saint-Étienne

• Enquête adultère à Saint-Étienne
• Concurrence déloyale à Saint-Étienne
• Arrêt maladie abusif à Saint-Étienne
• Vol en entreprise à Saint-Étienne
• Prestation compensatoire à Saint-Étienne
• Enquête préalable à Saint-Étienne

Questions fréquentes — Détective privé à Saint-Étienne

Pourquoi faire appel à un détective privé à Saint-Étienne ?

Faire appel à un détective privé à Saint-Étienne permet d'obtenir des preuves exploitables devant le tribunal judiciaire stéphanois dans des contentieux où la parole et les présomptions ne suffisent pas : adultère, concurrence déloyale dans les cabinets de design, arrêts maladie dans les PME reconverties, vols internes dans les entrepôts ou ateliers. Détective Company est agréé CNAPS et intervient à Saint-Étienne depuis plusieurs années. Nous connaissons le ressort de la cour d'appel de Lyon, les pratiques du barreau stéphanois et les spécificités du tissu économique local. Notre méthode, conforme à l'article 9 du Code civil et à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, garantit la recevabilité de nos rapports.

Combien coûte un détective privé à Saint-Étienne ?

À Saint-Étienne, nos missions sont facturées à partir de 100 € HT de l'heure. Une mission classique (adultère, contrôle d'arrêt maladie, enquête de solvabilité) représente un budget de 400 à 2 000 € selon la durée et la complexité. Chaque dossier stéphanois fait l'objet d'un devis forfaitaire écrit, signé avant toute opération, avec frais annexes détaillés (déplacements depuis Bouc-Bel-Air, péages A7/A47, retranscriptions). Un premier rendez-vous gratuit et confidentiel permet de dimensionner précisément la mission et d'éviter toute dépense disproportionnée.

Les preuves récoltées à Saint-Étienne sont-elles recevables en justice ?

Oui. La jurisprudence constante de la Cour de cassation, dont l'arrêt Cass. civ. 2e du 7 octobre 2004, admet les rapports d'enquêteurs privés comme modes de preuve devant les juridictions civiles, sous réserve de loyauté et de proportionnalité. À Saint-Étienne, nos rapports sont régulièrement produits devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, le conseil de prud'hommes, le tribunal de commerce et la cour d'appel de Lyon. Nous respectons strictement l'article 9 du Code civil et n'utilisons aucun procédé déloyal, ce qui garantit la recevabilité de nos constatations.

Intervenez-vous en dehors de Saint-Étienne ?

Oui. Notre base principale est à Bouc-Bel-Air (13320), et nous intervenons régulièrement à Saint-Étienne ainsi que dans toute la Loire et les départements voisins (Rhône, Haute-Loire, Puy-de-Dôme). Nous couvrons l'ensemble de Saint-Étienne Métropole : Saint-Chamond, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Andrézieux-Bouthéon. Cette mobilité est essentielle dans les dossiers stéphanois où les cibles se déplacent entre plusieurs communes. Les frais de déplacement sont intégrés au devis forfaitaire initial.

Comment un détective adultère intervient-il à Saint-Étienne ?

Le constat d'adultère à Saint-Étienne se fait exclusivement depuis la voie publique, sans intrusion dans un lieu privé, conformément à l'article 9 du Code civil. Nous documentons les déplacements, les rencontres, les horaires et lieux fréquentés, puis rédigeons un rapport horodaté produit devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Étienne sur le fondement de l'article 242 du Code civil. Ces constatations peuvent également nourrir la demande de prestation compensatoire (articles 270 à 281). La Cour de cassation confirme la recevabilité de ces rapports dans son arrêt du 7 octobre 2004.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Saint-Étienne ?

La concurrence déloyale entre acteurs stéphanois (cabinets de design, PME industrielles, filières optiques) est sanctionnée sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nous documentons les agissements (débauchage, détournement de clientèle, captation de savoir-faire, violation de clauses) par observation et recoupements publics. Si nécessaire, nous préparons avec l'avocat une requête fondée sur l'article 145 du Code de procédure civile pour obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport, versé au tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire de Saint-Étienne, caractérise la faute et le préjudice.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Saint-Étienne ?

Le contrôle d'un arrêt maladie à Saint-Étienne respecte strictement la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation : observation depuis la voie publique, proportionnalité, absence d'intrusion. Nous vérifions si le salarié respecte ses obligations ou exerce une activité incompatible avec l'arrêt déclaré. Le rapport permet à l'employeur de sécuriser un licenciement pour cause réelle et sérieuse (article L.1232-1 du Code du travail) devant le conseil de prud'hommes de Saint-Étienne. Aucune intervention dans un cadre médical.

Que fait un enquêteur privé à Saint-Étienne ?

Le détective privé stéphanois exerce dans le cadre de l'article L.622-1 du Code de la sécurité intérieure, sous agrément CNAPS. Son rôle est de recueillir légalement des informations et des éléments de preuve pour le compte de son client, sans exercer de prérogatives de puissance publique. À Saint-Étienne, nous travaillons en coordination avec les avocats et huissiers locaux, dans le strict respect de l'article 9 du Code civil et de la déontologie professionnelle.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Saint-Étienne ?

Les enquêtes sur vols internes à Saint-Étienne concernent les entrepôts de PME, les cabinets de design (prototypes, échantillons), les filières optiques et les commerces. Nous identifions l'auteur, mesurons le préjudice et préservons les preuves. Le vol est caractérisé à l'article 311-1 du Code pénal, l'abus de confiance à l'article 314-1. Le rapport peut être remis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, utilisé en dépôt de plainte ou versé au conseil de prud'hommes.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Saint-Étienne ?

Dans les divorces stéphanois, la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil nécessite souvent une enquête pour identifier le patrimoine réel du conjoint débiteur : maisons de maître, corons reconvertis, biens dans Saint-Étienne Métropole, participations dans des PME locales. Nous collectons les informations légalement, dans le respect de l'article 9 du Code civil, et produisons un rapport remis au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Étienne pour ajuster la prestation compensatoire à la réalité des ressources.