Détective privé agréé CNAPS — 06700

Détective Privé à Saint-Laurent-du-Var

Enquêtes privées à Saint-Laurent-du-Var : adultère, concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vol en entreprise, prestation compensatoire, enquête préalable. Rapports recevables devant le Tribunal judiciaire de Nice.

Cabinet basé à Bouc-Bel-Air (13320) • Tarifs à partir de 100 €/h • Disponible 24h/24, 7j/7

Détective privé à Saint-Laurent-du-Var — Cabinet Détective Company

Détective Company intervient à Saint-Laurent-du-Var (06700) depuis 2016, pour les 32 172 habitants de cette commune charnière des Alpes-Maritimes coincée entre le fleuve Var, la Méditerranée et la façade ouest de Nice. Notre cabinet, basé à Bouc-Bel-Air (13320) et titulaire de l'autorisation CNAPS AGD-092-2029-01-26-20230827194 ainsi que du SIRET 98113328300037, traite toutes les missions d'enquête privée sur le territoire laurentin : zone portuaire, Cap 3000, quartiers résidentiels de la colline, plateau Saint-Marc, abords de l'aéroport Nice Côte d'Azur et bande littorale. Nous couvrons aussi bien des dossiers civils relevant du Tribunal judiciaire de Nice et de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence que des contentieux commerciaux portés devant les juridictions consulaires azuréennes. À Saint-Laurent-du-Var, le cabinet est régulièrement mandaté par des avocats niçois pour constituer des preuves exploitables en divorce, filature discrète sur une cible résidant le long de la promenade des Flots Bleus, constat d'habitude autour du port, recueil de témoignages dans les zones commerciales, enquête de moralité dans des procédures d'adoption ou de tutelle. Nos tarifs démarrent à 100€ de l'heure, nous intervenons 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et nous respectons scrupuleusement le Livre VI du Code de la sécurité intérieure ainsi que le RGPD. Chaque mission menée à Saint-Laurent-du-Var donne lieu à un rapport daté, circonstancié et opposable, directement utilisable en justice conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004).

Saint-Laurent-du-Var est un carrefour économique singulier : Cap 3000, deuxième plus grand centre commercial de France à son ouverture et entièrement rénové, concentre des flux humains considérables qui génèrent contentieux de vol, débauchage entre enseignes et fraudes aux arrêts maladie. L'implantation partielle de l'aéroport Nice Côte d'Azur sur le territoire laurentin alimente un tissu de personnels au sol, d'entreprises de manutention et de sous-traitance aéroportuaire régulièrement impliqués dans des litiges de cumul d'emploi. Le port de Saint-Laurent-du-Var et les zones de bureaux de l'avenue du Maréchal Juin abritent des PME en concurrence frontale, tandis que les quartiers résidentiels de la colline accueillent une population de cadres niçois avec un patrimoine immobilier tendu, souvent au cœur de procédures de divorce patrimonial.

Saint-Laurent-du-Var en quelques données factuelles : 32 172 habitants répartis sur une superficie de 9,49 km², soit une densité de 3 392 habitants au km². Le code postal principal est le 06700, le code INSEE 06123. La commune se situe à 144.6 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Cagnes-sur-Mer (53 354 hab.), La Gaude (7 265 hab.) et Saint-Paul-de-Vence (3 203 hab.).

Enquêteur privé à Saint-Laurent-du-Var — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

  • Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
  • SIRET : 981 133 283 00037
  • Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
  • Téléphone : +33 6 82 36 43 05
  • Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Saint-Laurent-du-Var

Face à un soupçon d'infidélité à Saint-Laurent-du-Var — commune de 32 172 habitants du Alpes-Maritimes — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Nice — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Saint-Laurent-du-Var, avec une densité de 3 392 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Cagnes-sur-Mer, La Gaude, Saint-Paul-de-Vence.

L'adultère à Saint-Laurent-du-Var s'inscrit dans un environnement favorable à la discrétion : hôtels d'affaires de la zone aéroportuaire, résidences de la promenade des Flots Bleus, parkings de Cap 3000, restaurants du port où les rencontres extraconjugales passent inaperçues au milieu du flux touristique. Bien que l'adultère ne soit plus une infraction pénale depuis 1975, il demeure une faute civile au sens de l'article 242 du Code civil, susceptible d'entraîner un divorce pour faute lourde de conséquences financières. Notre cabinet constitue à Saint-Laurent-du-Var des preuves recevables : filatures multi-jours, constats d'habitude réalisés dans le respect absolu de l'article 9 du Code civil relatif au droit au respect de la vie privée, photographies horodatées prises exclusivement depuis la voie publique. Nous travaillons en binôme sur les cibles mobiles entre Saint-Laurent et Nice, et nous remettons à l'avocat un rapport circonstancié. La jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004) confirme la recevabilité des preuves obtenues par détective privé agréé CNAPS dès lors qu'elles sont proportionnées. Nos rapports laurentins sont systématiquement produits devant le Tribunal judiciaire de Nice, compétent pour les affaires familiales de la commune.

Détective concurrence déloyale à Saint-Laurent-du-Var

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Saint-Laurent-du-Var, ville du Alpes-Maritimes. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Saint-Laurent-du-Var, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Nice, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

La concurrence déloyale à Saint-Laurent-du-Var prend des formes variées : salariés de Cap 3000 débauchés par une enseigne concurrente en emportant fichiers clients, dirigeants d'une société de services aéroportuaires créant une structure parallèle pendant leur préavis, anciens collaborateurs d'une PME du port réutilisant les bases de données commerciales. L'article 1240 du Code civil fonde la responsabilité civile délictuelle pour concurrence déloyale, et l'article 145 du Code de procédure civile autorise le président du Tribunal judiciaire de Nice à ordonner, sur requête, toute mesure d'instruction légalement admissible, y compris la désignation d'un détective privé pour constater le détournement. Notre cabinet intervient à Saint-Laurent-du-Var en amont du contentieux : identification des liens entre l'ancien salarié et la structure concurrente, relevés d'immatriculation des véhicules stationnés devant les locaux suspects, filatures pour documenter les rendez-vous clients détournés, enquêtes sur les réseaux commerciaux. Nous collaborons étroitement avec les avocats niçois spécialisés en droit des affaires pour préparer les référés L.145, les assignations au fond et les demandes de saisies-contrefaçon. Chaque rapport produit à Saint-Laurent-du-Var est chiffré, sourcé et horodaté.

Détective arrêt maladie abusif à Saint-Laurent-du-Var

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Saint-Laurent-du-Var et du Alpes-Maritimes. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Saint-Laurent-du-Var consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Nice). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Saint-Laurent-du-Var, à environ deux à trois heures de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Les arrêts maladie abusifs à Saint-Laurent-du-Var constituent un contentieux récurrent, notamment chez les personnels aéroportuaires, les salariés de Cap 3000 et les employés des entreprises de la zone commerciale. L'article L.1232-1 du Code du travail autorise l'employeur à licencier un salarié pour cause réelle et sérieuse lorsqu'un arrêt maladie est détourné de sa finalité thérapeutique. Notre cabinet constitue à Saint-Laurent-du-Var la preuve du dévoiement : salarié supposément alité qui travaille pour une autre structure dans la zone commerciale voisine, exercice d'une activité sportive intensive sur la plage de galets, participation active au commerce familial. Les filatures sont menées dans le respect strict de la vie privée (article 9 du Code civil) et de la jurisprudence relative à la loyauté de la preuve. Nos rapports, réalisés par un enquêteur titulaire de la carte professionnelle CNAPS, sont produits devant le Conseil de prud'hommes de Nice et devant les tribunaux de la sécurité sociale. Nous documentons également à Saint-Laurent-du-Var les cumuls d'emploi non déclarés, fréquents dans le secteur aéroportuaire où les rotations de planning facilitent l'exercice d'une seconde activité rémunérée chez un concurrent direct.

Détective vol en entreprise à Saint-Laurent-du-Var

Les vols et détournements internes à Saint-Laurent-du-Var peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Saint-Laurent-du-Var — 32 172 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Nice.

Le vol en entreprise est un fléau régulier à Saint-Laurent-du-Var, en particulier dans les enseignes de Cap 3000, les entrepôts logistiques et les PME du port. Les modes opératoires observés par notre cabinet sont classiques : démarque inconnue organisée en bande, détournement de marchandises à la réception, complicités entre caissiers et clients, fausses reprises de produits. L'article L.622-1 du Code de la sécurité intérieure encadre strictement l'activité de nos enquêteurs, qui opèrent uniquement dans le cadre de la légitime défense des intérêts privés du mandant. Nous intervenons à Saint-Laurent-du-Var en amont d'un dépôt de plainte pénale : identification des salariés impliqués, constat des allées et venues suspectes, filature à la sortie du service, enquête de patrimoine pour établir l'enrichissement injustifié. Nos rapports permettent à l'employeur de saisir la brigade locale de Saint-Laurent-du-Var avec un dossier étayé, accélérant considérablement l'enquête pénale. Ils servent également de fondement à un licenciement pour faute grave (article L.1232-1 du Code du travail), devant le Conseil de prud'hommes de Nice, et à une action civile en réparation sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Saint-Laurent-du-Var

Dans une procédure de divorce à Saint-Laurent-du-Var, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Saint-Laurent-du-Var et dans les communes voisines (Cagnes-sur-Mer, La Gaude, Saint-Paul-de-Vence) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Nice des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Le patrimoine immobilier laurentin est tendu : appartements en front de mer, villas sur la colline, résidences avec vue sur Nice, biens locatifs dans les programmes récents. Dans les procédures de divorce devant le Tribunal judiciaire de Nice, la prestation compensatoire fait l'objet d'évaluations âprement contestées au visa des articles 270 à 281 du Code civil, le juge devant apprécier la disparité dans les conditions de vie respectives créée par la rupture. Notre cabinet conduit à Saint-Laurent-du-Var des enquêtes patrimoniales approfondies : identification des biens immobiliers au nom propre ou via SCI, vérification des revenus locatifs réels perçus sur Cap 3000 et alentours, détection de comptes bancaires non déclarés, train de vie effectif, fréquentation de restaurants haut de gamme du port, utilisation de véhicules de luxe. Nous travaillons à partir de sources ouvertes, de surveillances physiques discrètes et d'auditions librement consenties de témoins. Nos rapports, produits sous la responsabilité d'un dirigeant titulaire de l'autorisation CNAPS AGD-092-2029-01-26-20230827194, permettent à l'avocat d'appuyer ou de contester la prestation compensatoire réclamée devant le Juge aux affaires familiales de Nice, avec des éléments opposables et chiffrés.

Toutes nos prestations à Saint-Laurent-du-Var

Cadre juridique dans Alpes-Maritimes

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Saint-Laurent-du-Var relèvent du Tribunal judiciaire de Nice, situé à Nice. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Juridiction capitale de la Côte d'Azur, forte activité en droit patrimonial, successions internationales et contentieux immobilier de prestige.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Saint-Laurent-du-Var, les affaires civiles relèvent du Tribunal judiciaire de Nice, situé à quelques kilomètres à l'est du fleuve Var, tandis que les procédures d'appel remontent à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Les contentieux commerciaux sont portés devant le Tribunal de commerce de Nice. L'ensemble des missions confiées à notre cabinet s'inscrit dans le cadre du Livre VI du Code de la sécurité intérieure, qui encadre la profession d'agent de recherches privées. L'article 9 du Code civil impose une proportionnalité stricte entre l'atteinte à la vie privée et la finalité probatoire poursuivie ; toute filature menée à Saint-Laurent-du-Var est conduite dans cette logique. L'article 145 du Code de procédure civile permet d'obtenir des mesures d'instruction in futurum lorsqu'un motif légitime existe avant tout procès. Enfin, la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004) valide la recevabilité des rapports de détective agréé, dès lors que les preuves n'ont pas été obtenues par un procédé déloyal.

Zone d'intervention — Détective Saint-Laurent-du-Var et environs

Notre zone d'intervention couvre Saint-Laurent-du-Var et l'ensemble des communes environnantes, à environ deux à trois heures de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Saint-Laurent-du-Var

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Un détective privé à Saint-Laurent-du-Var disponible 24h/24

Décrivez-nous votre situation en toute confidentialité. Nous vous proposons une première analyse gratuite et un devis écrit sous 24h. Aucun engagement avant signature du mandat.

Questions fréquentes — Détective privé à Saint-Laurent-du-Var

Pourquoi faire appel à un détective privé à Saint-Laurent-du-Var ?

Faire appel à un détective privé à Saint-Laurent-du-Var se justifie lorsque vous avez besoin de preuves solides et opposables devant une juridiction : divorce, concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vol en entreprise. Notre cabinet intervient sur toute la commune laurentine, de Cap 3000 à la zone aéroportuaire, en respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure. Un détective titulaire de la carte CNAPS vous garantit des rapports directement exploitables par votre avocat devant le Tribunal judiciaire de Nice, ce qu'un témoignage informel ou des captures d'écran ne permettent pas.

Combien coûte un détective privé à Saint-Laurent-du-Var ?

Nos prestations à Saint-Laurent-du-Var démarrent à 100€ de l'heure hors taxes, tarif conforme aux standards des cabinets agréés CNAPS exerçant dans les Alpes-Maritimes. Le coût total dépend de la durée réelle de surveillance, du nombre d'enquêteurs mobilisés (un seul ou binôme pour les cibles mobiles), des frais kilométriques depuis notre base de Bouc-Bel-Air et de la complexité de la mission. Un devis écrit et détaillé est systématiquement remis avant toute intervention à Saint-Laurent-du-Var, sans engagement.

Les preuves récoltées à Saint-Laurent-du-Var sont-elles recevables en justice ?

Les preuves recueillies par Détective Company à Saint-Laurent-du-Var sont pleinement recevables devant le Tribunal judiciaire de Nice et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004). La condition essentielle est que nos enquêteurs soient titulaires de la carte professionnelle CNAPS et que les preuves soient obtenues par un moyen loyal, proportionné à la finalité poursuivie et respectueux de l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée.

Intervenez-vous en dehors de Saint-Laurent-du-Var ?

Nous intervenons bien au-delà de Saint-Laurent-du-Var : l'ensemble des Alpes-Maritimes (Nice, Cagnes-sur-Mer, Antibes, Cannes, Grasse, Menton), le Var, les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et la région PACA dans son ensemble. Depuis notre base de Bouc-Bel-Air, nous rejoignons Saint-Laurent-du-Var en un peu plus de deux heures par l'A8. Pour les missions urgentes, un enquêteur de permanence 24h/24 est dépêché sur place dans les meilleurs délais.

Comment un détective adultère intervient-il à Saint-Laurent-du-Var ?

L'adultère reste à Saint-Laurent-du-Var une faute civile au sens de l'article 242 du Code civil, qui peut fonder un divorce pour faute et influencer significativement la prestation compensatoire ainsi que la garde des enfants. Notre cabinet constitue la preuve par filature, constat d'habitude et photographies horodatées prises depuis la voie publique, dans le strict respect du droit à la vie privée du conjoint. Le rapport final est remis à votre avocat niçois pour versement au Juge aux affaires familiales.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Saint-Laurent-du-Var ?

Les actes de concurrence déloyale fréquents à Saint-Laurent-du-Var incluent le débauchage agressif entre enseignes de Cap 3000, le détournement de clientèle par un ancien salarié, l'utilisation de fichiers commerciaux confidentiels et la création d'une société parallèle pendant l'exécution du préavis. Nous documentons ces agissements pour permettre à votre avocat de saisir le Tribunal de commerce de Nice sur le fondement de l'article 1240 du Code civil et, si nécessaire, d'obtenir une ordonnance sur requête au visa de l'article 145 du Code de procédure civile.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Saint-Laurent-du-Var ?

Face à un arrêt maladie suspect à Saint-Laurent-du-Var, notre cabinet met en place une surveillance discrète pour vérifier la réalité de l'incapacité : exercice d'une activité sportive, travail non déclaré dans la zone commerciale, activité pour un concurrent. La preuve ainsi constituée permet un licenciement pour cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L.1232-1 du Code du travail, validé à plusieurs reprises par la chambre sociale de la Cour de cassation lorsque la preuve est loyale et proportionnée.

Que fait un enquêteur privé à Saint-Laurent-du-Var ?

Un enquêteur de Détective Company intervenant à Saint-Laurent-du-Var est systématiquement titulaire de la carte professionnelle CNAPS, formé aux techniques de filature urbaine et littorale, rompu au droit de la preuve civile et commerciale, et supervisé par la direction du cabinet. Il rédige un rapport circonstancié, daté, signé, sourcé et opposable, directement utilisable par votre conseil devant le Tribunal judiciaire de Nice ou la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Saint-Laurent-du-Var ?

Le vol en entreprise à Saint-Laurent-du-Var représente un préjudice considérable, notamment dans les commerces de Cap 3000 et les entrepôts logistiques de la zone aéroportuaire. Nos enquêteurs identifient les auteurs internes, documentent les modes opératoires et constituent un dossier de preuve permettant un licenciement pour faute grave, un dépôt de plainte pénale étayé auprès de la brigade locale et une action civile en réparation au visa de l'article 1240 du Code civil.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Saint-Laurent-du-Var ?

L'enquête patrimoniale menée à Saint-Laurent-du-Var dans le cadre d'une prestation compensatoire (articles 270 à 281 du Code civil) vise à révéler la disparité réelle entre les conditions de vie des époux après la rupture. Nous identifions les biens immobiliers sur la commune et ses environs, vérifions les revenus locatifs perçus, détectons les comptes bancaires dissimulés et documentons le train de vie effectif. Ces éléments permettent au Juge aux affaires familiales de Nice de fixer une prestation proportionnée et équitable.