Détective privé agréé CNAPS — 69800

Détective Privé à Saint-Priest

Enquêtes privées à Saint-Priest : adultère, concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vol en entreprise, prestation compensatoire, enquête préalable. Rapports recevables devant le Tribunal judiciaire de Lyon.

Cabinet basé à Bouc-Bel-Air (13320) • Tarifs à partir de 100 €/h • Disponible 24h/24, 7j/7

Détective privé à Saint-Priest — Cabinet Détective Company

Notre cabinet de détective privé intervient à Saint-Priest (69800), commune du Rhône située dans la banlieue sud-est de Lyon. Implantés à Bouc-Bel-Air et titulaires de l'agrément CNAPS AGD-092-2029-01-26-20230827194, nous déployons à Saint-Priest des missions ciblées pour les acteurs économiques majeurs du Parc Technologique — cluster tech et industriel de premier plan qui abrite notamment Volvo Trucks, Danone et de nombreuses PME de la logistique, de la R&D et du numérique. Commune de 49 229 habitants, Saint-Priest mêle zones industrielles massives (Parilly, Saint-Priest Sud), quartiers résidentiels ouvriers et cadres tech, château Renaissance classé et desserte par le tram T2 qui la relie directement au centre de Lyon. Les contentieux rencontrés à Saint-Priest touchent fréquemment la concurrence déloyale dans l'écosystème du technopole, le débauchage entre PME tech, la fuite de propriété intellectuelle, les arrêts maladie contestés dans les usines et les sites logistiques, le cumul d'emplois irrégulier dans la filière transport, ainsi que les dossiers familiaux liés à un patrimoine immobilier dense. Nos rapports sont rédigés pour être produits devant le Tribunal judiciaire de Lyon et la Cour d'appel de Lyon. Nous travaillons avec les avocats du barreau de Lyon, les services juridiques des grandes structures du technopole et les dirigeants de PME san-priotes. Disponibles 24h/24 et 7j/7, nous intervenons à partir de 100 € HT de l'heure, sur devis écrit préalable, dans le respect strict de l'article 9 du Code civil et de l'article L.622-1 du Code de la sécurité intérieure.

Saint-Priest, 49 229 habitants, occupe une position stratégique à dix kilomètres au sud-est du centre de Lyon, à quinze kilomètres de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry et sur l'axe vers Grenoble. La commune est structurée autour du Parc Technologique de Saint-Priest, cluster économique majeur accueillant le siège de Volvo Trucks France, les activités de Danone, d'Adecco et de centaines de PME tech, logistiques et industrielles. Les zones industrielles de Parilly et de Saint-Priest Sud prolongent cette vocation productive. Le château Renaissance, les quartiers résidentiels pavillonnaires, les ensembles collectifs des années 1960-1970 et la desserte par le tram T2 composent un tissu urbain contrasté entre héritage ancien, grande industrie et habitat dense. La population san-priote est mixte : ouvriers et techniciens des usines, cadres tech du technopole, familles installées de longue date, nouveaux arrivants travaillant dans l'Est lyonnais. Cette sociologie dense et plurielle appelle une méthode d'enquête précise et mobile.

Saint-Priest en quelques données factuelles : 49 229 habitants répartis sur une superficie de 29,72 km², soit une densité de 1 656 habitants au km². Le code postal principal est le 69800, le code INSEE 69290. La commune se situe à 252.9 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sur dossier programmé avec une mobilisation coordonnée. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Chassieu (11 208 hab.), Mions (13 843 hab.) et Bron (42 982 hab.).

Enquêteur privé à Saint-Priest — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

  • Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
  • SIRET : 981 133 283 00037
  • Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
  • Téléphone : +33 6 82 36 43 05
  • Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Saint-Priest

Face à un soupçon d'infidélité à Saint-Priest — commune de 49 229 habitants du Rhône — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Lyon — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Saint-Priest, avec une densité de 1 656 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Chassieu, Mions, Bron.

À Saint-Priest, les enquêtes pour suspicion d'adultère concernent aussi bien des couples de cadres du Parc Technologique que des familles installées dans les quartiers résidentiels historiques. L'article 242 du Code civil et l'arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, 7 octobre 2004, encadrent rigoureusement nos interventions. Nous respectons scrupuleusement la loyauté de la preuve : observation depuis l'espace public, pas d'intrusion dans les domiciles san-priots, pas de captation sonore illicite, pas de géolocalisation non autorisée. La topographie complexe de Saint-Priest — grandes zones industrielles, lotissements pavillonnaires étendus, proximité de l'autoroute A46 et du tram T2 — impose une méthode mixte : observations statiques discrètes aux abords des adresses sensibles, filatures mobiles sur les axes vers Lyon, Bron, Vénissieux ou Saint-Fons, coordination rigoureuse des équipes. Nous documentons méthodiquement les rencontres répétées, les déplacements nocturnes, les hôtels fréquentés sur l'Est lyonnais. Le rapport final, horodaté et illustré, est prêt à être versé aux débats devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Lyon, accompagné de la copie de notre agrément CNAPS et d'une chronologie factuelle irréprochable.

Détective concurrence déloyale à Saint-Priest

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Saint-Priest, ville du Rhône. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Saint-Priest, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Lyon, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

La concurrence déloyale à Saint-Priest est un terrain d'intervention régulier pour notre cabinet en raison de la densité du Parc Technologique. Les cas rencontrés : débauchage ciblé d'ingénieurs, de commerciaux ou de techniciens entre PME tech concurrentes, détournement de clientèle lors du départ d'un cadre, création d'une société parallèle pendant l'exécution du contrat de travail, usage abusif de savoir-faire, fuite de propriété intellectuelle vers un concurrent. L'article 1240 du Code civil fonde l'action en concurrence déloyale et l'article 145 du Code de procédure civile autorise une mesure d'instruction in futurum pour constituer la preuve avant le procès. À Saint-Priest, nous documentons les flux commerciaux, les déplacements entre sites du technopole, les rendez-vous, les véhicules utilisés, les contacts apparents avec les clients historiques de l'ex-employeur. Nous travaillons en coordination étroite avec les huissiers de justice de Lyon lors des constats et articulons nos investigations avec les actions prud'homales et pénales lorsque le dossier implique un détournement de secrets d'affaires. Le rapport final est calibré pour asseoir solidement l'action en responsabilité civile délictuelle.

Détective arrêt maladie abusif à Saint-Priest

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Saint-Priest et du Rhône. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Saint-Priest consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Lyon). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Saint-Priest, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Les enquêtes arrêts maladie abusifs à Saint-Priest concernent fréquemment des salariés des usines, des sites logistiques, des entrepôts, mais aussi des cadres du technopole dont le télétravail rend la vérification difficile. L'article L.1232-1 du Code du travail exige une cause réelle et sérieuse pour tout licenciement : l'employeur san-priot doit constituer un dossier probant avant toute mesure. Nous intervenons sur mandat d'avocats du barreau de Lyon ou directement auprès de directions RH ou de dirigeants de PME du technopole. Nos enquêteurs observent depuis l'espace public les abords du domicile du salarié, constatent les départs matinaux, identifient les véhicules utilisés, relèvent la présence éventuelle sur un autre lieu de travail, documentent une activité commerciale parallèle ou une prestation rémunérée pour un tiers. À Saint-Priest, ces investigations s'étendent fréquemment à Lyon, Vénissieux, Bron ou Mions. Aucune observation ne pénètre dans la sphère intime, et toutes les observations respectent strictement le principe de proportionnalité. Le rapport final est exploitable devant le Conseil de prud'hommes de Lyon.

Détective vol en entreprise à Saint-Priest

Les vols et détournements internes à Saint-Priest peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Saint-Priest — 49 229 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Lyon.

Les enquêtes vol et détournement en entreprise à Saint-Priest concernent les grands sites industriels du technopole, les entrepôts logistiques, les ateliers de maintenance, mais aussi les PME locales. Les faits rencontrés : vol de matériel, détournement de stocks, disparition de pièces détachées industrielles, abus de confiance du comptable, facturation fictive avec complicité de fournisseur, usage abusif de véhicules de fonction. Notre méthode repose sur la discrétion absolue : aucune communication interne susceptible d'alerter l'auteur présumé, observations ciblées sur les zones sensibles, analyse des horaires d'accès, vérification des déplacements des véhicules, recoupements comptables avec l'expert-comptable ou le service financier de l'entreprise. Nous respectons strictement la loi Informatique et Libertés pour toute vérification portant sur une personne physique. Le rapport final articule l'action civile fondée sur l'article 1240 du Code civil et les qualifications pénales de vol et d'abus de confiance lorsque le dossier est transmis au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon. Pour les sites multi-établissements, nos investigations couvrent l'ensemble du périmètre.

Détective prestation compensatoire à Saint-Priest

Dans une procédure de divorce à Saint-Priest, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Saint-Priest et dans les communes voisines (Chassieu, Mions, Bron) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Lyon des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Les enquêtes de train de vie pour prestation compensatoire à Saint-Priest concernent aussi bien des dossiers de cadres du technopole — patrimoines immobiliers diversifiés, parts de sociétés tech, stock-options — que des dossiers familiaux plus classiques impliquant un pavillon san-priot, un véhicule professionnel et une activité parallèle dissimulée. Les articles 270 et 271 du Code civil posent le principe et les critères de la prestation compensatoire, les articles 276 et suivants en organisent la révision, et l'article 275-1 encadre conversion ou suppression. Nos investigations san-priotes visent à objectiver l'enrichissement non déclaré, la vie maritale stable avec un nouveau partenaire, la reprise d'activité rémunératrice, la détention d'actifs dissimulés ou de parts dans des sociétés du technopole. Nous croisons observations de terrain dans les quartiers résidentiels de Saint-Priest, vérifications dans les registres publics (BODACC, annonces légales, Infogreffe, informations publiques sur les transactions immobilières), consultations de bases ouvertes. Le rapport final, structuré et annexé de pièces probantes, est remis à votre avocat en vue d'une requête en révision devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Lyon.

Toutes nos prestations à Saint-Priest

Cadre juridique dans Rhône

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Saint-Priest relèvent du Tribunal judiciaire de Lyon, situé à Lyon. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Lyon. Troisième TJ de France, pôle économique majeur, contentieux industriels et pharma (vallée de la chimie, biotech Gerland).

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

Le cadre juridique applicable à Saint-Priest articule plusieurs références essentielles. Le livre VI du Code de la sécurité intérieure et son article L.622-1 imposent l'agrément CNAPS pour tout enquêteur de droit privé et encadrent strictement l'exercice de la profession. L'article 9 du Code civil protège la vie privée et oblige à la proportionnalité des moyens à l'intérêt légitime poursuivi. L'article 242 du Code civil fonde les enquêtes d'adultère san-priotes. L'article 145 du Code de procédure civile autorise, avant tout procès, les mesures d'instruction légalement admissibles lorsque existe un motif légitime — outil central pour les contentieux de concurrence déloyale du technopole. L'article 1240 du Code civil sert de socle à l'action en responsabilité civile délictuelle. L'article L.1232-1 du Code du travail encadre le licenciement. La Cour de cassation, 2e chambre civile, 7 octobre 2004, a consacré la recevabilité des rapports d'enquête privée obtenus sans procédé déloyal. Nous appliquons ces principes avec rigueur à chaque mission san-priote.

Zone d'intervention — Détective Saint-Priest et environs

Notre zone d'intervention couvre Saint-Priest et l'ensemble des communes environnantes, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Saint-Priest

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Un détective privé à Saint-Priest disponible 24h/24

Décrivez-nous votre situation en toute confidentialité. Nous vous proposons une première analyse gratuite et un devis écrit sous 24h. Aucun engagement avant signature du mandat.

Questions fréquentes — Détective privé à Saint-Priest

Pourquoi faire appel à un détective privé à Saint-Priest ?

Faire appel à un détective privé à Saint-Priest se justifie dès qu'une situation exige une preuve objective : suspicion d'adultère, contentieux de concurrence déloyale entre PME du technopole, arrêt maladie contesté dans une usine, vol ou détournement dans un site industriel, dossier de révision de prestation compensatoire. L'enquêteur agréé CNAPS apporte la neutralité, la rigueur probatoire et l'expertise juridique que ni la victime ni l'entreprise ne peuvent obtenir seules. Nous intervenons à Saint-Priest pour les particuliers, les avocats du barreau de Lyon, les services juridiques des grandes structures du Parc Technologique et les dirigeants de PME. Chaque mission fait l'objet d'un mandat écrit précisant l'intérêt légitime et le périmètre.

Combien coûte un détective privé à Saint-Priest ?

Notre tarif à Saint-Priest démarre à 100 € HT de l'heure, avec devis écrit remis avant tout engagement. Le coût total dépend du type d'enquête, du nombre d'enquêteurs, des horaires, des frais de déplacement depuis Bouc-Bel-Air vers l'Est lyonnais et de la durée nécessaire. Les dossiers san-priots sont généralement organisés en blocs de plusieurs jours consécutifs pour optimiser la présence sur place. Une filature classique représente en règle générale huit à quinze heures d'observation. Les missions de concurrence déloyale ou de train de vie sont calibrées sur devis spécifique. Nous n'engageons aucune diligence sans accord écrit.

Les preuves récoltées à Saint-Priest sont-elles recevables en justice ?

Les preuves recueillies à Saint-Priest par un enquêteur agréé CNAPS sont recevables devant les juridictions civiles, prud'homales, commerciales et familiales, à condition d'avoir été obtenues loyalement. L'arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, 7 octobre 2004, pose le principe : observation depuis l'espace public, pas d'intrusion, pas de captation sonore illicite, pas de géolocalisation sans base légale. Nos rapports san-priots respectent strictement ces exigences et sont régulièrement produits devant le Tribunal judiciaire de Lyon, le Conseil de prud'hommes de Lyon et la Cour d'appel de Lyon sans contestation recevable.

Intervenez-vous en dehors de Saint-Priest ?

Basés à Bouc-Bel-Air, nous intervenons à Saint-Priest mais aussi dans l'ensemble de la métropole lyonnaise : Lyon, Vénissieux, Bron, Mions, Corbas, Chassieu, Décines, Meyzieu, aéroport Saint-Exupéry. Les dossiers commencés à Saint-Priest se prolongent fréquemment dans les communes voisines ou au centre de Lyon. Le devis initial intègre les frais de déplacement et la continuité de l'enquête est garantie sans interruption sur l'ensemble du périmètre métropolitain. Nous gérons également les dossiers qui s'étendent à Grenoble, Villefranche-sur-Saône ou l'aéroport Saint-Exupéry.

Comment un détective adultère intervient-il à Saint-Priest ?

L'enquête adultère à Saint-Priest suit un protocole rigoureux fondé sur l'article 242 du Code civil et l'arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, 7 octobre 2004. Nous démarrons par un entretien confidentiel pour cadrer l'intérêt légitime, définir les créneaux pertinents et identifier les lieux à observer. Les observations se déroulent exclusivement depuis l'espace public. À Saint-Priest, la densité urbaine et la proximité immédiate de Lyon imposent des déplacements mobiles rapides. Le rapport final, horodaté et illustré, est remis à votre avocat en vue d'une production devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Lyon.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Saint-Priest ?

Pour un dossier de concurrence déloyale à Saint-Priest, nous articulons l'article 1240 du Code civil et l'article 145 du Code de procédure civile. Nous identifions les faits : débauchage ciblé dans le technopole, détournement de clientèle, création de structure parallèle, usage abusif d'informations confidentielles ou de secrets d'affaires. Les observations portent sur les déplacements, les rendez-vous professionnels, les véhicules, les lieux fréquentés dans le Parc Technologique et sur l'Est lyonnais. Nous coordonnons avec les huissiers de justice de Lyon pour préparer une éventuelle mesure d'instruction in futurum et remettons un rapport structuré pour l'action contentieuse.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Saint-Priest ?

L'enquête arrêt maladie abusif à Saint-Priest se fonde sur l'article L.1232-1 du Code du travail. Nous vérifions par observation discrète la compatibilité entre les activités réelles du salarié et l'incapacité médicale déclarée. Nous documentons déplacements, présence sur un autre lieu de travail, activité commerciale parallèle, participation à des événements incompatibles avec l'arrêt. Aucune observation ne pénètre dans la sphère intime. Le rapport final, proportionné et exploitable devant le Conseil de prud'hommes de Lyon, permet à l'employeur san-priot d'étayer un dossier disciplinaire robuste.

Que fait un enquêteur privé à Saint-Priest ?

À Saint-Priest, l'enquêteur de droit privé constate des faits objectifs, datés, horodatés et présentés dans un rapport structuré. Il ne juge pas, il ne présume pas : il documente. L'enquêteur CNAPS est soumis à une déontologie stricte, à une obligation de confidentialité absolue, à une traçabilité complète de ses diligences et à une responsabilité civile professionnelle. Chaque mission san-priote fait l'objet d'un mandat écrit précisant le périmètre, l'intérêt légitime et les moyens. Le rapport final est signé, daté et accompagné de la copie de notre agrément CNAPS.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Saint-Priest ?

Le vol en entreprise à Saint-Priest exige une méthode discrète : aucune communication susceptible d'alerter l'auteur présumé. Nos observations combinent présence ciblée sur site, analyse des horaires, vérification des déplacements, recoupements avec les éléments comptables fournis par la direction ou l'expert-comptable. Le rapport peut servir à une action civile fondée sur l'article 1240 du Code civil ou à un dépôt de plainte pénale pour vol ou abus de confiance auprès du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon. Nous accompagnons le dirigeant san-priot jusqu'à la transmission du dossier à son avocat.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Saint-Priest ?

Les enquêtes de train de vie pour prestation compensatoire à Saint-Priest se fondent sur les articles 270, 271 et 276 et suivants du Code civil. Nous documentons la réalité patrimoniale de l'ex-conjoint : biens immobiliers dans la métropole lyonnaise, activité professionnelle effective, vie maritale stable, parts de sociétés tech ou industrielles du technopole, signes extérieurs de richesse. Nos investigations croisent observations de terrain, registres publics et informations ouvertes. Le rapport final, annexé de pièces probantes, est remis à votre avocat en vue d'une requête en révision devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Lyon.