Détective Privé à Sernhac

Détective privé à Sernhac — Cabinet Détective Company

Détective privé à Sernhac (30210), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur le territoire communal, dans ce village gardois situé entre Nîmes et Remoulins, au contact direct de la garrigue languedocienne et à proximité immédiate du Pont du Gard. Depuis 2016, nous conduisons à Sernhac des enquêtes civiles, commerciales, patrimoniales et familiales pour une clientèle ancrée dans la réalité résidentielle du bassin nîmois oriental : propriétaires de maisons anciennes en pierre sèche dans le centre-village, résidents installés dans les lotissements pavillonnaires étalés sur les coteaux, familles actives sur Nîmes et Avignon, retraités venus chercher le calme à mi-chemin des deux pôles urbains, artisans du BTP et exploitants agricoles du secteur. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) rejoint Sernhac en environ deux heures par la A54 puis la A9 et la sortie Remoulins, ce qui permet des déclenchements rapides compatibles avec les vacations matinales typiques des dossiers ruraux gardois. Nos missions sernhacoises ciblent une clientèle confrontée à des contentieux bien identifiés : adultère villageois très discret dans un village de 1 819 habitants où le interconnaissance sociale est forte, contentieux fonciers en garrigue, suspicions de travail dissimulé sur les chantiers de rénovation, divorces patrimoniaux impliquant du bâti ancien et des parcelles de garrigue, contrôles de pensions alimentaires, contentieux de voisinage liés à la mitoyenneté rurale et aux servitudes de passage sur les chemins. Chaque mission à Sernhac est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production de rapports exploitables devant le tribunal judiciaire de Nîmes, juridiction compétente pour le ressort sernhacois. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit préalable, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur Sernhac.

Sernhac rassemble 1 819 habitants dans un village gardois situé entre Nîmes et Remoulins, sur le bord oriental de la garrigue nîmoise, à quelques kilomètres du Pont du Gard. La commune conjugue un centre ancien resserré autour de son église, des lotissements pavillonnaires récents étalés sur les coteaux, des mas en pierre dispersés dans la garrigue, des parcelles agricoles résiduelles et une fonction résidentielle croissante liée à la pression foncière du bassin nîmois. La population mélange familles rurales historiques, néo-résidents pendulaires vers Nîmes et Avignon, retraités et quelques exploitants agricoles. Cette sociologie rurale-résidentielle génère à Sernhac des contentieux typés : adultère villageois ultra-discret, litiges fonciers en garrigue, conflits de voisinage, divorces patrimoniaux impliquant du bâti ancien, travail dissimulé sur les chantiers. Nos filatures sernhacoises maîtrisent la D792, la D986L vers Remoulins, la D6086 vers Nîmes et les chemins ruraux de la garrigue.

Sernhac en quelques données factuelles : 1 819 habitants répartis sur une superficie de 9,02 km², soit une densité de 202 habitants au km². Le code postal principal est le 30210, le code INSEE 30317. La commune se situe à 86.3 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Remoulins (2 278 hab.), Lédenon (1 685 hab.) et Meynes (2 597 hab.).

Enquêteur privé à Sernhac — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Sernhac

Face à un soupçon d'infidélité à Sernhac — commune de 1 819 habitants du Gard — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Nîmes — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Sernhac, avec une densité de 202 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Remoulins, Lédenon, Meynes.

Enquête adultère à Sernhac : nous documentons les situations de infidélité conjugale dans un contexte villageois gardois où la population permanente de 1 819 habitants impose une discrétion absolue, chaque véhicule étranger étant rapidement remarqué sur la place du village et les chemins ruraux. Nos surveillances sernhacoises reposent sur une connaissance précise de la D792, de la D986L vers Remoulins, de la D6086 vers Nîmes, des chemins de la garrigue nîmoise et des établissements fréquentés par la clientèle rurale du secteur. Toutes les observations sont conduites exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport établi par un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée. Nos constats à Sernhac alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de article 242 du Code civil et pèsent sur la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil devant le juge aux affaires familiales de Nîmes.

Détective concurrence déloyale à Sernhac

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Sernhac, ville du Gard. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Sernhac, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Nîmes, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Sernhac : les artisans du BTP, petites entreprises de rénovation, commerces et exploitants agricoles sernhacois nous sollicitent pour documenter des détournements de clientèle, le débauchage de salariés clés et des violations de clauses de non-concurrence, typiques des TPE rurales où le départ de un collaborateur expérimenté peut fragiliser durablement une structure. Nous intervenons classiquement après le départ de un ouvrier ou technicien vers un concurrent du bassin nîmois, pour vérifier la réalité du démarchage, identifier les chantiers détournés et reconstituer la chronologie. Nos investigations à Sernhac mobilisent enquête commerciale, vérifications RCS, INPI, BODACC, observations ciblées sur les chantiers concurrents et recoupements de sources ouvertes. Les constats sont réalisés pour être recevables sur le fondement de article 1240 du Code civil, et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Nîmes. Le rapport produit à Sernhac chiffre le préjudice et nomme les acteurs impliqués, élément décisif dans un tissu économique rural où les relations de confiance professionnelles se tissent sur le long terme.

Détective arrêt maladie abusif à Sernhac

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Sernhac et du Gard. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Sernhac consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Nîmes). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Sernhac, à moins d'une heure trente de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle de arrêt maladie à Sernhac : nous accompagnons les employeurs du bassin nîmois, notamment les entreprises du BTP, exploitations agricoles, commerces et petites industries, confrontés à des suspicions de arrêts de travail abusifs chez des salariés résidant à Sernhac ou dans les communes alentour. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de article L.1226-1 du Code du travail et de la jurisprudence sociale constante, si le comportement du salarié pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : exercice de une activité rémunérée chez un autre employeur, travaux de rénovation au noir sur un mas personnel ou tiers, participation à des chantiers non déclarés, déplacements ou loisirs incompatibles avec le incapacité invoquée. Les observations sont menées exclusivement depuis la voie publique, sans pénétration dans les parties privatives, conformément à article 9 du Code civil. Le rapport remis à le employeur permet une procédure disciplinaire, un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de article L.1232-1 du Code du travail ou une action en remboursement devant le conseil de prud hommes de Nîmes.

Détective vol en entreprise à Sernhac

Les vols et détournements internes à Sernhac peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Sernhac — 1 819 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Nîmes.

Vol en entreprise à Sernhac : nous intervenons auprès des artisans, entreprises du BTP, exploitations agricoles, commerces et petites entreprises sernhacoises pour identifier les auteurs de détournements internes, vols de matériel sur les chantiers de rénovation, disparitions de outillage, vols de matériaux en dépôt et fraudes comptables. Nos enquêtes à Sernhac combinent surveillance discrète des chantiers, analyse de cohérence entre stocks et utilisations, recoupement de emplois du temps du personnel et observations ciblées pendant les périodes sensibles (livraisons, relèves de équipes, nuit, fins de semaine). Les vols sur chantier sont particulièrement fréquents en milieu rural gardois où le éloignement et le isolement des sites facilitent les détournements. Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail. Le rapport établi à Sernhac identifie nommément les auteurs, chiffre le préjudice et constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de Nîmes et pour une action civile sur le fondement de article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Sernhac

Dans une procédure de divorce à Sernhac, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Sernhac et dans les communes voisines (Remoulins, Lédenon, Meynes) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Nîmes des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Sernhac : les contentieux sernhacois de divorce mobilisent fréquemment des patrimoines ruraux composés de mas en pierre, de parcelles de garrigue, de maisons anciennes du centre-village, de parts de SCI familiales détenant le bâti et de revenus agricoles variables. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel de un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur le honneur prévue à article 272 du Code civil, révéler des participations dissimulées dans des SCI, des structures nîmoises ou avignonnaises, des revenus locatifs saisonniers non déclarés ou des comptes bancaires non mentionnés. Nos recherches à Sernhac exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, observations factuelles du train de vie. Le rapport est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales de Nîmes dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin de rétablir une vérité économique trop souvent masquée par la discrétion du monde rural gardois.

Toutes nos prestations à Sernhac

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Gard

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Sernhac relèvent du Tribunal judiciaire de Nîmes, situé à Nîmes. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Nîmes.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Sernhac, nos interventions relèvent du ressort du tribunal judiciaire de Nîmes (cour de appel de Nîmes). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport de agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte les principes de loyauté et de proportionnalité. Le cadre de nos collectes à Sernhac est fixé par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), par article 9 du Code civil, par article 8 de la Convention européenne des droits de le homme, par article 226-1 du Code pénal sur le atteinte à le intimité, par article 145 CPC pour les mesures de instruction in futurum, par le RGPD et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les contentieux fonciers en garrigue mobilisent par ailleurs le Code rural et de la pêche maritime, le Code civil (art. 637 et suivants sur les servitudes) et le Code de le urbanisme. Chaque mission sernhacoise fait le objet de un contrat écrit préalable cadrant finalité, moyens et durée conformément aux obligations CNAPS.

Zone d'intervention — Détective Sernhac et environs

Notre zone d'intervention couvre Sernhac et l'ensemble des communes environnantes, à moins d'une heure trente de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Remoulins — 2 278 habitants (30210)
• Détective privé à Lédenon — 1 685 habitants (30210)
• Détective privé à Meynes — 2 597 habitants (30840)
• Détective privé à Montfrin — 3 122 habitants (30490)
• Détective privé à Bezouce — 2 348 habitants (30320)
• Détective privé à Vers-Pont-du-Gard — 1 786 habitants (30210)
• Détective privé à Castillon-du-Gard — 1 695 habitants (30210)
• Détective privé à Cabrières — 1 817 habitants (30210)
• Détective privé à Comps — 1 688 habitants (30300)
• Détective privé à Saint-Gervasy — 1 984 habitants (30320)
• Détective privé à Vallabrègues — 1 375 habitants (30300)
• Détective privé à Jonquières-Saint-Vincent — 3 875 habitants (30300)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Sernhac

• Enquête adultère à Sernhac
• Concurrence déloyale à Sernhac
• Arrêt maladie abusif à Sernhac
• Vol en entreprise à Sernhac
• Prestation compensatoire à Sernhac
• Enquête préalable à Sernhac

Questions fréquentes — Détective privé à Sernhac

Pourquoi faire appel à un détective privé à Sernhac ?

Faire appel à un détective privé à Sernhac permet de obtenir, dans un village gardois de 1 819 habitants où la discrétion est impérative, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux clients sernhacois une capacité de observation professionnelle adaptée au milieu rural du nord-Gard, une discrétion absolue et une maîtrise du droit de la preuve indispensable lorsque des biens ruraux, du bâti ancien ou des parcelles de garrigue sont au cœur du contentieux.

Combien coûte un détective privé à Sernhac ?

Nos interventions à Sernhac sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global de une enquête à Sernhac dépend de la complexité du dossier, du nombre de agents mobilisés pour la discrétion villageoise, des vacations matinales liées aux chantiers et de la durée des observations sur la commune et ses chemins ruraux.

Les preuves récoltées à Sernhac sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis le arrêt Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport de un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée et respectueuse de article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Sernhac sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle et absence totale de provocation, piégeage ou pénétration dans les propriétés privées.

Intervenez-vous en dehors de Sernhac ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà de Sernhac. Depuis Bouc-Bel-Air, nous couvrons le bassin nîmois, le pays uzétien, le reste du Gard, le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône et les destinations où les cibles sernhacoises se déplacent régulièrement. Une enquête débutée à Sernhac peut se poursuivre à Nîmes, Avignon, Montpellier ou Marseille sans rupture opérationnelle, grâce à notre réseau de confrères agréés déployés sur le grand sud.

Comment un détective adultère intervient-il à Sernhac ?

Les constats de adultère à Sernhac sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Nîmes dès lors que ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte à le intimité du domicile. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de article 242 du Code civil et pèsent sur la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsque du bâti ancien, des parcelles de garrigue ou un patrimoine familial sont en jeu dans la liquidation du régime matrimonial.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Sernhac ?

Pour les artisans et TPE sernhacois, nous documentons concurrence déloyale, débauchage de salariés clés et violations de clauses de non-concurrence sur le fondement de article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Nîmes, afin de obtenir des mesures de instruction in futurum permettant de figer les preuves avant le audience dans un tissu économique rural où chaque chantier perdu pèse fortement.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Sernhac ?

Les contrôles de arrêts maladie à Sernhac sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de article 9 du Code civil. Nous documentons uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée, notamment chez les salariés cumulant un arrêt avec une activité informelle sur un chantier voisin. Le rapport peut fonder une procédure disciplinaire et un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud hommes de Nîmes.

Que fait un enquêteur privé à Sernhac ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Sernhac est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la gendarmerie de secteur, ni à le huissier de justice, ni à le avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, notamment dans un milieu rural fermé où les canaux officiels peinent à accéder aux cibles installées dans des mas isolés de la garrigue.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Sernhac ?

Pour les entreprises et exploitations sernhacoises, nous identifions les auteurs de vols internes (outillage, matériel de chantier, matériaux) et chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI). Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Nîmes et fonde une procédure disciplinaire solide. Nous conduisons également des enquêtes de moralité préalables au recrutement pour sécuriser les artisans et TPE du secteur.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Sernhac ?

Le enquête patrimoniale à Sernhac vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint dissimule un patrimoine rural composé de mas, de parcelles de garrigue, de maisons anciennes, de SCI familiales et de revenus non déclarés. Nous documentons biens immobiliers, structures de détention et train de vie réel à partir de sources publiques et de observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Nîmes sur la disparité réelle prévue aux articles 270 à 281 du Code civil.