Détective Privé à Sisteron

Détective privé à Sisteron — Cabinet Détective Company

Détective privé à Sisteron (04200), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire de la sous-préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à la charnière entre Dauphiné et Provence, que l'on surnomme justement la porte de la Provence. Depuis 2016, nous conduisons à Sisteron des enquêtes civiles, commerciales et familiales auprès d'une clientèle diverse : éleveurs ovins producteurs de l'agneau de Sisteron IGP, commerçants du vieux bourg sous la citadelle Vauban, transporteurs et logisticiens de l'axe A51, familles installées autour du rocher de la Baume et dans les hameaux de la Durance, professionnels du tourisme patrimonial. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) permet de rejoindre Sisteron en environ une heure quinze par l'A51, ce qui rend possibles des déclenchements rapides de surveillance et des vacations prolongées, indispensables lorsque la cible traverse le carrefour routier majeur que constitue Sisteron entre nord et sud. Nos missions sisteronnaises s'adressent aux éleveurs confrontés à des contentieux agricoles autour de l'IGP, aux commerçants victimes de concurrence déloyale, aux familles rurales engagées dans des procédures familiales où le foncier pèse lourd, aux employeurs du bassin suspectant des arrêts maladie abusifs. Chaque mission à Sisteron est encadrée par un contrat écrit préalable conforme au Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur toute la commune de Sisteron.

Sisteron compte 7 850 habitants, statut de sous-préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, et occupe une position géographique unique : la commune est le verrou naturel entre Dauphiné et Provence, dominée par la citadelle Vauban et encadrée par le spectaculaire rocher de la Baume que la Durance a creusé pendant des millénaires. L'économie sisteronnaise repose sur trois piliers : l'élevage ovin avec l'agneau de Sisteron reconnu IGP, le commerce du centre ancien et le carrefour routier structurant de l'A51 qui draine un trafic logistique considérable vers Gap, Grenoble et le sud. Cette configuration génère à Sisteron des contentieux spécifiques : litiges agricoles autour de l'IGP ovin, patrimoines fonciers pastoraux disputés en divorce, fraudes touristiques autour de la citadelle, contentieux commerciaux en cœur de bourg, concurrence déloyale entre transporteurs. Les filatures à Sisteron exigent la maîtrise de l'A51, des D4085, D951, D3 et des chemins pastoraux des hautes terres.

Sisteron en quelques données factuelles : 7 850 habitants répartis sur une superficie de 50,54 km², soit une densité de 155 habitants au km². Le code postal principal est le 04200, le code INSEE 04209. La commune se situe à 92.7 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Château-Arnoux-Saint-Auban (5 107 hab.), Laragne-Montéglin (3 549 hab.) et Peyruis (2 798 hab.).

Enquêteur privé à Sisteron — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Sisteron

Face à un soupçon d'infidélité à Sisteron — commune de 7 850 habitants du Alpes-de-Haute-Provence — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Digne-les-Bains — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Sisteron, avec une densité de 155 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Château-Arnoux-Saint-Auban, Laragne-Montéglin, Peyruis.

Enquête adultère à Sisteron : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans un contexte où la position de carrefour entre Gap, Digne-les-Bains, Manosque et Avignon multiplie les déplacements et les points de rendez-vous extérieurs — hôtels de bord d'A51, restaurants de la Durance, résidences secondaires du pays sisteronnais. Nos surveillances à Sisteron s'appuient sur la maîtrise des axes A51, D4085, D951 et D3, des ruelles médiévales sous la citadelle et des routes pastorales qui mènent aux estives. Toutes les observations sont menées exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée. Nos constats à Sisteron alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) devant le juge aux affaires familiales de Digne-les-Bains, particulièrement lorsqu'un patrimoine foncier pastoral ou un cheptel ovin IGP est en jeu dans la liquidation patrimoniale.

Détective concurrence déloyale à Sisteron

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Sisteron, ville du Alpes-de-Haute-Provence. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Sisteron, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Digne-les-Bains, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Sisteron : les éleveurs et producteurs de l'agneau de Sisteron IGP, les commerçants du centre ancien, les transporteurs du carrefour A51 et les professionnels du tourisme patrimonial nous sollicitent pour documenter détournements de clientèle, usurpations de l'IGP, débauchage et violations de clauses de non-concurrence. Nous intervenons typiquement après le départ d'un salarié clé vers un concurrent du bassin bas-alpin, ou face à un producteur utilisant abusivement la dénomination Sisteron sans respecter le cahier des charges de l'IGP. Nos investigations à Sisteron mobilisent enquête commerciale, vérifications de registres publics (RCS, INPI, BODACC, registre INAO), observations de terrain sur les points de vente et les marchés. Les constats sont recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, qui sanctionne parasitisme et concurrence déloyale, et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains pour obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport produit à Sisteron chiffre le préjudice et identifie les auteurs, notamment en cas d'atteinte à l'IGP agneau de Sisteron.

Détective arrêt maladie abusif à Sisteron

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Sisteron et du Alpes-de-Haute-Provence. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Sisteron consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Digne-les-Bains). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Sisteron, à moins d'une heure trente de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Sisteron : nous accompagnons les employeurs bas-alpins — éleveurs, commerçants du centre, transporteurs de l'axe A51, artisans du bâtiment — confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1232-1 du Code du travail et de la jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation, si le comportement du salarié pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : exercice d'une activité rémunérée dans un autre commerce sisteronnais, travaux de bâtiment ou agricoles, participation aux transhumances ou à la tonte, activités physiques incompatibles avec l'incapacité invoquée. Les observations sont conduites exclusivement depuis la voie publique, sans pénétration dans les parties privatives, conformément à l'article 9 du Code civil. Le rapport remis à l'employeur sisteronnais permet, le cas échéant, une procédure disciplinaire, un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou une action en remboursement des indemnités devant le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains.

Détective vol en entreprise à Sisteron

Les vols et détournements internes à Sisteron peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Sisteron — 7 850 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Digne-les-Bains.

Vol en entreprise à Sisteron : nous intervenons auprès des commerces du centre ancien, des exploitations ovines, des coopératives agricoles, des entreprises de transport et des PME locales pour identifier les auteurs de détournements internes, vols de bétail, disparitions de stock, fraudes comptables, détournements de carburant dans les flottes logistiques ou vols d'outillage. Nos enquêtes à Sisteron combinent surveillance discrète des flux, analyse de cohérence entre inventaires et mouvements, recoupements d'emplois du temps et observations ciblées sur les horaires sensibles, notamment les mouvements nocturnes de bétail et les rotations de transporteurs sur l'A51. Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage déloyal, pas d'enregistrement clandestin. Le rapport établi à Sisteron identifie les auteurs, chiffre le préjudice et documente le mode opératoire, constituant une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de Digne-les-Bains et une action civile fondée sur l'article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Sisteron

Dans une procédure de divorce à Sisteron, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Sisteron et dans les communes voisines (Château-Arnoux-Saint-Auban, Laragne-Montéglin, Peyruis) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Digne-les-Bains des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Sisteron : la présence de patrimoines fonciers pastoraux considérables, de cheptels ovins IGP, de bergeries en pierre sur les hauteurs et de propriétés agricoles familiales génère des contentieux de divorce où la prestation compensatoire devient un enjeu majeur. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur (art. 272 C. civ.), révéler des participations dissimulées dans des GAEC, EARL ou SCI agricoles, des comptes bancaires discrets, des aides PAC sous-déclarées ou des revenus de transhumance non comptabilisés. Nos recherches à Sisteron exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, registres agricoles publics, observations factuelles du train de vie et des signes extérieurs de richesse dans les hameaux pastoraux. Le rapport est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales de Digne-les-Bains dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin d'éclairer le magistrat sur la disparité réelle créée par la rupture.

Toutes nos prestations à Sisteron

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Alpes-de-Haute-Provence

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Sisteron relèvent du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, situé à Digne-les-Bains. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Sisteron, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (cour d'appel d'Aix-en-Provence). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte les principes de loyauté et de proportionnalité. L'ensemble de nos collectes à Sisteron est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), par l'article 9 du Code civil, par l'article 226-1 du Code pénal sanctionnant les atteintes à l'intimité, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, et par le RGPD. Pour les contentieux IGP, nous tenons compte du règlement UE 1151/2012 sur les signes de qualité protégés. Chaque mission sisteronnaise fait l'objet d'un contrat écrit préalable cadrant finalité, moyens et durée.

Zone d'intervention — Détective Sisteron et environs

Notre zone d'intervention couvre Sisteron et l'ensemble des communes environnantes, à moins d'une heure trente de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Château-Arnoux-Saint-Auban — 5 107 habitants (04160)
• Détective privé à Laragne-Montéglin — 3 549 habitants (05300)
• Détective privé à Peyruis — 2 798 habitants (04310)
• Détective privé à Malijai — 2 020 habitants (04350)
• Détective privé à Les Mées — 4 099 habitants (04190)
• Détective privé à Digne-les-Bains — 17 979 habitants (04000)
• Détective privé à Forcalquier — 5 222 habitants (04300)
• Détective privé à Tallard — 2 292 habitants (05130)
• Détective privé à Oraison — 6 155 habitants (04700)
• Détective privé à Villeneuve — 4 360 habitants (04180)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Sisteron

• Enquête adultère à Sisteron
• Concurrence déloyale à Sisteron
• Arrêt maladie abusif à Sisteron
• Vol en entreprise à Sisteron
• Prestation compensatoire à Sisteron
• Enquête préalable à Sisteron

Questions fréquentes — Détective privé à Sisteron

Pourquoi faire appel à un détective privé à Sisteron ?

Faire appel à un détective privé à Sisteron permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et devant le juge aux affaires familiales. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux Sisteronnais une capacité d'observation professionnelle, une maîtrise du droit de la preuve et une neutralité de tiers indépendant, précieuses dans une sous-préfecture où les contentieux mêlent souvent patrimoine pastoral, commerce rural et logistique routière.

Combien coûte un détective privé à Sisteron ?

Nos interventions à Sisteron sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête à Sisteron dépend de la complexité du dossier pastoral ou commercial, du nombre d'agents mobilisés et de la durée des vacations sur la commune sisteronnaise.

Les preuves récoltées à Sisteron sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée à la finalité et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Sisteron sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle détaillée et absence totale de provocation ou de piégeage.

Intervenez-vous en dehors de Sisteron ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà de Sisteron. Depuis notre base de Bouc-Bel-Air, nous couvrons Digne-les-Bains, Manosque, Gap, Forcalquier, toute la vallée de la Durance et les Alpes-de-Haute-Provence. Une enquête débutée à Sisteron peut naturellement se poursuivre à Gap, Digne, Aix-en-Provence ou Marseille sans rupture opérationnelle, ce qui est essentiel dans les filatures où la cible emprunte l'A51 et se déplace dans l'arc alpin ou vers la Provence.

Comment un détective adultère intervient-il à Sisteron ?

Les constats d'adultère à Sisteron sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Digne-les-Bains dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsque le comportement fautif a entraîné un déséquilibre patrimonial, notamment autour d'une exploitation ovine familiale ou d'un patrimoine foncier pastoral important.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Sisteron ?

Pour les éleveurs, commerçants et transporteurs de Sisteron, nous documentons concurrence déloyale, usurpation de l'IGP agneau de Sisteron et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum permettant de figer les preuves avant la saisine contentieuse.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Sisteron ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Sisteron sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence sociale. Nous documentons uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée. Le rapport peut fonder, pour l'employeur sisteronnais, une procédure disciplinaire et un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains.

Que fait un enquêteur privé à Sisteron ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Sisteron est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la gendarmerie, ni à l'huissier, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, notamment dans les contentieux ruraux où les faits se déroulent sur de vastes espaces pastoraux difficiles d'accès.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Sisteron ?

Pour les commerces, exploitations et transporteurs de Sisteron, nous identifions les auteurs de vols internes et chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI) et du droit du travail. Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Digne-les-Bains et fonde une procédure disciplinaire solide, évitant les licenciements fragiles exposant l'employeur sisteronnais à un contentieux prud'homal coûteux.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Sisteron ?

L'enquête patrimoniale à Sisteron vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint minimise son patrimoine pastoral ou agricole. Nous documentons biens fonciers, cheptels, parts de GAEC, aides PAC, train de vie réel, à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Digne-les-Bains sur la disparité réelle prévue aux articles 270 à 281 du Code civil et sécurise la fixation de la prestation compensatoire.