Détective Privé à Sommières

Détective privé à Sommières — Cabinet Détective Company

Détective privé à Sommières (30250), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal, dans cette cité médiévale du Gard traversée par le Vidourle et dominée par son célèbre pont romain du Ier siècle, qui relie encore aujourd'hui les deux rives du fleuve et constitue le marqueur patrimonial majeur de la ville. Depuis 2016, nous conduisons à Sommières des enquêtes civiles, commerciales et familiales pour les viticulteurs des Costières et des coteaux alentour, les restaurateurs et hôteliers qui vivent du tourisme patrimonial, les propriétaires de mas et de maisons de village restaurées dans le centre historique, ainsi que les actifs qui rejoignent quotidiennement Nîmes ou Montpellier pour leur travail. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) rejoint Sommières en environ une heure et quarante minutes par l'A54 puis l'A9, ce qui nous permet des déclenchements réactifs pour des surveillances ciblées sur les ruelles médiévales, les marchés provençaux du samedi, les abords du pont romain et les chemins viticoles qui irriguent la plaine du Vidourle. Nos missions sommiéroises s'adressent à une clientèle confrontée à des contentieux très typés : adultère d'une grande sensibilité dans une commune de 5 073 habitants où l'interconnaissance est totale, fraudes locatives sur les gîtes et meublés touristiques, contentieux agricoles entre propriétaires viticoles et fermiers, litiges fonciers sur les parcelles de vigne, détournements au sein des PME locales. Chaque mission à Sommières est cadrée par un contrat écrit préalable respectant le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientée vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Nîmes, juridiction compétente pour le ressort communal sommiérois. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit préalable, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur l'ensemble de Sommières et ses hameaux.

Sommières rassemble 5 073 habitants autour d'un patrimoine exceptionnel dominé par le pont romain du Ier siècle, les arcades médiévales de la place du marché, le château féodal et un centre historique classé dont les ruelles étroites et les façades anciennes attirent toute l'année un tourisme patrimonial et gastronomique soutenu. L'économie sommiéroise combine viticulture (Costières de Nîmes, Languedoc), tourisme rural, commerces du centre ancien et une fonction résidentielle alimentée par la proximité de Nîmes et Montpellier. Cette sociologie génère à Sommières des contentieux marqués : fraudes locatives saisonnières sur les meublés touristiques du centre historique, patrimoine viticole disputé dans les divorces, adultère d'une discrétion extrême dans une ville où le moindre croisement dans les ruelles médiévales est commenté, contentieux agricoles entre propriétaires et exploitants. Les filatures sommiéroises exigent une connaissance fine des D40, D610 et des chemins ruraux reliant Sommières à Villevieille, Aubais et Aspères.

Sommières en quelques données factuelles : 5 073 habitants répartis sur une superficie de 10,38 km², soit une densité de 489 habitants au km². Le code postal principal est le 30250, le code INSEE 30321. La commune se situe à 113.2 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sous 24 à 48 heures. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Boisseron (2 185 hab.), Villevieille (1 889 hab.) et Aubais (2 925 hab.).

Enquêteur privé à Sommières — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

• Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
• SIRET : 981 133 283 00037
• Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
• Téléphone : +33 6 82 36 43 05
• Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Sommières

Face à un soupçon d'infidélité à Sommières — commune de 5 073 habitants du Gard — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Nîmes — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Sommières, avec une densité de 489 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Boisseron, Villevieille, Aubais.

Enquête adultère à Sommières : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans une cité médiévale de 5 073 habitants où la faible densité démographique et la configuration urbaine en ruelles étroites imposent une discrétion absolue, mais où la proximité de Nîmes, Montpellier et Lunel multiplie les points de rendez-vous hors commune. Nos surveillances à Sommières s'appuient sur une connaissance précise des axes D40, D610, D35 et des accès au pont romain, ainsi que des parkings périphériques où se garent les véhicules avant un rendez-vous discret. Toutes les observations sont conduites exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée à la finalité poursuivie. Nos constats à Sommières alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire prévue aux articles 270 à 281 du Code civil devant le juge aux affaires familiales de Nîmes, particulièrement lorsqu'un patrimoine viticole ou un mas familial est en jeu dans la liquidation du régime matrimonial.

Détective concurrence déloyale à Sommières

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Sommières, ville du Gard. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Sommières, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Nîmes, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Sommières : les dirigeants des domaines viticoles, des caves particulières, des restaurants du centre historique, des hôtels et gîtes touristiques et des TPE sommiéroises nous sollicitent pour documenter des détournements de clientèle, du débauchage et des violations de clauses de non-concurrence. Nous intervenons typiquement après le départ d'un commercial, d'un chef de cuisine, d'un caviste ou d'un guide touristique vers une enseigne concurrente du bassin sommiérois ou de Nîmes, pour vérifier la réalité du démarchage fautif, identifier les clients et fournisseurs approchés, et établir la chronologie précise des faits. Nos investigations à Sommières mobilisent enquête commerciale, vérifications de registres publics (RCS, INPI, BODACC), observations ciblées sur les points de livraison et recoupements d'informations ouvertes. Les constats sont réalisés pour être recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, qui sanctionne le parasitisme et la concurrence déloyale, et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Nîmes afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport produit à Sommières chiffre le préjudice et nomme les acteurs impliqués dans le détournement.

Détective arrêt maladie abusif à Sommières

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Sommières et du Gard. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Sommières consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Nîmes). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Sommières, à environ deux à trois heures de notre siège, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Sommières : nous accompagnons les employeurs du Gard, notamment les exploitants viticoles des Costières, les restaurateurs et hôteliers du centre historique et les PME du bassin sommiérois, confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs chez des salariés résidant à Sommières ou dans les communes environnantes. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1232-1 du Code du travail et de la jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation, si le comportement du salarié pendant son arrêt est compatible avec la pathologie déclarée : exercice d'une activité rémunérée dans un domaine viticole voisin pendant les vendanges, service dans un restaurant concurrent, travaux de rénovation d'un mas, participation à des chantiers informels, loisirs incompatibles avec l'incapacité invoquée. Les observations sont menées exclusivement depuis la voie publique, sans pénétration dans les parties privatives, conformément à l'article 9 du Code civil. Le rapport remis à l'employeur permet une procédure disciplinaire, un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou une action en remboursement des indemnités journalières devant le conseil de prud'hommes de Nîmes.

Détective vol en entreprise à Sommières

Les vols et détournements internes à Sommières peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Sommières — 5 073 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Nîmes.

Vol en entreprise à Sommières : nous intervenons auprès des domaines viticoles, des caves, des restaurants et hôtels du centre médiéval, des commerces de bouche et des boutiques touristiques sommiéroises pour identifier les auteurs de détournements internes, vols de bouteilles et de stock, disparitions de caisses, fraudes sur les locations saisonnières ou détournements comptables. Nos enquêtes à Sommières combinent surveillance discrète des flux de marchandises, analyse de cohérence entre inventaires et mouvements réels, recoupements d'emplois du temps et observations ciblées lors des périodes sensibles (vendanges, marchés du samedi, saison touristique estivale). Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : pas de piégeage déloyal, pas d'enregistrement clandestin dans les vestiaires ou bureaux fermés. Le rapport établi à Sommières identifie nommément les auteurs, chiffre le préjudice, documente le mode opératoire et constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès du procureur de la République de Nîmes, ainsi que pour une action civile indemnitaire sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Détective prestation compensatoire à Sommières

Dans une procédure de divorce à Sommières, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Sommières et dans les communes voisines (Boisseron, Villevieille, Aubais) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Nîmes des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Sommières : la présence de domaines viticoles familiaux, de mas cévenols, de maisons de village restaurées dans le centre médiéval, de parts dans des caves coopératives des Costières et de meublés touristiques rentables génère régulièrement à Sommières des contentieux de divorce où la prestation compensatoire devient l'enjeu central. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 272 du Code civil, révéler des participations dissimulées dans des SCI viticoles ou des GFA, des parts de domaines AOC Costières de Nîmes, des revenus locatifs saisonniers non déclarés sur les plateformes type Airbnb, des comptes bancaires discrets ou des ventes en vrac non comptabilisées. Nos recherches à Sommières exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, registres agricoles publics, observations factuelles du train de vie. Le rapport est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales de Nîmes dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin d'éclairer le magistrat sur la disparité réelle de conditions de vie créée par la rupture.

Toutes nos prestations à Sommières

• Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
• Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
• Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
• Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
• Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
• Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
• Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
• Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux

Cadre juridique dans Gard

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Sommières relèvent du Tribunal judiciaire de Nîmes, situé à Nîmes. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Nîmes.

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Sommières, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Nîmes (cour d'appel de Nîmes). Nos rapports sont rédigés conformément à la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte les principes de loyauté et de proportionnalité. L'ensemble de nos collectes à Sommières est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI pour l'obligation d'agrément), par l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit au respect de la vie privée et familiale, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, ainsi que par le RGPD et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée concernant le traitement des données personnelles. Chaque mission sommiéroise fait l'objet d'un contrat écrit préalable cadrant finalité, moyens et durée.

Zone d'intervention — Détective Sommières et environs

Notre zone d'intervention couvre Sommières et l'ensemble des communes environnantes, à environ deux à trois heures de notre siège. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

• Détective privé à Boisseron — 2 185 habitants (34160)
• Détective privé à Villevieille — 1 889 habitants (30250)
• Détective privé à Aubais — 2 925 habitants (30250)
• Détective privé à Entre-Vignes — 2 200 habitants (34400)
• Détective privé à Restinclières — 2 612 habitants (34160)
• Détective privé à Congénies — 1 617 habitants (30111)
• Détective privé à Beaulieu — 2 264 habitants (34160)
• Détective privé à Villetelle — 1 768 habitants (34400)
• Détective privé à Calvisson — 6 486 habitants (30420)
• Détective privé à Saint-Geniès-des-Mourgues — 2 148 habitants (34160)
• Détective privé à Saint-Drézéry — 3 006 habitants (34160)
• Détective privé à Gallargues-le-Montueux — 3 659 habitants (30660)

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Sommières

• Enquête adultère à Sommières
• Concurrence déloyale à Sommières
• Arrêt maladie abusif à Sommières
• Vol en entreprise à Sommières
• Prestation compensatoire à Sommières
• Enquête préalable à Sommières

Questions fréquentes — Détective privé à Sommières

Pourquoi faire appel à un détective privé à Sommières ?

Faire appel à un détective privé à Sommières permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Nîmes ou le juge aux affaires familiales. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux Sommiérois une capacité d'observation professionnelle, une maîtrise du droit de la preuve et une neutralité de tiers indépendant, particulièrement précieuse dans une cité médiévale de 5 073 habitants où l'interconnaissance dans les ruelles autour du pont romain interdit toute approche directe par le demandeur.

Combien coûte un détective privé à Sommières ?

Nos interventions à Sommières sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête à Sommières dépend de la complexité du dossier viticole, locatif ou familial, du nombre d'agents mobilisés et de la durée des vacations observées sur la commune et dans la plaine du Vidourle.

Les preuves récoltées à Sommières sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis l'arrêt Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée à la finalité et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Sommières sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage précis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle détaillée et absence totale de provocation ou de piégeage de la cible observée.

Intervenez-vous en dehors de Sommières ?

Oui, notre cabinet intervient bien au-delà de Sommières. Depuis Bouc-Bel-Air, nous couvrons Nîmes, Lunel, Montpellier, Alès et l'ensemble du Gard et de l'Hérault. Une enquête débutée à Sommières peut naturellement se poursuivre à Nîmes, Montpellier ou sur le littoral languedocien sans rupture opérationnelle, ce qui est essentiel dans les filatures où la cible quitte la cité médiévale pour ses rendez-vous discrets dans les grandes agglomérations voisines.

Comment un détective adultère intervient-il à Sommières ?

Les constats d'adultère à Sommières sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Nîmes dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte à l'intimité du domicile. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsque le comportement fautif a entraîné un déséquilibre patrimonial autour d'un domaine viticole ou d'un mas familial sommiérois.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Sommières ?

Pour les dirigeants de domaines, de restaurants et d'hôtels à Sommières, nous documentons concurrence déloyale, débauchage et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Nîmes, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum permettant de figer les preuves avant la saisine contentieuse.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Sommières ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Sommières sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence sociale constante. Nous documentons uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée. Le rapport peut fonder, pour l'employeur gardois, une procédure disciplinaire et un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Nîmes.

Que fait un enquêteur privé à Sommières ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Sommières est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la gendarmerie, ni à l'huissier de justice, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire manquante, notamment lorsque les faits sont diffus dans la cité médiévale, dispersés dans le vignoble ou se déroulent hors de la vue directe du demandeur.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Sommières ?

Pour les domaines, restaurants et commerces de Sommières, nous identifions les auteurs de vols internes et chiffrons le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI) et du droit du travail. Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Nîmes et fonde une procédure disciplinaire solide, évitant les licenciements fragiles sur des soupçons non étayés qui exposent l'employeur à un contentieux prud'homal coûteux et incertain.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Sommières ?

L'enquête patrimoniale à Sommières vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint minimise son patrimoine viticole, locatif ou foncier. Nous documentons biens immobiliers, parts de GFA ou de SCI, revenus agricoles, revenus Airbnb et train de vie réel, à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Nîmes sur la disparité réelle prévue aux articles 270 à 281 du Code civil et sécurise la fixation de la prestation compensatoire.