Détective Privé à La Mulatière
Enquêtes privées à La Mulatière : adultère, concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vol en entreprise, prestation compensatoire, enquête préalable. Rapports recevables devant le Tribunal judiciaire de Lyon.
Cabinet basé à Bouc-Bel-Air (13320) • Tarifs à partir de 100 €/h • Disponible 24h/24, 7j/7
Détective privé à La Mulatière — Cabinet Détective Company
Detective prive a La Mulatiere (69350), notre cabinet agree CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur le territoire communal de cette commune de la banlieue sud de Lyon, situee au confluent de la Saone et du Rhone, a la lisiere immediate du 2e arrondissement lyonnais et du quartier de la Confluence. Depuis 2016, nous conduisons a La Mulatiere des enquetes civiles, commerciales, patrimoniales et familiales pour une clientele typiquement periurbaine lyonnaise : cadres et professions liberales travaillant dans le centre de Lyon ou a Gerland, familles residentielles des quartiers pavillonnaires et des immeubles des bords de Saone, salaries des zones d'activite de Confluent et du sud lyonnais, commercants, artisans et retraites. Notre base operationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) rejoint La Mulatiere en environ trois heures par l'A7 puis le peripherique sud lyonnais, ce qui nous conduit a organiser nos interventions mulatieraines sous forme de missions programmees de plusieurs jours avec base avancee dans l'agglomeration lyonnaise. Nos missions mulatieraines concernent des contentieux lies a la vie periurbaine lyonnaise : divorces patrimoniaux entre cadres et professions liberales, adultere dans une commune de 6 534 habitants ou la proximite de Lyon multiplie les flux quotidiens, litiges commerciaux, arrets maladie abusifs, vols en entreprise et contentieux entre voisins dans les coproprietes des bords de Saone. Chaque mission a La Mulatiere est cadree par un contrat ecrit prealable respectant le Livre VI du Code de la securite interieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), orientee vers la production d'un rapport exploitable devant le tribunal judiciaire de Lyon, juridiction competente pour le ressort mulatierain. Tarification transparente a partir de 100 euros/h, devis ecrit prealable, disponibilite 24h/24 et 7j/7 sur l'ensemble de La Mulatiere.
La Mulatiere rassemble 6 534 habitants dans une commune de la premiere couronne sud de Lyon, situee au confluent strategique de la Saone et du Rhone. La commune conjugue quartiers residentiels pavillonnaires et collectifs, bords de Saone recherches, proximite immediate du quartier de la Confluence et du centre de Lyon, acces au peripherique sud et aux autoroutes A6-A7, et vie de banlieue mixant population active pendulaire et retraites. Cette sociologie periurbaine lyonnaise genere a La Mulatiere des contentieux typiques de la premiere couronne : divorces patrimoniaux entre cadres, adultere facilite par les flux domicile-travail vers Lyon, litiges commerciaux, arrets maladie contestes, vols internes dans les entreprises du secteur. Nos filatures mulatieraines maitrisent la route de Brignais, la Grande Rue de la Mulatiere, les quais de Saone, le pont de la Mulatiere et les acces au peripherique sud lyonnais et a la Confluence.
La Mulatière en quelques données factuelles : 6 534 habitants répartis sur une superficie de 1,84 km², soit une densité de 3 545 habitants au km². Le code postal principal est le 69350, le code INSEE 69142. La commune se situe à 258.2 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sur dossier programmé avec une mobilisation coordonnée. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Sainte-Foy-lès-Lyon (21 692 hab.), Oullins-Pierre-Bénite (38 168 hab.) et Lyon (519 127 hab.).
Enquêteur privé à La Mulatière — Agréé CNAPS
L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :
- Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
- SIRET : 981 133 283 00037
- Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
- Téléphone : +33 6 82 36 43 05
- Disponibilité : 24h/24, 7j/7
Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.
Détective adultère à La Mulatière
Face à un soupçon d'infidélité à La Mulatière — commune de 6 534 habitants du Rhône — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Lyon — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À La Mulatière, avec une densité de 3 545 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Sainte-Foy-lès-Lyon, Oullins-Pierre-Bénite, Lyon.
Enquete adultere a La Mulatiere : nous documentons les situations d'infidelite conjugale dans une commune de banlieue sud lyonnaise ou les flux quotidiens vers le centre de Lyon, la Confluence, Gerland et la Part-Dieu multiplient les opportunites de rendez-vous discrets hors du domicile. Nos surveillances mulatieraines reposent sur une connaissance precise de la route de Brignais, de la Grande Rue, des quais de Saone, du pont de la Mulatiere, des acces au peripherique sud et des parkings-relais, ainsi que des etablissements de restauration et d'hebergement du sud lyonnais et de la presqu'ile. Toutes les observations sont conduites exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privee garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un detective prive agree CNAPS constitue un mode de preuve licite des lors que la collecte est loyale et proportionnee. Nos constats a La Mulatiere alimentent une procedure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil et pesent sur la prestation compensatoire prevue aux articles 270 a 281 du Code civil devant le juge aux affaires familiales de Lyon.
Détective concurrence déloyale à La Mulatière
La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de La Mulatière, ville du Rhône. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À La Mulatière, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Lyon, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.
Concurrence deloyale a La Mulatiere : les entreprises, commerces, cabinets de profession liberale et prestataires de services installes a La Mulatiere ou travaillant avec des clients du bassin lyonnais nous sollicitent pour documenter des detournements de clientele, du debauchage de collaborateurs cles, des violations de clauses de non-concurrence et des actes de parasitisme commercial. Nous intervenons typiquement dans des contentieux entre anciens associes ou apres le depart d'un commercial vers un concurrent direct installe dans l'agglomeration lyonnaise. Nos investigations a La Mulatiere mobilisent enquete commerciale, verifications RCS, INPI, BODACC, observations ciblees sur les concurrents et recoupements d'informations ouvertes. Les constats sont realises pour etre recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, et peuvent fonder une requete 145 CPC devant le president du tribunal de commerce de Lyon afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum. Le rapport produit a La Mulatiere chiffre le prejudice et nomme les acteurs impliques.
Détective arrêt maladie abusif à La Mulatière
L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de La Mulatière et du Rhône. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à La Mulatière consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Lyon). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de La Mulatière, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.
Controle d'arret maladie a La Mulatiere : nous accompagnons les employeurs du sud lyonnais confrontes a des suspicions d'arrets de travail abusifs chez des salaries residant a La Mulatiere. La position de La Mulatiere en premiere couronne de Lyon rend ces controles particulierement pertinents, les salaries en arret pouvant facilement exercer une activite parallele dans l'agglomeration lyonnaise sans eveiller les soupcons de leur voisinage mulatierain. Notre intervention consiste a verifier, dans le cadre strict de l'article L.1226-1 du Code du travail et de la jurisprudence sociale constante, si le comportement du salarie pendant son arret est compatible avec la pathologie declaree : exercice d'une activite remuneree ailleurs dans l'agglomeration, travaux manuels, activite sportive intensive, deplacements ou loisirs incompatibles avec l'incapacite invoquee. Les observations sont menees exclusivement depuis la voie publique, conformement a l'article 9 du Code civil. Le rapport remis a l'employeur permet une procedure disciplinaire, un licenciement pour cause reelle et serieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail ou une action en remboursement devant le conseil de prud'hommes de Lyon.
Détective vol en entreprise à La Mulatière
Les vols et détournements internes à La Mulatière peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de La Mulatière — 6 534 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Lyon.
Vol en entreprise a La Mulatiere : nous intervenons aupres des entreprises, commerces et etablissements mulatierains pour identifier les auteurs de detournements internes, vols de marchandises, disparitions de materiel, fraudes comptables et abus de confiance. Nos enquetes a La Mulatiere combinent surveillance discrete des locaux et des flux de marchandises, analyse de coherence entre stocks et ventes, recoupements d'emplois du temps du personnel et observations ciblees aux abords des entreprises et des axes de sortie vers le peripherique sud. Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail. Le rapport etabli a La Mulatiere identifie nommement les auteurs, chiffre le prejudice et constitue une base solide pour un depot de plainte aupres du procureur de Lyon et pour une action civile sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.
Détective prestation compensatoire à La Mulatière
Dans une procédure de divorce à La Mulatière, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à La Mulatière et dans les communes voisines (Sainte-Foy-lès-Lyon, Oullins-Pierre-Bénite, Lyon) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Lyon des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.
Enquete patrimoniale pour prestation compensatoire a La Mulatiere : la presence a La Mulatiere de cadres superieurs, professions liberales et dirigeants d'entreprise travaillant dans l'agglomeration lyonnaise, proprietaires de biens immobiliers residentiels sur les bords de Saone ou dans les quartiers pavillonnaires de la commune, genere des contentieux de divorce ou la prestation compensatoire devient un enjeu central. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie reel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non declares dans la declaration sur l'honneur prevue a l'article 272 du Code civil, reveler des participations dissimulees dans des SCI, des societes commerciales, des comptes-titres, des revenus locatifs sous-evalues et des placements financiers non mentionnes. Nos recherches a La Mulatiere exploitent exclusivement des sources legales : publicite fonciere, Infogreffe, BODACC, observations factuelles du train de vie. Le rapport est redige pour etre produit devant le juge aux affaires familiales de Lyon dans le cadre des articles 270 a 281 du Code civil.
Toutes nos prestations à La Mulatière
- Surveillance et filature — observation discrète depuis l'espace public
- Enquête familiale — infidélité, garde d'enfants, patrimoine dissimulé
- Concurrence déloyale — détournement de clientèle, débauchage
- Arrêt maladie abusif — constatation de fraude à l'arrêt de travail
- Fraude interne — vol, détournement, fuite d'informations en entreprise
- Recherche de personne — débiteur, héritier, disparu, témoin
- Due diligence — vérifications préalables à un investissement ou un recrutement
- Enquête numérique — OSINT, traces numériques, réseaux sociaux
Cadre juridique dans Rhône
Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant La Mulatière relèvent du Tribunal judiciaire de Lyon, situé à Lyon. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Lyon. Troisième TJ de France, pôle économique majeur, contentieux industriels et pharma (vallée de la chimie, biotech Gerland).
Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).
Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.
A La Mulatiere, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Lyon (cour d'appel de Lyon). Nos rapports sont rediges conformement a la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilite du rapport d'agent de recherches privees agree CNAPS comme mode de preuve licite des lors que la collecte respecte les principes de loyaute et de proportionnalite. L'ensemble de nos collectes a La Mulatiere est encadre par le Livre VI du Code de la securite interieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), par l'article 9 du Code civil, par l'article 8 de la Convention europeenne des droits de l'homme, par l'article 226-1 du Code penal sur l'atteinte a l'intimite, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum, par le RGPD et la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee. Les contentieux commerciaux lyonnais relevent du tribunal de commerce de Lyon. Chaque mission mulatieraine fait l'objet d'un contrat ecrit prealable cadrant finalite, moyens et duree conformement aux obligations CNAPS.
Zone d'intervention — Détective La Mulatière et environs
Notre zone d'intervention couvre La Mulatière et l'ensemble des communes environnantes, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :
- Détective privé à Sainte-Foy-lès-Lyon — 21 692 habitants (69110)
- Détective privé à Oullins-Pierre-Bénite — 38 168 habitants (69310)
- Détective privé à Lyon — 519 127 habitants (69001)
- Détective privé à Francheville — 15 604 habitants (69340)
- Détective privé à Saint-Genis-Laval — 21 212 habitants (69230)
- Détective privé à Saint-Fons — 19 285 habitants (69190)
- Détective privé à Tassin-la-Demi-Lune — 23 200 habitants (69160)
- Détective privé à Chaponost — 9 382 habitants (69630)
- Détective privé à Écully — 17 944 habitants (69130)
- Détective privé à Vénissieux — 65 502 habitants (69200)
- Détective privé à Craponne — 12 084 habitants (69290)
- Détective privé à Irigny — 9 034 habitants (69540)
Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.
Nos spécialités à La Mulatière
- Enquête adultère à La Mulatière
- Concurrence déloyale à La Mulatière
- Arrêt maladie abusif à La Mulatière
- Vol en entreprise à La Mulatière
- Prestation compensatoire à La Mulatière
- Enquête préalable à La Mulatière
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Un détective privé à La Mulatière disponible 24h/24
Décrivez-nous votre situation en toute confidentialité. Nous vous proposons une première analyse gratuite et un devis écrit sous 24h. Aucun engagement avant signature du mandat.
Questions fréquentes — Détective privé à La Mulatière
Pourquoi faire appel à un détective privé à La Mulatière ?
Faire appel a un detective prive a La Mulatiere permet d'obtenir, dans une commune de banlieue sud lyonnaise de 6 534 habitants au confluent de la Saone et du Rhone, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Lyon. Notre agrement CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformite de nos methodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux clients mulatierains une capacite d'observation professionnelle adaptee au tissu periurbain lyonnais, une discretion absolue et une maitrise du droit de la preuve indispensable dans les contentieux familiaux, commerciaux et sociaux de l'agglomeration.
Combien coûte un détective privé à La Mulatière ?
Nos interventions a La Mulatiere sont facturees a partir de 100 euros/h, tarif transparent incluant la surveillance, les deplacements depuis Bouc-Bel-Air, les reportings intermediaires et la redaction du rapport final. Un devis ecrit et un contrat de mission sont systematiquement etablis avant tout declenchement, conformement aux obligations CNAPS. Le cout global d'une enquete a La Mulatiere depend de la complexite du dossier, de la distance operationnelle (trois heures depuis Bouc-Bel-Air justifiant des missions programmees en base avancee lyonnaise), du nombre d'agents mobilises et de la duree des observations.
Les preuves récoltées à La Mulatière sont-elles recevables en justice ?
Oui. Depuis l'arret Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un detective prive agree CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous reserve que la collecte soit loyale, proportionnee et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis a La Mulatiere sont construits pour satisfaire ces exigences : horodatage precis, photographies depuis la voie publique uniquement, narration factuelle et absence totale de provocation, piegeage ou penetration dans les domiciles et coproprietes de la commune.
Intervenez-vous en dehors de La Mulatière ?
Oui, notre cabinet intervient bien au-dela de La Mulatiere. Depuis Bouc-Bel-Air, nous couvrons l'ensemble de l'agglomeration lyonnaise (Oullins, Pierre-Benite, Saint-Fons, Gerland, Confluence, Presqu'ile, Part-Dieu), le Rhone, l'Ain, la Loire et l'ensemble de la region Auvergne-Rhone-Alpes. Une enquete debutee a La Mulatiere peut se poursuivre dans toute la France sans rupture operationnelle, grace a notre reseau de confreres agrees.
Comment un détective adultère intervient-il à La Mulatière ?
Les constats d'adultere a La Mulatiere sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Lyon des lors qu'ils sont realises dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique, sans atteinte a l'intimite du domicile. Nos rapports fondent une procedure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil et pesent sur la prestation compensatoire (art. 270 a 281 C. civ.), particulierement dans les contentieux impliquant des cadres et professions liberales du bassin lyonnais.
Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à La Mulatière ?
Pour les entreprises et commerces de La Mulatiere et du sud lyonnais, nous documentons concurrence deloyale, debauchage de collaborateurs et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations preparent une action au fond ou une requete 145 CPC devant le president du tribunal de commerce de Lyon, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum permettant de figer les preuves avant l'audience.
Comment prouver un arrêt maladie abusif à La Mulatière ?
Les controles d'arrets maladie a La Mulatiere sont menes exclusivement depuis la voie publique, dans le respect de l'article 9 du Code civil. Nous documentons uniquement des comportements exterieurs objectivement incompatibles avec la pathologie declaree. La position de La Mulatiere en premiere couronne lyonnaise rend ces controles particulierement pertinents pour detecter une activite parallele dans l'agglomeration. Le rapport peut fonder une procedure disciplinaire et un licenciement pour cause reelle et serieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Lyon.
Que fait un enquêteur privé à La Mulatière ?
Le detective prive agree CNAPS intervenant a La Mulatiere est un tiers independant dont le role est de collecter des elements factuels, de les verifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni au commissariat de police, ni a l'huissier de justice, ni a l'avocat : il complete leur action en apportant la matiere probatoire manquante, avec une connaissance fine du tissu periurbain lyonnais et des flux quotidiens entre La Mulatiere et le centre de Lyon.
Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à La Mulatière ?
Pour les entreprises mulatieraines, nous identifions les auteurs de vols internes, detournements de marchandises et fraudes comptables, et chiffrons le prejudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI). Le rapport permet un depot de plainte cible aupres du procureur de Lyon et fonde une procedure disciplinaire solide. Nous conduisons egalement des enquetes de moralite prealables au recrutement pour securiser les employeurs du sud lyonnais.
Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à La Mulatière ?
L'enquete patrimoniale a La Mulatiere vise a retablir la verite economique dans un divorce ou un conjoint dissimule des revenus, des participations dans des societes lyonnaises, des biens immobiliers dans l'agglomeration ou des placements financiers. Nous documentons structures de detention et train de vie reel a partir de sources publiques (Infogreffe, publicite fonciere, BODACC) et d'observations legales. Le rapport eclaire le juge aux affaires familiales de Lyon sur la disparite reelle prevue aux articles 270 a 281 du Code civil.