Détective privé agréé CNAPS — 69230

Détective Privé à Saint-Genis-Laval

Enquêtes privées à Saint-Genis-Laval : adultère, concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, vol en entreprise, prestation compensatoire, enquête préalable. Rapports recevables devant le Tribunal judiciaire de Lyon.

Cabinet basé à Bouc-Bel-Air (13320) • Tarifs à partir de 100 €/h • Disponible 24h/24, 7j/7

Détective privé à Saint-Genis-Laval — Cabinet Détective Company

Détective privé à Saint-Genis-Laval (69230), notre cabinet agréé CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) intervient sur l'ensemble du territoire communal rhodanien, dans la banlieue sud-ouest immédiate de Lyon, sur les collines boisées dominant la vallée du Rhône. Depuis 2016, nous conduisons à Saint-Genis-Laval des enquêtes civiles, commerciales et familiales au bénéfice d'une clientèle résidentielle aisée composée majoritairement de cadres lyonnais, de professions libérales, de dirigeants de PME et de retraités installés dans cette commune recherchée pour son cadre verdoyant et sa proximité avec le centre de Lyon desservi par le tram T2. Notre base opérationnelle de Bouc-Bel-Air (13320, SIRET 98113328300037) nous permet de rejoindre Saint-Genis-Laval par l'A7 en environ trois heures, ou plus rapidement par TGV et relais véhiculé, permettant le déclenchement d'une surveillance organisée en anticipation — les dossiers saint-genois sont généralement planifiés sur plusieurs jours consécutifs pour optimiser la rentabilité des déplacements et garantir une continuité opérationnelle. Nos interventions à Saint-Genis-Laval s'adressent à une clientèle exigeante confrontée à des contentieux à forts enjeux patrimoniaux : divorces complexes, concurrence déloyale entre cadres, cumul d'emplois, contentieux de copropriétés de standing. Chaque mission est cadrée contractuellement dans le strict respect du Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), proportionnée à la finalité et orientée vers un rapport directement exploitable devant le tribunal judiciaire de Lyon. Tarification transparente à partir de 100 €/h, devis écrit systématique, disponibilité 24h/24 et 7j/7 sur toute la commune de Saint-Genis-Laval.

Saint-Genis-Laval compte 21 212 habitants dans la banlieue sud-ouest immédiate de Lyon, sur les collines boisées dominant la vallée du Rhône. La commune abrite notamment l'Observatoire de Lyon, institution scientifique historique, et une antenne de l'ENS de Lyon, ce qui lui confère une identité universitaire et scientifique marquée. Desservie par le tram T2 qui relie la commune au centre de Lyon, Saint-Genis-Laval s'est imposée comme une résidence recherchée pour les cadres lyonnais, les professions libérales et les dirigeants d'entreprise attirés par son cadre verdoyant, ses pavillons de standing et ses copropriétés de qualité. Cette sociologie génère à Saint-Genis-Laval des contentieux spécifiques : patrimoines résidentiels aisés disputés dans les divorces, adultères en milieu cadre lyonnais, contentieux de copropriétés de standing, situations de cumul d'emplois et violations de clauses d'exclusivité. Les filatures saint-genoises exigent une maîtrise des axes : A7, D342, lignes de tram T2, chemins des collines boisées et accès aux résidences sécurisées.

Saint-Genis-Laval en quelques données factuelles : 21 212 habitants répartis sur une superficie de 12,91 km², soit une densité de 1 642 habitants au km². Le code postal principal est le 69230, le code INSEE 69204. La commune se situe à 254 km de notre siège de Bouc-Bel-Air, ce qui nous permet une intervention sur dossier programmé avec une mobilisation coordonnée. Les communes voisines les plus proches que nous couvrons sont Oullins-Pierre-Bénite (38 168 hab.), Irigny (9 034 hab.) et Brignais (12 503 hab.).

Enquêteur privé à Saint-Genis-Laval — Agréé CNAPS

L'exercice de la profession de détective privé est strictement encadré en France par le Code de la sécurité intérieure (articles L.621-1 et suivants). Tout agent de recherches privées doit être titulaire d'un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Détective Company est pleinement conforme à ce cadre légal :

  • Numéro d'agrément CNAPS principal : AGD-092-2029-01-26-20230827194
  • SIRET : 981 133 283 00037
  • Siège social : Bouc-Bel-Air (13320)
  • Téléphone : +33 6 82 36 43 05
  • Disponibilité : 24h/24, 7j/7

Notre agrément est vérifiable à tout moment auprès du CNAPS. Cette conformité n'est pas une formalité : elle conditionne directement la recevabilité en justice des rapports que nous produisons. Un rapport rédigé par un enquêteur non agréé serait écarté des débats ; celui d'un détective agréé, au contraire, est admis comme mode de preuve à part entière, sous réserve que les investigations aient respecté la vie privée et le principe de proportionnalité.

Détective adultère à Saint-Genis-Laval

Face à un soupçon d'infidélité à Saint-Genis-Laval — commune de 21 212 habitants du Rhône — la recherche de preuves doit être à la fois discrète et juridiquement solide. Notre cabinet intervient pour documenter, au moyen d'une filature réalisée depuis la voie publique, la réalité d'une relation extraconjugale. Les faits sont constatés par horodatage, photographies prises depuis des zones accessibles au public et, le cas échéant, témoignages recueillis conformément au code de procédure civile. Le rapport remis au client — ou directement à son avocat du barreau rattaché au TJ Lyon — peut être produit devant le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce pour faute ou d'une procédure relative à la prestation compensatoire. À Saint-Genis-Laval, avec une densité de 1 642 hab/km², nous adaptons nos méthodes au contexte urbain local : types d'habitat, lieux de socialisation, déplacements vers Oullins-Pierre-Bénite, Irigny, Brignais.

Enquête adultère à Saint-Genis-Laval : nous documentons les situations d'infidélité conjugale dans un contexte de cadres lyonnais où la proximité immédiate de Lyon offre une multiplicité de points de rendez-vous potentiels — hôtels du 2e et du 7e arrondissements, restaurants de la Presqu'île, résidences dans les quartiers cadres d'Oullins ou de La Mulatière. Nos surveillances à Saint-Genis-Laval s'appuient sur une connaissance opérationnelle des axes structurants : A7, D342, D50, lignes de tram T2, chemins des collines. Toutes les observations sont menées exclusivement dans des lieux ouverts au public ou visibles depuis la voie publique, dans le strict respect de la vie privée garantie par l'article 9 du Code civil. Depuis l'arrêt Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective agréé CNAPS constitue un mode de preuve licite dès lors que la collecte est loyale et proportionnée. Nos constats à Saint-Genis-Laval alimentent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) devant le juge aux affaires familiales de Lyon, particulièrement lorsqu'un patrimoine résidentiel aisé et des stock-options de cadre sont en jeu dans la liquidation.

Détective concurrence déloyale à Saint-Genis-Laval

La concurrence déloyale est un contentieux particulièrement fréquent dans le tissu économique de Saint-Genis-Laval, ville du Rhône. Détournement de clientèle, débauchage de salariés-clé, exploitation parasitaire de signes distinctifs, violation d'une clause de non-concurrence, dénigrement : autant d'agissements dont la démonstration devant le tribunal de commerce exige des éléments matériels incontestables. À Saint-Genis-Laval, nos agents ont l'habitude de travailler avec les cabinets d'avocats exerçant devant le TJ Lyon, ce qui nous permet de structurer nos rapports en fonction des attendus habituels de cette juridiction. Nous réalisons les constatations nécessaires — observations ciblées, recueil de témoignages, analyse documentaire ouverte — et remettons un rapport chronologiquement ordonné et horodaté, que votre conseil exploitera dans une action en concurrence déloyale ou un référé-injonction. La rapidité d'intervention est déterminante pour prévenir la dispersion des preuves.

Concurrence déloyale à Saint-Genis-Laval : les dirigeants de PME lyonnaises et les cadres dirigeants résidant sur la commune nous sollicitent pour documenter détournements de clientèle, débauchage de collaborateurs stratégiques et violations de clauses de non-concurrence — situations fréquentes dans le tissu économique du Grand Lyon où les mobilités inter-entreprises sont rapides. Nous intervenons typiquement lorsqu'un cadre ou un commercial quitte un groupe lyonnais pour une structure concurrente en emportant fichier clients et savoir-faire. Nos investigations mobilisent enquête commerciale, vérifications des registres publics (RCS, INPI, BODACC, Infogreffe), observations de terrain et recoupements d'informations ouvertes. Les constats sont réalisés de façon à être pleinement recevables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil (parasitisme et concurrence déloyale) et peuvent fonder une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Lyon pour ordonner des mesures d'instruction in futurum. Le rapport produit à Saint-Genis-Laval chiffre précisément le préjudice et identifie les personnes impliquées dans la chaîne du détournement, permettant une action rapide et efficace avant que la clientèle bascule définitivement.

Détective arrêt maladie abusif à Saint-Genis-Laval

L'arrêt de travail abusif constitue un poste de fraude significatif dans les entreprises de Saint-Genis-Laval et du Rhône. Lorsqu'un salarié placé en arrêt maladie exerce parallèlement une activité professionnelle, pratique un sport de haut niveau ou effectue des démarches incompatibles avec son incapacité déclarée, l'employeur dispose d'un motif de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Notre intervention à Saint-Genis-Laval consiste à observer discrètement le salarié concerné depuis l'espace public, à relever chronologiquement les faits incompatibles avec l'arrêt, et à remettre un rapport destiné à la procédure prud'homale devant le conseil de prud'hommes compétent (ressort du TJ Lyon). Nos investigations respectent scrupuleusement la vie privée et se limitent à ce qui est strictement observable sans intrusion. Situation de Saint-Genis-Laval, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées, nous permet d'intervenir rapidement sur toute la commune et son bassin d'emploi immédiat.

Contrôle d'arrêt maladie à Saint-Genis-Laval : nous accompagnons les employeurs rhodaniens confrontés à des suspicions d'arrêts de travail abusifs chez des cadres et salariés résidant sur la commune. Notre intervention consiste à vérifier, dans le cadre strict de l'article L.1232-1 du Code du travail et de la jurisprudence sociale, si le comportement du salarié pendant son arrêt reste compatible avec la pathologie déclarée : exercice d'une activité rémunérée parallèle (situation fréquente dans le cumul d'emplois chez les cadres lyonnais), travaux physiques sur une propriété saint-genoise, consultation privée clandestine, déplacements professionnels incompatibles avec l'incapacité invoquée. Les observations sont menées depuis la voie publique, sans jamais pénétrer dans les parties privatives, conformément à l'article 9 du Code civil et à la jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation. Le rapport remis permet une procédure disciplinaire, un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou une action en remboursement d'indemnités devant le conseil de prud'hommes de Lyon. Nos investigations à Saint-Genis-Laval respectent strictement la proportionnalité exigée par la jurisprudence.

Détective vol en entreprise à Saint-Genis-Laval

Les vols et détournements internes à Saint-Genis-Laval peuvent fragiliser durablement une entreprise : vol de marchandises, détournement d'actifs, notes de frais fictives, commissions occultes, fuite d'informations stratégiques vers un concurrent. Le contexte économique local de Saint-Genis-Laval — 21 212 habitants, tissu de PME actif — génère des situations de fraude interne récurrentes, notamment dans les zones d'activité périphériques et les entrepôts logistiques. Nous intervenons en appui du dirigeant ou de l'audit interne pour identifier les auteurs, documenter leurs agissements et constituer un dossier exploitable sur le plan disciplinaire et pénal. Nos méthodes — observations, enquêtes de moralité, contre-vérifications — sont menées dans le respect absolu du Code du travail, avec une attention particulière portée à l'information préalable du comité social et économique lorsque la procédure l'exige. Le rapport final est conçu pour résister à la contradiction devant le conseil de prud'hommes du ressort du TJ Lyon.

Vol en entreprise à Saint-Genis-Laval : nous intervenons auprès des commerces locaux, des PME et des copropriétés de standing pour identifier les auteurs de détournements internes, disparitions de stock ou fraudes comptables. Nos enquêtes à Saint-Genis-Laval combinent surveillance discrète des flux, analyse de cohérence entre inventaires et mouvements, recoupements d'emplois du temps et observations ciblées sur les horaires à risque. Toutes nos investigations respectent le cadre CNAPS (art. L.621-1 et L.622-1 CSI) et la jurisprudence sur la preuve en droit du travail : absence de piégeage déloyal, pas d'enregistrement clandestin dans les zones non accessibles au public, strict respect de la proportionnalité des moyens. Le rapport établi identifie le ou les auteurs, chiffre précisément le préjudice et documente les modalités opérationnelles du détournement. Il constitue une base solide pour un dépôt de plainte auprès de la brigade locale ou directement auprès du procureur de Lyon, et fonde une procédure disciplinaire interne ou une action civile sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Les dossiers saint-genois comportent fréquemment des volets de détournements sophistiqués nécessitant une analyse croisée des systèmes.

Détective prestation compensatoire à Saint-Genis-Laval

Dans une procédure de divorce à Saint-Genis-Laval, la fixation de la prestation compensatoire repose sur le train de vie réel, le patrimoine et les revenus véritables de chaque époux. Or, il n'est pas rare que l'un des conjoints dissimule une partie de ses avoirs — sociétés détenues par personne interposée, biens immobiliers non déclarés, activités professionnelles parallèles, participations dans des structures opaques. Notre cabinet réalise à Saint-Genis-Laval et dans les communes voisines (Oullins-Pierre-Bénite, Irigny, Brignais) des enquêtes de patrimoine et de train de vie qui permettent à votre avocat de produire devant le juge aux affaires familiales du TJ Lyon des éléments concrets à l'appui de votre demande. Ces investigations sont menées dans le respect absolu de la légalité : aucune information bancaire protégée, aucune atteinte à la vie privée au-delà de ce qui est strictement proportionné à l'intérêt légitime poursuivi.

Enquête patrimoniale pour prestation compensatoire à Saint-Genis-Laval : la population saint-genoise, composée de cadres supérieurs, dirigeants et professions libérales, concentre des patrimoines complexes (stock-options, parts de sociétés, SCI immobilières, actifs financiers diversifiés, résidences secondaires) qui rendent les contentieux de divorce particulièrement sensibles. Nous conduisons des investigations patrimoniales pour documenter le train de vie réel d'un ex-conjoint, identifier des actifs non déclarés dans la déclaration sur l'honneur (art. 272 C. civ.), révéler des participations dissimulées dans des holdings familiales, des comptes bancaires peu apparents, des revenus sous-évalués ou des stock-options occultées. Nos recherches à Saint-Genis-Laval exploitent exclusivement des sources légales : publicité foncière, Infogreffe, BODACC, registres publics, observations factuelles du train de vie au domicile saint-genois. Le rapport remis est rédigé pour être produit devant le juge aux affaires familiales de Lyon dans le cadre des articles 270 à 281 du Code civil, afin d'éclairer le magistrat sur la disparité réelle des conditions de vie créée par la rupture, souvent masquée par la complexité des montages patrimoniaux des cadres dirigeants lyonnais.

Toutes nos prestations à Saint-Genis-Laval

Cadre juridique dans Rhône

Les contentieux civils, commerciaux et prud'homaux concernant Saint-Genis-Laval relèvent du Tribunal judiciaire de Lyon, situé à Lyon. Cette juridiction de première instance est la porte d'entrée obligatoire pour la grande majorité des litiges privés : divorce, succession, contentieux locatif, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, licenciement. Les appels sont examinés par la Cour d'appel de Lyon. Troisième TJ de France, pôle économique majeur, contentieux industriels et pharma (vallée de la chimie, biotech Gerland).

Pour qu'un rapport de détective privé soit retenu par cette juridiction, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives. D'une part, l'enquêteur doit être titulaire d'un agrément CNAPS en cours de validité au jour des faits (article L.622-7 du Code de la sécurité intérieure). D'autre part, les moyens d'investigation doivent être proportionnés au but recherché et respecter l'article 9 du Code civil relatif à la vie privée, dont la violation est sanctionnée par la nullité des éléments obtenus (Cass. civ. 2e, 7 octobre 2004, n°03-12.653).

Concrètement, un rapport d'enquête correctement constitué par notre cabinet remplit ces exigences : mention de l'agrément, description objective des faits observés, horodatage précis, photographies prises depuis des zones publiques, absence de provocation ou de tromperie active. Dans ces conditions, le rapport est admis comme mode de preuve au même titre qu'un constat d'huissier, et sa force probante est laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond — laquelle, statistiquement, se révèle très favorable aux rapports bien construits.

À Saint-Genis-Laval, nos interventions s'inscrivent dans le ressort du tribunal judiciaire de Lyon (cour d'appel de Lyon). Nos rapports sont rédigés conformément aux exigences de la jurisprudence Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, qui consacre la recevabilité du rapport d'un agent de recherches privées agréé CNAPS comme mode de preuve licite dès lors que la collecte respecte les principes de loyauté et de proportionnalité. L'ensemble des collectes à Saint-Genis-Laval est encadré par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et L.622-1 CSI), par l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, par l'article 145 CPC pour les mesures d'instruction in futurum et par le RGPD concernant le traitement des données personnelles. Une vigilance renforcée est observée sur les dossiers impliquant des cadres dirigeants, pour lesquels la proportionnalité des moyens doit être particulièrement documentée afin de sécuriser la recevabilité. Chaque mission fait l'objet d'un contrat écrit cadrant la finalité et les moyens.

Zone d'intervention — Détective Saint-Genis-Laval et environs

Notre zone d'intervention couvre Saint-Genis-Laval et l'ensemble des communes environnantes, dans une zone que nous couvrons régulièrement en missions programmées. Nous réalisons des missions aussi bien sur la commune même que dans les communes limitrophes, et nous disposons de la logistique nécessaire pour mobiliser des équipes rapidement. Voici quelques communes voisines dans lesquelles nous intervenons également :

Cette couverture élargie vous garantit que les missions conjointes sur plusieurs communes voisines peuvent être menées sans rupture logistique. Nos agents connaissent le territoire, les axes de circulation locaux et les particularités de chaque bassin de vie.

Nos spécialités à Saint-Genis-Laval

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Un détective privé à Saint-Genis-Laval disponible 24h/24

Décrivez-nous votre situation en toute confidentialité. Nous vous proposons une première analyse gratuite et un devis écrit sous 24h. Aucun engagement avant signature du mandat.

Questions fréquentes — Détective privé à Saint-Genis-Laval

Pourquoi faire appel à un détective privé à Saint-Genis-Laval ?

Faire appel à un détective privé à Saint-Genis-Laval permet d'obtenir, dans un cadre légal strict, des preuves recevables devant le tribunal judiciaire de Lyon ou devant le juge aux affaires familiales. Notre agrément CNAPS (AGD-092-2029-01-26-20230827194) garantit la conformité de nos méthodes au Livre VI du CSI. Nous apportons aux Saint-Genois une capacité d'observation professionnelle, une maîtrise approfondie du droit de la preuve et une neutralité de tiers indépendant précieuses dans les dossiers de cadres où la complexité patrimoniale exige une rigueur documentaire élevée.

Combien coûte un détective privé à Saint-Genis-Laval ?

Nos interventions à Saint-Genis-Laval sont facturées à partir de 100 €/h, tarif transparent incluant la surveillance, les déplacements depuis Bouc-Bel-Air (optimisés par planification sur plusieurs jours consécutifs), les reportings intermédiaires et la rédaction du rapport final. Un devis écrit et un contrat de mission sont systématiquement établis avant tout déclenchement, conformément aux obligations CNAPS. Le coût global d'une enquête à Saint-Genis-Laval dépend de la complexité du dossier et du volume de vacations nécessaires.

Les preuves récoltées à Saint-Genis-Laval sont-elles recevables en justice ?

Oui. Depuis l'arrêt Cass. civ. 2e 7 octobre 2004, le rapport d'un détective privé agréé CNAPS est un mode de preuve recevable devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales, sous réserve que la collecte soit loyale, proportionnée et respectueuse de l'article 9 du Code civil. Nos rapports remis à Saint-Genis-Laval sont construits pour satisfaire pleinement ces exigences, ce qui est d'autant plus crucial dans les contentieux de cadres où la partie adverse disposera systématiquement d'une défense aguerrie.

Intervenez-vous en dehors de Saint-Genis-Laval ?

Oui, notre cabinet intervient largement au-delà de Saint-Genis-Laval. Depuis Bouc-Bel-Air, nous couvrons Lyon intra-muros, Oullins, La Mulatière, Pierre-Bénite, Francheville, toute la métropole lyonnaise, le Rhône et plus largement le sud de la France. Une enquête débutée à Saint-Genis-Laval peut naturellement se poursuivre dans le centre de Lyon ou à Villeurbanne sans rupture opérationnelle, ce qui est essentiel lorsque la cible emprunte quotidiennement le tram T2 vers son bureau lyonnais.

Comment un détective adultère intervient-il à Saint-Genis-Laval ?

Les constats d'adultère à Saint-Genis-Laval sont recevables devant le juge aux affaires familiales de Lyon dès lors qu'ils sont réalisés dans des lieux publics ou visibles depuis la voie publique. Nos rapports fondent une procédure de divorce pour faute au sens de l'article 242 du Code civil, ou pèsent sur l'équilibre de la prestation compensatoire (art. 270 à 281 C. civ.) lorsque le comportement fautif a aggravé un déséquilibre patrimonial déjà marqué par la complexité des actifs des cadres lyonnais.

Quel est le rôle d'un détective en concurrence déloyale à Saint-Genis-Laval ?

Pour les dirigeants de PME et cadres saint-genois, nous documentons concurrence déloyale, débauchage et violation de clauses de non-concurrence sur le fondement de l'article 1240 du Code civil. Nos investigations préparent une action au fond ou une requête 145 CPC devant le président du tribunal de commerce de Lyon, afin d'obtenir des mesures d'instruction in futurum permettant de figer les preuves avant que la clientèle détournée ne bascule irréversiblement.

Comment prouver un arrêt maladie abusif à Saint-Genis-Laval ?

Les contrôles d'arrêts maladie à Saint-Genis-Laval sont menés exclusivement depuis la voie publique, dans le respect strict de l'article 9 du Code civil et de la jurisprudence sociale. Nous documentons uniquement des comportements extérieurs objectivement incompatibles avec la pathologie déclarée, notamment les situations de cumul d'emplois clandestin fréquentes chez les cadres. Le rapport peut fonder une procédure disciplinaire et un licenciement pour cause réelle et sérieuse au sens de l'article L.1232-1 du Code du travail devant le conseil de prud'hommes de Lyon.

Que fait un enquêteur privé à Saint-Genis-Laval ?

Le détective privé agréé CNAPS intervenant à Saint-Genis-Laval est un tiers indépendant dont le rôle est de collecter des éléments factuels, de les vérifier et de les restituer dans un rapport exploitable judiciairement. Il ne se substitue ni à la police, ni à l'huissier, ni à l'avocat : il complète leur action en apportant la matière probatoire qui leur manque, notamment dans les dossiers complexes de cadres où les faits sont diffus, techniques ou internationaux.

Comment un détective peut-il prouver un vol en entreprise à Saint-Genis-Laval ?

Pour les commerces, PME et copropriétés saint-genoises, nous identifions les auteurs de vols internes et chiffrons précisément le préjudice dans le respect du cadre CNAPS (art. L.621-1 CSI) et du droit du travail. Le rapport permet un dépôt de plainte ciblé auprès du procureur de Lyon et fonde une procédure disciplinaire solide, évitant les licenciements fragiles qui exposent l'employeur à un contentieux prud'homal coûteux.

Un détective peut-il intervenir pour une prestation compensatoire à Saint-Genis-Laval ?

L'enquête patrimoniale à Saint-Genis-Laval vise à rétablir la vérité économique dans un divorce où un conjoint cadre minimise son patrimoine ou dissimule des stock-options, parts sociales ou actifs financiers. Nous documentons biens immobiliers, holdings, train de vie réel, à partir de sources publiques et d'observations légales. Le rapport éclaire le juge aux affaires familiales de Lyon sur la disparité prévue aux articles 270 à 281 du Code civil et sécurise la fixation de la prestation compensatoire.